samedi 22 avril 2017

Les locataires et copropriétaires de Fleury et Saint-Michel ne doivent pas payer leur eau plus cher.

Les locataires ou copropriétaires de Fleury et Saint-Michel ne doivent pas payer leur eau plus cher.

Notre association a été questionnée au sujet de son abstention sur le prix de l'eau voté pour la nouvelle régie Eau coeur d'Essonne. Nous l'avons expliqué ensuite (cf notre article du 8 avril)
 
Mais il parait utile de revenir notre principal motif d'insatisfaction:

La délibération votée le 31  mars ne permet pas l'application immédiate aux ensembles d'habitat collectif d'un tarif identique  à celui de l'habitat individuel

A savoir, 1,22 € / m3 dans la limite de 120m3/an par logement, tarif valable pour les plus petits compteurs, ceux d'un diamètre de 1,5 cm.

Qu'est-ce qui bloque?

Rappelons que les fichiers d'abonnés qui ont été transmis par Suez à la nouvelle régie sont  tellement imprécis qu'ils ne permettent pas de connaître la nature des abonnés. Il est donc impossible, à partir de ces fichiers, de distinguer, parmi les gros compteurs, ceux qui alimentent des habitations, et d'autre partceux des commerces, des usines ou des établissements de service.
Rappelons qu'il est impossible d'appliquer un tarif différent pour l'eau potable livrée pour les besoins quotidiens des habitants, (alimentation, hygiène), au titre du droit à l'eau, d'un coté et de l'autre , pour l'eau vendue aux opérateurs économiques en tant que matière première, sans connaître la nature des abonnés et donc leur usage de l'eau.

Savoir "qui se cache" derrière les compteurs

Durant les discussions du groupe de travail de la Régie sur les tarifs,  il avait été prévu que le recensement des collectifs  serait effectué en ce début d'année 2017 grâce à la "double relève des compteurs" effectuée conjointement par les agents de Suez et ceux de la Régie pour les dernières factures de Suez ( abonnement et consommation de janvier à avril 2017). Cette double relève devait permettre d'identifier en temps voulu les abonnés à des gros compteurs correspondant aux ensembles collectifs de logements , de façon à leur appliquer dès la première facture le même tarif qu'aux abonnés habitants dans des logements individuels.
Cette première facture , au tire du premier trimestre de la régie (mai à juillet 2017inclus) devait être établie début août pour un règlement en septembre.

Les failles de la délibération

Problème, la délibération votée le 31 mars 2017 par le conseil d'administration sur le prix de l'eau ne correspond pas à ce choix. Pourquoi?
* D'abord, tout bonnement parce que la décision d'appliquer le même tarif à l'habitant collectif et à l'habitat individuel ne figure pas dans la partie "décisionnelle "de la délibération;
Le tarif unique y est seulement mentionné comme un objectif, sans préciser de quelle façon cet tarif unique sera mis en oeuvre. La délibération mentionne bien la tarification progressive applicable suivant le volume d'eau consommée, mais aucunement la différenciation de tarif prévue entre logements et activités économiques.
Dans ces conditions, le vote d'une nouvelle délibération (et donc la réunion d'un nouveau Conseil d'administration) sera donc nécessaire rapidement pour pouvoir appliquer aux collectifs d'habitation le même tarif que l'habitat individuel; c'est loin d'être gagné avant la procahine trève estivale
* Ensuite, la délibération du 31 mars ne comporte pas d'engagement quant à l'échéance à laquelle l'objectif du tarif unique pour tous les types d'habitat doit être mis en oeuvre. L' application de ce tarif unique dès la première facture n'est plus mentionné. Plus regrettable, cette application n'est même pas certaine pour 2018. En effet, la délibération inclut une clause d'augmentation automatique annuelle du prix de l'eau, ce qui est contradictoire avec le nécessaire ajustement des tarifs en fin d'année 2017, pour appliquer le tarif égal pour tout type d'habitat l'année prochaine.
Résultat, au démarrage de la régie, les ensembles d'habitat collectif des communes dont le prix de l'eau actuel est inférieur au 1,63 euro prévu par la délibération pour les gros compteurs, vont payer plus qu'aujourd'hui . Contrairement à l'objectif affiché qu'aucun abonné ne voit sa facture augmentée avec la nouvelle régie .

