Révision du S.A.G.E Orge-Yvette: une enquète "publique"?!? Ah bon?

 Une enquête publique qui a bénéficié d'une publicité sans précédent (prière de ne pas ricaner SVP...)

Du 3 juin au  6 juillet 2013, toutes les mairies des Villes de la C.A.V.O accueillaient l’enquête publique organisée sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau  du bassin Orge-Yvette. (carte accessible par le lien suivant: http://www.orge-yvette.fr/Pdf/bassin_sage.pdf

 Il faut dire que le document antérieur, approuvé il y a 7 ans,  en 2006, s'est avéré insuffisant pour endiguer les conséquences négatives d'une urbanisation chaotique et de la négligence des pouvoirs publics à l'égard de nos ressources souterraines. 

Cette enquête est pilotée par la C.LE. (Commission locale de l'eau) du bassin, qui ne comprend pas moins de 5 Vices-présidents et/ ou Maires de l'agglomération du Val d'Orge (Mmes Carvalho et Leonetti, et MM. Cholley, Decaux, Esprin). 

Compte tenu des engagements des dirigeants de notre Agglomération d'animer en toute transparence le débat public sur le mode de gestion de l'eau et ses objectifs, cette enquête publique offrait une occasion rêvée d'informer et d'encourager l'expression des habitants . 

Nous n'avons pas été déçus: les municipalités du Val d'Orge ont en effet rivalisé d'initiatives pour donner à cette enquête l'audience maximale: campagne d'affichage, réunions publiques, rubriques spéciales dans les journaux et sur les sites des Villes et de l'Agglo, motions des conseils municipaux: la volonté collective  de combler le déficit antérieur de démocratie locale sur les questions de l'eau faisait plaisir à voir, n'en déplaise aux esprits chagrins qui accusent nos dirigeants de frilosité en la matière. 

Résultats: une affluence record aux permanences du commissaire enquêteur (à Brétigny, Sainte-Geneviève ou Longpont),  et des registres d’enquêtes couverts de contributions.

Des éléments riches d'enseignement

Il faut dire que les éléments du dossier d’enquête (bilan du SAGE précédent, état des lieux de notre secteur en matière de gestion de l'eau potable et d'assainissement) sont riches d'enseignement pour ceux qui s'interrogent encore sur l'opportunité d'une réappropriation publique de la distribution et de la production de l'eau potable: le renoncement des pouvoirs publics à toute maîtrise  et toute ambition en matière de ressource en eau, le renvoi à l'extérieur de notre territoire de la problématique de traitement de nos eaux usées, tout cela se traduit par une véritable "fracturation hydraulique",  une segmentatation de la vision du cycle de l'eau , génératrice d'impuissance à l'égard des menaces qui pèsent sur sa préservation. 

 La gestion raisonnée de la ressource et l'assainissement: un même enjeu qui mérite une maîtrise publique globale

A la fois pour une approche environnementale cohérente du cycle de l'eau, de son captage à son retraitement après consommation, mais aussi pour une maîtrise nécessairement globale de l'évolution des différentes composantes de notre facture d'eau, il y a vraiment urgence à construire un service public  unifié de l'eau de l'agglomération du val d'orge,  de sa production à son assainissement, capable de mettre en oeuvre une politique d'ensemble.

    

Pour ceux d'entre vous  qui auraient réussi à passer au travers du battage médiatique entretenu autour de cette enquète publique, voici en résumé quelques uns des principaux éléments de son dossier (les sous-titres en italique sont l’œuvre  de notre Atelier).

I - La situation en matière d'eau potable 

La pollution des eaux souterraines ,  un moyen très efficace de mettre  et de maintenir les usagers sous la coupe des producteurs privés.

D'après la DDASS de l'Essonne, le contexte des eaux souterraines destinées à la production d'eau potable a été particulièrement dégradé par les nitrates dans les années 1980. De ce fait , les ouvrages de captage d'eau les plus pollués ont été soit abandonnés, soit connectés à des ouvrages moins pollués pour assurer une dilution de la ressource.

La fermeture de nombreux captages d'eau souterraine a été compensée par l'ouverture de prises d'eau de surface de la Seine  par les opérateurs privés  En plus de la possibilité de diluer la ressource et de se prémunir contre les pollutions chroniques des nappes, ces prises d'eau de surface et les forages restant en fonction sont interconnectés les uns aux autres dans l'ensemble de l'agglomération Parisienne, assurant ainsi une sécurité accrue en cas de problème ponctuel sur l'un de ces ouvrages.

Cependant, la problématique de la qualité de la ressource en eau potable rest e d'actualité,, malgré la mise en place des programmes d'aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à des actions concrètes pour sa préservation . Peu d'actions en ce sens sont menées et les projets d'abandon de forage pour ressource défectueuse ne cessent d'augmenter.

