mardi 12 novembre 2013

31 octobre 2013: l'audit de la CAVO sur l'eau est porté disparu!

Résumé des étapes précédentes de cette saga coûteuse et erratique:

Décembre 2011 : le président de la CAVO fait voter par le conseil communautaire le lancement d'études sur les contrats de délégation à la Lyonnaise et à Véolia du service de l'eau potable pour les 9 communes de l'Agglomération.

Alors que la nouvelle régie publique voisine de l'Eau des lacs de l'Essonne, propose son aide gratuitement pour préciser les conditions de réussite d'un retour en gestion publique à l'issue des contrats en cours, la délibération votée écarte cette aide et décide a priori de sous-traiter à des bureaux d'étude privés

31 août 2012 : date limite de réception des offres des cabinets concurrents pour l'attribution de ce marché d' études

7 novembre 2012 : la commission d'appel d'offre (CAO) retient le cabinet SP 2000, dont l'offre est, pourtant de très loin la plus coûteuse (140 000 euros , alors que 6 offres s'échelonnent entre 54 500 et 85 900 euros!).
Pour justifier un choix aussi coûteux pour les contribuables, l'accent est mis sur la qualité des moyens mobilisés par SP 2000 pour rendre une copie complète dans un délai resserré.

Fin 2012 : la procédure d'attribution du marché prend un tour chaotique, les dirigeants laissant entendre que le choix de la CAO n'est pas définitif et que la concertation se poursuit, etc...

31 décembre 2012 : date limite de validité des offres déposés, conduisant à la confirmation du choix de SP 2000.

Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) du marché fixe un délai de 10 mois maximum, soit jusqu'au 31 octobre 2013, pour la production de la première partie de l'audit, celle qui porte sur la qualité des contrats en cours avec Suez-et Veolia pour les 8 communes déjà membres de l'agglomération en 2012, et jusqu'au 31 décembre 2013 pour Longpont.

Février 2013 : Dans le journal de l'Agglo , le président de l'Agglomération confirme que toute cette procédure vise à aborder la question de la gestion de l'eau dans la plus total transparence. Sur la même page, 2 mensonges grossiers jettent malheureusement le doute sur ces nobles proclamations  : 1°/l'annonce de la réalisation , dès 2012, de l'audit sur les contrats en cours et de l'étude technico-économique du réseau, alors que ces études n'ont pas démarré. 2°/ l'affirmation que la commission consultative des services publics locaux a été associée à la rédaction du cahier des charges de l'audit, alors qu'elle n'a même pas été réunie une seule fois pour en connaître la teneur.

Juin 2013 : L'opacité devient totale : les représentants de SP 2000 excluent tout échange avec des usagers du service public et toute prise en considération de leur avis sur sa qualité et son prix. Ils affirment que leur commanditaire (le président de le CAVO) ne les pas mandatés pour cela. Dans le même temps, suite à des informations dans la presse sur les liens étroits entre la CAVO, la Lyonnaise et la société  GTO travaillant pour l'une et l'autre, les rares élus qui osent demander des éclaircissements sur ces affaires, se voient accusés de trahison et invités à se taire ou à démissionner.

Octobre 2013 : à quelques semaines de la date limite de présentation de la première partie de l'audit, services et dirigeants de l'agglo évoquent désormais l'échéance d'Avril 2014 pour cette présentation

31 octobre 2013 : date limite de présentation, il se confirme que l'audit de prestige attendu n'est pas au rendez-vous, qu'il ne sera pas présenté avant la fin du mandat en cours (mars 2014) des dirigeants de l'agglomération du Val d'Orge, et qu'il n'apportera les éclairages nécessaires sur le bilan de mandat de ses dirigeants en matière de gestion de l'eau. Peut-être que plus tard, en Avril , la nouvelle équipe élue à la tête de la CAVO en retrouvera-elle la trace ?

Questions sans réponses : Qu'est-ce qui explique cet « oubli » des échéances fixées pour cet audit, sans aucune critique envers le cabinet d'audit pour cette dérive grave ? Les informations recueillies sont-elles si accablantes qu'il faille éviter leur divulgation avant les échéances électorales ? Le Cabinet SP 2000, malgré le coût particulièrement élevé de ses prestations, n'est-il pas en capacité de s'acquitter de sa mission ? Toute cette opération n'a-t-elle pour finalité que de jouer la montre, de perdre du temps, pour que la question de la préparation du retour en régie de l'eau soit abordée trop tard pour être correctement résolue ???

vendredi 25 octobre 2013

Aller chercher son eau à la source: c'est possible pour la future régie publique du Val d'Orge!

L' Atelier Citoyen E.A.U. du Val d'Orge vous invite  à découvrir
les ressources et la proposition de coopération de la Régie publique « Eau de Paris »
Samedi 7 décembre 2013
de 14 à 16 h, Pavillon de l'Eau, 77 avenue Versailles, Paris 16ème
(participation gratuite)

au programme:

I - La visite Guidée de la nouvelle exposition d’Eau de Paris

« Aqueducs, des chemins pour l’eau »

Cette exposition originale, conçue pour toute la famille, révèle tous les secrets et l’ingéniosité des aqueducs, ouvrages d’art monumentaux hérités des Romains


II -Une rencontre -débat avec François Bonvallet, directeur de la ressource en eau et de la production  de la Régie, et Armelle Bernard, responsable de la communication.
Cet échange permettra de préciser comment l'alimentation en eau potable de notre future régie de la C.A.V.O. pourra être assurée par un raccordement aux aqueducs de la ville de Paris qui longent le territoire de notre Agglomération du Val d'Orge.

Une après-midi « grand public » qui intéressera habitants, usagers, professionnels de l'eau, mais aussi candidats aux prochaines élections municipales qui défendent l'objectif de la création d'une régie publique de l'eau pour notre agglomération.

 Préinscription demandée pour une bonne organisation de la visite
Rendez-vous directement sur place à 14 heures ou  Déplacement collectif en RER C :
Rendez-vous sur le quai direction Paris en tête de train : gare de Bretigny à 12h50,
gare de Saint-Michel à 12h54 , gare de Sainte-Geneviève à 12h57 ou gare d'Epinay à 13h
pour prendre le train SARA qui passe 5 minutes plus tard et arrive à Javel à 13h46, à 10 minutes à pied du Pavillon de l'eau
Déplacement en covoiturage : Envisagez-vous un déplacement avec votre voiture ? De quel point de départ ? Combien de places proposez-vous ?
Inscription et offres de covoiturage par mail à : aceauvaldorge@gmail.com
ou en commentaire à la suite de cet article ou encore  par téléphone au 06 28 20 94 94
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Retrouver la maîtrise de notre production d'eau potable,
dès la création de notre régie publique, c'est possible !

