Prix de l’eau : les sept leçons de « l'opération transparence » et l'objectif d'un débat public

Le 21 mars 2011, le magazine 60 Millions de consommateurs, la fondation France libertés et le média social Owni lançaient ensemble « l’opération transparence ». Un an après, ils ont tirés le premier bilan de cette campagne de longue haleine  

Plus de 9 000 personnes se sont inscrites sur le site Internet collaboratif www.prixdeleau.fr, manifestant ainsi leur intérêt pour cette opération. Parmi les factures qu’elles  ont adressées, près de 4 000 étaient complètes et exploitables. Elles ont permis, entre autres, de calculer le prix réellement payé par les usagers, en fonction de leur tranche de consommation.
Pour approfondir l’analyse, ont été sélectionnées 220 de ces factures, en respectant les parts de marché des principaux intervenants; elles ont été auscultées ligne à ligne. 60 millions et France-Libertés en ont  tiré sept leçons principales.

1 - Une facture d’eau, c’est une véritable usine à gaz

Une facture d’eau comprend trois parties. La première correspond à la distribution de l’eau potable ; la seconde, au service d’assainissement collectif, si l’abonné est raccordé à un tel service ; la troisième, aux diverses taxes et redevances (lutte contre la pollution, modernisation des réseaux de collectes, etc.).
Cela donne des documents très denses, parfois incompréhensibles, avec des dates qui se chevauchent, des prix qui n’augmentent pas au même moment pour la distribution et l’assainissement, des taxes aux intitulés totalement ésotériques… Comment, dans cet embrouillamini, vérifier si l’on a payé le juste prix ?

2 - Pour les prix, c’est vraiment la loterie

Pour comparer ce qui est comparable, il est d’usage de rapporter le prix à une facture type de 120 m3, ce qui correspond à la consommation annuelle moyenne d’un foyer français.
C’est ce que nous avons fait, à partir des 220 factures sélectionnées pour une analyse approfondie : les tarifs reconstruits vont de 2,26 €/m3 à Divonne-les-Bains (Ain) ou Cabrières (Gard), à 7,05 €/m3 à  Plouha (Côtes-d’Armor). Soit un rapport, sur ce seul échantillon, de 1 à 3, voire de 1 à 5 si l’on intègre les communes sans assainissement collectif.

3 - Moins on consomme, plus c’est cher au litre

Les écarts, déjà importants, se creusent encore plus lorsqu’on prend en compte non pas la consommation théorique de 120 m3, mais la consommation réelle. Chaque facture comprenant une part fixe liée à l’abonnement, moins vous utilisez d’eau, plus vous payez cher au litre ! Sur la base des 4 000 factures que nous avons analysées, le prix total au mètre cube réellement payé par l’usager est le suivant :

• 5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3 ;
• 3,80 €/m3 de 31 à 60 m3 ;
• 3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3 ;
• 3,23 /m3 de 91 à 120 m3 ;
• 3,08 €/m3 de 121 à 150 €/m3.
  

À part ça, on nous dit que le tarif dégressif de l’eau est interdit. Cherchez l’erreur… Et demandez-vous comment inciter les usagers à préserver la ressource, si chaque litre économisé se traduit par une augmentation de son prix unitaire.

4 - Les résidences secondaires, un problème pas secondaire

Dans les résidences secondaires, la consommation est souvent dérisoire, puisque le logement n’est occupé que quelques semaines par an, mais la facture ne l’est pas. Cela n’est pas totalement illogique, puisqu’en s’abonnant au service de l’eau, on paie la possibilité, 24 h sur 24, d’ouvrir son robinet et de voir couler de l’eau potable. Pour cela, il faut des infrastructures permanentes, même si le service n’est utilisé qu’une semaine par mois.
Sauf que, parfois, on atteint de véritables sommets tarifaires. Nous avons ainsi reçu une facture de 300 € au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) pour une consommation… de 0 m3. En moyenne, dans notre base de données, le prix total payé par les personnes consommant moins de 5 m3 (une centaine de factures sur 4 000) est de 20 € le m3. On est loin des 3 € et quelques le mètre cube, présentés dans toutes les statistiques officielles !

5 - Les factures sont loin d’être limpides

Les 220 factures que nous avons examinées à la loupe sont globalement conformes à l’arrêté de 1996 qui les réglemente (même si elles sont seulement 9 % à être totalement conformes). Mais entre la conformité et la lisibilité, il y a un pas que les opérateurs ont du mal à franchir !
Certaines font état d’une augmentation en cours d’année, mais sans donner de dates. D’autres facturent par tranches de consommation, mais sans préciser lesquelles.

6 - Certaines injustices sont mal vécues

Avec près de 200 € par habitant et par an, les sommes consacrées au service de l’eau sont loin d’être négligeables, et de nombreux foyers peinent à régler leurs factures. Quand, en plus, ils se trouvent face à un opérateur qui leur envoie des courriers impersonnels, on arrive vite chez Kafka.
Il y a ceux qui paient pour l’assainissement alors que leur hameau n’est pas raccordé au réseau, ceux qui se voient infliger systématiquement des pénalités de retard… Autant de mésaventures ressenties comme des injustices, et qui alimentent le sentiment sourd que le buveur d’eau est parfois pris pour une vache à lait.

7 - Et la transparence s’arrête au pied des immeubles

Plus de 40 % des Français vivent en habitat collectif, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. Parmi eux, seule une minorité dispose d’un véritable compteur individuel et donc d’un contrat à son nom.
La plupart du temps, la connaissance des dépenses en eau se limite à une vague ligne dans les charges récupérables. Le premier des droits du consommateur n’est-il pourtant pas le droit à l’information ?

À l’issue de cette première phase de l’opération transparence, 60 millions de consommateurs et France-Libertés demandent  : des factures plus compréhensibles, avec une révision de l’arrêté de 1996 qui les encadre ; des tarifs plus équitables, avec l’instauration d’un tarif social et la généralisation d’une véritable progressivité des tarifs du service de l’eau ;  que la loi oblige les collectivités à transmettre les indicateurs clés de performance à l’Observatoire national de l’eau, pour que la transparence soit effective sur l’ensemble du territoire ; un état des lieux des investissements qui auraient dû être consacrés à la rénovation des canalisations, et qui ne l’ont pas été.

Pour en savoir plus sur les différentes composantes d'une facture d'eau:
* voir la plaquette éditée pat l'observatoire gouvernemental de l'eau:
http://www.scribd.com/doc/98230768/Plaquette-OBS-FACTURE-Eau
* Une étude critique  de "Que choisir" sur les coûts des 8 étapes du cycle de l'eau , du captage à l'évacuation des eaux usées: http://www.scribd.com/doc/105949896/etude-UFC-marges-de-l-eau
* Pour mieux comparer notre situation avec celle des autres collectivités, feuilleter le rapport 2011 de l'Agence Eau Seine Normandie sur le prix de l'eau; http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Expert/Prix_de_leau/aesn_observprixeau2011_vdef.pdf
ou la synthèse nationale en 4 pages du rapport de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (ONEMA) : synthèse nationale des rapports annuels sur l'eau et l'assainissement

La nécessité d'y voir clair a conduit notre atelier-citoyen à organiser une audition et un débat public sur la question de la facture d'eau le Samedi 13 octobre 2012 à Bretigny sur Orge (voir article du blog du 2 octobre à ce sujet) . A ne pas manquer!