mercredi 14 mars 2018

Droit de réponse du Président du SIARCE à notre précédent article


Soucieux de booster l'audience de notre blog associatif , confiné ces derniers temps à une relative confidentialité, M. Xavier Dugoin, Président du SIARCE, lui attribue le statut, l'audience et la périodicité d'une publication de presse.... en exigeant  d'y exercer son droit de réponse à notre dernier article, en référence à l’article 13 de la loi modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.  

Nous faisons confiance à la sagacité de nos lecteurs pour interpréter comme il convient  le ton, la forme et la réactivité de cette réponse de M. le Président du SIARCE. Forts de ce précieux éclairage, nous les convions à suivre avec attention les prochains résultats de l'appel d'offre ouvert pour le renouvellement de la DSP de l'usine d'Itteville.

Droit de réponse de M. Xavier Dugoin, Président du SIARCE :

 
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau

Lettre recommandée avec demande d'accusé de réception n° 1A 131 072 0231 4
Objet : demande d’insertion du droit de réponse

Conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, je demande à exercer mon droit de réponse pour un article publié sur votre site dont voici les références :

Date de publication: 6 mars 2018 à 00h43
Auteur : Aggl'Eau Publique Val d'Orge
Titre: Faudra-t-il réquisitionner l’usine de production d’eau de d’Itteville ?

Ce droit de réponse, d’un volume inférieur aux nombre de signes recensés dans l’article que vous avez publié et désignant le Siarce de manière nominative, je vous prie, en ma qualité de président de l’établissement public de
coopération intercommunale de bien vouloir intégrer à votre site ma réponse qui figure en annexe du présent courrier, dans un délai de 3 jours à réception de la présente.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.
Le Président,
Xavier DUGOIN

Droit de réponse

Dans l’ article « Faudra-t-il réquisitionner l’usine de production d’eau de d’Itteville ? »,
vous faites état d’ « un incroyable déni de démocratie » que constituerait pour les maires de l’Arpajonnais d’avoir décidé « en catimini de prolonger pour 15 ans minimum la privatisation de l’usine de production d’Itteville (de 2019 à 2034!) », ajoutant qu’il s’agit « d’un coup de force qui nous fait revenir aux heures les plus obscures des relations entre élus locaux et multinationales de l’eau ». Ces assertions sont contraires à la réalité qui a conduit l’ancien syndicat
intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE), fusionné depuis le 1 er janvier 2017 avec le SIARCE à décider du mode d’exploitation de l’usine de production d’eau potable, dans le strict respect des dispositions
législatives et réglementaires applicables.
La prise de décision qui a amené les élus de l’ex-SIERE, puis du SIARCE reprenant les obligations de celui-ci, à faire le choix de la délégation de service public a respecté pleinement le processus démocratique. Il est inacceptable d’affirmer que des contrats de DSP « bafouent la démocratie locale ». Au terme d’une durée de l’actuel contrat (30 ans), la durée de la DSP prévue sera de 12 ans, extensible à 15 ans, fixée par délibération de l’assemblée du SIARCE qui n’a fait l’objet d’aucune observation du contrôle de légalité préfectoral.
Il est mensonger d’affirmer que cette décision aurait été « prise sans qu’à aucun moment, les usagers-citoyens- électeurs concernés n’aient été informés ni encore moins consultés à ce sujet » puisque la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), constituée au sein du SIARCE et composée de représentants d’associations d’usagers, a été saisie et a exprimé son avis sur le choix du mode d’exploitation en date du 13 septembre 2017 préalablement à la prise de décision par le comité syndical du SIARCE.

Il est inexact d’affirmer que « c’est lors d’un forum à Grigny que la décision de renouveler la délégation de l’usine d’Itteville a été annoncée le 1er février par le directeur du SIARCE (le syndicat intercommunal désormais en charge de la production de l’eau potable pour l’Arpajonnais) » : vous semblez méconnaître les règles de publicité des débats des assemblées délibérantes de toute collectivité locale, dont les syndicats intercommunaux.