Aujourd'hui, les élus locaux réfractaires à la reprise en régie de la distribution d'eau potable pour l'Agglomération du Val d'Orge n'ont plus guère d'arguments pour s'y opposer :
Les avantages de la régie publique en matière de tarifs, d'entretien des réseaux, de réduction des gaspillages et de gestion plus démocratique sont démontrés pour toutes les collectivités qui ont déjà franchi le pas.
 
Du coup, les derniers défenseurs de la gestion privée se rabattent sur un nouvel argumentaire :
« Attention, ce qui est valable ailleurs ne l'est pas pour le Val d'Orge. En effet, la Lyonnaise des eaux contrôle chez nous non seulement la distribution de l'eau mais aussi les usines qui la produisent. Il ne sert à rien de reprendre la main sur la distribution de l'eau sans maîtriser aussi sa production »
Ce risque existe : le Val d'Orge est bien placé pour savoir que la marge de liberté reconquise par notre Agglomération par une régie pour distribution de l'eau potable,  pourrait être sensiblement réduite si, dans le même  temps, n'est pas remis en cause le monopole que détient la Lyonnaise des eaux sur la fourniture et le transport de l'eau en gros, jusqu'aux points d'entrée sur notre territoire . 
En effet, ce monopole de Suez-Lyonnaise sur la production lui permettrait de surfacturer le coût de l'eau vendue en gros à une collectivité ou à un concurrent qui lui prendrait sa place pour la distribution de l'eau en proposant des prix plus bas pour cette distribution. Dans ces conditions, la surfacturation de l'eau vendue en gros pourrait contrebalancer le gain obtenu par la baisse du coût de sa distribution.

Nous ne sommes pas sans ressources face à ces manœuvres:
D'abord, parce que la Lyonnaise a été condamnée en 2005 à 500 000€ d'amende par le Conseil de la concurrence saisi par le Maire de Saint-Michel et l'UFC-que choisir, 7 ans plus tôt pour ces pratiques malhonnêtes. Pour en savoir plus sur cette affaire édifiante:
http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2012/10/maitrise-de-la-gestion-et-et-du-prix-de.html
 Autant dire qu'elle est sous surveillance en ce domaine.
Ensuite, parce que, là encore, tout est affaire de volonté politique :

Dès la création de notre régie publique (en 2015 ou 2017 selon les villes), nous pouvons nous affranchir de la Lyonnaise des eaux, non seulement  pour la distribution, et mais aussi  pour la production de notre eau potable.

Comment ? Dans l'attente de nous redonner nos propres ressources locales par des captages souterrains d'une eau d'une qualité restaurée et protégée par la réduction des pollutions, la possibilité nous est offerte de nous raccorder aux aqueducs de la Ville de Paris qui longent notre territoire (Aqueducs de la Vanne et du Loing) à la suite des agglomérations voisines. la Régie de l'Agglo des Lacs a lancé le chantier de création d’un piquage sur l’aqueduc du Loing, raccordé au château d'eau  de Grigny :
 http://www.dailymotion.com/video/x153jpz_ou-en-est-le-chantier-de-raccordement-au-reseau-d-eau-de-paris_news?start=12 . La régie d'Evry-Centre Essonne y réfléchit à son tour avec l'Aqueduc de la Vanne, sans que soient épuisés les capacités des  aqueducs parisiens,  conçus dès l'origine pour des captages en cours de route.
Une solution rendu possible  par la réduction de la consommation d'eau des parisiens et grâce à l'esprit de coopération de la nouvelle régie publique « eau de Paris » avec toutes les collectivités qui s'orientent vers une gestion publique de l'eau .

C'est pour vérifier la crédibilité de cette perspective que l'Atelier-citoyen organise cet samedi après-midi au Pavillon de l'eau à Paris,

Venez nombreux et invitez largement vos amis le 7 décembre à cette initiative. Notre participation exprimera notre détermination à obtenir une régie publique dans le Val d'orge dans les meilleurs délais et les meilleures condition.

Pour éditer la version papier de cette invitation: 
http://www.scribd.com/doc/178817324/Invitation-de-l-Atelier-EAU-du-Val-d-Orge-a-une-rencontre-avec-EAU-de-Paris-7-decembre-2013-pdf





samedi 19 octobre 2013

Rapports annuels 2012 sur le service d'eau potable de la CAVO...l'enfumage ne suffit plus

En cette année  2013, décrétée par le président de notre agglomération "année de la transparence totale sur les questions de l'eau", il aura fallu attendre plus de 9 mois pour que les rapports annuels 2012 sur le service public de l'eau  soient enfin publiés. Enfin, c'est une façon de parler : pour en connaître la teneur, il faut consulter le blog de notre atelier citoyen qui a fait le forcing pour les obtenir, au nom de l'obligation légale de communication des documents administratifs.

Le rapport de synthèse de l'agglomération et les 9 rapports communaux des délégataires (Suez-Lyonnaise et Veolia) vous sont accessibles en cliquant sur l'onglet "documents officiels de l'Agglo du Val d'Orge" de la page d'accueil de notre blog, de même que ceux de l'année précédente.

Pour leur consultation dans nos 9 mairies, sous la forme de documents papiers, les valdorgiens devront  patienter encore un peu;  s'il n'y a pas trop de trafic dans nos rues, le long périple de ces rapports des bureaux de l'agglo jusqu'à nos mairies devrait s'achever au début du mois de novembre : une promesse à vérifier.

Pourquoi tant de lenteur?
 On comprend rapidement, en survolant ces documents, pourquoi les derniers défenseurs de la gestion privée de notre eau potable n'ont pas été très pressés de les divulguer: en effet, ils apportent une nouvelle  preuve accablante de l'abus de position dominante de Veolia et Suez Lyonnaise à l'égard des usagers du Val d'Orge.

