Berlin revient à son tour au Service Public pour la gestion de l’eau

( information diffusée par  France Libertés le 20 juillet 2012)

Le Sénat de Berlin a signé le 18 juillet 2012 un contrat de 618 Millions d'euros pour récupérer à 75% sa régie publique des Services de l'Eau.

Depuis 1998, ville et région de Berlin étaient liées pour leur gestion de l'eau à deux géants : l'allemand RWE et le groupe français Veolia par un contrat conclu pour durer 30 ans. Le Sénat a récupéré la part de 75% détenue par RWE et négocie maintenant son départ avec Véolia. 

Un référendum d'initiative populaire qui a bousculé la donne

En 2011, les citoyens de Berlin ont décidé par un vote à 98% de oui dans le cadre d’un référendum de reprendre la gestion de l'eau et de l'assainissement en service public. Les contrats aux privés étaient truffés de clauses secrètes et confidentielles qui ont notamment permis cette victoire du Berliner Wassertisch "initiative de la table ronde", avec l’appui des Partis Pirates et écologistes.

  Évidemment, le prix du service de l’eau reste trop élevé pour les animateurs de cette campagne, mais l'essentiel est que le groupe français soit mis en minorité, le Sénat contrôlant de nouveau à 75%   l'eau dans la ville et dans la région.  Les activistes s'attaquent déjà au prochain objectif : Avec 30.000 signatures, un référendum sur la gestion publique de l'énergie est possible. Le référendum populaire sur l'eau était le premier qui avait réussit dans la ville : alors que l'autorisation pour un référendum nécessitait 20.000 signatures, le référendum sur l'eau a obtenu une participation de 660.000 votants !

C'est une victoire de la démocratie directe dont le consommateur allemand est directement bénéficiaire. L'initiative des Citoyens a en effet obtenu le soutien de la Cour Nationale de la Supervision de la concurrence : dans ce cadre, les groupes privés ont été condamnés à une baisse de 20% du prix du service de l’eau. Ce nouveau prix a été appliqué dès le 1er juillet. . 

Le succès arraché grâce à ce référendum très populaire, après ceux organisés en Uruguay et en Italie, est une très bonne nouvelle pour nos démocraties. Il ne faut pas pour autant penser que tout est gagné, car le cas récent de la Communauté d'agglomération des Lacs de l’Essonne montre qu’une multinationale (dans ce cas Suez-Lyonnaise)  n'a pas hésité à utiliser une officine pour déstabiliser les élus de cette agglomération et ceux de la Ville de Paris.

 

Une Alliance pour aider les collectivités à revenir en gestion publique de l’eau

communiqué de  l'AFP du 6 juillet 2012

Quatorze collectivités territoriales réunies vendredi 6 juillet 2012 à Mont-de-Marsan ont créé l'Alliance France eau publique dont le but est d'aider "celles qui veulent revenir en gestion publique de l'eau", a annoncé le président PS du Conseil général des Landes, Henri Emmanuelli.

« Son but est d’avoir un interlocuteur qui puisse donner aux élus locaux à la fois les informations nécessaires, les assister techniquement et leur fournir le mode d’emploi pour revenir en gestion publique de l’eau », a indiqué M. Emmanuelli pour lequel « de très fortes pressions sont exercées » lorsqu’une collectivité souhaite revenir en régie publique.

Selon lui, « il y a un aujourd’hui un mouvement national assez puissant faisant que le nombre de régies publiques a été quasiment doublé en quelques années. Et le mouvement s’amplifie », a-t-il estimé.

Une structure à l’intérieur de la FNCCR - L’Alliance France eau publique a été créée à l’intérieur la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui regroupe plus de 500 collectivités territoriales, établissements publics de coopération et régies, spécialisés dans les services publics locaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement.

Les membres de l’Alliance affirment que « la gestion de ce bien public et vital ne peut être soumise à des intérêts privés » et considèrent que « seule la gestion publique de l’eau permet de garantir une gestion durable et solidaire du service public, de son patrimoine et de la ressource ».

Adoption d’une charte - Selon la Charte adoptée vendredi, « l’eau est un bien commun, l’accès à l’eau de tous constitue un droit humain inaliénable et la nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général ».

