Compte rendu de l' Assemblée générale de notre association

Assemblée générale annuelle

de l'association AgglEau Publique Val d'Orge

samedi 15 octobre 2016 à la Norville 

 

Déroulement

8h45 -9h15: accueil, ré-adhésions, relevé des pouvoirs enregistrement des candidatures pour le C.A. et le bureau

Participants: Nicole Estève, Jean-Pierre Warnier, Gérard Leblanc, Christian Piccolo, Emmanuel Brun, Odile Boussac, Christina Pittoun-Brun, Catherine Carré, Pascal Etienne, Pascal Grandjeat, Annie Kergourlay, Olivier Ou-rabah, Gilles Lecâtre (en qualité de représentant de l'ADEMUB) Bernard Lebeau (en qualité de représentant de la CNL 91)

Marc Desjours et Christiane Prade avaient donné des pouvoirs

Excusés: Christian Bertola , Jean-Louis Berland, Anne-Marie et Jean Decraemer, Marie-Thérèse Lenczner, Charlotte Girard, Laure Méry, Dominique Cadot

Présentation, discussion et vote du rapport financier par le trésorier, Emmanuel Brun

Bilan : Emmanuel relève une érosion du nombre d 'adhérents passés de 149 à 78. Une évolution qui s'explique par des activités publiques moindres que précédemment, et une démobilisation, de certains considérant que l'essentiel est gagné avec la création d'une régie. Malgré des recettes se limitant aux cotisations et ventes de tee-shirt, l'encaisse atteint 932€; 2 explications: pas de tirages en grande quantité, des solutions de débrouille individuelle pour la reprographie des documents coté dépenses, et des versements pour les adhésions assez souvent au-delà du tarif de base

Orientations pour la prochaine année

Adhésions: le choix qui a été fait d'une adhésion par an mais pas nécessairement par année civile, n'est pas clair, d'autant qu'il n'y a pas de carte ou de reçu permettant à chacun de vérifier qu'il est bien adhérent pour l'année en cours. La proposition faite est de caler l'adhésion sur l'année qui va d'une assemblée générale à la suivante (en général à l'automne), les adhésions recueillies en septembre (par exemple lors des forums associatifs de rentrée) étant valables pour l'année suivante. Autre décision, chaque adhésion doit donner lieu à remise ou envoi par mail d'un reçu qui tient lieu de carte d'adhésion

Recettes: dans plusieurs communes, des demandes de subventions sont envisageables (notamment à Saint-Michel sur Orge, Brétigny), cette possibilité doit être explorée par les référents de l'association pour les communes concernées.

Les tee-shirts restants sont vendus à 5€ au lieu de 10.

Dépenses: les difficultés rencontrées par les adhérents qui assuraient antérieurement des photocopies exigent de faire étudier les solutions alternatives : se renseigner là où les communes proposent des quotas de photocopies à prix réduits aux associations (Christian P. se renseigne à SMSO et Pascal G. à MSO) et examiner les tarifs des commerçants en reprographie.

La proposition d'une édition de cartes de visite de l'association est retenue.

Fonctionnement: Catherine C. et Jean-Pierre W se renseignent sur les nouvelles possibilités de prêt de salles pour des réunions publiques à SGDB du fait de la réservation aux associations de l'ancienne maison des services publics du Canal, ainsi que sur les dispositions de locations partagées entre plusieurs associations de locaux dans la maison des associations. Bernard Lebeau se propose d'aider Emmanuel Brun pour la réalisation de dossier demandes de subvention

Le bilan financier est approuvé à l'unanimité

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Rapport moral et rapport d'activité

présenté par la Présidente de l'association, Nicole Esteve

L'association Aggl'eau publique Val d'orge s'est constituée dans le prolongement de l'Atelier citoyen E.A.U du Val d'orge existant depuis plusieurs années.

Elle a été créée par le vote de l'assemblée générale constitutive du 07/06/2014.

C'est une association type 1901, régie par la loi du 10/08/1901 et par le décret du 10/08/1901,déclarée en sous- préfecture de Palaiseau le 19/06/2014.

