Qui sera responsable de l'eau au sein de la CAVO?

 Pour agir efficacement en faveur d'un retour en régie publique et pou un meilleur usage de notre ressource en eau, encore faut-il s'y retrouver dans le partage des responsabilités en ce domaine. Petit état des lieux de la situation en ce début de mandat, .... accompagné d'un rappel des modifications de ce cadre programmées par les gouvernement Ayrault-Valls dans les prochaines années(sans aucune consultation des citoyens).

Le nouveau conseil communautaire de la CAVO
Le nombre de conseillers, 48, a été fortement réduit par rapport au mandat précédent (20 conseillers en moins). Ce sont les plus petites communes qui font les frais de l'opération, alors qu'elles étaient jusqu'alors à l'inverse plutôt favorisées.

Désormais, les 4 communes principales, Sainte-Geneviève, Brétigny, Morsang, Saint-Michel regroupent à elles seules  38 des 48 délégués (79%), avec, en moyenne un élu pour 2600 habitants. A l'opposé , 3 communes (Le Plessis-Pâté, Leuville,Villiers),  n'ont plus qu'un seul délégué, soit 1 conseiller pour environ 4000 habitants. La loi permettait une augmentation du nombre d'élus qui aurait permis de corriger ce déséquilibre, (à condition qu'au moins les 2/3 des conseils municipaux le votent), mais il n'y a eu aucune discussion ni même d'information des habitants ni débats des conseils municipaux à ce sujet .
A noter que la vague de vote sanction contre le gouvernement et d'abstention qui a fait basculer de gauche à droite de  nombreuses communes a touché notre agglomération qui compte désormais 5 communes sur 10 dirigées par un maire de droite et une courte majorité pour la gauche au sein du conseil ( à l'inverse du mandat sortant où un parti, le PS, disposait à lui seul de la majorité, soit un situation hégémonique dont le président a usé et abusé pour imposer ses vues à ses troupes et ses contradicteurs). La nouvelle situation de l'agglomération, moins verrouillée,  devrait favoriser l'expression et la prise en compte de propositions alternatives
Chacun de ces conseillers perçoit une indemnité mensuelle de 228 euros.

Vices-Présidents: 
Leur nombre qui était de 20 au cours du mandat écoulé, est ramené  à 10, Sainte-Geneviève-des-Bois étant la seule commune à disposer de 2 sièges au nouveau Bureau communautaire.
La logique voulait qu'un seul Vice-Président soit chargé de l'ensemble des questions d'approvisionnement en eau potable  et de traitement des eaux usées et que ce vice-président préside la Commission traitant de ces compétences.
La nomination le 9 avril  de M. Sylvain  Tanguy à ce poste de vice-président est l'occasion de formuler un 2 voeux:
* Qu'il se rappelle et soit fidèle aux convictions qu'il avait exprimé le en accueillant notre atelier citoyen le 3 décembre 2011 dans les murs de sa mairie. Il avait alors placé son action et sa réflexion sous l'égide d'Henri Emmanuelli, saluant le combat exemplaire de ce dernier (à la tête du conseil général des Landes)  pour favoriser le retour de l'eau en gestion publique,
* Qu'il se souvienne de son engagement exprimé le 13 octobre 2012 à Brétigny sur Orge, de remédier à l'oubli dans lequel était tombé notre courrier de demande d'élargissement et renforcement du rôle de la CCSPL, en nous assurant qu'une suite lui serait donné "très prochainement".Le changement c'est maintenant?

Indemnités :  le président percevra une indemnité mensuelle de 5512 euros et chaque vice-président de 2504 euros.


