A Troyes aussi , l'arrêt Olivet permet la création d'une régie dès 2015

Nouveau revers cinglant pour les multinationales de l'eau!
Le conseil municipal de Troyes, présidé par François Baroin (UMP), a décidé à l’unanimité le 3 juin 2014 de créer une régie municipale de l’eau, à l’issue d’un imbroglio juridique sur fond de l’application de l’arrêt "Commune d’Olivet". 
Il s'agit d'un revirement , après que la commune ait été sanctionnée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui avait cassé en janvier dernier une décision antérieure  qui prolongeait par voie d’avenant le contrat de DSP en cours. Une décision acquise grâce à  un recours de l’opposition municipale, validé par le tribunal et sanctionnant sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin obligatoire pour un  contrat en cours  plus de 20 ans avec le délégataire,  en application des lois Sapin et  Barnier , au bénéfice de la création d’une nouvelle régie municipale de l’eau.

"Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. « Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps.

Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.


En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0."

Reprise en mains et transparence totale

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.
« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La Ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Troyes profite de l'arrêt Olivet pour créer une régie dès 2015 , Pourquoi pas Bretigny, Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève?!?

rédigé à partir d'un  article de Franck de Brito sur le site de l’Est Eclair :

Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipal