Résumé des épisodes précédents :
Fin
2018, c’est l’expiration de la délégation du service d’eau
potable confiée à Veolia pour les communes de notre agglomération
qui faisaient auparavant partie de la communauté de communes de
l’Arpajonnais (sauf pour Bruyères-le-Châtel qui relève de la
nouvelle régie publique de Eau Ouest Essonne)
Cette
échéance offrait une opportunité pour les communes de
l’Arpajonnais de passer à une gestion publique : non
seulement pour la distribution de l’eau potable (comme l’ont
fait les communes du Val d’Orge au 1er
mai 2017), mais aussi pour la production d’eau potable, puisque ces
communes sont alimentées par l’usine publique d’Itteville dont
la délégation à Veolia se termine également au 31 décembre 2017.
Une opportunité exceptionnelle pour changer la donne en Essonne
Récupérer
en régie la gestion de cette usine publique répond à un double
enjeu :
*
d’abord, garantir durablement pour les usagers du secteur des
factures d’eau potable enfin calculées uniquement sur la base des
coûts de production et de distribution d’eau. Des factures enfin
débarrassées de la rémunération des actionnaires de Veolia, en
mettant la multinationale hors jeu aux différentes étapes du cycle
de l’eau.
*Mais
aussi, ce retour de l’usine d’Itteville en gestion publique
permettait de remettre en cause l’emprise quasi totale des
multinationales sur la production d’eau potable en Essonne. Une
domination qui leur permettait d’imposer unilatéralement leurs
conditions tarifaires aux collectivités privées de solutions
alternatives d’approvisionnement.
L’usine d’Itteville a
certes une production modeste comparée aux usines de Suez de
repotabilisation d’eau de Seine. Mais ses perspectives de
développement, associées à un partenariat avec la Régie Eau de
Paris, par des captages sur ses aqueducs surcapacitaires (de la Vanne
et du Loing) qui traversent notre département, redonneraient, enfin,
une marge de négociation aux collectivités essonniennes sur leur
prix d’achat d’eau en gros, au bénéfice d’un million
d’usagers.
Compte tenu de la
démonstration indiscutable faite aujourd’hui par la régie Eau
Coeur d’Essonne des économies induites par par la gestion publique
(moins 25 % du prix de l’eau potable) ….uniquement sur le
maillon « distribution » du service d’eau, on pouvait
raisonnablement s’attendre à une démarche résolue de nos élus
pour retrouver une maîtrise globale du service.
Mais c’était faire preuve
de naïveté.
Un incroyable déni de démocratie
En effet, si les maires des
10 communes concernés de l’Arpajonnais ont annoncé fin 2017
leur accord pour rejoindre la régie d’Eau Coeur d’Essonne au
1er
janvier 2018, dans le même temps,
ils décidaient en catimini de prolonger pour 15 ans minimum la
privatisation de l’usine de production d’Itteville (de 2019
à 2034!)
Un coup de force qui nous fait
revenir aux heures les plus obscures des relations entre élus locaux
et multinationales de l’eau :
*
avec des contrats qui bafouent la démocratie locale, puisque la
durée de la DSP prévue verrouillera la situation pour au moins 3
mandats électoraux, quelles que soient les options des prochaines
équipes élues,
*
avec une décision prise sans qu’à aucun moment, les
usagers-citoyens-électeurs concernés n’aient été informés ni
encore moins consultés à ce sujet.
En
effet, c’est lors d’un forum à Grigny que la décision de
renouveler la délégation de l’usine d’Itteville a été
annoncée le 1er février par le directeur du SIARCE (le syndicat intercommunal
désormais en charge de la production de l’eau potable pour
l’Arpajonnais) . Et il a fallu que notre Association Eau publique
Orge-Essonne se déplace au siège du SIARCE (à Corbeil) pour
récupérer la délibération votée à
l’unanimité
il y a 5 mois
(le
21 septembre) pour repartir pour 15 années de concession de l’usine
d’Itteville. L’unanimité, ce qui signifie donc, y compris des
élus de l’Arpajonnais.
L’ affaire est-elle
définitivement pliée ?
En
tout cas , l’opération a été rondement menée pour prendre les
usagers de court
En
2016, le syndicat SIERE qui venait d’absorber l’ancien syndicat
des eaux de la région du hurepois (propiétaire de l’usine
d’Itteville) confie au cabinet privé Jean-Raphael Bert une étude
sur le mode de gestion de l’eau qui se prononce en faveur de la
gestion privée. L’année suivante, le SIARCE, qui a à son tour
absorbé le SIERE,
qui
le 10 juillet signe un accord avec Veolia, pour la mise en place d’un
système de chèques eau pour les usagers en situation de précarité…
pour une période
d’au moins 2 ans (voir l’article
du Parisien
); ce
qui signifie que pour le SIARCE, il etait alors d’ores et déjà
acquis que c’est Veolia qui gardera la délégation de l’usine
d’Ittevilleen 2019 et au-delà) .
Mais,
comme il faut malgré tout garder les apparences d’un choix
réfléchi, le SIARCE choisit…. le même cabinet Jean-Raphael Bert
…. qui conclut (oh ! Surprise!) à nouveau en faveur de la
gestion privée, sans étude sérieuse du scénario « retour en
régie ». Un rapport dont aucun usager n’a eu connaissance
mais qui a donc suffi au conseil syndical du SIARCE pour approuver
le 21 septembre à l’unanimité la poursuite de la gestion privée.
Tout cela dans un contexte, si
ce n’est de conflit d’intérêt, au moins de confusion des
genres, puisqu’on trouve parmi les membres du conseil syndical du
SIARCE, Serge Dassault , 3ème actionnaire de Veolia.
A
la suite, marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage confié aux
cabinets privés I.C. Eau Environnement et Stratorial finances pour
rédiger le marché de consultation des entreprises sous forme
d’appel d’offre restreint qui, oh ! Surprise !
sélectionne le 21 janvier 3 entreprises, 3 petites nouvelles,
Veolia, Suez et la SAUR.
Alors
que nos propres demandes de visite sont restées lettre morte, pour
fignoler leur offre, nos 3 comparses bénéficient ce jour (6 mars
2018) d’une visite de repérage détaillée de l’usine
d’Itteville dans l’objectif d’une remise de leur dossier avant
le 27 avril 2018. Soit une date 8 mois à peine avant l’expiration
de la DSP. Ce qui limite sérieusement la possibilité, même en cas
d’offres exorbitantes, d’un appel d’offre infructueux
ré-ouvrant la voie à la solution en régie.
Tout faire pour faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts privés
Même s’il semble que les
dés sont joués, il reste nécessaire et utile de dénoncer
publiquement ce déni de démocratie et faire tout notre possible
pour une étude sérieuse, objective de l’option de retour en
gestion publique de la production d’eau.
Prochainement sur vos écrans ?
Et
si , aux alentours de la journée mondiale de l’eau du 22 mars
2018, nous allions nous aussi faire une petite visite de l’usine
d’Itteville (6, rue de Ballancourt à Itteville) dans la
perspective d’une prochaine entrée dans les lieux ?
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