L'importance stratégique des nappes de grande profondeur

En cas de crise majeure qui toucherait   toutes les sources d'eau potable de Seine de manière concomitante, la Région Ile de France possède une ressource stratégique de secours située à grande profondeur dans les aquifères de l'Albien et du Néocomien. La gestion de cette ressource est effectuée à grande échelle par le SDAGE Seine-Normandie, dans lequel sont définis : le volume maximum de prélèvements, la répartition de ces prélèvements et les usages de cette eau.

II - L'assainissement

La pratique de rejet des eaux usées en aval: une fuite en avant qui a atteint ses limites 

Chronologiquement, la première station d'épuration des eaux usées de la Région Parisienne est la station d'Achères, située à l'aval de Paris. Cette station résulte d'un schéma de grands égouts évacuant loin de Paris les eaux  indésirables : eaux usées et eaux pluviales mêlées dans un système unitaire.

En 1970, les départements de la petite couronne de Paris se regroupent pour créer le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne). Cet organisme construit alors des ouvrages en amont de Paris afin de traiter les eaux usées de l'est et du sud de l'agglomération.

Dans le schéma d'assainissement des eaux de l'agglomération parisienne de l'an 2000, le constat était que cet assainissement   restait caractérisé par une insuffisance du traitement des eaux usées : jusqu'en 1987, la station d'Achères avec 2 100 000 m3/jour, constituait l'ouvrage unique de traitement pour l'ensemble de l'agglomération. A partir de 1987, la station de Valenton traitait 300 000 m3/jour (soit un septième de la capacité d'Achères, mais avec un traitement de meilleure qualité).

Une seule solution, la décentralisation du traitement des eaux usées

L'étude générale sur l'assainissement de l'agglomération parisienne, menée par l'Agence de l 'Eau Seine-Normandie en 1994 , proposait quatre scénarios d'aménagement. Un de ces scénarios a retenu tous les suffrages. Il s'agit de celui dont un des points forts préconise de : "décentraliser le traitement des eaux usées par la création d'unités de traitement proches des lieux de consommation".

Les orientation de la mise à jour du SAGE Orge-Yvette

III-1 - Gestion du cycle naturel de l'eau

A - les inondations:  

Un risque qui reste majeur dans notre bassin

Actuellement, si l'on croise l'aléa météorologique, le relief et la vulnérabilité du territoire due à une très forte densité de population concentrée dans des zones déterminées, on voit que le bassin Orge-Yvette est extrêmement sensible au risque inondation : la protection des biens et des  personnes est un enjeu majeur.

Sur l'ensemble du territoire, il existe un grand potentiel de zone d'expansion de crues. Dans les secteurs urbanisés beaucoup d'entre elles ont été aménagées et participent déjà à la gestion des risques inondations. Dans les secteurs ruraux, reste encore un grand potentiel inutilisé. Ces milieux doivent impérativement faire l'objet à la fois de mesures de protections réglementaires d'urgence et de mesures de restauration et de préservation afin de garder leur capacité hydraulique et de ne pas aggraver le risque inondation existant.

Les programmes d'aménagement des fonds de vallées contre ce risque montrent aujourd'hui une disparité en fonction des différents sous-bassins versants et de leurs maîtres d'ouvrages .

Cette disparité a longtemps reposé sur une appréhension différente du risque par les populations de l'amont et de l'aval. En effet, la zone urbaine est depuis très longtemps confrontée aux problèmes liés aux inondations alors que la zone péri-urbaine commence depuis peu à subir les conséquences de son développement. C'est pourquoi, alors que certains acteurs sont déjà avancés (grands syndicats d'aménagement des cours d'eau SIVOA, SIAHVY e t SIVSO), d'autres commencent à se donner les moyens (humains et financiers) de mesures de protection de la population (territoires du SIHA de la Région de Limours et du SI du Bassin de la Haute Vallée de la Rémarde et du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse).

Au vu des prévisions d'expansion de l'urbanisation,le SAGE Orge-Yvette doit mettre en place une double stratégie pour la gestion des inondations :

-Dans les zones de forts ruissellements, il s'agit d'intégrer une politique sévère de gestion des eaux pluviales pour retenir l'eau le plus en amont possible quels que soient les projets d'aménagement envisagés.

Dans les fonds des vallées, il est nécessaire de protéger le lit majeur des cours d'eau et les zones d'expansion de crues existantes de toute imperméabilisation pour ne pas aggraver la situatino.

