jeudi 27 octobre 2016

Compte rendu de l' Assemblée générale de notre association

Assemblée générale annuelle
de l'association AgglEau Publique Val d'Orge
samedi 15 octobre 2016 à la Norville 

 

Déroulement
8h45 -9h15: accueil, ré-adhésions, relevé des pouvoirs enregistrement des candidatures pour le C.A. et le bureau

Participants: Nicole Estève, Jean-Pierre Warnier, Gérard Leblanc, Christian Piccolo, Emmanuel Brun, Odile Boussac, Christina Pittoun-Brun, Catherine Carré, Pascal Etienne, Pascal Grandjeat, Annie Kergourlay, Olivier Ou-rabah, Gilles Lecâtre (en qualité de représentant de l'ADEMUB) Bernard Lebeau (en qualité de représentant de la CNL 91)
Marc Desjours et Christiane Prade avaient donné des pouvoirs
Excusés: Christian Bertola , Jean-Louis Berland, Anne-Marie et Jean Decraemer, Marie-Thérèse Lenczner, Charlotte Girard, Laure Méry, Dominique Cadot


Présentation, discussion et vote du rapport financier par le trésorier, Emmanuel Brun
Bilan : Emmanuel relève une érosion du nombre d 'adhérents passés de 149 à 78. Une évolution qui s'explique par des activités publiques moindres que précédemment, et une démobilisation, de certains considérant que l'essentiel est gagné avec la création d'une régie. Malgré des recettes se limitant aux cotisations et ventes de tee-shirt, l'encaisse atteint 932€; 2 explications: pas de tirages en grande quantité, des solutions de débrouille individuelle pour la reprographie des documents coté dépenses, et des versements pour les adhésions assez souvent au-delà du tarif de base
Orientations pour la prochaine année
Adhésions: le choix qui a été fait d'une adhésion par an mais pas nécessairement par année civile, n'est pas clair, d'autant qu'il n'y a pas de carte ou de reçu permettant à chacun de vérifier qu'il est bien adhérent pour l'année en cours. La proposition faite est de caler l'adhésion sur l'année qui va d'une assemblée générale à la suivante (en général à l'automne), les adhésions recueillies en septembre (par exemple lors des forums associatifs de rentrée) étant valables pour l'année suivante. Autre décision, chaque adhésion doit donner lieu à remise ou envoi par mail d'un reçu qui tient lieu de carte d'adhésion

Recettes: dans plusieurs communes, des demandes de subventions sont envisageables (notamment à Saint-Michel sur Orge, Brétigny), cette possibilité doit être explorée par les référents de l'association pour les communes concernées.
Les tee-shirts restants sont vendus à 5€ au lieu de 10.
Dépenses: les difficultés rencontrées par les adhérents qui assuraient antérieurement des photocopies exigent de faire étudier les solutions alternatives : se renseigner là où les communes proposent des quotas de photocopies à prix réduits aux associations (Christian P. se renseigne à SMSO et Pascal G. à MSO) et examiner les tarifs des commerçants en reprographie.
La proposition d'une édition de cartes de visite de l'association est retenue.
Fonctionnement: Catherine C. et Jean-Pierre W se renseignent sur les nouvelles possibilités de prêt de salles pour des réunions publiques à SGDB du fait de la réservation aux associations de l'ancienne maison des services publics du Canal, ainsi que sur les dispositions de locations partagées entre plusieurs associations de locaux dans la maison des associations. Bernard Lebeau se propose d'aider Emmanuel Brun pour la réalisation de dossier demandes de subvention
Le bilan financier est approuvé à l'unanimité

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Rapport moral et rapport d'activité
présenté par la Présidente de l'association, Nicole Esteve
L'association Aggl'eau publique Val d'orge s'est constituée dans le prolongement de l'Atelier citoyen E.A.U du Val d'orge existant depuis plusieurs années.
Elle a été créée par le vote de l'assemblée générale constitutive du 07/06/2014.
C'est une association type 1901, régie par la loi du 10/08/1901 et par le décret du 10/08/1901,déclarée en sous- préfecture de Palaiseau le 19/06/2014.
Son objet :
« La promotion pour toutes les communes de l'Agglomération du Val d'orge d'une gestion publique, démocratique,soutenable et équitable de l'eau en lien étroit avec les usagers et leurs associations,dans le respect de la préservation de la ressource et de l'environnement ».
Cotisation de base 5 euros.
Bureau :
Présidente: Estève Nicole
Secrétaire: Grandjeat Pascal
Trésorier : Brun Emmanuel
Collectif d'animation ( CA) 21 membres.
L'association est adhérente à la coordination EAU Île de France et à à la coordination
Le choix de la forme associative répondait à un souci de plus grande lisibilité et de meilleure efficacité :
Pouvoir être un partenaire identifié et reconnu à l'échelle de la CAVO et des 10 communes qui la composent; se doter d'indépendance par des moyens financiers propres, mettre en place, à travers les statuts, un fonctionnement interne plus opérationnel et plus transparent pour ancrer une présence dans les dix villes de l'agglomération afin de développer des actions tant au niveau local qu'au niveau communautaire, élargir notre base d'adhérents par une cotisation modeste permettant un soutien voire une participation.
Notre association a compté environ 80 membres, certains ont oublié de renouveler, persuadés de l'avoir déjà fait. A l'heure actuelle, on enregistre déjà de nouvelles adhésions et les ré adhésions se maintiennent.

Rapport moral:
Notre objectif a été clairement défini, la réappropriation publique de la gestion de l'eau potable sur la CAVO, il relève de l'intérêt général, au delà de tout clivage politique et personnel.
Les contrats de DSP( Délégation de Service Public) passés entre la CAVO (Communauté d'Agglomération du Val d'Orge) et La Lyonnaise des Eaux et Véolia pour la distribution de l'eau potable arrivant à échéance début 2017, la décision a été prise par le conseil communautaire d'installer une régie publique.
Au terme de cette première année de fonctionnement, nous avions remporté des premières victoires fondamentales  :
- l' organisation par la CAVO d'une consultation publique le 31 Mai 2015 sur le mode de gestion à choisir qui a été un franc succès pour les défenseurs de la régie publique, près de 78% de votes favorables et une belle participation.
- enfin, le vote unanime du Conseil communautaire de la CAVO en faveur de la gestion publique le 24 Juin 2015.
Notre association a joué un rôle essentiel dans cette décision, reconnu, tant par les partisans de l'eau publique que par ses adversaires.
Nous pouvions nous féliciter d'avoir atteint la première partie de nos objectifs malgré les difficultés liées à leur nature : nous ne proposons pas d'activités de sport, de loisir ou de culture mais nous invitons les citoyens à se saisir des enjeux de l'eau publique et à peser dans les décisions y afférant.
Le cadre administratif ayant changé avec la nouvelle communauté de communes, Coeur d'Essonne Agglomération, CEA, incluant l'Arpajonnais, il nous faut maintenant ajuster nos objectifs.
Nous avons élargi notre réflexion et notre champ d'action à l'ensemble de la CEA.
La mise en place urgente, sur le territoire de l'ancienne CAVO, de la nouvelle régie, ses objectifs, la composition de son CA, son règlement intérieur, la tarification et, compte tenu de la situation dans l'Essonne, la fourniture en eau potable deviennent des questions prioritaires pour nous.
-La guerre de l'eau en Essonne qui voit à l'offensive les multi nationales acharnées à garder leur marché quitte à attaquer les régies publiques existantes( Eau de Paris, Viry Chatillon...) nous demande vigilance et solidarité.

Rapport d'activité
Cadre et actions
Dans notre agglomération :

-La mise en place de la nouvelle régie sur les 10 communes de la Cavo a été un axe essentiel de notre action compte tenu de l'échéance de 2017 pour la fin des DSP.
Nous avons été reconnus comme interlocuteurs par les dirigeants de la nouvelle agglomération CEA:
Ainsi, nous avons été sollicités pour faire partie du conseil d'administration de la future régie et nous avons dû désigner nos représentants- titulaire Pascal Grandgeat et suppléante Nicole Estève-. La nouvelle régie est une régie à personnalité morale, ce que nous souhaitions.
Dans le même temps, nous avons été associés à deux groupes de travail notamment sur l'état et à la gestion des réseaux pour les futurs travaux, sur le type de régie, sur le règlement intérieur du CA de la future régie et sur d'autres points. Un troisième était prévu sur la tarification, il n'a pas pu se tenir. On ne peut que se féliciter de ce nouveau mode de fonctionnement en espérant qu'il pourra perdurer.
Nous avions demandé six représentants d'association sur seize membres au CA, mais il n'en a été concédé que trois.Nous sommes donc trois associations à être représentées au CA de la nouvelle régie : à nos cotés, Breuillet Nature , Que Choisir Val d'Orge . Nous avons rencontré ces associations et travaillé avec elles pour réfléchir à une position commune en fonction de l'ordre du jour. La concertation fonctionne bien, elle est nécessaire: Les enjeux sont importants:
Ainsi, nous avons demandé et obtenu un titulaire et un suppléant par association, ce qui n'était pas envisagé au début.
Trois conseils d'administration se sont tenus, les compte rendus sont disponibles sur le blog, ils ont été préparés collectivement lors de réunions. La question de la tarification doit être traitée dans le mois qui vient, elle est essentielle.

-Nous participons à quelques instances consultatives de la CEA:
la CCSPL
Comme nous l'avions demandé en soutenant également la candidature d'autres associations CLCV, CNL, ADEMUB, nous faisons partie de la nouvelle CCSPL Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Cette commission, importante malgré son pouvoir uniquement consultatif, doit se réunir au moins une fois par an. Force est de constater qu'en raison de l'absence des élus et des associations membres, elle a du mal à siéger. Pourtant elle pourrait être un moyen précieux d'information pour les usagers du service public.
Lors de la séance du 29 Septembre 2016 de la Commission Consultative des services Publics Locaux, nous avons été consultés sur différents rapports concernant l'assainissement, les déchets SIREDOM et le service de l'eau. Un ordre du jour trop dense et l'absence des rapports des délégataires nous ont conduits la plupart du temps à l'abstention. Cette commission dont nous avons voté le règlement intérieur, ne peut travailler correctement de cette façon. Accumulation des rapports dans la même séance avec un délai de communication des documents insuffisant compte tenu de la quantité et surtout absence des rapports des délégataires. Elle ne doit pas être un simulacre de démocratie.
Nous sommes également au Conseil de Développement de la CEA.
A chaque fois, nous avons travaillé en lien étroit avec les autres associations.

-Nous continuons l'information et la mobilisation sur les enjeux des régies publiques localement :
Nous avons organisé, avec la Coordination Eau Ile de France, une projection du film de François Guieu « Vague citoyenne » suivie d'un débat, au cinéma Marcel Carné à Saint Michel sur Orge, le 30 Mai 2016. Cette soirée a rencontré un réel succès.