Les habitants deFleury et Saint-Michel les plus menacés

Cette augmentation initiale toucherait essentiellement 2 communes qui comporte une proportion importante d'habitat collectif:
* Fleury-Merogis, dont le tarif appliqué au collectif passera de 1,22 à 1,63€ par M3, soit + 41 cts par M3 consommé ,
* Saint-Michel, dont le tarif passera de 1,44 à 1,63 € par M3 soit + 19cts au m3.
Pour les autres communes, le prix unique facturé jusqu'alors au m3 était égal ou supérieur au tarif le plus élevé prévu par la régie (1,63€). Donc même si le prix facturé sera plus élevé que pour les abonnés individuels, l'objectif d'aucune facture plus élévée qu'avec la DSP est respecté.

Comment en est-on arrivé-là ?

Dès le mois d'Octobre 2016, on savait que les fichiers d'abonnés de Suez ne permettaient pas l'identification des compteurs correspondant à de l'habitat collectif. Dès ce mois d'octobre, on savait que ce travail était nécessaire et que les Communes étaient en capacité de le mener à bien, grâce à leur connaissance des bailleurs sociaux et des copropriétés sur leur territoire. La représentante de la Morsang au C.A. de la régie (Marion Lenfant) avait indiqué que ce travail était d'ores et déjà bien avancé pour sa commune, invitant les autres élus à faire de même. Des propos qui n'ont guère suscité d'écho ni de motivations. C'est ce qui a conduit la Régie à renforcer l'équipe recrutéee pour la relève contradictoire des compteurs prévue avec Suez, pour recenser autant que possible qui se trouve derrière chaque compteur. Mais les données recueillies ainsi nécessitent encore un traitement important (combien de logements derrière les compteurs uniques des ensembles d'habitations?) , pour lesquels l'engagement des communes concernées est essentielles.

Pas de chance pour les habitants des 2 villes les plus concernées, les maires sensés défendre leurs intérêts se sont montrés jusqu'alors bien défaillants:

*Pour Fleury-Mérogis, M. David Derrouet, qui vient d'être contraint à démissionner de son mandat de vice-Président de la Communauté Coeur d'Essonne Agglomération pour absentéisme, a fait plus fort encore pour la régie publique: il n'a participé depuis sa création à aucune des réunions de son conseil d'administration ni de ses groupes de travail: M. Derrouet s'était forgé la réputation d'être personnellement peu amateur d'eau potable, le problème c'est que  ses administrés  font aujourd'hui  les frais de sa aquaphobie,

* Le Maire de Saint-Michel, M. Bernard Zunino, a quant à lui fréquenté les réunions de la Régie en pointillé, sans qu'on parvienne à comprendre exactement sa position et ses intentions pour les Saint-Michellois,et il était absent le jour du vote pour les tarifs.

Les habitants doivent se faire entendre d'urgence

En dehors de notre association, qui s'est efforcée par son blog et ses modestes moyens bénévoles de rendre compte depuis 6 mois des options en débats pour le prix de l'eau de la régie, nous déplorons que les services publics de communication des communes et de l'Agglomération en aient tenus les habitants à l'écart.
Pour que le tarif de 1,22€ /m3 soit appliqué dès cette année à tous les habitants, il est essentiel que ceux-ci se fassent entendre et que leurs élus jouent pleinement et rapidement leur rôle pour finaliser dans les 3 mois qui viennent le recensement de tous les compteurs correspondants à des habitations. C'est possible, à condition d'en avoir la volonté.
Pour ce qui nous concerne, nous insisterons sans relâche pour le vote au plus tôt d'une délibération qui garantisse effectivement l'accès à ce tarif unique pour l'habitat collectif et pour suivre la réalisation complète de l'inventaire attendu des ensembles d'habitat collectif.
Cet épisode confirme en tout cas que l'implication citoyenne reste nécessaire pour que les objectifs fixés à la Régie Eau Coeur d'Essone rentrent bien dans la vie

