mardi 6 mars 2018

Faudra-t-il réquisitionner l’usine de production d’eau de d’Itteville ?

Résumé des épisodes précédents :

Fin 2018, c’est l’expiration de la délégation du service d’eau potable confiée à Veolia pour les communes de notre agglomération qui faisaient auparavant partie de la communauté de communes de l’Arpajonnais (sauf pour Bruyères-le-Châtel qui relève de la nouvelle régie publique de Eau Ouest Essonne)


Cette échéance offrait une opportunité pour les communes de l’Arpajonnais de passer à une gestion publique : non seulement pour la distribution de l’eau potable (comme l’ont fait les communes du Val d’Orge au 1er mai 2017), mais aussi pour la production d’eau potable, puisque ces communes sont alimentées par l’usine publique d’Itteville dont la délégation à Veolia se termine également au 31 décembre 2017.

Une opportunité exceptionnelle pour changer la donne en Essonne

Récupérer en régie la gestion de cette usine publique répond à un double enjeu :
* d’abord, garantir durablement pour les usagers du secteur des factures d’eau potable enfin calculées uniquement sur la base des coûts de production et de distribution d’eau. Des factures enfin débarrassées de la rémunération des actionnaires de Veolia, en mettant la multinationale hors jeu aux différentes étapes du cycle de l’eau.
*Mais aussi, ce retour de l’usine d’Itteville en gestion publique permettait de remettre en cause l’emprise quasi totale des multinationales sur la production d’eau potable en Essonne. Une domination qui leur permettait d’imposer unilatéralement leurs conditions tarifaires aux collectivités privées de solutions alternatives d’approvisionnement.
L’usine d’Itteville a certes une production modeste comparée aux usines de Suez de repotabilisation d’eau de Seine. Mais ses perspectives de développement, associées à un partenariat avec la Régie Eau de Paris, par des captages sur ses aqueducs surcapacitaires (de la Vanne et du Loing) qui traversent notre département, redonneraient, enfin, une marge de négociation aux collectivités essonniennes sur leur prix d’achat d’eau en gros, au bénéfice d’un million d’usagers.

Compte tenu de la démonstration indiscutable faite aujourd’hui par la régie Eau Coeur d’Essonne des économies induites par par la gestion publique (moins 25 % du prix de l’eau potable) ….uniquement sur le maillon « distribution » du service d’eau, on pouvait raisonnablement s’attendre à une démarche résolue de nos élus pour retrouver une maîtrise globale du service.
Mais c’était faire preuve de naïveté.


Un incroyable déni de démocratie

En effet, si les maires des 10 communes concernés de l’Arpajonnais ont annoncé fin 2017 leur accord pour rejoindre la régie d’Eau Coeur d’Essonne au 1er janvier 2018, dans le même temps, ils décidaient en catimini de prolonger pour 15 ans minimum la privatisation de l’usine de production d’Itteville (de 2019 à 2034!)

Un coup de force qui nous fait revenir aux heures les plus obscures des relations entre élus locaux et multinationales de l’eau :
* avec des contrats qui bafouent la démocratie locale, puisque la durée de la DSP prévue verrouillera la situation pour au moins 3 mandats électoraux, quelles que soient les options des prochaines équipes élues,
* avec une décision prise sans qu’à aucun moment, les usagers-citoyens-électeurs concernés n’aient été informés ni encore moins consultés à ce sujet.


En effet, c’est lors d’un forum à Grigny que la décision de renouveler la délégation de l’usine d’Itteville a été annoncée le 1er février par le directeur du SIARCE (le syndicat intercommunal désormais en charge de la production de l’eau potable pour l’Arpajonnais) . Et il a fallu que notre Association Eau publique Orge-Essonne se déplace au siège du SIARCE (à Corbeil) pour récupérer la délibération votée à l’unanimité il y a 5 mois (le 21 septembre) pour repartir pour 15 années de concession de l’usine d’Itteville. L’unanimité, ce qui signifie donc, y compris des élus de l’Arpajonnais.

L’ affaire est-elle définitivement pliée ?
En tout cas , l’opération a été rondement menée pour prendre les usagers de court
En 2016, le syndicat SIERE qui venait d’absorber l’ancien syndicat des eaux de la région du hurepois (propiétaire de l’usine d’Itteville) confie au cabinet privé Jean-Raphael Bert une étude sur le mode de gestion de l’eau qui se prononce en faveur de la gestion privée. L’année suivante, le SIARCE, qui a à son tour absorbé le SIERE,
qui le 10 juillet signe un accord avec Veolia, pour la mise en place d’un système de chèques eau pour les usagers en situation de précarité… pour une période d’au moins 2 ans  (voir l’article du Parisien ); ce qui signifie que pour le SIARCE, il etait alors d’ores et déjà acquis que c’est Veolia qui gardera la délégation de l’usine d’Ittevilleen 2019 et au-delà) .
Mais, comme il faut malgré tout garder les apparences d’un choix réfléchi, le SIARCE choisit…. le même cabinet Jean-Raphael Bert …. qui conclut (oh ! Surprise!) à nouveau en faveur de la gestion privée, sans étude sérieuse du scénario « retour en régie ». Un rapport dont aucun usager n’a eu connaissance mais qui a donc suffi au conseil syndical du SIARCE pour approuver le 21 septembre à l’unanimité la poursuite de la gestion privée.
Tout cela dans un contexte, si ce n’est de conflit d’intérêt, au moins de confusion des genres, puisqu’on trouve parmi les membres du conseil syndical du SIARCE, Serge Dassault , 3ème actionnaire de Veolia.
A la suite, marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage confié aux cabinets privés I.C. Eau Environnement et Stratorial finances pour rédiger le marché de consultation des entreprises sous forme d’appel d’offre restreint qui, oh ! Surprise ! sélectionne le 21 janvier 3 entreprises, 3 petites nouvelles, Veolia, Suez et la SAUR.

Alors que nos propres demandes de visite sont restées lettre morte, pour fignoler leur offre, nos 3 comparses bénéficient ce jour (6 mars 2018) d’une visite de repérage détaillée de l’usine d’Itteville dans l’objectif d’une remise de leur dossier avant le 27 avril 2018. Soit une date 8 mois à peine avant l’expiration de la DSP. Ce qui limite sérieusement la possibilité, même en cas d’offres exorbitantes, d’un appel d’offre infructueux ré-ouvrant la voie à la solution en régie.


Tout faire pour faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts privés

Même s’il semble que les dés sont joués, il reste nécessaire et utile de dénoncer publiquement ce déni de démocratie et faire tout notre possible pour une étude sérieuse, objective de l’option de retour en gestion publique de la production d’eau. 

Prochainement sur vos écrans ?

Et si , aux alentours de la journée mondiale de l’eau du 22 mars 2018, nous allions nous aussi faire une petite visite de l’usine d’Itteville (6, rue de Ballancourt à Itteville) dans la perspective d’une prochaine entrée dans les lieux ?

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