« La gestion publique, si elle est bien faite, c’est la gestion privée moins les bénéfices de la compagnie privée », a-t-il dit. « Lorsque les régies publiques font des travaux elles les amortissent sur 60 ans alors que le privé amortit sur 20 ans. Cela n’a donc pas le même impact sur le prix de l’eau ou de l’assainissement ».

Prix de l’eau : les sept leçons de « l'opération transparence » et l'objectif d'un débat public

Le 21 mars 2011, le magazine 60 Millions de consommateurs, la fondation France libertés et le média social Owni lançaient ensemble « l’opération transparence ». Un an après, ils ont tirés le premier bilan de cette campagne de longue haleine  

Plus de 9 000 personnes se sont inscrites sur le site Internet collaboratif www.prixdeleau.fr, manifestant ainsi leur intérêt pour cette opération. Parmi les factures qu’elles  ont adressées, près de 4 000 étaient complètes et exploitables. Elles ont permis, entre autres, de calculer le prix réellement payé par les usagers, en fonction de leur tranche de consommation.
Pour approfondir l’analyse, ont été sélectionnées 220 de ces factures, en respectant les parts de marché des principaux intervenants; elles ont été auscultées ligne à ligne. 60 millions et France-Libertés en ont  tiré sept leçons principales.

1 - Une facture d’eau, c’est une véritable usine à gaz

Une facture d’eau comprend trois parties. La première correspond à la distribution de l’eau potable ; la seconde, au service d’assainissement collectif, si l’abonné est raccordé à un tel service ; la troisième, aux diverses taxes et redevances (lutte contre la pollution, modernisation des réseaux de collectes, etc.).
Cela donne des documents très denses, parfois incompréhensibles, avec des dates qui se chevauchent, des prix qui n’augmentent pas au même moment pour la distribution et l’assainissement, des taxes aux intitulés totalement ésotériques… Comment, dans cet embrouillamini, vérifier si l’on a payé le juste prix ?

2 - Pour les prix, c’est vraiment la loterie

Pour comparer ce qui est comparable, il est d’usage de rapporter le prix à une facture type de 120 m3, ce qui correspond à la consommation annuelle moyenne d’un foyer français.
C’est ce que nous avons fait, à partir des 220 factures sélectionnées pour une analyse approfondie : les tarifs reconstruits vont de 2,26 €/m3 à Divonne-les-Bains (Ain) ou Cabrières (Gard), à 7,05 €/m3 à  Plouha (Côtes-d’Armor). Soit un rapport, sur ce seul échantillon, de 1 à 3, voire de 1 à 5 si l’on intègre les communes sans assainissement collectif.

3 - Moins on consomme, plus c’est cher au litre

Les écarts, déjà importants, se creusent encore plus lorsqu’on prend en compte non pas la consommation théorique de 120 m3, mais la consommation réelle. Chaque facture comprenant une part fixe liée à l’abonnement, moins vous utilisez d’eau, plus vous payez cher au litre ! Sur la base des 4 000 factures que nous avons analysées, le prix total au mètre cube réellement payé par l’usager est le suivant :

• 5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3 ;
• 3,80 €/m3 de 31 à 60 m3 ;
• 3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3 ;
• 3,23 /m3 de 91 à 120 m3 ;
• 3,08 €/m3 de 121 à 150 €/m3.
  

À part ça, on nous dit que le tarif dégressif de l’eau est interdit. Cherchez l’erreur… Et demandez-vous comment inciter les usagers à préserver la ressource, si chaque litre économisé se traduit par une augmentation de son prix unitaire.

4 - Les résidences secondaires, un problème pas secondaire

Dans les résidences secondaires, la consommation est souvent dérisoire, puisque le logement n’est occupé que quelques semaines par an, mais la facture ne l’est pas. Cela n’est pas totalement illogique, puisqu’en s’abonnant au service de l’eau, on paie la possibilité, 24 h sur 24, d’ouvrir son robinet et de voir couler de l’eau potable. Pour cela, il faut des infrastructures permanentes, même si le service n’est utilisé qu’une semaine par mois.
Sauf que, parfois, on atteint de véritables sommets tarifaires. Nous avons ainsi reçu une facture de 300 € au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) pour une consommation… de 0 m3. En moyenne, dans notre base de données, le prix total payé par les personnes consommant moins de 5 m3 (une centaine de factures sur 4 000) est de 20 € le m3. On est loin des 3 € et quelques le mètre cube, présentés dans toutes les statistiques officielles !