évolution du prix de l'eau( part variable) applicable  aux habitants des collectifs sur la base de la délibération du 31 mars  

jeudi 13 avril 2017

Eau potable: Quand l'Essonne s'émancipe , les lobbys s'affolent (2)


Une contre-offensive rondement menée

Aussitôt l'opération de Suez découverte, notre association Aggl'eau publique Val d'Orge , adressait une lettre ouverte aux 2 Vice-Présidents chargés de l'eau au sein des nouvelles agglomérations de Grand Paris sud (GPS) et de Coeur d'Essonne Agglomération (CDEA):
* M. Philippe Rio, également Maire de Grigny, une commune rattachée d'office à GPS, suite au charcutage préfectorale de la carte intercommunale Essonnienne. Rappelons que Grigny avait été un partenaire actif de la création en 2011de la Régie eaux des Lacs de l'Essonne, même si la commune n'avait pu en bénéficier dans l'immédiat (sa DSP avec Suez ne se termine qu'en 2018)
* M. Sylvain Tanguy , également Maire du Plessis-Pâté et président de la nouvelle régie publique Eau Coeur d'Essonne.

 Une lettre ouverte pour sonner l'alarme

Notre lettre ouverte du 15 mars  (cliquez sur la lettre pour l'agrandir)

La réaction de Sylvain Tanguy

Dès le lendemain,17 mars  un premier mail de  réaction de M. Sylvain Tanguy nous rassurait par sa clairvoyance à l'égard de l'opération de Suez:

"Bonjour à tous 

Merci pour cette communication.

J'ai déjà signifié à Suez mon refus de leur système d'adoucissement de l'eau pour plusieurs raisons:

- augmentation du prix de 0,15€ le m3

- leur calcul d'économie sur la production d'eau chaude (chauffage et sanitaire) n'est pas vérifié 

- les nouveaux systèmes de production d'eau chaude sont déjà protégés contre le calcaire. 


C'est effectivement à mes yeux une manœuvre pour conforter leur position monopolistique qui va à l'encontre des intérêts des usagers. 



Bien cordialement 
Sylvain TANGUY"

 Celle de Philippe Rio

Quelques jours plus tard , c'est au tour de M. Philippe Rio de nous rassurer quant à la détermination de l'exécutif de GPS
Mesdames, Messieurs,

Il est logique que les citoyens se saisissent de la grande question de l’eau, c’est un bien commun. Cela ne peut pas être une marchandise.

A Grand Paris Sud il n'y a ni confusion, ni connivence. Un travail sérieux est engagé.

Dès le 23 novembre 2015, le Président Francis Chouat, dans un courrier adressé au président de la régie « Eau des Lacs de l'Essonne » a précisé sa position : «  La question de la production et de la distribution de l’eau potable et de sa maîtrise publique est un enjeu majeur pour nos territoires », constatant que « l’essentiel de la production d’eau potable est assurée par des opérateurs privés sans aucun contrôle de la puissance publique ». Il ajoutait à ce sujet : « je continuer à penser qu’il est essentiel que les acteurs publics du Sud Francilien s’accordent sur une stratégie de maîtrise publique de la production d’eau potable». Son message est clair.

En tant que Vice-Président au Cycle de l’eau de Grand Paris Sud, J’ai sollicité le 17 février par courrier Mesdames Hidalgo, Maire de Paris, et Blauel, Présidente de la régie de l’eau "Eau de Paris", au sujet des volumes, et des prix, disponibles auprès de leur régie et ce, en vue d'une fourniture en eau potable au bénéfice du territoire de Grand Paris Sud dans la perspective des contrats avec Suez arrivant à terme.