 Une chape de plomb qui se fissure
Difficile, sur ces bases , de donner quitus aux 2 multinationales pour leurs prestations. Sylvain Tanguy, nouveau Vice-Président chargé de l'eau, avait, lors du dernier conseil communautaire, la mission impossible d'enjoliver le tableau. Le rapport des services de l'Agglo lui avait préparé le terrain: alors qu'il s'agit en principe d'une analyse des données du délégataire, le rapport de la CAVO se contente de les compiler, sans un seul mot de commentaire critique, ni une seule question posée.
Résultat, l'opération de com a viré au fiasco :Notre Vice-Président s'est pris les pied dans le tapis,contraint de passer en moins d'un quart d'heure d'un bilan élogieux de la gestion privée à l'aveu qu'il est impossible de faire confiance aux délégataires sur la base de ces documents.
Il faut dire que les quelques informations ou omissions relevées dans ces rapports, notamment par les élus de Morsang ou Longpont, étaient difficiles à contester:
- le caractère fictif d'une légère réduction du taux de fuite sur le réseau, faute d'une connaissance exacte du volume d'eau acheminé aux limites de notre agglo;
- la vétusté de nos canalisations, mise en exergue par la forte augmentation des interventions d'urgence pour réparations,
-les inégalités inexpliquées de tarifs ou et l'évolution erratique de la consommation selon les villes d'une année sur l'autre.
Autant de remarques suscitant une irritation croissante du président de l'Agglo, débordé par tous ces accros à l'obligation de pensée unique et de silence dans les rangs imposée habituellement aux élus communautaires.

quelques infos pour vous permettre de juger sur pièce 
Entretien des réseaux: un gros mensonge .
 Le rapport de synthèse de 2012 met en exergue une amélioration sensible de l'entretien des réseaux. Il annonce (hors Leuville) un taux  de renouvellement des réseaux passé entre 2011 et et de 2012 de 0,22% (soit un délai de 450 ans pour renouveler tout le réseau ! ) à 1,33% (soit un délai de 75 ans, compatible avec  la durée de vie moyenne des canalisations, une centaine d'année). 

Le hic, c'est que ce pourcentage est démenti par le rapport lui-même: les 1800 mètres de canalisation remplacés en 2012 correspondent  à 0,45% du réseau total.  Ce chiffre porte en fait le taux moyen réel de renouvellement sur 5 ans de 0,22 à 0,29% (soit un rythme de renouvellement de 300 ans) ,  toujours très inférieur au rythme nécessaire pour l'entretien des réseaux: Cela signifie que chaque année supplémentaire du contrat avec la Lyonnaise se traduit par une détérioration accrue du réseau existant: bonjour le progrès!


Et le tarif de l'abonnement?
Pour comparer les prix au mètre cube entre communes, le rapport d'ensemble de la CAVO ne comporte qu'un seul tableau...qui omet tout simplement de ce prix le coût de l'abonnement! Un oubli bien regrettable: le montant annuel de cette part fixe, c'est en effet ce qui illustre de la façon la plus éloquente le caractère arbitraire et injuste des tarifs imposés par nos 2 requins d'eau douce.

Nous avons établi  un tableau comparatif qui corrige cet oubli , à diffuser sans modération:
http://www.scribd.com/doc/177418238/Comparatif-Prix-Eau-des-villes-de-La-CAVO-2012
Que montre-t-il? Près de 300% d'écart entre le prix le tarif d'abonnement le plus bas, à Fleury, et le plus haut à Leuville, où Veolia ponctionne 74 euros par an à l'usager avant qu'il ait ouvert son robinet. Dans les 8 villes soumises à Suez-Lyonnaise, équipées du même matériel, l'écart maximum de prix sur l'abonnement est pourtant de 80%. Au lieu de l'harmonisation promise des tarifs, cet écart s'est même légèrement accru et la hausse est partout supérieure à l'inflation.
Résultat, à Sainte-Geneviève des Bois, en tête du racket par l'abonnement de la Lyonnaise, 278 480 euros ont été ponctionnées  en 2012  sur les usagers avant même qu'un seul robinet n'ait été ouvert!

Les plus pauvres payent le plus cher
Suite au combat mené par Gabriel Amard, à la tête de la nouvelle Régie publique des lacs de l'Essonne, la loi  Brotte votée cette année (Avril 2013) permet pourtant la suppression totale de la part fixe du prix de l'eau: le coût d'entretien du réseau peut être répercuté dans le prix du litre consommé, avec la possibilité d'une gratuité des premiers litres. Les dirigeants de notre agglo en sont loin, entérinant un système où les plus pauvres payent le plus cher. La calculette est nécessaire pour le vérifier: en effet, les rapports du délégataire se gardent bien d'indiquer les variations de prix au mètre cube induite par le montant très élevé de part fixe. Ils n'indiquent qu'un prix moyen correspondant à une consommation moyenne de 120 mètres cubes par an . Dommage: c'est ce qui révèle que, dans notre agglomération, les premiers mètres cubes, répondant aux besoins vitaux, coûtent bien plus cher que les mètres cubes d'agrément  : à Sainte-Geneviève, tandis que  le propriétaire avec grand jardin et piscine sera facturée 4,56 € du mètre cube, une personne  âgée en appartement  paye ainsi  5,28 € du mètres cube, soit 16% de plus: une sacrée incitation au gaspillage!

Collecte et traitement des eaux usées: explosion de la redevance SIAAP.
Rappelons la particularité de notre Agglo: l'assainissement de nos eaux sales dépend de 3 établissements publics différents, ce qui ne facilite pas la transparence: l'Agglomération elle-même, le Sivoa (syndicat de l'orge aval) et enfin le SIAAP, énorme syndicat qui gère l'assainissement  de Paris et la petite couronne (départements 92.93.94). Il nous facture le traitement de nos usées dans sa station de Valenton. Sans la moindre réaction des dirigeants de la CAVO, le SIAAP vient de nous imposer une augmentation de 15.4% en 2 ans du montant de sa redevance! Ce comportement rappelle que la gestion publique n'est pas une formule magique qui garantit tarif réduit et transparence, si les usagers restaient privés de tout droit de regard, et d'intervention  sur les décisions prises, et si les élus dirigeant les établissements publics refusent de rendre des comptes sur leur activité. Cela conforte 2 des demandes de notre atelier aux candidats aux prochaines municipales:
*  d'un service public local qui maîtrise globalement les différentes étapes du cycle de l'eau et les différentes parts de sa facture,
* l'urgence d'une étude pour réfléchir à un traitement local de nos eaux usées, pour réduire leur évacuation vers la station Valenton (en rappelant que nos collecteurs principaux, entre Villemoisson et Valenton, seront saturés en 2015)

Prix de l'eau pour les valdorgiens : Bientôt le record de France?
Pour prendre la pleine mesure du racket dont nous sommes victimes, il faut donner quelques chiffres sur la situation ailleurs en France, et disposer ainsi d'éléments de comparaison ( référence, le prix pour une consommation moyenne de 120m3/an)
 Le numéro de novembre 2013 du magasine  "que choisir" donne la situation des villes de plus de 60 000 habitants: il nous montre que:
* les 14 villes qui offrent les prix les plus bas en France sont toutes gérées en régie pour l'eau potable et l'assainissement, avec un prix au  mètre cube variant entre 2,69 euros à Besançon (en régie publique depuis 1531, authentique!...) à 3,29 euros à Paris (de retour en régie en  2010).
* Dans notre Bassin , géré par l'agence de l'eau Seine-Normandie, la dernière étude d'ensemble en 2011, donne un prix moyen de 3.72 euros au mètre cube dans une fourchette  entre 2,9 et 4.6 euros au mètre cube pour 85% de la population.
Et chez nous? C'est vite vu: Avec un prix moyen de 4,39 euros pour les 9 communes soumises à la Lyonnaise et de 4,59 euros pour Leuville , dans les grilles de Veolia, les valdorgiens, subissent une surfacturation de l'ordre de 40% par rapport  au tarif moyen des villes en régie, et même de 18% par rapport à la moyenne régionale (où, pourtant, la gestion privée reste très majoritaire).
Voyons ce qu'il en est de l'objectif d'une harmonisation des prix à l'échelle de l'agglo pour justifier la prolongation des contrats. Nouvelle déconvenue: toutes nos villes subissent des hausses voisines, supérieures à l'inflation, ce qui entérine les écarts existants.


