Textes officiels ou docs nationaux, régionaux ou départementaux

A - Textes réglementaires nationaux

1°) Pour  en savoir sur la Composition et le rôle de la CCSPL (Commission consultative des Services publics locaux)  et sur le contenu le rapport annuel présenté obligatoirement  par le Délégataire du service public de l'eau, un extrait commenté du CGCT (code général des collectivités territoriales)
http://www.scribd.com/doc/88586604/CCSPL-rapport-annuel-du-delegataire-textes-officiels

2°) Pour en savoir plus sur les modalités d'organisation d'une consultation des électeurs d'une Communauté d'Agglomération, un autre extrait du CGCT:
http://www.scribd.com/doc/88598179/Modalites-de-consultation-des-electeurs-d-un-EPCI

B - Délibérations et rapports cadres du Conseil général de l'Essonne:

1°) La délibération adoptée le 12 mars 2012  de l'Essonne pour promouvoir la gestion publique des services d'eau:
http://www.scribd.com/doc/88600436/delib-eau-CG91-12-03-2012

2°)La délibération adoptée le 17 décembre 2012 définissant la nouvelle politique départementale de l'eau:
http://fr.scribd.com/doc/126278282/delib%C2%B0EAU-CG91-17-12-2012


3°) le rapport de présentation de cette délibération:
http://fr.scribd.com/doc/126278391/rapport-EAU-CG-91-17-12-2012 


4°) le compte-rendu des travaux du groupe de travail mis en place par le Conseil Général pour préparer la délibération :
http://fr.scribd.com/doc/126275536/Compte-Rendu-Groupe-EAU-CG91-2012



C - Délibérations et rapports cadres du Conseil Régional d'Ile de France:



2°)   La contribution adoptée en février 2012 par le Conseil Régional d'Ile de France pour une gestion de l'eau publique, transparente, écologique et démocratique :
 http://www.scribd.com/doc/88601262/contribution-du-conseil-regional-sur-le-droit-a-l-eau


3°) La délibération  votée le 29 juin 2012 par le Conseil Régional refondant la politique régionale de l'eau:
http://www.scribd.com/doc/103163370/Politique-Regionale-de-l-eau-Deliberation-du-29-06-2012

B - Ressources documentaires:

1°) Guide des bonnes pratiques locales à l'attention des élus sur l'accès à l'eau et à l'assainissement pour les plus démunis, édité par le ministère de l'écologie (5 mars 2012) consultable et téléchargeable:
http://www.scribd.com/doc/92894912/guide-Acces-eau-assainissement-pourlesplusdemunis


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