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B - Les milieux naturels liés à l'eau

Ces milieux sont :

- les cours d'eau du territoire et les nappes souterraines les  alimentant ,

- les zones humides de fond de vallées souvent occupées par des roselières,

- les mares et étangs situés eux aussi en fond de vallées, mais aussi sur les plateaux et les pentes.

En termes de biodiversité, ces milieux renferment un fort potentiel qui ne s'exprime pas pleinement du fait de la trop forte pression humaine. Ainsi, on constate que la biodiversité piscicole est faible dans les rivières du territoire du fait de l'absence des conditions de reproduction nécessaires aux poissons.

Cependant, avec la présence sur le territoire Orge-Yvette du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, mais aussi sur la base de la volonté des grands syndicats intercommunaux , les milieux naturels liés à l'eau bénéficient d'une forte attention du fait de leur double fonction: En plus d'être des réservoirs de la diversité biologique, ils sont aussi des maillons de la chaîne hydraulique. Leur préservation participe à la gestion des crues des cours d'eau et au ralentissement des ruissellements.

Du point de vue de l'agrément, certains syndicats intercommunaux offrent un accès aux milieux naturels liés à l'eau pour les habitants en aménageant des promenades au bord des rivières et des plans d'eau. Afin de concilier l'Homme et la nature, ces aménagements prévoient déjà différents usages (promenade, pêche...) en limitant leur extension à certaines zones.

Ainsi, les milieux naturels liés à l'eau sont des éléments stratégiques pour le SAGE Orge-Yvette.

Leur préservation et l'amélioration de leur qualité participeront à l'amélioration du fonctionnement hydrologique global du bassin versant. La reconquête de la biodiversité, signe de bonne santé des cours d'eau, permettra de jouer sur plusieurs thèmes :

- Des investissement moins onéreux pour la lutte contre les inondations,

- La reconquête de la faculté d'auto-épuration des cours d'eau,

- Une conciliation des espaces naturels, du patrimoine bâti ancien (moulin, lavoirs...) liés à l'eau et des habitants du territoire, afin que ces derniers deviennent les premiers protecteurs de l'Eau.

Cette stratégie doit être couplée avec des mesures de protection des terrains à travers la révision des documents d'urbanisme locaux.

Cette stratégie doit également s'accompagner du renforcement des études d'impact pour tout équipement  susceptible de produire des pollutions pouvant altérer la qualité des nappes d'eau souterraines et des cours d'eau.

III-2 - Gestion du cycle des usages de l'eau

A - l'eau potable

En termes de source d'eau potable, plus de 90% de la population du territoire Orge-Yvette est alimentée par les sources interconnectées des multinationales de l'eau :

- Prises d'eau de Seine à Morsang-sur-Seine et à  Viry-Châtillon (Suez-Lyonnaise), Choisy-le-Roi (Véolia), Aubergenville,

- Prise d'eau de l'Essonne : Itteville (Véolia)

Actuellement, au niveau de ces prises d'eau on n'observe pas d'augmentation de la consommation d'eau potable malgré l'augmentation de la population. Cette tendance est à mettre en relation avec le changement de comportement des habitants et des industriels ainsi qu'avec le développement de procédés permettant des économies d'eau, phénomène corrélé avec l'augmentation du prix de l'eau .

L'état des lieux du SAGE Orge-Yvette indique que le volume d'eau potable distribué sur tout le territoire s'élevait à environ 43 millions de m3 pour l'année 1999. Sur ce volume, 45% sont importés depuis l'extérieur du territoire. Sur les 55% restants, les trois quarts (soit environ 18 millions de m3) proviennent de la prise d'eau de Seine de la Lyonnaise des eaux à Viry-Châtillon.

Au vu des schémas directeurs, une augmentation de la population à l'horizon 2015 est prévue dans la zone interconnectée de la Région Parisienne. Ceci laisse penser que dans l'avenir, la quantité d'eau distribuée ne posera pas un réel problème pour la plus grande partie des habitants , à moins d'observer un très fort étiage sur la Seine et l'Essonne. Dans ce cas, les nappes profondes réservées en cas de cris sont sensées palier au manque d'eau qui pourrait survenir.

Ainsi, en termes de gestion de l'eau potable, sur l'ensemble du territoire :

La stratégie du SAGE Orge-Yvette vise à instaurer une politique de bonne gestion de la distribution de l'eau potable et des règles d'accès de tous à la ressource .

En relation avec la protection des milieux naturels, des nappes des Sables de Fontainebleau et de la Craie qui alimentent une partie de la population en eau potable, cette stratégie s'orientera vers l'amélioration et la préservation de la qualité et de la quantité des ressources.