Avec le conseiller délégué au cycle de l’eau Jacky Bortoli, nous avons exposé, le 10 Mars lors d’un rendez-vous de travail, au Directeur général adjoint et à la Secrétaire générale de la régie Eau de Paris, les besoins et les attentes de Grand Paris Sud. 

Les Services de l’agglomération Grand Paris Sud, depuis le 1er Janvier 2017, date de la prise de compétence eau sur tout le territoire, procèdent au  rapprochement technique financier et juridique de chacun des contrats en cours, permettant de définir les éléments concrets  d'un contrat nouveau d’approvisionnement en Eau qui devrait se traduire par une baisse importante du prix d’achat et par une offre concurrente à celle de Suez /Lyonnaise. Cela  faciliterait également l’harmonisation des tarifs de l’eau et des services aux usagers.

Cette démarche est à rapprocher de la mise en garde à l’égard de la Lyonnaise, de Jacky Bortoli, délégué au cycle de l’eau de Grand Paris Sud, le 17 mars à propos de l’opération eau douce de la Lyonnaise dans le salon d'un d’hôtel Evryens. Cette même opération qui a été qualifiée par Mr Sylvain Tanguy VP au cycle de l’eau de Cœur d'Essonne de«  manœuvre visant à conforter une position monopolistique qui va à l’encontre des intérêts des usagers ».

Voilà autant d’éléments concrets qui témoignent d’une volonté de se défaire du monopole de la Lyonnaise que subissent les élus et les usagers et d’y substituer un service tant de distribution que de la production d’eau publique"

Philippe RIO
 

Plus important encore, le communiqué de presse  publié en commun par les vices-Présidents de 2 agglomérations, réunissant au total plus de 500 000 habitants et qui déclarent que "nos agglomérations, après la création de leurs régies publiques ont vocation a retrouvé la maîtrise publique de la production d'eau. (cliquer sur le communiqué pour l'agrandir)

Un communiqué commun historique 

Il faut apprécier l'importance de ce communiqué commun
* Entre les élus  de  2 communautés d'agglomération voisines mais dont les relations ont été sérieusement tendues dans les dernières années, du fait des désaccords de leurs présidents face au schéma préfectoral de regroupement forcé des intercommunalités en Essonne.
*  Face à une multinationale qui a, durant des décennies , "diviser pour règner" les communes par  un lobbying individualisé intensif, faisant croire à chaque élu qu'il serait mieux servi que le voisin. cette déclaration commune est à marquer d'une pierre blanche: elle témoigne d'une volonté de ne plus se laisser piéger et de se travailler ensemble à des solutions affranchies de la quête du profit pour garantir l'accès à l'eau et sa protection.

L'aqueduc de la Vanne traversant "la frontière" entre GPS et CDEA à la limite du bois de Saint-Europe, symbole du courant  d'intérêts communs de nos agglos pour une eau 100% "démarchandisée"





Eau potable: quand l'Essonne s'émancipe, les lobbys s'affolent (1)


En Essonne, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises,  quand le lobby de l'eau s'agite pour préserver son emprise sur les collectivités locales.

Et une station toute neuve mise au rebut!

Rappelons-nous, l'an dernier, le zèle mis par MM. Vilain et Sauerbach, respectivement  maire de Viry et président de feu la CALE (Agglo des lacs de l'Essonne ), pour fermer la station flambant neuve de connexion sur l'Aqueduc d'Eau de Paris, pour se réalimenter au prix fort auprès de la Lyonnaise,

Et un contrat signé à l'arrache pour priver les électeurs et les élus de tout pouvoir de décision!

