Le passage en Régie publique pour l'eau potable: d'abord une question de volonté politique - Le cas de Briis

Bernard Vera est Maire de Briis-sous-Forge, commune de 3500 habitants du centre Essonne,depuis 2001. Il est également président du Syndicat Intercommunal de l'Hydraulique et de l'Assainissement de la région de Limours (SIHAL), vice-président du SIAEP, syndicat d'adduction d'Eau Potable de la région d'Angervilliers ( SIAEP ) et 1er vice-président  de la communauté de communes du Pays de Limours 

Nous l'avions sollicité pour notre réunion publique du 27 novembre dernier à Sainte-Geneviève autour du thème "atouts et outils de la réappropriation publique de l'eau en Essonne". Notre curiosité avait en effet été  aiguisée  par sa démarche pour passer en régie publique, dans un secteur de l'Essonne qui semblait, comme le notre voué depuis des décennies à des contrats de DSP particulièrement favorables aux multinationales. Indisponible le 27 novembre, Bernard Vera nous avait confirmé son accord pour nous expliquer de façon plus détaillée la démarche de sa commune.

Bernard VERA

Le rendez-vous qu'il a accordé le 21 mai à 2 représentants de notre association pendant 1h30 environ s'est conclu en retenant le principe d'une réunion publique après la trêve estivale, pour expliquer  au plus grand nombre les étapes et conditions de cette bataille pour la réappropriation de l'eau potable.

 

Situation actuelle

La commune de Briis a souscrit 2 contrats successifs de DSP avec la lyonnaise d'une durée de 50 ans au total, avec une possibilité en février 2015 de faire jouer l'arrêt Olivet (application de la Loi Barnier permettant l'interruption sans frais szq contrats d'eau potable de plus de 20 ans). Son eau potable provient pour 3 hameaux d'un captage du syndicats des eaux d'Angervilliers (en fin de contrat avec Véolia en 2016) et pour le reste de l'usine de Morsang sur Seine de la Lyonnaise des Eaux.

Une volonté politique approuvée par les habitants....

Bernard VERA  que la construction de la régie pour l'eau potable était dans le programme de l'équipe municipale largement réélue lors des dernières élections (mars 2014) parmi d'autres mesures de développement environnemental et notamment en matière d'assainissement et de préservation de la rivière locale;

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 Il nous  confirme que ce n'est pas une question d'idéologie mais que ça exige une volonté politique.

Pour Bernard Vera, une expertise était nécessaire, en vue d'établir un projet, et emporter la conviction :

• des maires des 10 communes du syndicat des eaux d'Angervilliers dont une seule est à gauche (environ 20 000 habitants),
• et de la population.par des réunions d'information et de débat régulière.

Lever les doutes et les craintes s'est donc fait au fil de réunions publiques ouvertes à tous les habitants à chaque étape du projet : parmi les services publics, l'eau potable est considéré comme l'un des plus essentiels en termes d'obligation de continuité et d'accessibilité à tous. Les réunions ont permis à tous les points de vue de s'exprimer et elles ont montré un intérêt croissant des habitants pour ces question.

.....Confortée par une expertise visant à s'assurer de la faisabilité du projet

L' étude financière et technique de la faisabilité d'une régie a été confiée à Odile de Korner, ancienne directrice de la régie Eau de paris à sa création.

Elle a confirmé de façon incontestable l'intérêt d'un retour en régie. Il est aujourd'hui acquis pour 2016 pour les 9 autres communes du syndicat des eaux, comme le confirme le site du SIAEP (desservant  au total 20 500 habitants) : http://www.siaep-angervilliers.fr/notre-histoire les conseils municipaux devant délibérer en juin 2015 en ce sens.

La preuve a été apportée par exemple que le taux de rendement annoncé par la Lyonnaise était faux : les usagers se voient de ce fait  facturer 4 % de fuites en plus de la réalité vérifiée à Briis, soit une surfacturation de 20 000 €/an depuis des années (énorme à l'échelle de briis)

Briis-sous-Forge étant sous l'emprise d'un contrat plus long que les autres communes, elle a fait appel, pour un audit comptable, à Patrick Dufau de Lamothe (connu pour avoir obtenu la restitution de 170 millions de la Lyonnaise à Bordeaux pour surfacturation de l'eau potable). Cette étude a prouvé que la Lyonnaise s'était déjà largement remboursée des travaux d'entretien réalisés sur les réseaux : l'application de la loi Barnier (caducité des contrats de plus de 20 ans en février 2015) était tout à fait possible : cette interprétation a été confirmée par la direction essonnienne des finances publiques ; la fin du contrat est simplement décalé d'un an (février 2016) pour une parfaite mise en place de la régie. 

Nous avions déjà signalé et salué cette démarche dans notre article 

http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2015/04/fevrier-2015-comptes-et-mecomptes-de.html  auquel vous pouvez vous reporter pour plus de détails

La régie de Briis sera distincte de celle du Syndicat d'approvisionnement en eau potable d'Angervilliers car l'approvisionnement en eau est différent : Briis met l'accent sur une baisse immédiate de la facture, les autres communes, dont les réseaux et captages exigent des travaux plus importants, leur donnent la priorité ….

La gestion publique avancera pas à pas ; du fait de la taille de la régie, l'astreinte 24h/24 devra au départ rester sous-traitée à la Lyonnaise dans l'attente d'une organisation mutualisée entre opérateurs publics.

Idem pour l'eau en gros qui devra être achetée partiellement à la Lyonnaise au départ (comme ça a été le cas à Viry-Châtillon) avec étude pour se raccorder complètement au Syndicat d'Angervilliers (moyennant une pompe de relevage)

Ont été évoqué également :

• les modalités de participation des usagers à la gestion de la régie (au conseil d'exploitation, dans le cas d'une régie dotée de la seule autonomie financière, ou au conseil d'administration pour une régie également dotée de la personnalité morale),
• la question de la tarification sociale, et de la facturation ( relevé des compteurs, etc...)

Une fois l'outil « Régie publique » créé, en février 2016,  l'action pour un service public de qualité et au moindre coût ( notamment avec les premiers mètres cubes gratuits) ne fera que commencer.

La Prédecelle, un bien commun fragile