CCSPL: une commission pour rien ou un outil utile?

 Concertation avec les habitants, consultation des associations: les textes officiels sont nombreux pour préciser les obligations des pouvoirs publics sur ce plan. Ces textes se veulent  une  réponse à la crise de confiance et à la prise de distance d'un nombre croissant de citoyens à l'égard des élus politiques et institutions politiques. Officiellement, la plupart des projets et des réalisations de l'Etat ou des collectivités locales donnent lieu à des consultations préalables ou des comptes rendus d'activités. Ces obligations sont encore renforcées pour les travaux ou services confiées aux entreprises privées.

Si l'intention est positive,  la réalité est parfois beaucoup moins reluisante:  commissions rabougries ou pléthoriques, désignation des membres au bon vouloir des autorités, plus enclines à choisir des béni-oui-oui que des trouble-fêtes qui posent les questions qui fâchent, ordres du jour et débats verrouillés, documents indéchiffrables sauf par les spécialistes, sentiment que les jeux sont faits d'avance....,  les militants associatifs ou simples citoyens qui se  portent volontaires et s'impliquent dans des instances de concertation locales, se sont souvent découragés et s'en sont éloignés, faute d'avoir pu y faire prendre en compte des attentes des avis différents. Alors, le jeu en vaut-il la chandelle?

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, ont dû, il y a 20 ans, créer des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), pour examiner les projets de délégation de services publics et contrôler les prestations des entreprises délégataires, notamment dans le domaine de l'eau ou des déchets. Dans un secteur entaché en 1992 de nombreux scandales (corruption, contrats trop longs, tarifs abusifs, marchés truqués), les CCSPL devaient obliger les élus et les entreprises à rendre des comptes et apporter plus de transparence dans les prestations fournies et les tarifs fixés. selon les textes, elle examinent un  rapport très détaillé sur les activités sous-traitées, qu'il s'agisse des dépenses et recettes, de l'entretien des réseaux, des mesures prises pour préserver la qualité écologique et sanitaire des captages, ou encore des mesures sociales prises pour garantir l'accès de tous à l'eau.

 Pourtant sur le terrain, 20 ans plus tard, rares sont les CCSPL, dont les discussions et les investigations vont au-delà du minimum légal ,soit une ou 2 réunions par an pour une présentation sans débats  du rapport annuel des délégataires des services publics locaux privatisés. Plus rares encore sont les CCSPL qui disposent de moyens pour faire connaitre leurs travaux et qui donnent aux habitants un vrai droit de regard et d'intervention sur la qualité et le prix du service.

La CCSPL de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge n'échappe pas jusqu'alors à cette approche timorée de la concertation: combien d'habitants en connaissent l'existence, la composition, combien ont eu écho (par la presse locale, lors de réunions) de ses réunions, de ses observations sur les activités qu'elle contrôle? la réponse est dans la question. il y a urgence à changer la donne.  Au moment où grandit l'exigence populaire d'affranchir la gestion de l'eau potable des impératifs financiers des multinationales, alors que les dirigeants de l'agglomération affirment vouloir des choix en toute transparence en ce domaine, est-ce logique de dédaigner à ce point  la CCSPL qui doit garantir le droit de contrôle des usagers sur ces activités?

 Notre Atelier E.A.U.  s'est interrogé:  notre priorité étant d'aller vers les habitants et de leur permettre d'intervenir pour se réapproprier la gestion de l'eau, n'est-ce pas de l'énergie et du temps perdus d'investir une Commission confidentielle, d'éplucher des rapports rédigés pour noyer les données essentielles? Sans illusion, nous avons pourtant décidé  d'exiger l'élargissement de la composition  de la CCSPL et la réactivation de ses travaux. Pour 2 raisons

- A la lumière de l'expérience d'autres collectivités où les représentants des associations et habitants dans les CCSPL ont pu faire, grâce aux documents obtenus,  la lumière sur les carences et inconvénients de la gestion privée des services publics de l'eau, alerter la population,  et promouvoir ainsi  l'enjeu d'une reprise de cette gestion, 

- Tout ce qui sera semé  aujourd'hui  pour renforcer la participation des usagers au contrôle et à l'amélioration des services de l'agglomération du val d'Orge, sera autant d'acquis demain pour que  la gestion directe de ces services publics  se fasse en toute transparence et en pleine démocratie.

dessin de Faujour paru dans le dossier sur l'eau du journal du Conseil Général de l'Essonne - Mars 2012

Pour en savoir plus sur les prérogatives de la CCSPL et sur les rapports qu'elle doit examiné , selon le CGCT (code général dessides collectivités territoriales) :
http://www.scribd.com/doc/88586604/CCSPL-rapport-annuel-du-delegataire-textes-officiels

Pour prendre connaissance du courrier adressé par notre atelier au président de l'Agglomération sur la CCSPL : http://www.scribd.com/doc/92798970/demande-elargissement-CCSPL