Nous avons participé à la fête des associations avec un stand à Sainte Geneviève des Bois les 4 et 5 Septembre 2016.
Nous avons continué nos rencontres avec les élus: ceux de Bruyères le Châtel qui passe en régie, rencontre avec le président du

    -Le projet PICRI( Partenariat Institution Citoyens pour la Recherche et l'Innovation) avec le laboratoire de recherche en géographie Mosaïque-Lavue de l'Université Paris X Nanterre suit son cours.
    Rappel: il s'appuie sur la thématique «redécouverte et réhabilitation de nos ressources souterraines en eau potable» en vue de susciter une véritable production d'expertise citoyenne. Ce travail comporte dans un premier temps, des entretiens auprès des habitants, de certains élus ou anciens élus, et d'associations pour faire resurgir la mémoire des usages passés de l'eau( sources, puits). Cela pourra déboucher sur une cartographie, une étude des niveaux de pollution des nappes souterraines, le coût de la restauration de la qualité de l'eau souterraine et peut-être la réouverture de captages locaux...
    Où en sommes nous ?
    L'enquête sur l'utilisation des puits va être lancée dans les trois quartiers les plus anciens de Saint Michel sur Orge. Pour cela, les membres saint michellois de l'Aggl'eau constitueront une équipe d'enquêteurs.
    Kevin de la Croix, chercheur, accompagné de membres de notre association , de la Coordination Eau Île de France... rencontrera le maire de Saint Michel, afin de dégager l'enquête de tout enjeu de politique locale et de préparer le terrain pour le travail des enquêteurs en porte à porte en faisant publier un article dans le journal de la ville.
    Il fournira un questionnaire révisé et a fini d'établir les cartes de terrain. Seuls certains anciens habitants ayant une bonne connaissance des puits, semblent prêts à aider.
    Il faudra donc convaincre car cette enquête est très sensible.


Au delà du périmètre de notre agglomération .

Nous poursuivons nos objectifs en faveur des régies publiques
La guerre de l'eau en Essonne nous a amenés à faire partie d'un collectif pour l'eau publique regroupant des membres de la Régie publique de Viry Chatillon, du collectif eau publique Nord Essonne ( Savigny, Morangis et l'ex-communauté d'agglomération : Les Portes de l'Essonne CALPE) et la Coordination Eau Île de France. Des procédures juridiques sont en cours.Nous avons participé à l’élaboration d'un 4 pages d'information, outil de mobilisation, diffusé à 40 ooo exemplaires sur le nord Essonne, gares et marchés.

Lors de la Journée mondiale de l'eau le 22 Mars 2016. Nous avons aussi mené une action de dénonciation et de protestation devant l'usine de Viry Chatillon, construite sur les fonds de la régie publique et scandaleusement bradée par la nouvelle direction de la régie et mise en sommeil par la Lyonnaise.

Nous avons continué nos rencontres avec les maires de Bruyères le Châtel, de, de Brïs sous Forges... les directeur et président de la nouvelle régie et du SIAEP d' Angervilliers. Rappelons que la loi Notre impose une recomposition des syndicats de gestion de l'eau.
Nous sommes toujours raccordés à des réseaux plus larges comme France Liberté et la Coordination Eau Île de France dont nous suivons les actions en justice sur les coupures d'eau et les recours en justice contre les décisions abusives de prolongation des DSP (EPT 12) et qui peuvent nous fournir un soutien logistique
    Nous sommes toujours ouverts aux autres associations avec lesquelles nous comptons œuvrer pour améliorer la démocratie et l'information citoyenne.
    Cette liste n'est pas exhaustive, se connecter au blog permet de voir les initiatives et les documents avec davantage de précision.
Certains des objectifs que nous avions proposés lors de la précédente assemblée générale ont été, de fait, reportés et doivent être réexaminés: partenariats avec les cinémas( Saint Michel, Brétigny)et les universités populaires(Sainte Geneviève, Saint Michel), actions communes avec les associations, rencontre avec le SIVOA, actions dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale, kits d'économie d'eau...etc

Fonctionnement interne
    Réunions
    En interne,il a été difficile de trouver un mode de fonctionnement régulier :
    Nos réunions se sont trop souvent ajustées aux impératifs d'un calendrier extérieur:
    Création de la régie publique. La mise en place du PICRI les a aussi rythmées.
    Trouver des salles pour les réunions n'est pas un mince problème. Nous devons cependant essayer de nous inscrire dans un fonctionnement régulier du bureau, du comité de rédaction et du CA ou comité de pilotage.
    Mais la bonne volonté reste évidente.

La communication
La communication reste un volet important de notre action,si tout n'est pas encore parfait, nous maintenons notre volonté de prendre en compte ,au maximum, les suggestions de nos adhérents et de gagner en clarté .
    Le blog est toujours actif, mais pas toujours facilement accessible, compte tenu de la densité des informations.
    Il a donc été décidé de faire une lettre électronique régulière, plus simple, centrée sur notre régie, offrant une synthèse et donc un outil d'information et de mobilisation. Cette news letter qui pourrait être envoyée par courrier aux adhérents et sympathisants dont nous n'avons pas l'adresse électronique. Elle sera rédigée par le comité de rédaction.
    D'autre part, nous avons constaté de sérieux dysfonctionnements lors de la désignation de notre représentant au CA de la future régie: candidature maintenue contre l'avis de l’intéressée qui n'avait pas accès à la boite mail, donc des votes faussés et une certaine confusion chez les adhérents. Le bureau dans son intégralité doit avoir accès au blog et à la boite mail.
    Pour garder toute sa cohésion et toute son efficacité à notre association, il est indispensable que l'information circule au sein du bureau, du comité de rédaction et du conseil d'administration ou collectif d'animation. Ainsi, nous forgeons un outil collectif au service de l’intérêt général.
    Nous n'avons pas mis en œuvre de communication externe, mis à part certains courriers en direction des élus ou des associations.
Nous avons pu constater que la question de l'eau rencontre toujours un intérêt de la part des citoyens.