B - l'assainissement 

 

Actuellement les eaux usées de 85 % de la population du territoire Orge-Yvette sont collectées par les grands collecteurs intercommunaux du SIAHVY, SIVSO et SIVOA qui débouchent dans le collecteur du SIAAP pour être traitées à la station Seine- Amont de Valenton.

Dans les diagnostics de réseaux d'assainissement, le problème du volume d'eaux claires parasites permanentes (ECPP) a été souligné comme une des sources majeures de dysfonctionnement de la collecte. Par temps sec, les eaux usées peuvent être diluées dans les collecteurs par les eaux de nappes à plus de 40 %.

Par temps de pluie, les eaux claires parasites météoriques (ECPM) viennent grossir de façon considérable le volume total d'eau dans les collecteurs (de l'ordre de 45 à 50%). Elles provoquent une saturation de ces derniers et leur surverse dans le milieu naturel. Afin de protéger le milieu récepteur, il est impératif de réduire de manière drastique ces dysfonctionnements.

Ainsi, la politique de réhabilitation des réseaux de collecte intercommunaux déjà mise en œuvre doit se poursuivre à l'échelle communale.

D'autre part, en plus de la réhabilitation des réseaux de collecte, la volonté d'un véritable plan de gestion de l'assainissement s'est installée. Les syndicats intercommunaux ont donc mis en place des schémas directeurs sur ce thème, afin d'apprécier à la fois la situation actuelle et son évolution à l'horizon 2015.

Une saturation des collecteurs d'eau usées dès 2015 à la hauteur de Villemoisson (confluence de l'Orge et de l'Yvette)

La   modélisation du réseau du SIAHVY, réalisée dans le cadre du schéma directeur global, indiquait en 1999 que : "le réseau du SIAHVY semble disposer d'une capacité propre à assurer le transit de ses eaux usées sans dommages excessifs (...). Toutefois, l'étude des collecteurs du SIVOA  a montré que ceux-ci étaient déjà localement en charge par temps sec en situation actuelle. En situation future, le réseau risque d'être complètement saturé si d'importants travaux ne sont pas réalisés pour l'adapter à l'évolution de l'urbanisation."

De ce fait, malgré un objectif ambitieux de suppression drastique des eaux claires parasites (réduction à 13% en volume des eaux claires parasites permanentes et de 80% des surfaces actives, pour le bassin de l'Yvette), la capacité des ouvrages à la confluence des collecteurs de l'Yvette et de l'Orge serait insuffisante à l'horizon 2015 compte tenu de l'évolution urbanistique.

De plus, toujours à l'horizon 2015, les capacités de l'extension de la station d'épuration de Valenton ne sont pas prévues pour l'évolution de la population et des activités du bassin de collecte de l'Orge-Yvette.

 

S'appuyant à la fois sur ces conclusions traduisant la saturation actuelle des collecteurs du bassin versant Orge-Yvette, sur les perspectives d'évolution de la population , et sur l'orientation régionale de traiter les eaux usées au plus près des consommations, les syndicats intercommunaux ont opté pour une stratégie d'assainissement qui combine deux axes d'actions :

- Poursuivre la réhabilitation des unités de traitement et du système de collecte existants,

- Continuer la mise en place d’unités de traitement , à condition de ne pas dégrader la qualité de l’Orge à l'aval fixée par les objectifs du SAGE Orge-Yvette,  tout en améliorant les rejets qualitatifs et quantitatifs sur l’intégralité des réseaux.

Dans le cadre du SAGE, la mise en œuvre de cette stratégie doit permettre d'atteindre des objectifs de :

- Meilleur état des milieux naturels, en raccourcissant les distances de transport des eaux usées et en évitant les surverses dans les cours d'eau dues à la saturation des réseaux, en passant d'une échelle interdépartementale à une échelle intercommunale.

- Meilleure gestion de l'assainissement (collecte et traitement du collectif / contrôle de l'autonome) à l'échelle intercommunale pour assurer la cohérence actions sur les sous-bassins versants du territoire Orge-Yvette par des acteurs de terrain qui ont déjà une bonne expérience en ce domaine .

- Meilleure maîtrise des coûts de l'assainissement à l'échelle intercommunale. 
(Le dossier complet de l'enquète publique est accessible sur le site du SAGE: http://www.orge-yvette.fr/ )

Et maintenant ?

Le commissaire enquèteur a transmis au 7 août  aux préfets (Essonne et Yvelines,) au président de la CLE et aux maires des villes d'accueil de ses permanences, son rapport et sa synthèse des observations formulées dans les registres. Logiquement, il ne nous reste plus qu'à attendre, à la rentrée, la séance publique du conseil communautaire que le président de l'Agglomération ne manquera pas d'initier, pour en faire connaître les résultats et poursuivre le débat lancé entre élus et habitants