Rappelons nous l'abracadabrantesque délibération mise au vote par Robin Reda, président de feu la CALPE (Agglo des portes de l'Essonne), lors de son dernier conseil communautaire avant son absorption par l'EPT 12 du Grand Paris, pour prolonger par anticipation de 20 années supplémentaires,  le contrat de vente d'eau en gros de Suez aux communes de Savigny/Orge et Paray.
Pas étonnant, diront les  blasés , s'agissant d'élus dont la complaisance à l'égard des lobbyistes des multinationales est une profession de foi.

Et ...un partenariat Public-Privé improbable, à l'insu de notre plein gré,

Mais la connivence refait aussi surface en des lieux où on ne l'attendait moins.
Ce fut le cas début mars, avec cette co-invitation  de GPS  (Grand Paris Sud) et de Suez (reproduite ci-dessous), pour promouvoir la dernière combine de Suez: à savoir, la décarbonation (adoucissement) de l'eau de ses usines de repotabilisation d'eau de Seine. Une opération cousue de fil blanc  pour en augmenter le prix et, surtout, pour verrouiller la  prolongation pour au moins 15 ans  des contrats des collectivités et opérateurs publics essonniens avec elle  pour leur approvisionnement en eau.

De : Bonin, Camille [mailto:camille.bonin@suez.com]
Objet : INVITATION – 17 mars - Petit déjeuner autour des enjeux du calcaire dans l’eau potable
Bonjour,

Les services de Grand Paris Sud
et les équipes de Suez, Eau de Sénart et Société des Eaux de l’Essonne, ont le plaisir de vous convier à une matinale technique d’information sur les impacts du calcaire présent dans l’eau et les solutions de traitement collectives envisageables.


Comptant sur votre présence pour cette première !

Ajouter une légende

Une invitation accompagné d'un clip de propagande sur You tube,  https://www.youtube.com/watch?v=qCKI3U75K68 qui, sur le registre de
 "l'ingéniosité et  la pureté des intentions de Suez racontées aux petits enfants",  est un morceau d'anthologie.

De Grand Paris Sud,  Communauté d'Agglomération, gestionnaire à ce jour de la plus importante régie publique d'eau potable (sur l'ex-territoire d’Évry Centre Essonne) du Sud Francilien, on était en droit d'attendre un peu plus de d'esprit critique et de lucidité envers cette opération.

L'Essonne, enjeu majeur de la guerre de l'eau?

Pour en prendre la mesure, il faut garder à l'esprit le contexte Essonnien de cette opération de promotion précipitée Suez et ses usines  au préjudice des intérêts des collectivités et des habitants,
Ce contexte, c'est l'échéance prochaine des contrats de DSP de l'eau  Communauté Paris-Saclay (dépendante à 80% de Suez pour sa production et son alimentation en eau potable, le reste au SEDIF).

Le contexte, c'est la réactivation des études avec la Régie d' Eau de Paris, pour que les communautés d'agglo du 91 et du 94  (GPS, Coeur d'Essonne Agglomération,et l' EPT 12,) traversées ou voisines des aqueducs de la Vanne et du Loing de la Régie d'Eau de Paris, puissent bénéficier au passage de leur eau de source au meilleur prix, sachant qu'ils sont    aujourd'hui en très nette surcapacité vis à vis des besoins des parisien.
Le contexte, c'est que nous sommes à quelques semaines du démarrage de la Régie publique d'Eau Cœur d'Essonne ( qui desservira à compter de mai prochain les 133 000 habitants du Val d'Orge) après 90 ans de DSP ( à 97% du total avec Suez),  et alors que vient de démarrrer  la Régie de Briis,  jusqu'alors également  en DSP avec la Lyonnaise.
Autrement dit, le contexte permet enfin  les opérateurs publics construisent le  rapport de force, permettant de s'affranchir de l'abus de position dominante de Suez sur la production d'eau en Essonne : une nouvelle donne, permettant des solutions alternatives plus écologiques et moins coûteuses d'approvisionnement en eau, en réduisant drastiquement la clientèle captive de Suez. Un contexte qui contraindra enfin suez  à vendre l'eau en sortie d'usine au prix réel (aujourd'hui, elle est vendue 70% plus cher que selon le barème moyen de l'agence de l'eau Seine Normandie). Un contexte, dans lequel, nous pourrons même revendiquer la réappropriation par les collectivités de ces usines amorties et déjà payées à travers les factures des usagers.
 

