mercredi 9 septembre 2015

Assemblée générale d'Aggl'Eau publique Val d'Orge

Assemblée générale annuelle
d'Aggl'Eau Publique Val d'Orge
samedi 26 septembre de 8h45 à 12h15
Salle du Canal , 5-7 rue du Canal ( à coté du lycée Albert Einstein)
à Sainte-Geneviève-des-bois

Déroulement
8h45 -9h15: accueil, ré-adhésions, enregistrement des candidatures pour le C.A. et le bureau
9h15: présentation, discussion et vote du rapport d'activité
10h: présentation, discussion et vote du rapport financier
10h30 : présentation, discussion et vote des objectifs de l'association et des initiatives prévues pour les 18 prochains mois (période préparatoire à la mise en place de la nouvelle régie publique pour l'eau potable de l'agglomération)
11h30: présentation des candidatures et élection pour renouveler le Collectif d'Animation et le bureau de l'association
12h : conclusion et rafraîchissements

 Documents préparatoires à votre disposition  :

* les objectifs proposés pour notre régie: 
https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/S3tZYAYIffMdihh

* une motion proposée par 2 membres du collectif d'animation de l'association pour organiser l'activité du collectif après son renouvellement lors de l'assemblée générale :

* des propositions d'initiatives pour notre association durant la prochaine année 2015-2016: https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/bbNHbYUIj6LpPes 

Cet horaire permettra à tous ceux qui le souhaitent de participer le samedi après-midi ou le dimanche suivant, à l'invitation de la Coordination Eau ile de France,  au village EAU partie prenante du village des alternatives, place de la République à Paris, temps fort des mobilisations citoyennes  dans la lutte contre le changement climatique: 
http://paris.demosphere.eu/rv/40465
programme détaillé: https://alternatiba.eu/paris/le-festival-alternatiba/


Les parlementaires européens soutiennent l'ICE pour le droit à l'eau

Initiative citoyenne "l'eau, un droit humain": la Commission européenne doit agir, selon les députés

Session plénière - Communiqué de presse du parlement européen -mardi 8 septembre
 
©CC/Flickr/Luis   ©CC/Flickr/Luis
La réponse de la Commission européenne à la première pétition d'une initiative citoyenne européenne (ICE) sur "l'eau, un droit humain" manque d'ambition et n'a pas répondu aux demandes des organisateurs, ont affirmé les députés dans une résolution adoptée ce mardi. Les ICE permettent aux citoyens de demander à la Commission de proposer des législations dans des domaines qui relèvent de sa compétence, s'ils peuvent récolter au minimum un million de signatures d'au moins un quart des pays de l'UE.

"L'initiative citoyenne "l'eau, un droit humain" est le premier exemple de réussite de ce mécanisme démocratique. La propriété et la gestion des services liés à l'eau sont des questions importantes pour les citoyens et ne doivent pas être ignorées", a expliqué la députée en charge du dossier, Lynn Boylan (GUE/NGL, IE), dont le rapport a été adopté par 363 voix contre 96, et 261 abstentions. "Il est regrettable que la Commission n'ait pas présenté de propositions législatives inscrivant l'eau comme un droit humain et une exigence juridique dans l'ensemble de l'UE [...]. On ne devrait pas pouvoir faire de profit sur des biens publics comme l'eau", a-t-elle poursuivi.

La Commission européenne "se limite à réitérer les engagements déjà pris"
Les députés regrettent que la communication de la Commission européenne pour répondre à l'ICE "l'eau, un droit humain" et à l'audition du Parlement de février 2014 "soit sans ambition, ne réponde pas aux demandes concrètes exprimées dans l'ICE et se limite à réitérer les engagements déjà pris".

"Si la Commission néglige des ICE couronnées de succès et largement soutenues [...], l'Union européenne en tant que telle perdra en crédibilité aux yeux des citoyens", affirment les députés.
Ils invitent la Commission à présenter des propositions législatives et, le cas échéant, une révision de la directive-cadre sur l'eau, afin de reconnaître l'accès abordable à l'eau comme un droit humain.
Les députés soulignent que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et améliorent l'assainissement.

Exclure l'eau des accords commerciaux
Selon les députés, la production, la distribution et le traitement de l'eau et les services d'assainissement doivent rester exclus de la directive sur les concessions lors de toute future révision de celle-ci. De plus, en raison du caractère particulier des services liés à l'eau et à l'assainissement, tels que la production, la distribution et le traitement, il est impératif de les exclure de tout accord commercial que l'UE négocie ou envisage, précisent les parlementaires.

En février 2014, les organisateurs de la campagne "l'eau, un droit humain" ont participé à une audition avec la commission de l'environnement, en association avec les commissions du développement, du marché intérieur et des pétitions. L'ICE a rassemblé 1 884 790 signatures.

Les organisateurs ont instamment invité la Commission européenne à garantir l'accès à l'eau et aux services d'assainissement comme un droit humain, et à s'engager juridiquement à ce que les services liés à l'eau ne soient pas libéralisés au sein de l'UE. Les députés sont également d'avis que l'accès à l'eau est un droit de l'homme fondamental.