La situation des 3 villes qui peuvent passer en gestion publique dès 2015
Examinons de plus près la situation des 3 communes (Bretigny, le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève) dont les contrats doivent se terminer en 2015. Leurs situations sont diverses: les plesséins (3.91euros le m3) se font un peu moins grugés que les brétignolais  (4.35 euros) ou les génovéfains, 4.78 euros le m3.
Mais les usagers de ces 3 villes sont victimes de tarifs très au-dessus de la moyenne.
A Sainte-Geneviève, particulièrement: les 4,78 euros du mètre cube payés par les Génofévains crèvent même le plafond de la fourchette de prix régional donné par l'Agence de l'Eau . On attend de tout élu, en pareil cas, qu'il se donne tous les moyens pour échapper au plus vite à ce rançonnement. Sauf dans le Val d'Orge, qui s'illustre tristement dans la  soumission aux puissances d'argent: Non seulement les maires actuels des 3 villes refusent l'échéance de 2015 fixée par la loi  pour la fin de leurs contrats avec la Lyonnaise, mais ils ont approuvé le mandatement à prix d'or par l'Agglo du  cabinet SP 2000 pour obtenir par dérogation la prolongation de ces contrats et permettre à la Lyonnaise. de plumer leurs administrés 2 ans de plus. Il faut mesurer la portée de ce scandaleux cadeau, sachant qu'un retour en  régie se traduirait, dans la période actuelle, par une baisse d'au moins 20%  de la facture:  Pour la seule ville de Sainte-Geneviève, c'est au bas mot 3,3  millions d'euros supplémentaires en 2 ans qui seront pris dans les poches des habitants pour gonfler les profits de la Lyonnaise. Quelles peuvent bien être les motivations d'une décision aussi contraire aux intérêts des habitants?

En conclusion, à l'examen de ces quelques chiffres, les valdorgiens n'ont pas besoin d'un audit à 139 000 euros pour comprendre où est leur intérêt:


mercredi 9 octobre 2013

Samedi 19 octobre , rassemblement au Plessis-Pâté


A l'occasion de la journée mondiale contre la fracturation hydraulique, samedi 19 octobre  2013,
le collectif essonnien contre le gaz de schiste 
nous convie à une manifestation en cortège de voitures 
et à un rassemblement devant le siège 
de Vermillion Energy à Vert le Grand
Pour mémoire, Vermillion est une société canadienne qui fait partie des leaders mondiaux de l'exploitation du gaz de schiste, notamment aux États-Unis et qui vient de racheter en Essonne  4 sites de forages pétroliers en bout de course, dont un dans l'Agglomération du Val d'Orge, au Plessis-Pâté.
Aujourd'hui, nous assistons à une offensive du lobby du gaz de schiste, avec un écho inquiétant chez certains députés et avec l'appui du MEDEF. Le 11 octobre, le conseil constitutionnela rejeté la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) de la société Shuepach Energy qui visait l'annulation pure et simple de la loi française de 2011 interdisant l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. Une décision qui rend plus fébrile que jamais ceux qui veulent nous attaquer par en-dessous!
Ce contexte justifie de montrer que la vigilance et la détermination des citoyens sont intactes pour préserver notre sous-sol et notre environnement de la convoitise de ces prédateurs. Soyons nombreux pour l'affirmer:   
PAS D’EXPLORATION NI D’EXPLOITATION
DES GAZ, HUILE (PETROLE) DE SCHISTE 
NI DANS LE VAL D'ORGE, NI AILLEURS!

Rendez-vous, samedi 19 Octobre à 14H30
devant la Mairie du Plessis-Pâté
pour un départ en cortège (voitures et vélos)
vers le siège de Vermillion Energy situé à Vert-le-Grand
Faisons-nous entendre:



Casseroles et cuillères en bois sont les bienvenues
Pour en savoir plus sur les liens entre notre action pour une maîtrise publique de l'eau 
potable en Essonne et les menaces qui pèsent sur notre sous-sol: 
http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2012/12/une-odeur-de-gaz-de-schiste-dans-le-val.html 

Et une soirée débat à ne pas manquer, mardi 15 octobre 20h30 à la maiosn de 

l'environnement  (place des 3 martyrs à Morsang sur Orge )

  http://www.ville-morsang.fr/spip.php?article14094
  




vendredi 6 septembre 2013

Samedi 21 septembre: nouvelle étape de mobilisation pour une régie publique de l'eau dans le Val d'Orge


La préparation  des élections locales de mars  2014 est  une opportunité à ne pas rater pour nous faire entendre.
A moins de 6 mois des élections de nos conseils municipaux et de nos délégués au conseil de la communauté d'agglomération du Val d'Orge, l'atelier citoyen E.A.U. du Val d'Orge a donné rendez-vous  à tous les valdorgiens sensiblisés à cette question le Samedi 21 septembre au Ludion à Villemoisson sur Orge  

Plus de 40 participants représentants 8 des 10 communes ont répondu présents. Il faut dire que, face aux blocages, aux hésitations, aux tergiversations des dirigeants actuels de l'Agglomération ,
les mois qui nous séparent des élections seront déterminants pour rendre incontournables  les attentes des habitants, exprimées fortement lors de la dernière journée mondiale de l'eau (22 mars).