Pollueur? Même pas honte!

Et puis, quand même, comment oser promouvoir Suez en matière de qualité de l'Eau en Essonne, alors que les derniers rapports, montrent qu'ils n'ont même pas été capables depuis 10 ans que ça dure de traiter la pollution au sélénium au-delà des normes légales, de leurs captages en sud Essonne ( captages d'eau souterraine opérés dans les communes de Courdimanche -sur-Essonne et Gironville sur Essonne qui desservent ces 2 communes et celles de Boutigny, Vayre, Prunay, Buno-Bonnevaux)?



Le déni de démocratie dépasse l'affliction

Le p'tit déj offert le 17 mars à l'hôtel Ibis d'Evry a été l'occasion d'une nouvelle surprise:
la découverte que les élus responsables de la compétence Eau au sein de Grand Paris Sud  à savoir Philippe Rio Vice-Président et Jacky Bortoli, conseiller délégué, avaient tout bonnement été  écartés de cette opération montée par Suez et ses affidés au sein de GPS ( un avis de recherche est lancé, comme toujours,  c'est pas moi ,c'est l'autre en pareil situation). Une confusion des rôle que n'a pas manqué de regretter  M. Jacky Bortoli, qui s'était déplacé pour rappeler aux uns et aux autres que les élus n'entendaient plus se laisser dépossèder de leurs prérogatives.
Une position difficile à intégrer par Suez qui continue, comme au bon vieux temps de sa domination sans partage, à traiter les collectivités comme sa chasse gardée le 17 mars, on commence en invitant les responsables des services techniques des communes. Peu importe que les communes n'aient plus la compétence eau potable;  il s'agit de tisser un réseau d'influence autour des élus pour leur vanter l'excellence de la proposition de Suez;
Une fois instauré ce climat d'écoute bienveillance, on passe à la phase 2 avec une invitation élargie aux élus le 24 avril cette fois-ci au Novotel d'Evry.


Est-il besoin le préciser? Alors que l'opération Eau douce se prétend comme une réponse à l'exigence pressante des usagers excédés du calcaire dans l'eau, ces usagers ne  seront invités ni à la première , ni à la seconde étape de cette campagne de mise en condition.

Le temps béni des boniments sans démenti est révolu   

C'est bien connu , les prédateurs, c'est comme les vampires, ça ne supporte pas la lumière du jour.Il  a suffit d'une information pourtant modeste sur cette opération Eau douce, pour susciter une réaction des élus et des usagers  qu'elle cible. La confiance et la détermination ont changé de camp. Les contre-véritées et omissions de la campagne de suez sont mis en exergue. Et la mise en évidence de l'appétit intact  du lobby de l'eau constitue un encouragement salutaire au partenariat entre opérateurs publics au service de l'eau bien commun,

La suite dans notre prochain article







samedi 8 avril 2017

La régie adopte sa première tarification

Communiqué de l'association Aggl'eau publique Val d'Orge

31 mars 2017: 
 
le Conseil d'Administration (CA) 
de la régie Eau Coeur d'Essonne Agglomération
vote le tarif de l'eau potable 
facturée aux abonnés à compter du 1er mai 2017


Un mois à peine avant le passage en gestion publique de la distribution de l'eau potable, le CA de la régie a adopté vendredi dernier sa première grille tarifaire. Une grille qui sera appliquée de façon uniforme aux usagers des 10 communes de l'ex-agglomération du Val d'Orge dès le mois de Mai.

Il faut mesurer le progrès qu'apportera cette tarification par rapport à la situation que nous subissons au terme de 90 ans de gestion privée. 

