dimanche 25 mars 2012

Rapport de l'observatoire de l'eau; progression historique de la réappropriation publique de la gestion de l'eau en France!

l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, lancé en novembre 2009 par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), présente  pour la première fois un panorama de l'organisation, du mode de gestion, de la qualité et du prix des services publics d'eau et d'assainissement en France.
Cet observatoire a pour vocation de collecter les données des communes et intercommunalités se rapportant aux indicateurs de performance  qui doivent être calculés annuellement par chaque service.

Ce premier  rapport fort instructif  propose un  panorama complet de l’organisation, de la gestion et des coûts des services d’eau potable. Quelques chiffres:
Pour l'exercice 2009, il dénombre 31.445 services publics d'eau ou d'assainissement (14.217 en eau potable et 17.228 en assainissement collectif), dont 74% gérés directement par la collectivité compétente. 
Ses résultats ne sont pas exhaustifs: Parmi l'ensemble de ces services, 4.214 ont renseigné la base de données de l'observatoire pour l'eau (soit 70% de la population desservie) et 4.281 pour l'assainissement collectif (soit 59% de la population raccordée).

Collectivités compétentes:
Il relève un  morcellement géographique important, même si 2/3  de la population française sont désormais desservis par un service d’eau intercommunal.
Prix: le rapport relève un prix moyen de 3,62€ au mètre cube au total pour la facture d'eau et d'assainissement collectifs
Fuites: les chiffres confirment l'ampleur des gaspillages générées par le défaut d'entretien des réseaux, avec un taux de fuite moyen de 24%.
Ceci expliquant sans doute cela, le rapport souligne une grande méconnaissance de l'état de leur patrimoine de réseaux par les collectivités, rançon d'une gestion trop longtemps déléguée. Ces résultats sont à mettre en perspective avec l'obligation d'un inventaire détaillé de ces réseaux avant la fin 2013. Les collectivités devant  définir des plans d’action pour améliorer le rendement de leur réseau dés que le niveau de fuites dépasse le seuil de 15% fixé par décret.

Mode de gestion des services de l'eau:
C'est sur ce point que le rapport est le plus intéressant: Si les services  gérés directement par la collectivité compétente sont majoritaires (70%), la majorité de la population, soit 60%,  reste en 2009 dépendante d'un  des délégataires privés qui restent dominants dans les villes importantes. 

Ces chiffres marquent cependant, pour la première fois en France depuis des décennies, un recul sensible de l'emprise des multinationales de l'eau. Un recul qui peut et doit être confirmé dans les rapport des  années suivantes, à la lumière de 2 observations :
- En matière d'assainissement, en 2009,  la gestion directe apparait désormais prédominante en regard de la population desservie,
- En matière de distribution d'eau potable, le mouvement de réappropriation publique  touche désormais des Villes et agglomérations importantes: pour mémoire, depuis 2009, ce sont à la fois Paris (2,3 millions d'habitants) et les agglomérations de Rouen (440 000 habitants), de Brest et les collectivités avoisinantes (280 000 habitants), soit un total de près de 3 millions d'habitants supplémentaires qui ont rejoint le mouvement, sans compter les collectivités de plus petite taille.


Il faut mesurer l'ampleur de ce mouvement, dans un pays qui a si longtemps montré le mauvais exemple de l'abandon de l'eau et de sa gestion aux intérêts privés. Décidément, il n'y a plus de fatalité en la matière!
 pour consulter le rapport intégral de l'observatoire , cliquez sur le lien suivant:
http://www.onema.fr/IMG/spea2009_201202.pdf
 pour en consulter une synthèse résumée de 4 pages:
http://www.scribd.com/doc/105559825/Syntheseraspea2009-ONEMA

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vendredi 9 mars 2012

Guide " la gestion publique de l'eau mode d'emploi" quand les opérateurs publics partagent leur expérience

L’eau, ressource vitale, constitue un droit fondamental, inaliénable, universel et imprescriptible. Bien commun
d’intérêt général, elle doit être gérée de manière responsable et solidaire pour assurer son partage entre usagers et pour préserver son usage aux générations futures.
De par ces caractéristiques, l’économie de l’eau appartient à la sphère publique.
C’est dans ce cadre de valeurs que l’association Aqua Publica Europea a été créée en 2009. Réseau d’opérateurs publics européens de l’eau, elle a vocation à promouvoir la gestion publique de l’eau, à fédérer les opérateurs publics et à représenter les entreprises publiques auprès de l’union européenne.Face au lobby du secteur privé, il fallait que la gestion publique de l’eau, basée sur des valeurs de service public, soit défendue auniveau européen.
Le guide de la gestion publique de l’eau publiée à l’intention des décideurs publics, au premier rang desquels sont les élus, est le fruit de cette mise en commun des expériences et  activités des collectivités qui ont franchi le pas vers la réappropriation publique de la gestion de l'eau et veulent partager cet acquis. Il démontre l'utilité du partenariat Public-Public pour avancer sur cette voie.
Sommaire du Guide que vous pourrez lire intégralement (48 pages)  en cliquant sur le lien suivant:
La-gestion-publique-de-l-eau-mode-d-emploi

1.Eléments de contexte : l’eau en France et en Europe
2.La gestion publique : donner leur place aux valeurs citoyennes et à l’intérêt général
3.Quelle politique pour ce nouveau service de l’eau ?
4.Changer de mode de gestion et passer à la gestion publique
5.Les différents modes de gestion publique des services d’eau en France 
6.Faire évoluer en partie le mode de gestion
7.Contrôle_annuel_ou_permanent?
8.Les différents acteurs de la gestion publique de l’eau en France 
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