En effet,  il faut se rendre à l'évidence: les premières centaines de signatures réunies en quelques semaines pour exiger le retour de la gestion de l'eau potable en régie publique au printemps dernier n'y suffiront pas.
Pour être sûrs de disposer demain à la tête de notre agglo d'une majorité d'élus motivés, déterminés à  changer la donne , à  protéger enfin notre eau potable de la soif de profit des actionnaires, il s'agit d'imposer la question de la maîtrise de  l'eau au cœur du débat public de cette campagne municipale:
Il s'agit d'être persévérants et offensifs pour faire grandir le nombre de valdorgiens qui  prennent position. C'est la condition essentielle pour exiger des différents candidats aux élections dans nos 10 communes, des réponses claires, des engagements fermes et publics sur cette question de la réappropriation publique de l'eau: des engagements suffisamment solides pour ne pas passer sous la table une fois l'élection passée.
L'eau , bien commun de l'humanité,  mérite mieux que les petits calculs intéressés des actionnaires à courte vue.  Le discours de résignation des dirigeants politiques incapables de s'affranchir du désordre économique en vigueur et des théories libérales les plus ringardes n'est plus supportable    
Les victoires engrangées en France, depuis 10 ans par les collectivités de toute taille qui ont repris la gestion de l'eau en régie publique le prouvent:
 Intervention citoyenne et volonté politique sont la formule gagnante pour améliorer le service public et de faire baisser son prix!
Alors qu'un grand nombre valdorgiens perçoivent l'Agglomération comme une bureaucratie éloignée de leurs besoins, il s'agit de donner un mandat clair aux élus qui leur dirigeront demain en notre nom. Prenons conscience et reprenons confiance dans nos forces, pour peser sur les événements et écrire un avenir qui réponde à nos attentes.
Notre réunion du  21septembre, au Ludion, a permis de retenir les objectifs suivants:
* la  proposition  de résumer en questions clairs et brèves un document qui récapitule en 14 points,  tous les changements attendus d'un retour de la gestion de l'eau  par l'Agglomération du Val d'Orge en régie publique.
* Un calendrier d initiatives pour élargir la signature de la pétition lancée pour la reprise en régie de l'eau,  élargir le nombre de citoyens qui s'expriment en ce sens, et interpeller ainsi en position de force  les candidats (ou les élus sortants qui prévoient de se déclarer au dernier moment), selon des formes adaptées aux diverses réalités communale.
Les réponses ou non-réponses apportées à nos questions feront l'objet d'un compte-rendu public  aux électeurs pour qu'ils puissent se déterminer en pleine connaissance de cause
* la proposition d'un communiqué de presse et d'une conférence de presse pour populariser nos revendications phares
pour prendre connaissance de notre document de proposition et d'interpellation des candidats
http://www.scribd.com/doc/171827400/Campagne-des-municipales-2014-dans-du-Val-d-Orge-Themes-d-interpellation-des-candidats-et-elus-sortants
pour signer en ligne notre pétition:  
http://www.change.org/fr/pétitions/exigeons-la-reprise-en-régie-publique-de-la-gestion-de-l-eau-potable-par-l-agglomération-du-val-d-orge

ou pour la diffuser sur papier:
http://www.scribd.com/doc/165861136/petition-pour-une-regie-publique-de-l-eau-potable-dans-le-Val-d-Orge


87 ans de privatisation de l'eau potable
  ça suffit!

* 87 ans de domination et de racket de la Lyonnaise des Eaux dans le Val d'Orge, ça suffit! 
* 87 ans de gestion opaque, de facturation abusive, de tuyaux percés, ça suffit!
* 87 ans de langue de bois et de mépris pour les usagers, ça suffit!
* 87 ans de renoncement à la préservation et à  la maîtrise publique de notre eau souterraine, ça suffit!
* 87 ans de  subordination de l'intérêt général aux intérêts privés, ça suffit!

Vite, une régie publique 
pour l'eau potable du Val d'Orge!

dimanche 1 septembre 2013

Initiative Citoyenne Européenne pour "l'eau bien public": Merci à tous les signataires !!!

partir du 2 avril 2012, les européens pouvaient lancer une «initiative citoyenne européenne» (ICE) pour obliger les institutions de l’UE à discuter d’une proposition de loi.
L’article 11 du traité de Lisbonne, permet depuis cette date à 1 million de citoyens, provenant d'au moins 7 pays différents de l’Union européenne d’adresser une pétition. 
Reste que  « l’initiative citoyenne européenne » est l’un des trop seuls outils de démocratie participative arrachés à l'Union Européenne. Parmi les premières ICE, "L'eau un droit humain", a été  lancée sur le modèle de ce qui s’est passé en 2011 en Italie, où un référendum d’initiative populaire a permis de faire rentrer l’eau dans le giron du secteur public. Plus d'informations sur le site  de cette campagne coordonnée par la Fédération syndicale européenne des services publics:http://www.right2water.eu/fr 
ou en consultant le dépliant de présentation de cette campagne:
 Initiative citoyenne européenne sur l'eau- Dépliant
L’initiative « demande que l’eau et l’assainissement soient portés dans la législation européenne comme des services publics essentiels pour tous ». Il s'agit de faire obstacle à la libéralisation du secteur.
Cette initiative a été validée par la  Commission européenne  le 10 mai 2012.
Il a lui fallu
ensuite 4 mois de vérifications tatillonnes et de tergiversations pour certifier le site internet d'enregistrement en ligne des signatures de cette initiative. Du fait de ce retard, la date limite de collecte des signatures a été repoussé au  10 septembre2013.


Où en sommes-nous à cette échéance? 
 Parmi les 14 premières ICE enregistrées auprès de la commpission, notre  initiative est la seule à ce jour à avoir atteint la dimension d'une véritable campagne  citoyenne collective internationale, condition nécessaire  pour réaliser l'objectif de signatures fixé
Au cours  de l'année 2013, la  campagne a vu le nombre des signatures grimper en flèche, passant de 300.000 à plus d' 1 887 605 
Le minimum requis d'un million de signatures est donc très  largement dépassé, de même que le nombre de pays ayant atteint leur quota
C'est le cas de 14 pays, soit  bien au-delà des 7 exigés  au minimum.

Un premier recul significatif de la Commission Européenne
Le commissaire européen Michel Barnier a annoncé en juin que le domaine de l’eau serait retiré de la directive "concession" en cours de préparation. Il a explicitement justifié ce recul par le refus de la privatisation exprimé par les citoyens et aux 1,5 millions de signatures déjà recueillies pour  l’ICE « l’eau est un droit humain ». La commission européenne a confirmé le 26 juin la reculade de Barnier: le secteur Eau et Assainissement est retiré de la proposition de directive sur les contrats de concession. C’est donc une nouvelle version de la proposition de directive qui sera soumise au parlement européen
Il faut mesurer l'importance de ce recul, dans le contexte de course forcenée à la privatisation et la concurrence "libre et non faussée" imposée par la commission eurpoéenne
ce succèsinvite à faire signer de plus belle  l’initiative citoyenne européenne pour peser sur le renouvellement de la directive cadre sur l’eau et notamment sur le document d’orientation (water blueprint) de la commission européenne publié à la rentrée en septembre. Pour empêcher aussi que la privatisation de l’eau soit une condition des prêts européens à la Grèce et au Portugal.