 

1/ Le respect d'un tarif de l'eau identique dans les 10 communes, et aligné, pour la consommation des habitants sur le tarif le moins élevé appliqué aujourd'hui par les délégataires privés.

Cette règle parait simple. Mais, si on rappelle l’extrême diversité des tarifs facturés jusqu'alors dans les 10 communes pour l'abonnement (soit la "part fixe") et le m3 consommé, on en mesure la portée ; dans l'ex-Val d'Orge, sur la base d'une consommation moyenne de 120 mètres cubes par an, le montant payé par l'usager, pour l'eau potable uniquement (hors taxes et assainissement), varie de plus 50% et de 120€ par an, entre les tarif le plus bas, à Fleury-Mérogis ou au Plessis-Pâté (166 et 172 euros par an) et les plus élevés, ceux de Sainte Geneviève des bois, (270 €) et Leuville (287€ par an).
La volonté qu'aucun foyer ne paye plus cher avec la régie se traduit par un prix unique pour les 10 communes aligné sur le prix le plus bas, celui de Fleury-Mérogis, soit une facture annuelle pour l'eau potable de 165 euros par an pour 120M3 par an.

Nous souhaitions que cet objectif s'accompagne d'une réduction maximale de la part fixe, qui pénalise les usagers isolés qui consomment le moins(souvent des personnes âgées isolées). Dans un premier temps le CA a approuvé l'idée d'un abonnement limité à 1 euro par mois, soit 12 euros par an, baisse équilibrée par un tarif au m3 légèrement plus élevé (1,27€ au M3). 
Cette idée , nous a-t-on expliqué, a été repoussée par le président de l'agglomération, au motif qu'elle serait trop compliquée à comprendre par les usagers!....

Le tableau qui suit révèle que le tarif unique voté se traduira pas une baisse très importante de la facture d'eau potable pour les particuliers dotés de compteurs individuels, plus lourdement facturés par Suez et Veolia aujourd'hui:
* Pour Leuville, la baisse serait de 42,4% (pour une consommation annuelle de 120m3 par an (estimation pour un foyer de 4 personnes) et de 59% pour une consommation de 30 m3,
 
* Pour Sainte Geneviève des Bois, dont les usagers consomment 25% du volume d'eau distribué et payent 29% des recettes totales encaissées par les délégataires pour les 10 communes , le tarif voté signifie une baisse de 38,8% de la part eau potable de la facture annuelle pour 120m3 et de 41% pour 30M3 ! soit environ 1,4 millions d'euros d'économie à l'échelle de la commune!


2/ Le vote d'une tarification progressive..... 
 
Après des discussions animées sur ce point, le CA s'est accordé sur l'idée d'une tarification progressive que nous défendons depuis le début . 3 tranches tarifaires sont prévues: moins de 200m3 par an, de 200 à 1000m3, et plus de 1000 m3, avec un écart de 33% entre le prix de la première tranche (1,22€ le mètre cube) et celui de la 3ème (1,63€).
Cette tarification progressive est un élément dissuasif, pour les particuliers, à l'égard des plus gros consommateurs (cf l'exemple de propriétaires de piscines ou des fans de gazons verdoyants en toute saison), qui seront incités à renforcer les solutions alternatives (telles que la récupération d'eau de pluie) et à réduire le gaspillage d'eau potable.
C'est aussi un moyen de différencier le tarif selon l'usage de l'eau, avec un tarif plus bas pour le droit à l'accès à l'eau potable pour la réponse aux besoins vitaux (alimentation hygiène), que pour l'eau vendue aux opérateurs économiques (l'eau matière première). En effet, le plus souvent, la première tranche correspond aux usages domestiques et les tranches supérieures aux activités économiques..... à condition de pourvoir différencier, dans la catégorie des plus gros consommateurs, les collectifs d'habitation et les activités économiques.