5 - Les factures sont loin d’être limpides

Les 220 factures que nous avons examinées à la loupe sont globalement conformes à l’arrêté de 1996 qui les réglemente (même si elles sont seulement 9 % à être totalement conformes). Mais entre la conformité et la lisibilité, il y a un pas que les opérateurs ont du mal à franchir !
Certaines font état d’une augmentation en cours d’année, mais sans donner de dates. D’autres facturent par tranches de consommation, mais sans préciser lesquelles.

6 - Certaines injustices sont mal vécues

Avec près de 200 € par habitant et par an, les sommes consacrées au service de l’eau sont loin d’être négligeables, et de nombreux foyers peinent à régler leurs factures. Quand, en plus, ils se trouvent face à un opérateur qui leur envoie des courriers impersonnels, on arrive vite chez Kafka.
Il y a ceux qui paient pour l’assainissement alors que leur hameau n’est pas raccordé au réseau, ceux qui se voient infliger systématiquement des pénalités de retard… Autant de mésaventures ressenties comme des injustices, et qui alimentent le sentiment sourd que le buveur d’eau est parfois pris pour une vache à lait.

7 - Et la transparence s’arrête au pied des immeubles

Plus de 40 % des Français vivent en habitat collectif, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. Parmi eux, seule une minorité dispose d’un véritable compteur individuel et donc d’un contrat à son nom.
La plupart du temps, la connaissance des dépenses en eau se limite à une vague ligne dans les charges récupérables. Le premier des droits du consommateur n’est-il pourtant pas le droit à l’information ?

À l’issue de cette première phase de l’opération transparence, 60 millions de consommateurs et France-Libertés demandent  : des factures plus compréhensibles, avec une révision de l’arrêté de 1996 qui les encadre ; des tarifs plus équitables, avec l’instauration d’un tarif social et la généralisation d’une véritable progressivité des tarifs du service de l’eau ;  que la loi oblige les collectivités à transmettre les indicateurs clés de performance à l’Observatoire national de l’eau, pour que la transparence soit effective sur l’ensemble du territoire ; un état des lieux des investissements qui auraient dû être consacrés à la rénovation des canalisations, et qui ne l’ont pas été.

Pour en savoir plus sur les différentes composantes d'une facture d'eau:
* voir la plaquette éditée pat l'observatoire gouvernemental de l'eau:
http://www.scribd.com/doc/98230768/Plaquette-OBS-FACTURE-Eau
* Une étude critique  de "Que choisir" sur les coûts des 8 étapes du cycle de l'eau , du captage à l'évacuation des eaux usées: http://www.scribd.com/doc/105949896/etude-UFC-marges-de-l-eau
* Pour mieux comparer notre situation avec celle des autres collectivités, feuilleter le rapport 2011 de l'Agence Eau Seine Normandie sur le prix de l'eau; http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Expert/Prix_de_leau/aesn_observprixeau2011_vdef.pdf
ou la synthèse nationale en 4 pages du rapport de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (ONEMA) : synthèse nationale des rapports annuels sur l'eau et l'assainissement

La nécessité d'y voir clair a conduit notre atelier-citoyen à organiser une audition et un débat public sur la question de la facture d'eau le Samedi 13 octobre 2012 à Bretigny sur Orge (voir article du blog du 2 octobre à ce sujet) . A ne pas manquer!

CCSPL: une commission pour rien ou un outil utile?

 Concertation avec les habitants, consultation des associations: les textes officiels sont nombreux pour préciser les obligations des pouvoirs publics sur ce plan. Ces textes se veulent  une  réponse à la crise de confiance et à la prise de distance d'un nombre croissant de citoyens à l'égard des élus politiques et institutions politiques. Officiellement, la plupart des projets et des réalisations de l'Etat ou des collectivités locales donnent lieu à des consultations préalables ou des comptes rendus d'activités. Ces obligations sont encore renforcées pour les travaux ou services confiées aux entreprises privées.

Si l'intention est positive,  la réalité est parfois beaucoup moins reluisante:  commissions rabougries ou pléthoriques, désignation des membres au bon vouloir des autorités, plus enclines à choisir des béni-oui-oui que des trouble-fêtes qui posent les questions qui fâchent, ordres du jour et débats verrouillés, documents indéchiffrables sauf par les spécialistes, sentiment que les jeux sont faits d'avance....,  les militants associatifs ou simples citoyens qui se  portent volontaires et s'impliquent dans des instances de concertation locales, se sont souvent découragés et s'en sont éloignés, faute d'avoir pu y faire prendre en compte des attentes des avis différents. Alors, le jeu en vaut-il la chandelle?

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, ont dû, il y a 20 ans, créer des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), pour examiner les projets de délégation de services publics et contrôler les prestations des entreprises délégataires, notamment dans le domaine de l'eau ou des déchets. Dans un secteur entaché en 1992 de nombreux scandales (corruption, contrats trop longs, tarifs abusifs, marchés truqués), les CCSPL devaient obliger les élus et les entreprises à rendre des comptes et apporter plus de transparence dans les prestations fournies et les tarifs fixés. selon les textes, elle examinent un  rapport très détaillé sur les activités sous-traitées, qu'il s'agisse des dépenses et recettes, de l'entretien des réseaux, des mesures prises pour préserver la qualité écologique et sanitaire des captages, ou encore des mesures sociales prises pour garantir l'accès de tous à l'eau.

 Pourtant sur le terrain, 20 ans plus tard, rares sont les CCSPL, dont les discussions et les investigations vont au-delà du minimum légal ,soit une ou 2 réunions par an pour une présentation sans débats  du rapport annuel des délégataires des services publics locaux privatisés. Plus rares encore sont les CCSPL qui disposent de moyens pour faire connaitre leurs travaux et qui donnent aux habitants un vrai droit de regard et d'intervention sur la qualité et le prix du service.

La CCSPL de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge n'échappe pas jusqu'alors à cette approche timorée de la concertation: combien d'habitants en connaissent l'existence, la composition, combien ont eu écho (par la presse locale, lors de réunions) de ses réunions, de ses observations sur les activités qu'elle contrôle? la réponse est dans la question. il y a urgence à changer la donne.  Au moment où grandit l'exigence populaire d'affranchir la gestion de l'eau potable des impératifs financiers des multinationales, alors que les dirigeants de l'agglomération affirment vouloir des choix en toute transparence en ce domaine, est-ce logique de dédaigner à ce point  la CCSPL qui doit garantir le droit de contrôle des usagers sur ces activités?

 Notre Atelier E.A.U.  s'est interrogé:  notre priorité étant d'aller vers les habitants et de leur permettre d'intervenir pour se réapproprier la gestion de l'eau, n'est-ce pas de l'énergie et du temps perdus d'investir une Commission confidentielle, d'éplucher des rapports rédigés pour noyer les données essentielles? Sans illusion, nous avons pourtant décidé  d'exiger l'élargissement de la composition  de la CCSPL et la réactivation de ses travaux. Pour 2 raisons

- A la lumière de l'expérience d'autres collectivités où les représentants des associations et habitants dans les CCSPL ont pu faire, grâce aux documents obtenus,  la lumière sur les carences et inconvénients de la gestion privée des services publics de l'eau, alerter la population,  et promouvoir ainsi  l'enjeu d'une reprise de cette gestion, 

- Tout ce qui sera semé  aujourd'hui  pour renforcer la participation des usagers au contrôle et à l'amélioration des services de l'agglomération du val d'Orge, sera autant d'acquis demain pour que  la gestion directe de ces services publics  se fasse en toute transparence et en pleine démocratie.

dessin de Faujour paru dans le dossier sur l'eau du journal du Conseil Général de l'Essonne - Mars 2012