 Des résultats inégaux
Déception, ce succès d'ensemble  incontestable est le fruit de mobilisations très inégales selon les pays
L'Allemagne,  à elle seule a collecté plus de 75% de l'ensemble des signatures, l'Autriche atteint le quadruple de son objectif, la Slovénie, le triple, accompagnées de la Belgique, la Finlande, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovaquie et l'Espagne et la Hongrie
Notre pays par contre, est resté  très en retrait : nousn'avons finalement réuni que 21891 des 55 500 signatures requises pour notre pays, soit à peine 39% de notre objectif minimum, 80 fois moins que nos voisins allemands,!
Ce  piètre résultat, est d'autant moins compréhensible qu'il contredit le large mouvement d'opinion et la forte dynamique des collectivités locales, communes et agglomération qui ont fait le choix depuis 10 ans de la gestion publique de l'eau. A croire qu'il reste chez nous  plus facile  de dénoncer l'Europe des marchands et des bureaucrates de Bruxelles que d'agir pour construire les mobilisations citoyennes et sociales  nécessaires pour  imposer d'autres priorités.

Pour un point récent sur cette campagne : http://right2water.eu/fr/node/197
pour visionner désormais en français, anglais ou espagnol,  une petite vidéo de popularisation de cette campagne: http://www.right2water.eu/video-gallery

mardi 13 août 2013

Révision du S.A.G.E Orge-Yvette: une enquète "publique"?!? Ah bon?

 Une enquête publique qui a bénéficié d'une publicité sans précédent (prière de ne pas ricaner SVP...)

Du 3 juin au  6 juillet 2013, toutes les mairies des Villes de la C.A.V.O accueillaient l’enquête publique organisée sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau  du bassin Orge-Yvette. (carte accessible par le lien suivant: http://www.orge-yvette.fr/Pdf/bassin_sage.pdf
 Il faut dire que le document antérieur, approuvé il y a 7 ans,  en 2006, s'est avéré insuffisant pour endiguer les conséquences négatives d'une urbanisation chaotique et de la négligence des pouvoirs publics à l'égard de nos ressources souterraines. 
Cette enquête est pilotée par la C.LE. (Commission locale de l'eau) du bassin, qui ne comprend pas moins de 5 Vices-présidents et/ ou Maires de l'agglomération du Val d'Orge (Mmes Carvalho et Leonetti, et MM. Cholley, Decaux, Esprin). 
Compte tenu des engagements des dirigeants de notre Agglomération d'animer en toute transparence le débat public sur le mode de gestion de l'eau et ses objectifs, cette enquête publique offrait une occasion rêvée d'informer et d'encourager l'expression des habitants . 
Nous n'avons pas été déçus: les municipalités du Val d'Orge ont en effet rivalisé d'initiatives pour donner à cette enquête l'audience maximale: campagne d'affichage, réunions publiques, rubriques spéciales dans les journaux et sur les sites des Villes et de l'Agglo, motions des conseils municipaux: la volonté collective  de combler le déficit antérieur de démocratie locale sur les questions de l'eau faisait plaisir à voir, n'en déplaise aux esprits chagrins qui accusent nos dirigeants de frilosité en la matière. 
Résultats: une affluence record aux permanences du commissaire enquêteur (à Brétigny, Sainte-Geneviève ou Longpont),  et des registres d’enquêtes couverts de contributions.

Des éléments riches d'enseignement
Il faut dire que les éléments du dossier d’enquête (bilan du SAGE précédent, état des lieux de notre secteur en matière de gestion de l'eau potable et d'assainissement) sont riches d'enseignement pour ceux qui s'interrogent encore sur l'opportunité d'une réappropriation publique de la distribution et de la production de l'eau potable: le renoncement des pouvoirs publics à toute maîtrise  et toute ambition en matière de ressource en eau, le renvoi à l'extérieur de notre territoire de la problématique de traitement de nos eaux usées, tout cela se traduit par une véritable "fracturation hydraulique",  une segmentatation de la vision du cycle de l'eau , génératrice d'impuissance à l'égard des menaces qui pèsent sur sa préservation. 

 La gestion raisonnée de la ressource et l'assainissement: un même enjeu qui mérite une maîtrise publique globale
A la fois pour une approche environnementale cohérente du cycle de l'eau, de son captage à son retraitement après consommation, mais aussi pour une maîtrise nécessairement globale de l'évolution des différentes composantes de notre facture d'eau, il y a vraiment urgence à construire un service public  unifié de l'eau de l'agglomération du val d'orge,  de sa production à son assainissement, capable de mettre en oeuvre une politique d'ensemble.
    
Pour ceux d'entre vous  qui auraient réussi à passer au travers du battage médiatique entretenu autour de cette enquète publique, voici en résumé quelques uns des principaux éléments de son dossier (les sous-titres en italique sont l’œuvre  de notre Atelier).

I - La situation en matière d'eau potable 

La pollution des eaux souterraines ,  un moyen très efficace de mettre  et de maintenir les usagers sous la coupe des producteurs privés.
D'après la DDASS de l'Essonne, le contexte des eaux souterraines destinées à la production d'eau potable a été particulièrement dégradé par les nitrates dans les années 1980. De ce fait , les ouvrages de captage d'eau les plus pollués ont été soit abandonnés, soit connectés à des ouvrages moins pollués pour assurer une dilution de la ressource.
La fermeture de nombreux captages d'eau souterraine a été compensée par l'ouverture de prises d'eau de surface de la Seine  par les opérateurs privés  En plus de la possibilité de diluer la ressource et de se prémunir contre les pollutions chroniques des nappes, ces prises d'eau de surface et les forages restant en fonction sont interconnectés les uns aux autres dans l'ensemble de l'agglomération Parisienne, assurant ainsi une sécurité accrue en cas de problème ponctuel sur l'un de ces ouvrages.
Cependant, la problématique de la qualité de la ressource en eau potable rest e d'actualité,, malgré la mise en place des programmes d'aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à des actions concrètes pour sa préservation . Peu d'actions en ce sens sont menées et les projets d'abandon de forage pour ressource défectueuse ne cessent d'augmenter.

L'importance stratégique des nappes de grande profondeur
En cas de crise majeure qui toucherait   toutes les sources d'eau potable de Seine de manière concomitante, la Région Ile de France possède une ressource stratégique de secours située à grande profondeur dans les aquifères de l'Albien et du Néocomien. La gestion de cette ressource est effectuée à grande échelle par le SDAGE Seine-Normandie, dans lequel sont définis : le volume maximum de prélèvements, la répartition de ces prélèvements et les usages de cette eau.