Son objet :

« La promotion pour toutes les communes de l'Agglomération du Val d'orge d'une gestion publique, démocratique,soutenable et équitable de l'eau en lien étroit avec les usagers et leurs associations,dans le respect de la préservation de la ressource et de l'environnement ».

Cotisation de base 5 euros.

Bureau :

Présidente: Estève Nicole

Secrétaire: Grandjeat Pascal

Trésorier : Brun Emmanuel

Collectif d'animation ( CA) 21 membres.

L'association est adhérente à la coordination EAU Île de France et à à la coordination

Le choix de la forme associative répondait à un souci de plus grande lisibilité et de meilleure efficacité :

Pouvoir être un partenaire identifié et reconnu à l'échelle de la CAVO et des 10 communes qui la composent; se doter d'indépendance par des moyens financiers propres, mettre en place, à travers les statuts, un fonctionnement interne plus opérationnel et plus transparent pour ancrer une présence dans les dix villes de l'agglomération afin de développer des actions tant au niveau local qu'au niveau communautaire, élargir notre base d'adhérents par une cotisation modeste permettant un soutien voire une participation.

Notre association a compté environ 80 membres, certains ont oublié de renouveler, persuadés de l'avoir déjà fait. A l'heure actuelle, on enregistre déjà de nouvelles adhésions et les ré adhésions se maintiennent.

Rapport moral:

Notre objectif a été clairement défini, la réappropriation publique de la gestion de l'eau potable sur la CAVO, il relève de l'intérêt général, au delà de tout clivage politique et personnel.

Les contrats de DSP( Délégation de Service Public) passés entre la CAVO (Communauté d'Agglomération du Val d'Orge) et La Lyonnaise des Eaux et Véolia pour la distribution de l'eau potable arrivant à échéance début 2017, la décision a été prise par le conseil communautaire d'installer une régie publique.

Au terme de cette première année de fonctionnement, nous avions remporté des premières victoires fondamentales  :

- l' organisation par la CAVO d'une consultation publique le 31 Mai 2015 sur le mode de gestion à choisir qui a été un franc succès pour les défenseurs de la régie publique, près de 78% de votes favorables et une belle participation.

- enfin, le vote unanime du Conseil communautaire de la CAVO en faveur de la gestion publique le 24 Juin 2015.

Notre association a joué un rôle essentiel dans cette décision, reconnu, tant par les partisans de l'eau publique que par ses adversaires.

Nous pouvions nous féliciter d'avoir atteint la première partie de nos objectifs malgré les difficultés liées à leur nature : nous ne proposons pas d'activités de sport, de loisir ou de culture mais nous invitons les citoyens à se saisir des enjeux de l'eau publique et à peser dans les décisions y afférant.

Le cadre administratif ayant changé avec la nouvelle communauté de communes, Coeur d'Essonne Agglomération, CEA, incluant l'Arpajonnais, il nous faut maintenant ajuster nos objectifs.

Nous avons élargi notre réflexion et notre champ d'action à l'ensemble de la CEA.

La mise en place urgente, sur le territoire de l'ancienne CAVO, de la nouvelle régie, ses objectifs, la composition de son CA, son règlement intérieur, la tarification et, compte tenu de la situation dans l'Essonne, la fourniture en eau potable deviennent des questions prioritaires pour nous.

-La guerre de l'eau en Essonne qui voit à l'offensive les multi nationales acharnées à garder leur marché quitte à attaquer les régies publiques existantes( Eau de Paris, Viry Chatillon...) nous demande vigilance et solidarité.

Rapport d'activité

Cadre et actions

Dans notre agglomération :

-La mise en place de la nouvelle régie sur les 10 communes de la Cavo a été un axe essentiel de notre action compte tenu de l'échéance de 2017 pour la fin des DSP.

Nous avons été reconnus comme interlocuteurs par les dirigeants de la nouvelle agglomération CEA:

Ainsi, nous avons été sollicités pour faire partie du conseil d'administration de la future régie et nous avons dû désigner nos représentants- titulaire Pascal Grandgeat et suppléante Nicole Estève-. La nouvelle régie est une régie à personnalité morale, ce que nous souhaitions.