Pour en savoir plus sur les prérogatives de la CCSPL et sur les rapports qu'elle doit examiné , selon le CGCT (code général dessides collectivités territoriales) :
http://www.scribd.com/doc/88586604/CCSPL-rapport-annuel-du-delegataire-textes-officiels

Pour prendre connaissance du courrier adressé par notre atelier au président de l'Agglomération sur la CCSPL : http://www.scribd.com/doc/92798970/demande-elargissement-CCSPL

Une Projection-Débat animée le 3 mai à Bretigny sur Orge

Après la soirée -débat organisée à Morsang sur Orge le 22 mars à  l'occasion de la journée mondiale de l'eau, l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge a convié tous  les  valdorgiens intéressés,  à une nouvelle projection- débat à partir du film "Water makes money", un film de Leslie Franke et Herdolor Lorenz qui reste une référence pour comprendre comment les multinationales s'y prennent pour transformer l'eau en argent et notre démocratie en marchandise.

JEUDI 3 MAI A 20H30
au Cinéma 220 de Bretigny sur Orge

dans le cadre du cycle cinéma et environnement

Cette soirée, étaient organisée en partenariat avec l'ADEMUB (association pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'urbanisation à Brétigny). Son président Dominique DEBOISE a su animer avec brio des débats permettant  d'éclairer les enjeux de la production et de la distribution de l'eau potable et de préciser les échéances des décisions à prendre dans le val d'orge pour une réappropriation publique de sa gestion.
 Jean-Luc Touly, Conseiller régional, membre de la fondation France-Liberté et spécialiste de la question s'était excusé, sollicité le même soir pour une émission télé sur les "lanceurs d'alerte". en son absence,  le débat a bénéficié des apports d'Alex Nikichuk, Brétignolais qui, avec l'association ATTAC, a fait partie des pionniers de la bataille engagée en France pour dénoncer les méfaits des multinationales de l'eau et encourager à s'affranchir de leurs domination. Jean-Luc Richard a présenté et expliquer la démarche de notre atelier-citoyen. La cinquantaine de participants ont témoigné, par leur intérêt diversité de leurs questions, pendant près de 2 heures,  la pluralité des préoccupations (environnement, justice sociale, démocratie locale...) qui invitent aujourd'hui à s'impliquer sur ce thème de l'eau, bien commun.

Pour en savoir plus sur le film dont la création et le financement et la diffusion ont été une véritable oeuvre collective: http://www.watermakesmoney.com/
pour éditer l'invitation de l'ADEMUB en version imprimable, cliquez ici: tract d'invitation de l'ADEMUB

Et pour ceux qui souhaiterait visionner le film "water makes money" en version intégral , rappelons qu'il est toujours visible sur notre blog par le lien suivant: http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2011/07/le-film-water-makes-money.html