Au final, cette année a été différente de la précédente par son tempo et ses exigences. Le danger évident était de ne pas essuyer une démobilisation suite à la mise en place de la nouvelle régie à laquelle nous avons largement contribué et de nous replier sur nous mêmes. Nous devons continuer à faire un effort important d'information, non seulement en direction de nos adhérents et sympathisant, mais aussi en direction du public. A ceux qui ont montré et qui montrent toujours leur intérêt pour la question de l'eau et aux autres, nous devons expliquer que la vigilance reste de mise face au contexte de l'agglomération, du département, de la région et des lois. (coupures d'eau, négociations avec le traité transatlantique qui favoriserait les multinationales).

Nous avons maintenu nos objectifs et le résultat est là, grâce à l'implication de nos adhérents, à la définition d'objectifs et de stratégie clairs  et à un fonctionnement efficace, ouvert à tous favorisant la démocratie et la participation

Les points suivants du rapport font l'objet d'interventions et propositions
* Fonctionnement insuffisant de la Commission Consultative des Services Publics locaux (CCSPL) de l'Agglomération: la réunion convoquée le 28 septembre devait débattre de plusieurs rapports très lourds, reçus quelques jours avant, parmi lesquels le rapport annuel sur la qualité et le prix de l'eau potable en 2015. La CCSPL est affectée par une participation insuffisante mais ce fonctionnement est de nature à décourager les plus motivés. Il serait nécessaire de disposer des rapports beaucoup plus tôt pour les étudier sérieusement ; la programmation de 2 réunions, l'une avant l'été pour examiner les rapports des délégataires (pour l'eau potable, rapport par commune) et une autre pour le rapport de synthèse sur la qualité et le prix de l'eau, améliorerait le fonctionnement de la CCSPL, encore faudrait -il que les rapports des délégataires soient communiqués conformément à la loi.
d'autre part, il a été signalé l'opportunité d'éviter le cumul des rôles que constituerait pour les mêmes personnes de siéger à la fois au Conseil d'administration de la régie et à la CCSPL qui doit en contrôler l'activité.
la candidature de Bernard Lebeau est proposée pour siéger à la CCSPL, ce qui permettrait d'y faire entendre la voix de la CNL qui reste évincée en tant que telle de cette commission, contrairement aux promesses des dirigeants de l'agglo à ce sujet au printemps dernier.
* Fêtes des associations: du fait d'une préparation insuffisante, pas de participation à Brétigny , Morsang, Villemoisson ni Saint-Michel cette année; présence les 2 jours à SGDB et à la Norville; choisir à l'avance pour 2017 entre une option de présence collective à SGDB ou sur plusieurs forums.
* Projet PICRI de recensement, dans 3 quartiers de SMSO, des puits en activité, en sommeil ou désaffectés: Il s'agit d'un sujet d'enquête sensible, du fait de l'obligation de déclaration des puits par les particuliers et du renforcement des règles sanitaires s'imposant ; un porte à porte peut susciter de la méfiance de la part d'habitants qui ne seraient pas en règle. Le recensement doit s'accompagner d'explications sur l'objectif d'une préservation de la mémoire et de la connaissance de nos ressources souterraines, dans un contexte où l'eau qui arrive dans nos robinets provient exclusivement des usines de repotabilisation de l'eau de Seine de Suez-environnement. Une réunion publique d'information sur le droit applicable en matière de captage d'eau souterraine doit être envisagée en complément du recensement des puits.
Faute de temps, la discussion et l'adoption des priorités de l'association pour la prochaine année sont repoussées au prochain collectif d'animation qui se réunira Vendredi 28 novembre à partir de 20 heures chez Catherine Carré et Pascal Etienne.

le rapport d'activé est approuvé à l'unanimité


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Renouvellement des instances et des représentants de l'association
Collectif d'animation: à l'exception de Jean-Luc Richard, parti en province, aucun membre du collectif d'animation n'a exprimé une demande de le quitter; ce collectif est donc renouvelé dans sa composition antérieure; un mail va cependant être envoyé aux participants.
C'est désormais Bernard Lebeau qui siège en qualité de représentant de la Confédération Nationale du logement de l'Essonne, Annick Kergourlay continuant à y représentant l'ADEMUB (association pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'environnement à Bretigny, membre d'Essonne nature Environnement)
Bureau: les membres du bureau sortant sont candidats au renouvellement de leur mandat. S'y ajoute la candidature de Catherine Carré pour le poste de trésorière-adjointe.
Proposition de bureau
Nicole Estève, Présidente,
Emmanuel Brun, Trésorier,
Catherine Carré trésorière adjointe,
Pascal Grandjeat, Secrétaire.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Collectif de rédaction et relecture des expressions publiques de l'association (ou de ses courriers adressés aux responsables des institutions publique :
Ce collectif est composé du membre du bureau et élargi à Christian Piccolo.
Animateurs du travail sur le projet PICRI :
Laure Méry, Jean-Pierre Warnier,
Reférents de l'association pour les différentes communes
Fleury-Merogis : Dominique Vincent,
Bretigny sur Orge : Gérard Leblanc,
Villiers sur Orge : Joseph Simons à confirmer,
Leuville sur Orge : Anita Benoit-Ettouati (à confirmer ),
Longpont sur Orge : Gilles Manceau (à confirmer),
Villemoisson : Marc Desjours,
La Norville: Olivier Ou-Rabah,
Sainte-Geneviève des Bois : Pascal Etienne,
Morsang sur Orge : à redésigner en remplacement de Jean-Luc Richard,
Saint-Michel sur Orge : Christian Picolo.
A noter: la nécessité également de désigner un nouveau représentant de notre association pour remplacer Jean-Luc Richard au conseil de développent de Coeur d'Essonne.