Dans le même temps, nous avons été associés à deux groupes de travail notamment sur l'état et à la gestion des réseaux pour les futurs travaux, sur le type de régie, sur le règlement intérieur du CA de la future régie et sur d'autres points. Un troisième était prévu sur la tarification, il n'a pas pu se tenir. On ne peut que se féliciter de ce nouveau mode de fonctionnement en espérant qu'il pourra perdurer.

Nous avions demandé six représentants d'association sur seize membres au CA, mais il n'en a été concédé que trois.Nous sommes donc trois associations à être représentées au CA de la nouvelle régie : à nos cotés, Breuillet Nature , Que Choisir Val d'Orge . Nous avons rencontré ces associations et travaillé avec elles pour réfléchir à une position commune en fonction de l'ordre du jour. La concertation fonctionne bien, elle est nécessaire: Les enjeux sont importants:

Ainsi, nous avons demandé et obtenu un titulaire et un suppléant par association, ce qui n'était pas envisagé au début.

Trois conseils d'administration se sont tenus, les compte rendus sont disponibles sur le blog, ils ont été préparés collectivement lors de réunions. La question de la tarification doit être traitée dans le mois qui vient, elle est essentielle.

-Nous participons à quelques instances consultatives de la CEA:

la CCSPL

Comme nous l'avions demandé en soutenant également la candidature d'autres associations CLCV, CNL, ADEMUB, nous faisons partie de la nouvelle CCSPL Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Cette commission, importante malgré son pouvoir uniquement consultatif, doit se réunir au moins une fois par an. Force est de constater qu'en raison de l'absence des élus et des associations membres, elle a du mal à siéger. Pourtant elle pourrait être un moyen précieux d'information pour les usagers du service public.

Lors de la séance du 29 Septembre 2016 de la Commission Consultative des services Publics Locaux, nous avons été consultés sur différents rapports concernant l'assainissement, les déchets SIREDOM et le service de l'eau. Un ordre du jour trop dense et l'absence des rapports des délégataires nous ont conduits la plupart du temps à l'abstention. Cette commission dont nous avons voté le règlement intérieur, ne peut travailler correctement de cette façon. Accumulation des rapports dans la même séance avec un délai de communication des documents insuffisant compte tenu de la quantité et surtout absence des rapports des délégataires. Elle ne doit pas être un simulacre de démocratie.

Nous sommes également au Conseil de Développement de la CEA.

A chaque fois, nous avons travaillé en lien étroit avec les autres associations.

-Nous continuons l'information et la mobilisation sur les enjeux des régies publiques localement :

Nous avons organisé, avec la Coordination Eau Ile de France, une projection du film de François Guieu « Vague citoyenne » suivie d'un débat, au cinéma Marcel Carné à Saint Michel sur Orge, le 30 Mai 2016. Cette soirée a rencontré un réel succès.

Nous avons participé à la fête des associations avec un stand à Sainte Geneviève des Bois les 4 et 5 Septembre 2016.

Nous avons continué nos rencontres avec les élus: ceux de Bruyères le Châtel qui passe en régie, rencontre avec le président du

-Le projet PICRI( Partenariat Institution Citoyens pour la Recherche et l'Innovation) avec le laboratoire de recherche en géographie Mosaïque-Lavue de l'Université Paris X Nanterre suit son cours.
Rappel: il s'appuie sur la thématique «redécouverte et réhabilitation de nos ressources souterraines en eau potable» en vue de susciter une véritable production d'expertise citoyenne. Ce travail comporte dans un premier temps, des entretiens auprès des habitants, de certains élus ou anciens élus, et d'associations pour faire resurgir la mémoire des usages passés de l'eau( sources, puits). Cela pourra déboucher sur une cartographie, une étude des niveaux de pollution des nappes souterraines, le coût de la restauration de la qualité de l'eau souterraine et peut-être la réouverture de captages locaux...
Où en sommes nous ?
L'enquête sur l'utilisation des puits va être lancée dans les trois quartiers les plus anciens de Saint Michel sur Orge. Pour cela, les membres saint michellois de l'Aggl'eau constitueront une équipe d'enquêteurs.
Kevin de la Croix, chercheur, accompagné de membres de notre association , de la Coordination Eau Île de France... rencontrera le maire de Saint Michel, afin de dégager l'enquête de tout enjeu de politique locale et de préparer le terrain pour le travail des enquêteurs en porte à porte en faisant publier un article dans le journal de la ville.
Il fournira un questionnaire révisé et a fini d'établir les cartes de terrain. Seuls certains anciens habitants ayant une bonne connaissance des puits, semblent prêts à aider.
Il faudra donc convaincre car cette enquête est très sensible.