II - L'assainissement
La pratique de rejet des eaux usées en aval: une fuite en avant qui a atteint ses limites 
Chronologiquement, la première station d'épuration des eaux usées de la Région Parisienne est la station d'Achères, située à l'aval de Paris. Cette station résulte d'un schéma de grands égouts évacuant loin de Paris les eaux  indésirables : eaux usées et eaux pluviales mêlées dans un système unitaire.
En 1970, les départements de la petite couronne de Paris se regroupent pour créer le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne). Cet organisme construit alors des ouvrages en amont de Paris afin de traiter les eaux usées de l'est et du sud de l'agglomération.

Dans le schéma d'assainissement des eaux de l'agglomération parisienne de l'an 2000, le constat était que cet assainissement   restait caractérisé par une insuffisance du traitement des eaux usées : jusqu'en 1987, la station d'Achères avec 2 100 000 m3/jour, constituait l'ouvrage unique de traitement pour l'ensemble de l'agglomération. A partir de 1987, la station de Valenton traitait 300 000 m3/jour (soit un septième de la capacité d'Achères, mais avec un traitement de meilleure qualité).

Une seule solution, la décentralisation du traitement des eaux usées
L'étude générale sur l'assainissement de l'agglomération parisienne, menée par l'Agence de l 'Eau Seine-Normandie en 1994 , proposait quatre scénarios d'aménagement. Un de ces scénarios a retenu tous les suffrages. Il s'agit de celui dont un des points forts préconise de : "décentraliser le traitement des eaux usées par la création d'unités de traitement proches des lieux de consommation".


Les orientation de la mise à jour du SAGE Orge-Yvette
III-1 - Gestion du cycle naturel de l'eau

A - les inondations:  
Un risque qui reste majeur dans notre bassin
Actuellement, si l'on croise l'aléa météorologique, le relief et la vulnérabilité du territoire due à une très forte densité de population concentrée dans des zones déterminées, on voit que le bassin Orge-Yvette est extrêmement sensible au risque inondation : la protection des biens et des  personnes est un enjeu majeur.
Sur l'ensemble du territoire, il existe un grand potentiel de zone d'expansion de crues. Dans les secteurs urbanisés beaucoup d'entre elles ont été aménagées et participent déjà à la gestion des risques inondations. Dans les secteurs ruraux, reste encore un grand potentiel inutilisé. Ces milieux doivent impérativement faire l'objet à la fois de mesures de protections réglementaires d'urgence et de mesures de restauration et de préservation afin de garder leur capacité hydraulique et de ne pas aggraver le risque inondation existant.
Les programmes d'aménagement des fonds de vallées contre ce risque montrent aujourd'hui une disparité en fonction des différents sous-bassins versants et de leurs maîtres d'ouvrages .
Cette disparité a longtemps reposé sur une appréhension différente du risque par les populations de l'amont et de l'aval. En effet, la zone urbaine est depuis très longtemps confrontée aux problèmes liés aux inondations alors que la zone péri-urbaine commence depuis peu à subir les conséquences de son développement. C'est pourquoi, alors que certains acteurs sont déjà avancés (grands syndicats d'aménagement des cours d'eau SIVOA, SIAHVY e t SIVSO), d'autres commencent à se donner les moyens (humains et financiers) de mesures de protection de la population (territoires du SIHA de la Région de Limours et du SI du Bassin de la Haute Vallée de la Rémarde et du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse).
Au vu des prévisions d'expansion de l'urbanisation,le SAGE Orge-Yvette doit mettre en place une double stratégie pour la gestion des inondations :
-Dans les zones de forts ruissellements, il s'agit d'intégrer une politique sévère de gestion des eaux pluviales pour retenir l'eau le plus en amont possible quels que soient les projets d'aménagement envisagés.
Dans les fonds des vallées, il est nécessaire de protéger le lit majeur des cours d'eau et les zones d'expansion de crues existantes de toute imperméabilisation pour ne pas aggraver la situatino.
.
B - Les milieux naturels liés à l'eau
Ces milieux sont :
- les cours d'eau du territoire et les nappes souterraines les  alimentant ,
- les zones humides de fond de vallées souvent occupées par des roselières,
- les mares et étangs situés eux aussi en fond de vallées, mais aussi sur les plateaux et les pentes.
En termes de biodiversité, ces milieux renferment un fort potentiel qui ne s'exprime pas pleinement du fait de la trop forte pression humaine. Ainsi, on constate que la biodiversité piscicole est faible dans les rivières du territoire du fait de l'absence des conditions de reproduction nécessaires aux poissons.

Cependant, avec la présence sur le territoire Orge-Yvette du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, mais aussi sur la base de la volonté des grands syndicats intercommunaux , les milieux naturels liés à l'eau bénéficient d'une forte attention du fait de leur double fonction: En plus d'être des réservoirs de la diversité biologique, ils sont aussi des maillons de la chaîne hydraulique. Leur préservation participe à la gestion des crues des cours d'eau et au ralentissement des ruissellements.
Du point de vue de l'agrément, certains syndicats intercommunaux offrent un accès aux milieux naturels liés à l'eau pour les habitants en aménageant des promenades au bord des rivières et des plans d'eau. Afin de concilier l'Homme et la nature, ces aménagements prévoient déjà différents usages (promenade, pêche...) en limitant leur extension à certaines zones.
Ainsi, les milieux naturels liés à l'eau sont des éléments stratégiques pour le SAGE Orge-Yvette.
Leur préservation et l'amélioration de leur qualité participeront à l'amélioration du fonctionnement hydrologique global du bassin versant. La reconquête de la biodiversité, signe de bonne santé des cours d'eau, permettra de jouer sur plusieurs thèmes :
- Des investissement moins onéreux pour la lutte contre les inondations,
- La reconquête de la faculté d'auto-épuration des cours d'eau,
- Une conciliation des espaces naturels, du patrimoine bâti ancien (moulin, lavoirs...) liés à l'eau et des habitants du territoire, afin que ces derniers deviennent les premiers protecteurs de l'Eau.
Cette stratégie doit être couplée avec des mesures de protection des terrains à travers la révision des documents d'urbanisme locaux.
Cette stratégie doit également s'accompagner du renforcement des études d'impact pour tout équipement  susceptible de produire des pollutions pouvant altérer la qualité des nappes d'eau souterraines et des cours d'eau.