Aussi, il est tout aussi inexact de prétendre qu’ « il a fallu que notre Association Eau publique Orge-Essonne se déplace au siège du SIARCE (à Corbeil) pour récupérer la délibération votée à l’unanimité il y a 5 mois (le 21
septembre) pour repartir pour 15 années de concession de l’usine d’Itteville ». Contrairement à vos assertions infondées prétendant que (sic) « tout cela (est réalisé) dans un contexte, si ce n’est de conflit d’intérêt, au moins
de confusion des genres, puisqu’on trouve parmi les membres du conseil syndical du SIARCE, Serge Dassault ,3ème actionnaire de Veolia », je souligne l’absence de M. Serge DASSAULT, qui n’a ni participé au débat ni pris
part au vote de ladite délibération puisqu’il n’était pas présent le 21 septembre dernier.

Vos insinuations selon lesquelles le SIARCE aurait préjugé d’une réattribution de cette DSP au groupe Véolia au motif que, « le 10 juillet (2017), le Siarce signe un accord avec Veolia, pour la mise en place d’un système de chèques eau pour les usagers en situation de précarité... pour une période d’au moins 2 ans (voir l’article du Parisien ) ; ce qui signifie que pour le SIARCE, il était alors d’ores et déjà acquis que c’est Veolia qui gardera la délégation de l’usine d’Itteville en 2019 et au-delà) » relèvent de la mauvaise foi voire d’insinuation sur
l’honnêteté dans la procédure engagée pour le renouvellement de cette DSP: vous ne pouviez ignorer, que ce dispositif « chèque eau » a été mis en place dans le cadre de l’avenant 12 du contrat de DSP dont la signature s’est déroulée le 10 juillet dernier. L’engagement de VEOLIA dans ce dispositif ne vaut que jusqu’à l’échéance du contrat, soit le 31 décembre 2018. Dans le cadre de la procédure de renouvellement, le SIARCE a souhaité dansle cadre du cahier des charges de la consultation que les candidats proposent des dispositifs relevant d’une
politique sociale de l’eau, lesquelles ont été définies par le législateur.S’agissant du choix du cabinet BERT par le SIARCE, dont vous écrivez que « le SIARCE choisit.... le même cabinet Jean-Raphael Bert .... qui conclut (oh ! Surprise!) à nouveau en faveur de la gestion privée, sans étude sérieuse du scénario « retour en régie » », je précise que ce cabinet a justement été retenu par le SIARCE puisque la mission consistait à prolonger celle à lui confiée par l’ex-SIERE, portant sur l’analyse des différents modes possibles d’exploitation de l’usine. Vous ne pouvez méconnaître que le cabinet Bert est connu pour son indépendance vis-à-vis des grands groupes et dispose d’une réputation de vigilance, voire de sévérité dans l’expertise des contrats de DSP souscrits par les collectivités avec lesdits groupes. Le rapport du cabinet Bert, objectif et complet, a été communiqué aux membres de la CCSPL et donc aux représentants d’usagers, parmi lesquels des associations de consommateurs reconnues d’utilité publique et Essonne nature Environnement, contredisant votre affirmation
suivant laquelle « aucun usager n’a eu connaissance (de ce rapport) mais qui a donc suffi au conseil syndical du SIARCE pour approuver le 21 septembre à l’unanimité la poursuite de la gestion privée ». Une délégation de service public n’est pas « une gestion privée » mais une gestion assumée par une entreprise privée investie contractuellement par la puissance publique d’une mission de service public effectuée sous le contrôle de l’autorité publique délégante, elle-même contrôlée par le juge financier et soumise à des règles précises en
matière de compte-rendu d’activité (rapport annuel du délégataire soumis à l’assemble délibérante après avis de la CCSPL par exemple).

Enfin, je m’inscris en faux contre l’affirmation suivant laquelle « (vos) propres demandes de visite (de l’usine) sont restées lettre morte », tandis que « pour fignoler leur offre, nos 3 comparses bénéficient ce jour (6 mars 2018) d’une visite de repérage détaillée de l’usine d’Itteville dans l’objectif d’une remise de leur dossier avant le 27 avril 2018 » : je n’ai jamais été saisi de votre part d’une demande de visite de l’usine d’Itteville, pourtant visitée sur demande par de nombreux groupes de visiteurs. Je vous mets au défi de produire les demandes écrites de visite que vous auriez formulées. Par ailleurs, les visites obligatoires des équipements font partie des exigences réglementaires imposées aux autorités délégantes telles que le SIARCE, dans le respect du principe
d’égalité de traitement des candidats à une DSP.


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