Au delà du périmètre de notre agglomération .

Nous poursuivons nos objectifs en faveur des régies publiques

La guerre de l'eau en Essonne nous a amenés à faire partie d'un collectif pour l'eau publique regroupant des membres de la Régie publique de Viry Chatillon, du collectif eau publique Nord Essonne ( Savigny, Morangis et l'ex-communauté d'agglomération : Les Portes de l'Essonne CALPE) et la Coordination Eau Île de France. Des procédures juridiques sont en cours.Nous avons participé à l’élaboration d'un 4 pages d'information, outil de mobilisation, diffusé à 40 ooo exemplaires sur le nord Essonne, gares et marchés.

Lors de la Journée mondiale de l'eau le 22 Mars 2016. Nous avons aussi mené une action de dénonciation et de protestation devant l'usine de Viry Chatillon, construite sur les fonds de la régie publique et scandaleusement bradée par la nouvelle direction de la régie et mise en sommeil par la Lyonnaise.

Nous avons continué nos rencontres avec les maires de Bruyères le Châtel, de, de Brïs sous Forges... les directeur et président de la nouvelle régie et du SIAEP d' Angervilliers. Rappelons que la loi Notre impose une recomposition des syndicats de gestion de l'eau.

Nous sommes toujours raccordés à des réseaux plus larges comme France Liberté et la Coordination Eau Île de France dont nous suivons les actions en justice sur les coupures d'eau et les recours en justice contre les décisions abusives de prolongation des DSP (EPT 12) et qui peuvent nous fournir un soutien logistique

Nous sommes toujours ouverts aux autres associations avec lesquelles nous comptons œuvrer pour améliorer la démocratie et l'information citoyenne.
Cette liste n'est pas exhaustive, se connecter au blog permet de voir les initiatives et les documents avec davantage de précision.

Certains des objectifs que nous avions proposés lors de la précédente assemblée générale ont été, de fait, reportés et doivent être réexaminés: partenariats avec les cinémas( Saint Michel, Brétigny)et les universités populaires(Sainte Geneviève, Saint Michel), actions communes avec les associations, rencontre avec le SIVOA, actions dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale, kits d'économie d'eau...etc

Fonctionnement interne

Réunions
En interne,il a été difficile de trouver un mode de fonctionnement régulier :
Nos réunions se sont trop souvent ajustées aux impératifs d'un calendrier extérieur:
Création de la régie publique. La mise en place du PICRI les a aussi rythmées.
Trouver des salles pour les réunions n'est pas un mince problème. Nous devons cependant essayer de nous inscrire dans un fonctionnement régulier du bureau, du comité de rédaction et du CA ou comité de pilotage.
Mais la bonne volonté reste évidente.

La communication

La communication reste un volet important de notre action,si tout n'est pas encore parfait, nous maintenons notre volonté de prendre en compte ,au maximum, les suggestions de nos adhérents et de gagner en clarté .

Le blog est toujours actif, mais pas toujours facilement accessible, compte tenu de la densité des informations.
Il a donc été décidé de faire une lettre électronique régulière, plus simple, centrée sur notre régie, offrant une synthèse et donc un outil d'information et de mobilisation. Cette news letter qui pourrait être envoyée par courrier aux adhérents et sympathisants dont nous n'avons pas l'adresse électronique. Elle sera rédigée par le comité de rédaction.
D'autre part, nous avons constaté de sérieux dysfonctionnements lors de la désignation de notre représentant au CA de la future régie: candidature maintenue contre l'avis de l’intéressée qui n'avait pas accès à la boite mail, donc des votes faussés et une certaine confusion chez les adhérents. Le bureau dans son intégralité doit avoir accès au blog et à la boite mail.
Pour garder toute sa cohésion et toute son efficacité à notre association, il est indispensable que l'information circule au sein du bureau, du comité de rédaction et du conseil d'administration ou collectif d'animation. Ainsi, nous forgeons un outil collectif au service de l’intérêt général.
Nous n'avons pas mis en œuvre de communication externe, mis à part certains courriers en direction des élus ou des associations.