Quel prix pour l'eau de la future régie?
Echange et débat sur nos orientations pour la grille de tarification de l'eau potable par la future régie publique. Cet échange a été nourri par une intervention très complète de Bernard Maurin, qui fut le 1er Vice-Président du conseil d'administration de la Régie Eaux des Lacs de l'Essonne, au titre du collège des représentants des usagers en son sein.
Il nous a fait part des objectifs et retour d'expérience de la tarification particulièrement innovante adoptée par cette régie lors de sa création il y a 4 ans. A noter que les nouveaux responsables de la régie, s'ils ont sacrifié son approvisionnement en eau de source à partir des aqueducs d'Eau de Paris, ont conservé pour l'essentiel la grille tarifaire de la régie : différenciation selon les catégories d'usagers (usagers domestiques / opérateurs économiques), la progressivité du tarif selon la consommation et notamment les premiers litres gratuits ; ils ont par contre supprimé la gratuité de l'abonnement.
Voir les tarifs 2015 de la régie Eau des lacs de l'Essonne :
http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/eau-tarifs.pdf http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/eau-tarifs.pdf

Évolution des statuts et du nom de notre association en cohérence avec l'élargissement de son action à l'échelle de la nouvelle communauté d'agglomération de Coeur d'Essonne après différents échanges, il est retenu le principe du nom d'Aggl'Eau publique de Coeur d'Essonne, et de préciser dans les statuts de l'association sa vocation à l'échelle des 21 communes de la nouvelle agglomération.
pour télécharger , archiver, imprimer le compte-rendu  complet de l'Assemblée ou uniquement le rapport d'activité, cliquez sur les liens ci-dessous:
Compte-rendu de l'AG du 15 octobre 2016
Rapport moral et rapport d'activité 2015-2016



vendredi 14 octobre 2016

Eléments de contribution à une tarification équitable, suite: Quelle modulation?


 L'expérimentation tarifaire: Impossible?

Résumé des chapitres précédents:
Nous l'avons dénoncé dans notre article du 8 octobre  rendant compte du conseil d'administration de la régie du 14 septembre : nous avons entendu ce jour-là un Exposé du cabinet Espelia visant à réduire drastiquement la marge  de choix possible pour le tarif de l'eau potable de la régie . Notamment, il nous a été indiqué qu'une tarification comportant une tarification sociale ou encore avec une première tranche gratuite était réservée pour les collectivités ayant été autorisées à pratiquer l'expérimentation en application de la loi "Brottes" du 15 avril 2013 , c'est à dire les 50 collectivités listées dans le   
Décret n°2015-416 du 14 avril 2015.  Comme le délai  laissé aux collectivité pour se porter candidates à cette expérimentation s'est terminé le 31 décembre 2014, cela voudrait dire que les collectivités qui fixent leur tarif depuis se verraient interdire des modulations....
Ce qui serait nécessairement le cas pour les communautés d'agglomérations crées après cette date telles que CEA......hé ben, çà c'est pas d'chance! 


Quand on veut , on peut 


 Il s'agit d'une contrevérité proférée en pleine connaissance de cause: en effet Espelia cite à plusieurs reprises dans son exposé le livre d'Henri Smets , de l'Académie de l'eau , les nouveaux tarifs pour l'eau potable . Ce livre mis à jour en 2013 après la loi Brottes . constitue la somme d'information la plus récente et la plus complète en matière de tarifs différenciés.Il recense et analyse plusieurs grilles tarifaires prévoyant une première part gratuite ou quasi-gratuite et une modulation. 

Ces grilles ont été mises en oeuvre en dehors de l'expérimentation admise par la loi Brottes et, pourtant, aucune des collectivités à l'initiative des ces tarifications n'a essuyé de remarques des services préfectoraux chargés du contrôle de leur légalité.

Citons quelques uns de ces exemples de régies pratiquant la gratuité les premiers mètres cubes et/ ou des tarifications équitables

Sources: Ces informations ci-dessous viennent le plus souvent des sites internet  et des rapports annuels sur la qualité et le prix de l'eau des régies concernés  sinon il s'agit d'exemples repris dans le livre d'Henri Smets lui même

Roquevaire (Bouches du Rhône)
Le 19 décembre 2011, le conseil municipal de Roquevaire, une ville des Bouches-du-Rhône, approuvait à la quasi-unanimité une délibération instaurant une « tarification solidaire et responsable de l’eau ». Cette tarification progressive se compose de trois tranches : l’eau « vitale », qui correspond aux trente premiers mètres cubes, puis l’eau « utile », jusqu’à cent vingt mètres cubes, et, enfin, l’eau de confort. La part fixe a été supprimée
 Quand on a commencé à étudier ce projet, on s’est vu opposer tout un tas de réglementations, de décrets, de lois… On a compris que nous n’avions pas le droit de pratiquer la gratuité, explique Yves Mesnard, maire (PCF) de la commune depuis 2008. Plutôt que de partir dans un interminable combat devant le tribunal administratif, on a choisi de faire plus simple : fixer un prix dérisoire. » Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, pour les trente premiers mètres cubes d’eau potable, les Roquevairois déboursent… un euro ! Cette quasi-gratuité, accompagnée de tarifs avantageux pour les volumes suivants, n’a pas entraîné de hausse de la consommation moyenne. Au contraire : alors que la population a augmenté entre janvier 2012 et décembre 2013, la consommation globale d’eau a légèrement baissé.


Martigues (Bouches du Rhône)
La régie pratique 3 tranches pour les usages des ménages, 0,59€ de 0 à 50 m3, 1,01 € de 51 à 100m3 1,15€ au-delà, et 3 tarifs différents pour les industriels, les administrations et l'arrosage public :

Pradines (Lot)
supression de la part fixe , puis 4 tranches progressives 1,15€ (0-30m3) 1,40 (30-90m3), 1,58(90-120m3 et 3,30€ au-delà

Communautés de communes des côteaux du Vexin (Limay, Guitrancourt, CCCV   
Cette tarification s'inscrit d'emblée comme une application du « droit à l’eau ». Elle  instaure la gratuité de 40% des volumes d’eau consommés pour les ménages qui ont un usage domestique, s’appliquant à la part « eau ».(la part « assainissement » et l’abonnement restent inchangés.) On garantit la gratuité des premiers mètres cubes d’eau (par le biais de la réduction du volume facturé) indispensables à l’hygiène et l’alimentation, soit entre 15 et 20 m3 par an et par personne.
Les locataires bénéficient aussi du même dispositif. La gratuité de 40% des volumes consommés, est répartie par le bailleur par unité de logement : Au tantième ou selon compteur individuel le cas échéant.
La CCCV s’assure de l’engagement des bailleurs au travers de la signature d’une charte d’engagement.
Une communication est faite auprès des habitats collectifs, charge au locataire de se manifester auprès de son bailleur ou de la CCCV en cas de non application du dispositif.
Enfin, pour ne pas encourager la surconsommation, une majoration de 20% est appliquée pour une consommation dépassant le seuil de 240 m3/an ou 120 m3/semestre. Cette majoration répond à plusieurs préoccupations

  • Un souci de lisibilité de la grille tarifaire (seuil instauré également pour les activités)
  • Un rabais de 40% sur 240 m3 équivaut à 96 m3 gratuits, soit l’équivalent des volumes essentiels à la vie pour un ménage de 4 à 6 personnes
  • Instaurer un signal prix limitant la consommation
  • Maintien de la maîtrise du poids de la facture

Régie de l'eau potable de DAX:
tarification progressive mise en place au premier janvier 2014 comporte 6 tranches de tarification dont la première gratuite pour les 30 premiers mètres cubes; voir les : tarifs 2016

Régie Eaux des Lacs de l'Essonne
6 tarifications différentes selon le volume consommée et la nature de l'abonné, avec part fixe supprimée pour les ménages à compteur individuel ou collectif . Voir les tarifs 2015:

Quelques enseignements de ces expériences  


En matière de différenciation par catégories d'usagers: 

3 catégories méritent d'être différenciées :
* les usagers domestiques 
* les activités professionnelles,
* les services publics ou les organismes à but non lucratif 
Pour ces 2 dernières catégories, une facturation du coût  la maintenance du service d'approvisionnement parait logique sous la forme d'un abonnement modulé en fonction du diamètre. Le coût du m3 d'eau est dans ce cas nécessairement fixe, il peut néanmoins être fixé à un niveau moindre pour les services publics et organismes à but non lucratifs

En matière de gratuité pour les usagers domestiques

les régies optent soit pour une suppression de toute part fixe (abonnement) soit pour la gratuité d'une première tranche  plus ou moins importante de consommation.
Seule une régie, celle d'Eaux des lacs (Viry-Châtillon) suppression de la part fixe et gratuité d'une première tranche , mais cette dernière reste alors symbolique comme étant la part correspondant à la survie (les premiers 3% consommés).
Quelques éléments de choix:
Le maintien d'un abonnement ou d'une "adhésion" au service, d'un montant modeste (10 à 15€ par an) peut être une façon d'exprimer que le consommateur  n'est pas un simple "sujet" du service, mais que son adhésion lui offre le droit et la possibilité d'être force de proposition pour améliorer le service rendu .
La suppression de toute part fixe garantit une effective gratuité des premiers mètres cubes.

Une première tranche gratuite fixée en % de la consommation et non pas sur un volume fixe (par exemple jusqu'à 20m3 annuels) offre l'avantage de prendre en compte le nombre d'habitants dans le foyer .
Il est essentiel dans ce cas , comme à Limay , d'obtenir que les bailleurs et syndics de copropriété  s'engagent à répercuter cette gratuité en la répartissant par unité de logement : Au tantième ou selon un compteur individuel s'il existe.

En matière de progressivité des tarifs 
une tarification différente selon 3 tranches semble la plus adaptée pour apporter un réel bénéfice aux usagers aux revenus les plus modestes  tout en veillant à un effet dissuasif de consommations excessives, synonymes de gaspillage ou d'utilisation de confort (piscines, arrosages importants.
pour la différenciation de ces tranches un barème combinant décompte en % de la première tranche gratuite ou quasi-gratuite parait le plus adapté pour concilier objectifs sociaux et environnementaux :
* exemple une première tranche gratuite plafonnée à 30% de la consommation, une seconde tranche à tarif moyen jusqu'à 150M3 et un tarif plus élévé au-delà


Pour approfondir la réflexion


En complément  du livre d'henri smets cité ci-dessus  les nouveaux tarifs pour l'eau potable  qui décrit de nombreuses expérience de modulation tarifaire non seulement en france mais sur toute la planète on peut citer le site Wikiwater principalement réalisé par le réseua Caritas international avec le concours "d'ingénieurs sans frontière"


mardi 11 octobre 2016

Premiers éléments de facturation plus juste de l'eau de la régie: quel coût moyen du litre d'eau?