Commission Consultative des services publics locaux (CCSPL):   Difficile de présenter cette commission, un tel gouffre séparant ses prérogatives légales
( http://www.scribd.com/doc/88586604/CCSPL-rapport-annuel-du-delegataire-textes-officiels )
 du rôle honteux  d'instance potiche à laquelle l'exécutif de la CAVO l'a confinée au cours du mandat écoulé.
En étant optimiste, on attend du consil communautaire des signes tangibles d'une volonté de faire de la CCSPL un véritable lieu d'échange entre l'exécutif communautaire et les habitants dans le champ de l'eau qui constituera la question prioritaire qu'aura à traiter cette CCSPL (au côté des services publics du traitement des déchets, des transports, de la fibre optique, etc...). Cela implique :
* la désignation à cette CCSPL d'élus représentants du Conseil communautaire vraiment  motivés par les enjeux de renforcement du service public local,
* la désignation de représentants d'associations disposant d'une audience avérée dans le champ  des associations de consommateurs et de défense de l'environnement (CLCV, UFC-Que Choisir), ADEMUB ou autres associations dans le champ de la défense de l'environnement, Coordination eau Ile de France, atelier-citoyen EAU du Val d'Orge

Commission d'appel d'offre (CAO)  et d'ouverture des plis (COP)
Bien que ces Commissions aient des compétences juridiques très cadrées, elles constituent néanmoins des instances stratégiques pour défendre l'interêt général et les biens communs face aux nombreuses pressions exercées (de l'intérieur ou de l'extérieur des collectivités) pour orienter l'argent public vers les affairistes qui ont construit leur fortune grâce aux marchés et DSP (délégation de services publics) des collectivités. Dans le contexte du  départ de M. Pierrre Champion de la CAVO, espérons que les élus candidats à la CAO et la COP se feront un point d'honneur à garantir  la crédibilité et l'indépendance de ces commissions à l'égard des interêts privés qu'ils soient familiaux, locaux ... ou multinationaux. 

Délégués de la CAVO au conseil syndical du SIVOA
La CAVO partage avec le SIVOA (syndicat mixte de la Vallée de l'Orge Aval)  la gestion de nos eaux pluviales et de nos eaux usées.
Chacune des 37 communes de plus de 3500 habitants y dispose de 2 délégués, ce qui est le cas  des 10 communes de l'Agglo, soit un total de 20 délégués sur un conseil syndical de 65 membres. La désignation des délégués de la CAVO au SIVOA interviendra lors du conseil du 30 avril prochain.

Cette place lui offre un rôle moteur au sein du SIVOA: le poste de président est  issu jusqu'à ce jour de la CAVO, de même que 6 des Vices -Présidents. Lors du mandat précédent,  le président percevait une indemnité mensuelle  de 1422 euros et les vices-présidents, selon le cas, de 400 euros à 710 euros par mois . Les désignations des présidents et vices-présidents interviendront en principe le 22 mai 2014.

Représentants de la CAVO au sein de la commission locale de l'EAU du bassin Orge-Yvette
Jusqu'à présent, pas moins de 5 délégués de la CAVO y siègeait, Maires de Longpont, Leuville, Villemoisson, Maire-Adjoint de Fleury-Merogis et Maire de Bretigny, président du SIVOA. Cette Commission aura la lourde tâche de mettre en oeuvre le nouveau S.A.G.E. (Schéma d'aménagement Orge Yvette) qui préconise des réorientations importantes pour préserver et améliorer la qualité de l'eau dans notre bassin Orge-Yvette et particulièrement au sein de notre agglo. Pour en  savoir plus sur ce schéma, qui a donné lieu à une "enquète publique " quasiment clandestine au printemps dernier ) cf notre article:
http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2013/08/revision-du-sage-orge-yvette-une.html

2016 et au-delà?
la LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" qui rentre en application au 11er janvier 2016 prévoit que les communautés d'agglomération de Grande couronne d'Ile de France (dont l'Essonne) soient regroupées dans des ensembles de plus de 200 000 habitants. Soit un contexte d'incertitude dès 216 qui ne fait que renforcer l’intérêt de décisions claires etrapides pour créer dès 215 la régie publique de l'eau de la CAVO,  en saisissant la  chance que nous donne la loi  de mettre un terme aux DSP de Bretigny, Le Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève dès février 2015.

Rendez-vous au Conseil Communautaire de la CAVO 
 mercredi 30 avril à partir de 20h au trianon,
72 route de Corbeil à Villemoisson     
pour connaitre quelques  réponses à ces questions