Nous avons pu constater que la question de l'eau rencontre toujours un intérêt de la part des citoyens.

Au final, cette année a été différente de la précédente par son tempo et ses exigences. Le danger évident était de ne pas essuyer une démobilisation suite à la mise en place de la nouvelle régie à laquelle nous avons largement contribué et de nous replier sur nous mêmes. Nous devons continuer à faire un effort important d'information, non seulement en direction de nos adhérents et sympathisant, mais aussi en direction du public. A ceux qui ont montré et qui montrent toujours leur intérêt pour la question de l'eau et aux autres, nous devons expliquer que la vigilance reste de mise face au contexte de l'agglomération, du département, de la région et des lois. (coupures d'eau, négociations avec le traité transatlantique qui favoriserait les multinationales).

Nous avons maintenu nos objectifs et le résultat est là, grâce à l'implication de nos adhérents, à la définition d'objectifs et de stratégie clairs  et à un fonctionnement efficace, ouvert à tous favorisant la démocratie et la participation

Les points suivants du rapport font l'objet d'interventions et propositions

* Fonctionnement insuffisant de la Commission Consultative des Services Publics locaux (CCSPL) de l'Agglomération: la réunion convoquée le 28 septembre devait débattre de plusieurs rapports très lourds, reçus quelques jours avant, parmi lesquels le rapport annuel sur la qualité et le prix de l'eau potable en 2015. La CCSPL est affectée par une participation insuffisante mais ce fonctionnement est de nature à décourager les plus motivés. Il serait nécessaire de disposer des rapports beaucoup plus tôt pour les étudier sérieusement ; la programmation de 2 réunions, l'une avant l'été pour examiner les rapports des délégataires (pour l'eau potable, rapport par commune) et une autre pour le rapport de synthèse sur la qualité et le prix de l'eau, améliorerait le fonctionnement de la CCSPL, encore faudrait -il que les rapports des délégataires soient communiqués conformément à la loi.

d'autre part, il a été signalé l'opportunité d'éviter le cumul des rôles que constituerait pour les mêmes personnes de siéger à la fois au Conseil d'administration de la régie et à la CCSPL qui doit en contrôler l'activité.

la candidature de Bernard Lebeau est proposée pour siéger à la CCSPL, ce qui permettrait d'y faire entendre la voix de la CNL qui reste évincée en tant que telle de cette commission, contrairement aux promesses des dirigeants de l'agglo à ce sujet au printemps dernier.

* Fêtes des associations: du fait d'une préparation insuffisante, pas de participation à Brétigny , Morsang, Villemoisson ni Saint-Michel cette année; présence les 2 jours à SGDB et à la Norville; choisir à l'avance pour 2017 entre une option de présence collective à SGDB ou sur plusieurs forums.

* Projet PICRI de recensement, dans 3 quartiers de SMSO, des puits en activité, en sommeil ou désaffectés: Il s'agit d'un sujet d'enquête sensible, du fait de l'obligation de déclaration des puits par les particuliers et du renforcement des règles sanitaires s'imposant ; un porte à porte peut susciter de la méfiance de la part d'habitants qui ne seraient pas en règle. Le recensement doit s'accompagner d'explications sur l'objectif d'une préservation de la mémoire et de la connaissance de nos ressources souterraines, dans un contexte où l'eau qui arrive dans nos robinets provient exclusivement des usines de repotabilisation de l'eau de Seine de Suez-environnement. Une réunion publique d'information sur le droit applicable en matière de captage d'eau souterraine doit être envisagée en complément du recensement des puits.