Nous ne sommes assurément pas au bout de nos découvertes et de nos (mauvaises) surprises  au sujet de la surfacturation de l'eau que les valdorgiens ont subi durant des décennies sous le joug de la Lyonnaise des Eaux . Pour autant , les élements que nous maîtrisons d'ores et déjà permettent d'escompter une baisse de prix pour la grande majorité des usagers dès la première année.

Commençons par examiner la marge possible en matière du prix moyen du mètre cube. Nous examinerons ensuite la marge possible de modulation des tarifs selon les catégories d'usagers et les volumes consommés

1°) Tarif moyen envisageable  pour la première année de la régie

Pour nous, ce tarif peut  être fixé en tenant compte  de 2 paramètres:

a - La  méconnaissance grave de l'état réel des réseaux
Suez a  refusé jusqu'à la fin de son contrat de communiquer le rendement exact du réseau de distribution d'eau potable de l'ex-Agglo du Val d'Orge; dans ces conditions il est difficile de prévoir le coût exact de l'eau qui disparaît dans la nature du fait des fuites existant, et le montant exact des travaux nécessaires pour améliorer le rendement des réseaux.
Dans ce contexte, il parait juste d'être prudent pour le premier budget de la régie en matière de baisse du prix moyen du mètre cube, et de réexaminer la chose un an plus tard, grâce à tous les compteurs installés sur notre réseau de distribution

b- la certitude que Suez est bénéficiaire aujourd'hui sur la totalité des 9  contrats communaux qui s'achèvent le 30 avril 2017.
Alors que les prix qu'elle facture aux usagers sont extrêmement variables d'une commune à l'autre (Suez-Environnement n'a jamais fait état d'un contrat déficitaire, même là où ses tarifs sont les plus bas); elle n'a jamais non plus fait état  du moindre argument technique pour expliquer ses différences de tarifs entre communes voisines et comparables (31% de surcoût pour Sainte-Geneviève par rapport à Saint-Michel , 20% de surcoût à Brétigny par rapport au Plessis-Pâté, etc...) et dont toute l'eau provient des mêmes usines.
Cela veut dire que le tarif le plus bas aujourd'hui facturé (celui de Fleury ou du Plessis-Paté) de 2€ au m3,   peut être considéré comme rentable pour Suez à l'échelle du Val d'Orge. Dans ces conditions,  adopter ce tarif à l'échelle de la régie la première année, diminué de la réduction du coût d'achat de l'eau en gros ( soit au moins 8 centimes, voir le 2° ci-dessous) doit lui permettre d'équilibrer ses comptes, tout en lui permettant d'augmenter significativement son budget de travaux d'amélioration de la qualité du réseau.


 2°) La possibilité et la nécessité  d'obtenir dès la première année une réduction très importante du coût d'achat d'eau en gros par la régie.

Nous l'avons souligné et regretter depuis plusieurs années , le retard pris pour examiner les solutions possibles pour diversifier les ressources en eau potable de CEA nous met, au démarrage de la régie dans une situation dommageable de consommateur totalement dépendant de Suez-Environnement et de ses usines d'eau de Seine.
On en mesure le coût si on compare le coût de l'eau acheté, dans le  M3 vendu à l'usager, entre une commune livrée par suez et Leuville, où Veolia achètait  l'eau au SIERE (Syndicat de l'Eau entre Renarde et Essonne). Même si le SIERE a également passé contrat avec Veolia, il est obligé de pratiquer la vérité de son prix de vente à ....Veolia pour livrer Leuville. Résultat,  le coût d'achat  de l'eau des usines de Suez (91 centimes le plus souvent) est supérieur de 25% à celle de  cette eau provenant de 6 captages souterrain et une prise d'eau dans l' Essonne (73 centimes / mètre cube). Et cela, malgré le taux exorbitant de fuite des réseaux de Leuville (plus d'un tiers de l'eau acheté!) oblige à acheter un litre et demi pour en facturer 1 seul !

Coût d'achat de l'eau par commune en 2013
commune volume facturé prix d’achat de l’eau Coût de l’achat d’eau en gros pour chaque litre facturé
Brétigny 1180116 1070250 0,91
Fleury 753923 708150 0,94
Le Plessis-Pâté 207272 187800 0,91
Longpont 266833 236560 0,89
Morsang 872275 791140 0,91
Leuville 168593 122762 0,73
Saint-Michel 921412 834490 0,91
Sainte-Geneviève 1674555 1521590 0,91
Villemoisson 280892 256360 0,91
Villiers 168996 153370 0,91




 Autre élément qui souligne la marge de négociation pour obtenir une réduction drastique du coût de l'eau acheté. En décembre 2015, Suez s'est montré capable de baisser de 81 centimes à 67 centimes le prix du m3 d'eau en gros qu'elle s'auto-achète pour son contrat avec Savigny sur Orge et à garantir ce prix pour 20 ans! Alors que Savigny est plus éloigné des usines d'eau de Seine  de suez-environnement que les communes du Val d'Orge.
Pour quelle raison faudrait-il accepter d'être gruger plus longtemps en continuant d'acheter de l'eau ,surfacturée d'au moins 12% par rapport à son coût (bénéfices confortables compris)






samedi 8 octobre 2016

Quelle tarification pour l'eau de notre régie publique? Ne nous laissons pas privés de notre choix

 La question clé du prix de notre eau potable en 2017

Après une première séance d'installation du conseil d'administration (CA) de la régie, ses 3 premières réunions aborderont la question essentielle de la tarification de l'eau qui sera distribuée par la régie à partir du 1er mai 2017.