Succès du forum alternatif mondial de l'eau de Marseille

Le  Forum alternatif mondial de l’eau (FAME), auquel ont participé 5 membres de notre atelier  a été un immense succès populaire. Plus de 5000 personnes se sont pressées au Dock des Suds du 14 au 17 mars pour participer aux ateliers, séances plénières,controverses, etc. Avec trente fois moins de moyens financiers mais sans doute un peu plus de convictions, le FAME a fait jeu égal avec le Forum mondial de l’eau (foire des marchands de l'eau). Le FAME a rempli son objectif en contribuant à précipiter la fin du Forum mondial de l’eau placé sous la domination des marchands. Il est impensable, après le fiasco de Marseille que le Conseil mondial continue tel qu’il est aujourd’hui : un nouvel organisme international, placé sous l ‘égide de l’ONU, doit maintenant lui succéder. Le FAME propose l’organisation d’un nouveau forum en octobre 2014 car la crise mondiale de l’eau exige un sommet légitime, transparent et responsable, sans attendre. La voie est ouverte pour l’application, partout, du droit à l’eau et à l’assainissement et pour que l’eau devienne un bien commun : à nous de jouer ! Le FAME engage une nouvelle étape de la lutte pour le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous, après sa reconnaissance par l’ONU et son inscription dans les constitutions de plusieurs pays dans le monde. Il s’agit de continuer à le faire adopter dans les constitutions nationales. Ce droit doit devenir opposable. Des mécanismes juridiques,internationaux et indépendants, sont à inventer pour le faire respecter. La protection des défenseurs du droit à l’eau doit être garantie. La criminalisation de la résistance sociale pour le droit à l’eau, dont le dernier exemple est l’assassinat le 15 mars, de Bernardo Vasquez Sanchez qui luttait  contre les entreprises minières au Mexique, doit cesser. Sur la lancée du référendum en Italie et de nombreuses expériences analogues dans le monde, comme la votation citoyenne pour le maintien du service public du canal Isabel II à Madrid début mars, le FAME a choisi la voie de la démocratie. Les populations concernées doivent pouvoir se prononcer sur toutes les décisions importantes affectant l’eau et l’assainissement, par exemple, sur le choix du mode gestion ou avant la réalisation d’un grand projet (barrage,centrale nucléaire, etc.) Les citoyens et les associations doivent être directement parties prenantes de la gestion de l’eau. "L’extractivisme", c’est à dire l’exploitation des biens naturels à échelle industrielle, dans toutes ses formes (hydrocarbures y compris gaz et pétrole de schiste, mines, grands barrages, agro-industrie,etc.), a été fortement dénoncé, par les associations du sud comme du nord. Il s’agit de mettre en œuvre une transition énergétique qui s’appuie sur des solutions locales et soutenables de production d’énergie, dans le cadre d’une réduction de la consommation. Le FAME a, bien entendu, rejeté la privatisation et la marchandisation de l’eau et s’est prononcé pour une gestion publique et citoyenne, pour des partenariats public- public et public-citoyens. La remunicipalisation de l’eau à Paris, à Atlanta, à Buenos Aires et dans de nombreuses villes dans le monde constituent des victoires significatives, à généraliser. Outre les très nombreuses propositions, regroupées en onze thèmes, qui seront publiées dans les semaines et les mois prochains, le FAME marque aussi une nouvelle étape dans l’organisation du mouvement pour l’eau bien commun. Un réseau européen s’est constitué et tiendra sa première assemblée générale au début de l’été; une coordination permanente sera mise en place. Au niveau national, la réussite du FAME donne envie à tous de continuer ensemble; il s’agit de favoriser cette convergence pour déboucher rapidement sur des actions et, pourquoi pas, des structures communes.  Pour consulter la déclaration finale du F.A.M.E. dont notre  atelier E.A.U. du Val d'Orge est signataire, cliquez sur ce lien : Déclaration finale du F.AM.E.  Et pour revoir en images le FAME: Le 22mars 2012

Rapport de l'observatoire de l'eau; progression historique de la réappropriation publique de la gestion de l'eau en France!

l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, lancé en novembre 2009 par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), présente  pour la première fois un panorama de l'organisation, du mode de gestion, de la qualité et du prix des services publics d'eau et d'assainissement en France.
Cet observatoire a pour vocation de collecter les données des communes et intercommunalités se rapportant aux indicateurs de performance  qui doivent être calculés annuellement par chaque service.

Ce premier  rapport fort instructif  propose un  panorama complet de l’organisation, de la gestion et des coûts des services d’eau potable. Quelques chiffres:
Pour l'exercice 2009, il dénombre 31.445 services publics d'eau ou d'assainissement (14.217 en eau potable et 17.228 en assainissement collectif), dont 74% gérés directement par la collectivité compétente. 
Ses résultats ne sont pas exhaustifs: Parmi l'ensemble de ces services, 4.214 ont renseigné la base de données de l'observatoire pour l'eau (soit 70% de la population desservie) et 4.281 pour l'assainissement collectif (soit 59% de la population raccordée).

