samedi 21 juin 2014

A Troyes aussi , l'arrêt Olivet permet la création d'une régie dès 2015


Nouveau revers cinglant pour les multinationales de l'eau!
Le conseil municipal de Troyes, présidé par François Baroin (UMP), a décidé à l’unanimité le 3 juin 2014 de créer une régie municipale de l’eau, à l’issue d’un imbroglio juridique sur fond de l’application de l’arrêt "Commune d’Olivet". 
Il s'agit d'un revirement , après que la commune ait été sanctionnée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui avait cassé en janvier dernier une décision antérieure  qui prolongeait par voie d’avenant le contrat de DSP en cours. Une décision acquise grâce à  un recours de l’opposition municipale, validé par le tribunal et sanctionnant sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin obligatoire pour un  contrat en cours  plus de 20 ans avec le délégataire,  en application des lois Sapin et  Barnier , au bénéfice de la création d’une nouvelle régie municipale de l’eau.
"Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. « Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps.

Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.


En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0."

Reprise en mains et transparence totale

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.
« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La Ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Troyes profite de l'arrêt Olivet pour créer une régie dès 2015 , Pourquoi pas Bretigny, Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève?!?




rédigé à partir d'un  article de Franck de Brito sur le site de l’Est Eclair :

Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipal

Vive l'Association Aggl'Eau Publique Val d'Orge!

 Invitation  à  nous rejoindre
Cher(e)s ami(e)s,
Au cours de ces dernières années, vous avez exprimé votre intérêt , votre accord (ou les 2) avec l'objectif de  la création par l'agglomération du Val d'Orge d'une régie publique pour gérer notre eau potable, privatisée  depuis 90 ans .
Nous arrivons dans la dernière ligne droite dans cette "bataille de l'eau": c'est dans les 2 prochaines années que les dirigeants de l'agglo doivent se décider en ce sens,  faute de quoi nous en reprendrons pour 20 ans de gestion opaque, de surfacturation, de canalisations percées.
Qu'est-ce qui fera pencher la balance ? Tous les arguments,  les témoignages de la réussite de toutes les  expériences récentes de retour en gestion publique de l'eau potable, sont entre les mains des dirigeants de l'Agglo. Malgré cela, pour des raisons qui nous échappent, ils refusent de s'engager.  Seule une intervention plus large, plus forte des habitants permettra de gagner chez nous une réappropriation collective de l'eau,  notre bien commun.
Pour y arriver, l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge  créé en 2011 s'est donné les moyens d'une activité plus régulière, plus visible dans nos 10 communes, facilitant l'implication sous les formes les plus diverses des valdorgiens.

C'est dans ce but que s'est réunie
samedi 7 Juin 2014,  à Villemoisson l'assemblée constitutive d'une véritable association loi 1901 pour mener jusqu'au succès l'action engagée pour  la création d'une régie publique  pour l'eau potable du Val d'Orge
au programme de cette assemblée
9h00 Accueil, inscriptions, remise de documents, petit déjeuner
9h30 Compte-rendu d'activité ( actions, analyses, organisation et expression, résultats et difficultés) de l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge depuis sa création (octobre 2011), et échanges sur ce bilan.
9h50 Exposé et échanges autour des arguments qui conduisent à proposer de se  constituer en association loi 2001 pour la création d'une régie publique de l'eau par la communauté d'agglomération du Val d'Orge (CAVO) . Bref inventaire des conditions à réunir pour que ce choix favorise l'engagement plus actif et en plus grand nombre des habitants de nos 10 communes
10h 30 Echanges et Votes sur:
  • le nom de l'association, c'est finalement le nom d'Aggl'Eau Publique Val d'Orge qui est retenu
  • ses statuts,
  • ses modalités d'organisation et d'actions
  • ses modalités de prise de décisions,
  • sur le montant de l'adhésion pour les particuliers et les associations: un  montant fixé  5 euros minimum est retenu
  • la question de l' affiliation éventuelle à la Coordination Eau Île de France,et celle des outils d'expression parmi lesquelles l'animation du présent blog sont repoussées à  une réunion ultérieure faute de temps 
11h30 Discussion sur  nos actions publiques des 3 prochains mois, (parmi lesquelles une action spectaculaire coordonnée dans différentes communes avant la fin juin et une présence active dans les différents forums des associations de nos différentes communes  à la rentrée de septembre
Élection du collectif d'animation de l'association (20 membres de 8  communes différentes dans un premier temps) et de sa coordination (un bureau de 3 membres dans un premier temps) pour que ces bonnes résolutions se concrétisent
pour télécharger:
bulletin d'adhésion: http://www.scribd.com/doc/230632012/Bulletin-d-Adhesion-Aggl-Eau-Publique-Val-d-Orge-2014
statuts de l'association: http://www.scribd.com/doc/230633067/Statuts-de-l-Association-Aggl-Eau-Publique-Vald-Orge
premier collectif d'animation de l'associationhttp://www.scribd.com/doc/230634203/collectif-d-anim-de-l-association-Aggl-Eau-Publique-Val-d-Orge