* Une première séance, le 13 septembre prévue,  pour donner aux membres du CA toutes les infos utiles sur les marges de manœuvres réglementaire et économique ouvertes pour fixer le prix de l'eau. Un objectif louable, mais qui n'a malheureusement pas été atteint du fait du moyen retenu pour "éclairer le débat "; le recours à un cabinet privé (pour un coût qui reste à obtenir) Espelia , nouveau nom de SP 2000. Un cabinet  qui avait déjà été grassement payé par l'Agglo du Val d'Orge il ya 2 ans  pour un audit sensé faciliter le choix du mode de gestion de l'eau potable à l'issue des contrats en cours avec Veolia et Suez-Environnement (ex Lyonnaise des Eaux) .

 Parle-t-on du coût d'un droit..... ou du prix d'une marchandise?

On le verra plus loin, sous couvert d'une pseudo objectivité technique et juridique, l'exposé d'Espélia s'est avéré très orienté, mettant l'accent sur les nombreux obstacles qui selon eux, s'opposent au choix d'une tarification progressiste , vertueuse à la fois  sur un plan social et selon des critères de préservation de la ressource.


Sur la base de cet exposé, en gros, le seul choix possible serait ... de continuer comme aujourd'hui!.... un non-choix qu'il n'est pas possible d'accepter, considérant que la grille tarifaire de l'eau distribuée demain  par la régie doit donner un signe fort quant aux potentialités offertes par la gestion publique

Une Assemblée Générale  qui tombe à pic pour valider nos propositions 


* la 2ème séance du CA , annoncée pour le 18 octobre,  doit en principe permettre un véritable débat à partir des éléments de contexte fournis en septembre:
une 2ème réunion programmée opportunément quelques jours après notre Assemblée générale , le samedi 15 octobre à  la Norville, qui abordera la question et sera l'occasion de valider et populariser nos propositions en matière de prix de l'eau. Nous aurons la chance d'accueillir lors de cette assemblée, Bernard Maurin, premier vice-président ( représentant le collège des usagers) de la Régie Eau des lacs de l'Essone. Associé de près à ce titre à l'élaboration de sa première grille tarifaire en 2012, il pourra utilement éclarire nos débats des enseignements de cette expérience récente 

* enfin, une 3ème réunion, prévue en Décembre, qui sera l'occasion à la fois de voter le premier budget de la régie et d'adopter sa tarification.
 

L'imagination au rencart

13 septembre, premier épisode, les données du débat : une tarification porteuse de justice sociale et de préservation de nos ressources en eau est-elle possible ?  "Ne prenez pas vos désirs pour des réalités", répond Espelia.

En matière de tarification différenciée selon les catégories d'usagers et selon les volumes consommés, les expériences de collectivités sont nombreuses et variés depuis une décennie. Nous aurions pu   nous rapprocher d'elles pour en tirer facilement tous les enseignements, profitant de l'état d'esprit de coopération qui caractérise les opérateurs publics de l'eau potable. Ce n'est malheureusement pas l'option retenue: conformément aux consignes données par le Président de l'Agglo coeur d'Essonne  au CA de la régie,  le jour  de sa mise en place, pas question d'y aborder des débats de politique environnementale ou sociale. la gestion de l'eau est une question technique, point. seuls des considérations réglementaires ou comptables doivent guider ses choix, compris?

Ici, Monsieur,  on ne fait pas de politique, on gère

La décision de confier  à une officine privée la mission de nourrir nos réflexions répondait à ces consignes; Espelia s'en est acquitté avec zèle; aucun moment dans son exposé, l'accès à l'eau n'a été présenté comme un droit fondamental; l'eau n'y a pas plus été appréhendée  comme un bien commun universel; Ignorant totalement la prise de conscience planétaire intervenue depuis 15 ans en ce domaine, sans même évoquer les batailles acharnées qui opposent les lobbys des prédateurs de l'eau potable  aux citoyens et à certains de leurs élus qui veulent libérer l'eau de leurs emprise, Espelia nous a conté une histoire dans laquelle  les textes applicables, les jurisprudences, apparaissent comme des obstacles naturels auxquels il faut se résigner, une histoire soigneusement expurgée de toute volonté politique d'améliorer l'accès à l'eau.



La manifestation la  plus choquante de cette invitation à se résigner à l'ordre établi? L'évacuation complète de la question du coût de production de l'eau qui restera achetée à Suez-Environnement  pour être distribué dans nos foyers. Sachant  qu'il s'agit de la part principale du coût du litre d'eau, il n'est ni très sérieux ni très motivant de discuter du prix de l'eau en repoussant à plus tard le débat et les décisions à prendre d'urgence pour avancer rapidement vers la réappropriation sociale de cette étape clé du cycle de l'eau.


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Jugez-en à travers le visionnage, agrémenté (dans des cadres de textes rouges) de nos commentaires signalant le caractère souvent contestable des données utilisées et même dans certains cas, de véritables contre-vérités. cliquez ici:

diaporama Espelia avec nos commentaires
précision: ce document, ne peut être totalement visualisé sur la plate-forme owncloud où il est référencé; pour pouvoir le lire complètement , commentaires compris, vous devrez le téléchargez sur votre ordinateur

Cette présentation sera complétée sous peu de nos contre propositions  précisées à l'occasion d'un groupe de travail qui s'est réuni le 28 septembre

A bientôt,