Les locataires et copropriétaires de Fleury et Saint-Michel ne doivent pas payer leur eau plus cher.

Les locataires ou copropriétaires de Fleury et Saint-Michel ne doivent pas payer leur eau plus cher.

Notre association a été questionnée au sujet de son abstention sur le prix de l'eau voté pour la nouvelle régie Eau coeur d'Essonne. Nous l'avons expliqué ensuite (cf notre article du 8 avril)

http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2017/04/communique-de-lassociation-aggleau.html

 

Mais il parait utile de revenir notre principal motif d'insatisfaction:

La délibération votée le 31  mars ne permet pas l'application immédiate aux ensembles d'habitat collectif d'un tarif identique  à celui de l'habitat individuel. 

A savoir, 1,22 € / m3 dans la limite de 120m3/an par logement, tarif valable pour les plus petits compteurs, ceux d'un diamètre de 1,5 cm.

Qu'est-ce qui bloque?

Rappelons que les fichiers d'abonnés qui ont été transmis par Suez à la nouvelle régie sont  tellement imprécis qu'ils ne permettent pas de connaître la nature des abonnés. Il est donc impossible, à partir de ces fichiers, de distinguer, parmi les gros compteurs, ceux qui alimentent des habitations, et d'autre partceux des commerces, des usines ou des établissements de service.

Rappelons qu'il est impossible d'appliquer un tarif différent pour l'eau potable livrée pour les besoins quotidiens des habitants, (alimentation, hygiène), au titre du droit à l'eau, d'un coté et de l'autre , pour l'eau vendue aux opérateurs économiques en tant que matière première, sans connaître la nature des abonnés et donc leur usage de l'eau.

Savoir "qui se cache" derrière les compteurs

Durant les discussions du groupe de travail de la Régie sur les tarifs,  il avait été prévu que le recensement des collectifs  serait effectué en ce début d'année 2017 grâce à la "double relève des compteurs" effectuée conjointement par les agents de Suez et ceux de la Régie pour les dernières factures de Suez ( abonnement et consommation de janvier à avril 2017). Cette double relève devait permettre d'identifier en temps voulu les abonnés à des gros compteurs correspondant aux ensembles collectifs de logements , de façon à leur appliquer dès la première facture le même tarif qu'aux abonnés habitants dans des logements individuels.

Cette première facture , au tire du premier trimestre de la régie (mai à juillet 2017inclus) devait être établie début août pour un règlement en septembre.

Les failles de la délibération

Problème, la délibération votée le 31 mars 2017 par le conseil d'administration sur le prix de l'eau ne correspond pas à ce choix. Pourquoi?

* D'abord, tout bonnement parce que la décision d'appliquer le même tarif à l'habitant collectif et à l'habitat individuel ne figure pas dans la partie "décisionnelle "de la délibération;

Le tarif unique y est seulement mentionné comme un objectif, sans préciser de quelle façon cet tarif unique sera mis en oeuvre. La délibération mentionne bien la tarification progressive applicable suivant le volume d'eau consommée, mais aucunement la différenciation de tarif prévue entre logements et activités économiques.

Dans ces conditions, le vote d'une nouvelle délibération (et donc la réunion d'un nouveau Conseil d'administration) sera donc nécessaire rapidement pour pouvoir appliquer aux collectifs d'habitation le même tarif que l'habitat individuel; c'est loin d'être gagné avant la procahine trève estivale

* Ensuite, la délibération du 31 mars ne comporte pas d'engagement quant à l'échéance à laquelle l'objectif du tarif unique pour tous les types d'habitat doit être mis en oeuvre. L' application de ce tarif unique dès la première facture n'est plus mentionné. Plus regrettable, cette application n'est même pas certaine pour 2018. En effet, la délibération inclut une clause d'augmentation automatique annuelle du prix de l'eau, ce qui est contradictoire avec le nécessaire ajustement des tarifs en fin d'année 2017, pour appliquer le tarif égal pour tout type d'habitat l'année prochaine.
Résultat, au démarrage de la régie, les ensembles d'habitat collectif des communes dont le prix de l'eau actuel est inférieur au 1,63 euro prévu par la délibération pour les gros compteurs, vont payer plus qu'aujourd'hui . Contrairement à l'objectif affiché qu'aucun abonné ne voit sa facture augmentée avec la nouvelle régie .