Faute de temps, la discussion et l'adoption des priorités de l'association pour la prochaine année sont repoussées au prochain collectif d'animation qui se réunira Vendredi 28 novembre à partir de 20 heures chez Catherine Carré et Pascal Etienne.

le rapport d'activé est approuvé à l'unanimité

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Renouvellement des instances et des représentants de l'association

Collectif d'animation: à l'exception de Jean-Luc Richard, parti en province, aucun membre du collectif d'animation n'a exprimé une demande de le quitter; ce collectif est donc renouvelé dans sa composition antérieure; un mail va cependant être envoyé aux participants.

C'est désormais Bernard Lebeau qui siège en qualité de représentant de la Confédération Nationale du logement de l'Essonne, Annick Kergourlay continuant à y représentant l'ADEMUB (association pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'environnement à Bretigny, membre d'Essonne nature Environnement)

Bureau: les membres du bureau sortant sont candidats au renouvellement de leur mandat. S'y ajoute la candidature de Catherine Carré pour le poste de trésorière-adjointe.

Proposition de bureau

Nicole Estève, Présidente,

Emmanuel Brun, Trésorier,

Catherine Carré trésorière adjointe,

Pascal Grandjeat, Secrétaire.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Collectif de rédaction et relecture des expressions publiques de l'association (ou de ses courriers adressés aux responsables des institutions publique :

Ce collectif est composé du membre du bureau et élargi à Christian Piccolo.

Animateurs du travail sur le projet PICRI :

Laure Méry, Jean-Pierre Warnier,

Reférents de l'association pour les différentes communes

Fleury-Merogis : Dominique Vincent,

Bretigny sur Orge : Gérard Leblanc,

Villiers sur Orge : Joseph Simons à confirmer,

Leuville sur Orge : Anita Benoit-Ettouati (à confirmer ),

Longpont sur Orge : Gilles Manceau (à confirmer),

Villemoisson : Marc Desjours,

La Norville: Olivier Ou-Rabah,

Sainte-Geneviève des Bois : Pascal Etienne,

Morsang sur Orge : à redésigner en remplacement de Jean-Luc Richard,

Saint-Michel sur Orge : Christian Picolo.

A noter: la nécessité également de désigner un nouveau représentant de notre association pour remplacer Jean-Luc Richard au conseil de développent de Coeur d'Essonne.

Quel prix pour l'eau de la future régie?

Echange et débat sur nos orientations pour la grille de tarification de l'eau potable par la future régie publique. Cet échange a été nourri par une intervention très complète de Bernard Maurin, qui fut le 1er Vice-Président du conseil d'administration de la Régie Eaux des Lacs de l'Essonne, au titre du collège des représentants des usagers en son sein.

Il nous a fait part des objectifs et retour d'expérience de la tarification particulièrement innovante adoptée par cette régie lors de sa création il y a 4 ans. A noter que les nouveaux responsables de la régie, s'ils ont sacrifié son approvisionnement en eau de source à partir des aqueducs d'Eau de Paris, ont conservé pour l'essentiel la grille tarifaire de la régie : différenciation selon les catégories d'usagers (usagers domestiques / opérateurs économiques), la progressivité du tarif selon la consommation et notamment les premiers litres gratuits ; ils ont par contre supprimé la gratuité de l'abonnement.

Voir les tarifs 2015 de la régie Eau des lacs de l'Essonne :

http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/eau-tarifs.pdf http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/eau-tarifs.pdf

Évolution des statuts et du nom de notre association en cohérence avec l'élargissement de son action à l'échelle de la nouvelle communauté d'agglomération de Coeur d'Essonne après différents échanges, il est retenu le principe du nom d'Aggl'Eau publique de Coeur d'Essonne, et de préciser dans les statuts de l'association sa vocation à l'échelle des 21 communes de la nouvelle agglomération.
pour télécharger , archiver, imprimer le compte-rendu  complet de l'Assemblée ou uniquement le rapport d'activité, cliquez sur les liens ci-dessous:
Compte-rendu de l'AG du 15 octobre 2016
Rapport moral et rapport d'activité 2015-2016