Collectivités compétentes:
Il relève un  morcellement géographique important, même si 2/3  de la population française sont désormais desservis par un service d’eau intercommunal.
Prix: le rapport relève un prix moyen de 3,62€ au mètre cube au total pour la facture d'eau et d'assainissement collectifs
Fuites: les chiffres confirment l'ampleur des gaspillages générées par le défaut d'entretien des réseaux, avec un taux de fuite moyen de 24%.
Ceci expliquant sans doute cela, le rapport souligne une grande méconnaissance de l'état de leur patrimoine de réseaux par les collectivités, rançon d'une gestion trop longtemps déléguée. Ces résultats sont à mettre en perspective avec l'obligation d'un inventaire détaillé de ces réseaux avant la fin 2013. Les collectivités devant  définir des plans d’action pour améliorer le rendement de leur réseau dés que le niveau de fuites dépasse le seuil de 15% fixé par décret.

Mode de gestion des services de l'eau:
C'est sur ce point que le rapport est le plus intéressant: Si les services  gérés directement par la collectivité compétente sont majoritaires (70%), la majorité de la population, soit 60%,  reste en 2009 dépendante d'un  des délégataires privés qui restent dominants dans les villes importantes. 

Ces chiffres marquent cependant, pour la première fois en France depuis des décennies, un recul sensible de l'emprise des multinationales de l'eau. Un recul qui peut et doit être confirmé dans les rapport des  années suivantes, à la lumière de 2 observations :
- En matière d'assainissement, en 2009,  la gestion directe apparait désormais prédominante en regard de la population desservie,
- En matière de distribution d'eau potable, le mouvement de réappropriation publique  touche désormais des Villes et agglomérations importantes: pour mémoire, depuis 2009, ce sont à la fois Paris (2,3 millions d'habitants) et les agglomérations de Rouen (440 000 habitants), de Brest et les collectivités avoisinantes (280 000 habitants), soit un total de près de 3 millions d'habitants supplémentaires qui ont rejoint le mouvement, sans compter les collectivités de plus petite taille.


Il faut mesurer l'ampleur de ce mouvement, dans un pays qui a si longtemps montré le mauvais exemple de l'abandon de l'eau et de sa gestion aux intérêts privés. Décidément, il n'y a plus de fatalité en la matière!
 pour consulter le rapport intégral de l'observatoire , cliquez sur le lien suivant:
http://www.onema.fr/IMG/spea2009_201202.pdf
 pour en consulter une synthèse résumée de 4 pages:
http://www.scribd.com/doc/105559825/Syntheseraspea2009-ONEMA

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Guide " la gestion publique de l'eau mode d'emploi" quand les opérateurs publics partagent leur expérience

L’eau, ressource vitale, constitue un droit fondamental, inaliénable, universel et imprescriptible. Bien commun
d’intérêt général, elle doit être gérée de manière responsable et solidaire pour assurer son partage entre usagers et pour préserver son usage aux générations futures.
De par ces caractéristiques, l’économie de l’eau appartient à la sphère publique.
C’est dans ce cadre de valeurs que l’association Aqua Publica Europea a été créée en 2009. Réseau d’opérateurs publics européens de l’eau, elle a vocation à promouvoir la gestion publique de l’eau, à fédérer les opérateurs publics et à représenter les entreprises publiques auprès de l’union européenne.Face au lobby du secteur privé, il fallait que la gestion publique de l’eau, basée sur des valeurs de service public, soit défendue auniveau européen.
Le guide de la gestion publique de l’eau publiée à l’intention des décideurs publics, au premier rang desquels sont les élus, est le fruit de cette mise en commun des expériences et  activités des collectivités qui ont franchi le pas vers la réappropriation publique de la gestion de l'eau et veulent partager cet acquis. Il démontre l'utilité du partenariat Public-Public pour avancer sur cette voie.
Sommaire du Guide que vous pourrez lire intégralement (48 pages)  en cliquant sur le lien suivant:
La-gestion-publique-de-l-eau-mode-d-emploi

1.Eléments de contexte : l’eau en France et en Europe

2.La gestion publique : donner leur place aux valeurs citoyennes et à l’intérêt général

3.Quelle politique pour ce nouveau service de l’eau ?

4.Changer de mode de gestion et passer à la gestion publique

5.Les différents modes de gestion publique des services d’eau en France 

6.Faire évoluer en partie le mode de gestion

7.Contrôle_annuel_ou_permanent?

8.Les différents acteurs de la gestion publique de l’eau en France 

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