Les habitants deFleury et Saint-Michel les plus menacés

Cette augmentation initiale toucherait essentiellement 2 communes qui comporte une proportion importante d'habitat collectif:
* Fleury-Merogis, dont le tarif appliqué au collectif passera de 1,22 à 1,63€ par M3, soit + 41 cts par M3 consommé ,
* Saint-Michel, dont le tarif passera de 1,44 à 1,63 € par M3 soit + 19cts au m3.

Pour les autres communes, le prix unique facturé jusqu'alors au m3 était égal ou supérieur au tarif le plus élevé prévu par la régie (1,63€). Donc même si le prix facturé sera plus élevé que pour les abonnés individuels, l'objectif d'aucune facture plus élévée qu'avec la DSP est respecté.

Comment en est-on arrivé-là ?

Dès le mois d'Octobre 2016, on savait que les fichiers d'abonnés de Suez ne permettaient pas l'identification des compteurs correspondant à de l'habitat collectif. Dès ce mois d'octobre, on savait que ce travail était nécessaire et que les Communes étaient en capacité de le mener à bien, grâce à leur connaissance des bailleurs sociaux et des copropriétés sur leur territoire. La représentante de la Morsang au C.A. de la régie (Marion Lenfant) avait indiqué que ce travail était d'ores et déjà bien avancé pour sa commune, invitant les autres élus à faire de même. Des propos qui n'ont guère suscité d'écho ni de motivations. C'est ce qui a conduit la Régie à renforcer l'équipe recrutéee pour la relève contradictoire des compteurs prévue avec Suez, pour recenser autant que possible qui se trouve derrière chaque compteur. Mais les données recueillies ainsi nécessitent encore un traitement important (combien de logements derrière les compteurs uniques des ensembles d'habitations?) , pour lesquels l'engagement des communes concernées est essentielles.

Pas de chance pour les habitants des 2 villes les plus concernées, les maires sensés défendre leurs intérêts se sont montrés jusqu'alors bien défaillants:

*Pour Fleury-Mérogis, M. David Derrouet, qui vient d'être contraint à démissionner de son mandat de vice-Président de la Communauté Coeur d'Essonne Agglomération pour absentéisme, a fait plus fort encore pour la régie publique: il n'a participé depuis sa création à aucune des réunions de son conseil d'administration ni de ses groupes de travail: M. Derrouet s'était forgé la réputation d'être personnellement peu amateur d'eau potable, le problème c'est que  ses administrés  font aujourd'hui  les frais de sa aquaphobie,

* Le Maire de Saint-Michel, M. Bernard Zunino, a quant à lui fréquenté les réunions de la Régie en pointillé, sans qu'on parvienne à comprendre exactement sa position et ses intentions pour les Saint-Michellois,et il était absent le jour du vote pour les tarifs.

Les habitants doivent se faire entendre d'urgence

En dehors de notre association, qui s'est efforcée par son blog et ses modestes moyens bénévoles de rendre compte depuis 6 mois des options en débats pour le prix de l'eau de la régie, nous déplorons que les services publics de communication des communes et de l'Agglomération en aient tenus les habitants à l'écart.

Pour que le tarif de 1,22€ /m3 soit appliqué dès cette année à tous les habitants, il est essentiel que ceux-ci se fassent entendre et que leurs élus jouent pleinement et rapidement leur rôle pour finaliser dans les 3 mois qui viennent le recensement de tous les compteurs correspondants à des habitations. C'est possible, à condition d'en avoir la volonté.

Pour ce qui nous concerne, nous insisterons sans relâche pour le vote au plus tôt d'une délibération qui garantisse effectivement l'accès à ce tarif unique pour l'habitat collectif et pour suivre la réalisation complète de l'inventaire attendu des ensembles d'habitat collectif.

Cet épisode confirme en tout cas que l'implication citoyenne reste nécessaire pour que les objectifs fixés à la Régie Eau Coeur d'Essone rentrent bien dans la vie

évolution du prix de l'eau( part variable) applicable  aux habitants des collectifs sur la base de la délibération du 31 mars