III-2 - Gestion du cycle des usages de l'eau

A - l'eau potable
En termes de source d'eau potable, plus de 90% de la population du territoire Orge-Yvette est alimentée par les sources interconnectées des multinationales de l'eau :
- Prises d'eau de Seine à Morsang-sur-Seine et à  Viry-Châtillon (Suez-Lyonnaise), Choisy-le-Roi (Véolia), Aubergenville,
- Prise d'eau de l'Essonne : Itteville (Véolia)
Actuellement, au niveau de ces prises d'eau on n'observe pas d'augmentation de la consommation d'eau potable malgré l'augmentation de la population. Cette tendance est à mettre en relation avec le changement de comportement des habitants et des industriels ainsi qu'avec le développement de procédés permettant des économies d'eau, phénomène corrélé avec l'augmentation du prix de l'eau .
L'état des lieux du SAGE Orge-Yvette indique que le volume d'eau potable distribué sur tout le territoire s'élevait à environ 43 millions de m3 pour l'année 1999. Sur ce volume, 45% sont importés depuis l'extérieur du territoire. Sur les 55% restants, les trois quarts (soit environ 18 millions de m3) proviennent de la prise d'eau de Seine de la Lyonnaise des eaux à Viry-Châtillon.
Au vu des schémas directeurs, une augmentation de la population à l'horizon 2015 est prévue dans la zone interconnectée de la Région Parisienne. Ceci laisse penser que dans l'avenir, la quantité d'eau distribuée ne posera pas un réel problème pour la plus grande partie des habitants , à moins d'observer un très fort étiage sur la Seine et l'Essonne. Dans ce cas, les nappes profondes réservées en cas de cris sont sensées palier au manque d'eau qui pourrait survenir.
Ainsi, en termes de gestion de l'eau potable, sur l'ensemble du territoire :
La stratégie du SAGE Orge-Yvette vise à instaurer une politique de bonne gestion de la distribution de l'eau potable et des règles d'accès de tous à la ressource .
En relation avec la protection des milieux naturels, des nappes des Sables de Fontainebleau et de la Craie qui alimentent une partie de la population en eau potable, cette stratégie s'orientera vers l'amélioration et la préservation de la qualité et de la quantité des ressources.
B - l'assainissement 
 
Actuellement les eaux usées de 85 % de la population du territoire Orge-Yvette sont collectées par les grands collecteurs intercommunaux du SIAHVY, SIVSO et SIVOA qui débouchent dans le collecteur du SIAAP pour être traitées à la station Seine- Amont de Valenton.
Dans les diagnostics de réseaux d'assainissement, le problème du volume d'eaux claires parasites permanentes (ECPP) a été souligné comme une des sources majeures de dysfonctionnement de la collecte. Par temps sec, les eaux usées peuvent être diluées dans les collecteurs par les eaux de nappes à plus de 40 %.

Par temps de pluie, les eaux claires parasites météoriques (ECPM) viennent grossir de façon considérable le volume total d'eau dans les collecteurs (de l'ordre de 45 à 50%). Elles provoquent une saturation de ces derniers et leur surverse dans le milieu naturel. Afin de protéger le milieu récepteur, il est impératif de réduire de manière drastique ces dysfonctionnements.
Ainsi, la politique de réhabilitation des réseaux de collecte intercommunaux déjà mise en œuvre doit se poursuivre à l'échelle communale.
D'autre part, en plus de la réhabilitation des réseaux de collecte, la volonté d'un véritable plan de gestion de l'assainissement s'est installée. Les syndicats intercommunaux ont donc mis en place des schémas directeurs sur ce thème, afin d'apprécier à la fois la situation actuelle et son évolution à l'horizon 2015.

Une saturation des collecteurs d'eau usées dès 2015 à la hauteur de Villemoisson (confluence de l'Orge et de l'Yvette)
La   modélisation du réseau du SIAHVY, réalisée dans le cadre du schéma directeur global, indiquait en 1999 que : "le réseau du SIAHVY semble disposer d'une capacité propre à assurer le transit de ses eaux usées sans dommages excessifs (...). Toutefois, l'étude des collecteurs du SIVOA  a montré que ceux-ci étaient déjà localement en charge par temps sec en situation actuelle. En situation future, le réseau risque d'être complètement saturé si d'importants travaux ne sont pas réalisés pour l'adapter à l'évolution de l'urbanisation."
De ce fait, malgré un objectif ambitieux de suppression drastique des eaux claires parasites (réduction à 13% en volume des eaux claires parasites permanentes et de 80% des surfaces actives, pour le bassin de l'Yvette), la capacité des ouvrages à la confluence des collecteurs de l'Yvette et de l'Orge serait insuffisante à l'horizon 2015 compte tenu de l'évolution urbanistique.
De plus, toujours à l'horizon 2015, les capacités de l'extension de la station d'épuration de Valenton ne sont pas prévues pour l'évolution de la population et des activités du bassin de collecte de l'Orge-Yvette.
 
S'appuyant à la fois sur ces conclusions traduisant la saturation actuelle des collecteurs du bassin versant Orge-Yvette, sur les perspectives d'évolution de la population , et sur l'orientation régionale de traiter les eaux usées au plus près des consommations, les syndicats intercommunaux ont opté pour une stratégie d'assainissement qui combine deux axes d'actions :
- Poursuivre la réhabilitation des unités de traitement et du système de collecte existants,
- Continuer la mise en place d’unités de traitement , à condition de ne pas dégrader la qualité de l’Orge à l'aval fixée par les objectifs du SAGE Orge-Yvette,  tout en améliorant les rejets qualitatifs et quantitatifs sur l’intégralité des réseaux.

Dans le cadre du SAGE, la mise en œuvre de cette stratégie doit permettre d'atteindre des objectifs de :
- Meilleur état des milieux naturels, en raccourcissant les distances de transport des eaux usées et en évitant les surverses dans les cours d'eau dues à la saturation des réseaux, en passant d'une échelle interdépartementale à une échelle intercommunale.
- Meilleure gestion de l'assainissement (collecte et traitement du collectif / contrôle de l'autonome) à l'échelle intercommunale pour assurer la cohérence actions sur les sous-bassins versants du territoire Orge-Yvette par des acteurs de terrain qui ont déjà une bonne expérience en ce domaine .
- Meilleure maîtrise des coûts de l'assainissement à l'échelle intercommunale. 
(Le dossier complet de l'enquète publique est accessible sur le site du SAGE: http://www.orge-yvette.fr/ )


Et maintenant ?
Le commissaire enquèteur a transmis au 7 août  aux préfets (Essonne et Yvelines,) au président de la CLE et aux maires des villes d'accueil de ses permanences, son rapport et sa synthèse des observations formulées dans les registres. Logiquement, il ne nous reste plus qu'à attendre, à la rentrée, la séance publique du conseil communautaire que le président de l'Agglomération ne manquera pas d'initier, pour en faire connaître les résultats et poursuivre le débat lancé entre élus et habitants