3/ Reste à concrétiser l'objectif d'une facturation, pour les usagers de l'habitat collectif, égale à celle qui s'appliquera pour l'habitat individuel

Le montant de la facture d'eau des ensembles d'habitations (bailleurs et copropriétés), qui restent souvent dotés d'un compteur collectif n'est pas définitivement réglée. Rappelons-le: les fichiers d'abonnés transmis par Suez et Veolia ne permettent pas de repérer les ensembles d'habitats (HLM, copros) au sein des plus gros consommateurs. Il faudra pour cela exploiter le recensement réalisé à l'occasion de la relève conjointe des compteurs effectuée par les agents des délégataires et ceux de la nouvelle régie.

A défaut de ce recensement, l'habitat collectif se verra facturé l'eau au coût de la tranche supérieure (plus de 1000m3/an), soit pour la part variable, un prix plus élevé qu'en habitat individuel, soit 1,63€ le mètre cube. Si ce tarif est inférieur au tarif facturé à l'habitat collectif dans la plupart des communes, ça ne sera pas le cas pour Fleury (1,22€) et Saint-Michel (1,44€).

Au cours des mois précédents, le CA de la régie avait retenu l'objectif d'un alignement du tarif des collectifs sur l'habitat individuel dès la première facture. Le 31 mars, le directeur de la régie ne l'a pas confirmé, au motif d'un délai insuffisant pour mettre à jour les fichiers d'abonnés.
Il faut dire que, malgré l'invitation de la Ville de Morsang qui s'est attelée dès la fin 2016 au recensement des habitats collectifs, les autres communes semblent n'avoir rien commencé. 

 
4) Notre abstention est synonyme de vigilance et de volonté d'aller jusqu'au bout d'une tarification sociale.

Tout en nous félicitant des progrès importants d'ores et déjà acquis pour réduire la facture Du fait de l'absence d'engagement quant à ce qui reste à accomplir: 
 
* Nous regrettons le refus d'inscrire, dans la délibération votée, la volonté d'un même tarif pour l'habitat collectif et l'habitat individuel Nous avons proposé, en vain, de préciser que le tarif appliqué aux collectifs soit celui de la consommation moyenne par logement (consommation totale divisée par le nombre de logements), et que cette règle s'applique dès que seront identifiés les gros compteurs correspondant à l'habitat collectif
 
En l'absence de ces précisions, la délibération votée ne permet pas d'appliquer aux collectifs le tarif valable pour l'habitat individuel. Il faudra voter  une nouvelle délibération pour cet alignement des tarifs: cela parait impossible avant la première facture qui sera calculée en août et envoyée en septembre (pour le trimestre de mai à juillet 2017).
cliquer sur le tableau ci-dessous pour l'agrandir





* Nous regrettons également que la délibération envisage une réactualisation annuelle des tarifs de l'eau fondée sur une formule incompréhensible, alors que la discussion annuelle des tarifs nous parait un acte démocratique majeur pour garantir une gestion au plus près des besoins des usagers. La bataille qui reste à mener pour un approvisionnement de la Régie en eau qui échappe au monopole de Suez en Essonne , doit ainsi permettre, dans les prochaines années, de poursuivre la réduction engagée du prix de l'eau.





En conclusion : Ces quelques regrets ne doivent cependant pas gâcher la satisfaction du progrès immédiat apporté par la régie . En 2015, le dépliant de l'Agglo du Val d'Orge accompagnant la consultation des habitants sur le futur mode de gestion de l'eau expliquait que "Les études menées au sein du Val d’Orge semblent démontrer que le mode de gestion n’aura pas de grande influence sur le prix de l’eau". 2 ans plus tard, le tarif voté se traduira par une économie totale annuelle pour les usagers de plus de 4 millions d'euros . Ça valait le coup de ne pas lâcher l'affaire, non? 

Documents présentés au conseil d'administration:
convocation et ordre du jour du C.A.
délibération sur le prix de l'eau
présentation de la délibération sur le prix de l'eau