Nous vous soumettons le projet de règlement de service de la régie, discuté et amendé au printemps 2017 durant plusieurs réunions de travail du conseil d'administration de la régie.
Ce projet est diffusé sous la forme de 5 documents accessibles par les liens suivants:
*Version intégrale du projet de règlement de service (V1)
* Proposition de variante 2 dans la présentation
* proposition de variante 3 dans la présentation
* règlement - annexe tarification
* et enfin , proposition de présentation de facture
La diffusion de ce projet (prévu en début d'été) a pris un peu de retard car le personnel de la régie s'est mobilisé principalement durant l'été sur la mise à jour du fichier d'abonnés:
-du fait d'un travail important de correction des multiples anomalies du fichier hérité de Suez,
- mais aussi identification des abonnements correspondants à des collectifs d'habitations, pour leur permettre de bénéficier du même tarif que les abonnés dotés d'un compteur individuel .
Nous en sommes donc aujourd'hui à la phase de consultation publique sur ce projet de règlement. Nous regrettons l'absence de sa publication sur le site de la communauté d'agglomération (ou sur celui de la Régie, en cours de construction) contrairement à ce qui avait été prévu.
Notre tâche dans la période présente est que chacun des membres et des sympathisants de notre association, et notamment tous les lecteurs de notre blog:
* lise ce projet et recense tous les éléments confus ou manquants à ses yeux,
* invite un ou plusieurs usagers non familiers des questions d'eau potable à le lire et à y réagir à son tour en signalant toute formulation difficile d'accès.
Notre objectif étant ensuite , grâce à ces remarques et corrections, de contribuer à un règlement de service pédagogique facile d'accès favorisant l'intervention des usagers, qu'ils soient abonnés ou simples usagers ( c'est à dire, habitants rattachés au contrat collectif dans un ensemble d'habitation, avec intégration des factures d'eaux dans les charges locatives ou de copropriété.
Et ensuite?
le projet de règlement sera réexaminé une dernière fois lors d'un groupe de travail du conseil d'administration (CA) le 7 septembre prochain(cliquez sur l'image ci-dessous pour agrandir le calendrier du CA de la régie :
Il restera ensuite modifiable chaque année, ce qui laisse une marge permanente d'amélioration .
Merci de cette initiative.
RépondreSupprimerje n'ai pas encore pris le temps de lire l'ensemble des docs, mais je vais mettre cela dans mes priorités.
Une question après avoir survolé la grille de tarification. Le cout de l'abonnement est proportionnel au diamètre du compteur. Première question de béotien: en quelle unité est exprimé ce diamètre ? 2ème question : est-il possible de connaître le nombre (ou le pourcentage par rapport au total) d'abonnés par taille de compteur ? Cet élément me parait important pour savoir "qui paie quoi" ... et par qui sont majoritairement assurées les recettes de la Régie
Christian SOUBRA