mardi 2 avril 2013

Pour préparer un retour réussi en régie: un autre choix que de brader sa liberté d'analyse et de choix au privé est possible

Gestion de l'eau : partage d'outils et de savoirs-faire au service du retour en régie des collectivités

(d'après un article  du 25 mars de Localtis, le quotidien en ligne des collectivités territoriales de la Caisse des Dépôts)  

Quels avantages trouvent les collectivités à reprendre la gestion de l'eau en régie ? Regroupées depuis l'an dernier au sein d'un réseau, baptisé France Eau Publique, celles qui ont fait le choix de la gestion en régie publique organisaient le 22 mars à Paris un colloque pour promouvoir ce modèle et mettre leur savoir-faire au service de celles qui n'ont pas encore fait le pas
Elles sont une trentaine de collectivités françaises àavoir rejoint ce réseau France Eau Publique, créé en juillet dernier, en lien avec des associations européenne promouvant le même modèle , dont Aqua Publica Europea.
 "Historiquement, la gestion en régie s'est d'abord imposée en zone rurale, car la distribution de l'eau n'y intéressait pas le secteur privé. De grands syndicats en régie se sont créés, aussitôt ralliés par des communes et de petits syndicats. Des villes de toute taille ont aussi ouvert la voie et la reprise en régie du service de l'eau à Paris a agi comme un électrochoc auprès des élus, en prouvant que cela était possible dans les plus grandes", rappelle Paul Raoult,actuel président de France Eau Publique.
Branche de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ce réseau part du principe que l'eau n'étant pas un bien comme les autres, elle ne peut être soumise à des intérêts privés. "Par rapport à un secteur comme les déchets, dont la gestion est aussi souvent déléguée, l'eau est un bien vital, précieux, à haute portée symbolique. Reprendre en main sa gestion permet de rétablir un juste prix de l'eau et une réelle transparence financière", explique Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris en charge de l'eau."Il s'agit aussi de faire de la proximité et de la solidarité des valeurs cardinales d'un tel service."

Celles qui ont franchi le pas ne le regrettent pas

La présidente d'Eau de Paris, la régie qui a repris il y a trois ans la gestion de l'eau de la capitale à Veolia et Suez, estime qu'"un mouvement de fond est en marche". Et que l'occasion se présente, avec l'arrivée à échéance d'ici à 2015 de nombreux contrats de délégation, de gonfler les rangs des gestionnaires publics de l'eau.  Structuré autour de 5 groupes de travail, France Eau Publique propose d'aider les collectivités dans la voie de la remunicipalisation. "Celles qui ont franchi le pas ne le regrettent pas !", vante Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon, une ville où la gestion de l'eau est toujours demeurée publique mais qui délivre volontiers ses conseils à celles qui cherchent à virer de bord.

S'émanciper  des exigences de profits  à court terme des actionnaires

Une fois détachée des échéances de fin de contrat, la collectivité peut à nouveau voir à long ou très long terme.Bien connaître son patrimoine, ses réseaux et ses ouvrages s'impose. C'est ce à quoi s'attache l'un des groupes de travail, qui fournit des outils d'aide à la décision pour les élus et prépare un guide sur cette question patrimoniale. Un autre groupe de travail, qui échange sur le volet des achats, étudie la possibilité pour les gestionnaires publics de services d'eau de réaliser - à l'instar de ce qui a pu se faire dans les transports (achat groupé de matériel roulant) - certaines commandes groupées, "Par exemple pour des commandes de canalisations".
Un autre groupe travaille sur le statut des agents de régie et la reprise des personnels des délégataires. "Contrairement à ce que l'on croit, il n'y a pas perte de compétence en passant en régie. Loin de n'employer que des fonctionnaires, ce type de structure autorise le recours à des contrats de droit privé", indique Anne Le Strat. Mieux : ces structures se veulent attractives et débauchent volontiers des cadres issus du privé, attirés par la sécurité de l'emploi mais aussi le défi que représente la gestion publique d'un tel service industriel. "La gestion en régie n'est pas ringarde mais moderne et efficace", martèle ainsi Eric Grasset, président de la Régie des eaux de Grenoble. En termes de gouvernance, la communauté d'agglomération de Grenoble innove en plaçant les usagers au côté des élus. "Les comités d'usagers jouent un rôle important et contribuent à un fonctionnement économiquement sain", complète l'élu. Même son de cloche au syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin, dont le périmètre intègre 450 communes  Là où les délégataires privés ont tendance à cloisonner leur savoir, les collectivités préfèrent le partager et travailler avec un maximum d'autres acteurs du territoire, au premier rang desquels figurent les agriculteurs, les services de l'Etat voire des opérateurs tels que la SNCF.

A quand dans le Val d'Orge?

A l'opposé d'autres pays européens (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suisse, Italie...) qui ont conservé dans le giron public la quasi-totalité de la gestion du service d'eau,  la gestion déléguée par voie de concession ou d'affermage est majoritaire en France. Elle couvre ainsi 38 millions d'habitants (66% de la population) et représente pour les délégataires un chiffre d'affaires annuel d'environ 3,5 milliards d'euros. Mais le retour en gestion publique de l'eau a concerné plus de 2,8 millions d'habitants supplémentaires entre 2009 et 2012. Selon l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, la population desservie en gestion publique pour l'eau potable serait passée de 28% à 34% entre 2004 et 2012.  Avec le retour annoncé en gestion publique de collectivités comme Aubagne, Valence, Rennes, Nice ou Bordeaux, ce sont 2 millions d'habitants supplémentaires qui devraient bénéficier d'une gestion publique de l'eau dans les prochaines années. Le mouvement peut aujourd'hui s'accélérer. Sur près de 10.000 contrats de délégation de service public dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, 800 arrivent à échéance chaque année en moyenne.En  2015, ce chiffre devrait augmenter de plusieurs centaines grâce à l'"arrêt Olivet" qui permet d'écourter les  contrats de plus de vingt ans au 3 février 2015.

Dis-moi à qui tu fais appel, je te dirais vers quoi ton cœur balance......

A condition d'en avoir le courage et la volonté. Sur ce point, la stratégie adoptée par les élus à l'approche de l'échéance des fins de contrats est révélatrice de leur parti-pris: A votre avis, pour préparer un retour réussi en régie publique:
*  Vaut-il mieux sous-traiter  au prix fort (au hasard,  140 000€) à une société anonyme qui fait son beurre avec la marchandisation de l'eau , le soin de décider pour les élus et les habitants?
* Ou bien ne vaudrait-il pas mieux  faire appel à la solidarité et à l'aide de ceux qui ont franchi le pas et qui ne demanderaient pas mieux de partager leurs expérience? (Exemple,  l'offre gratuite de service  dessin extrait de l'age de faire n°74 -Avril 2013)
confirmée en début d'année 2013  de la Régie des lacs de l'Essonne à l'Agglo du Val d'Orge, offre refusée par les dirigeants de cette dernière...

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