Compte -rendu du 1er Conseil d'administration (CA) de la
Régie de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération
lundi 4 juillet à 18h30 au Trianon à Villemoisson
Le Premier Conseil
d'administration de la nouvelle régie s'est déroulé dans une
ambiance complètement décalée par rapport à l'importance de
l'évènement
Il s'agissait de
l'acte fondateur de la nouvelle régie, décidée un an plus tôt à
l'unanimité , aboutissement d'années de débats et d'études,
consacrant le renforcement du service public local dans un domaine
où il faisait cruellement défaut depuis des décennies. Autre
caractéristique inédite de cette régie: l'apparition pour la
première fois dans notre agglomération d'un service public dont
les usagers seront associés à part entière aux décisions et aux
choix d'orientation.
Chuuut! la régie démarre!
On aurait donc pu
raisonnablement s'attendre à ce que cet événement soit salué,
célébré , valorisé avec une certaine vigueur. Déception, en fait, pas du
tout:
Une réunion
convoquée et conclue à la va-vite, sans aucun communiqué à
l'intention des médias, sans aucune photo prise pour immortaliser
l’événement, des déclarations minorant le rôle de la régie,
une attitude sur la défensive à l'égard des usagers.
En bref, une
opération en catimini qui permet de mesurer le chemin qu'il reste
à parcourir en vue d'une gestion transparente et démocratique du
service de l'eau.
Retour sur la composition et la direction du CA
Le CA est composé
du Pdt de l'agglo, d'un représentant de chacune des 10 communes de
l'ex Val d'Orge et de 2 représentants des communes de l'ex
Arpajonnais, qui ne sont pas immédiatement concernées par la régie
puisque liés à des contrats de Délégation pour la gestion de
leur eau potable jusqu'à fin 2018 et 3 représentants associatifs
pour l'UFC Que choisir , Breuillet nature (membre de Essonne Nature
environnement) et enfin, notre association.
Cumul de mandats
A noter que:
1°) sur les 10
communes du Val d'Orge, seules 2, Morsang et Bretigny ont désigné
des élus autre que leur maire; les 8 autres communes sont
représentées par leurs Maires qui ajoutent donc ce mandat
supplémentaire à des emplois du temps déjà chargés
2°) Une surprise:
suite à notre intervention, les dirigeants de l'Agglomération ont
admis que les membres titulaires du CA pouvaient parfaitement être
doublés de suppléants. Mais contre toute attente, ils ont restreint
ce droit aux représentants associatifs. Résultat, dès cette
première séance, les représentants de 4 communes manquaient à
l'appel sans être remplacés (Saint-Michel, Longpont, Fleury et
Morsang)!
Consignes données
Le président de
l'Agglo, M. Léonhart, a quitté la séance au bout d'une
demie-heure, le temps d'assister à l'élection du président et du
vice-Président et de faire un discours d'introduction.
Une intervention en
forme de rappel à l'ordre pour expliquer que la régie était un
simple outil de gestion, et que ce n'était en aucune façon le lieu
d'un échange d'idées et de l'adoption d'orientations politiques
pour la politique de l'eau et pour sa tarification.
Par ailleurs, M.
Léonhart a répondu à l'intervention d'Emmanuel Désert de
Breuillet Nature regrettant l'absence d'un 2ème vice-président issu
du collège des associations; Il a indiqué que le CA de la régie
n'avait pas compétence pour remettre en cause le vote du conseil
communautaire réservant aux seuls élus politiques la présidence et
vice-présidence de la régie
Election
1°) Election du
Président et du Vice-Président : Seuls candidats et élus à
l'unanimité Sylvain Tanguy (Maire du Plessis-Pâté et
Vice-Président de l'Agglomération en charge de l'eau potable) et
Bernard Filleul (Maire de la Norville et Vice-Président de l'Agglo
chargé de l'assainissement
Le CA privé de tout pouvoir d'amélioration de son propre règlement
2°) règlement
intérieur du conseil d'administration:
Pour faciliter la
discussion notre association avait envoyé à tous les membres du
conseil le texte de quelques amendements de bon sens et de portée
limitée, visant à améliorer l'information des habitants et à
faciliter le travail collectif de préparation et d'intervention sur
les dossiers présentés.
Vous jugerez
vous-même de la modestie de nos demandes
La brutalité du
refus d'examiner ces propositions nous a scotché:
M. Tanguy, tout
juste élu président de la régie a entamé sa présentation du
règlement en annonçant d'emblée qu'il était exclu que les
amendements proposés soient discutés et soumis au vote. Ce qui ne
l'a pas empêché de commencer critiquer sans les lire certains
amendements en les jugeant incohérents ou inapplicables. Il s'est
ensuivi un dialogue de sourds particulièrement pénible
-d'un côté les
associations, tentant de faire entendre que la vie associative exige
un minimum de délai et de moyens de partage des informations pour
être force de propositions,
- et de l'autre des
maires faisant front pour refuser de débattre des amendements, au
motif que leur étude juridique était nécessaire pour en vérifier
la légalité, que le CA n'avait pas le temps d'en discuter, que son
règlement pourrait être modifié dans le futur (à une date
indéterminée) de l'autre.
Toutes ces arguties
et remarques dilatoires prenant finalement un temps bien supérieur à
celui qui aurait suffit à examiner nos modestes propositions
d'amélioration du règlement du Conseil d'administration.
M. Cholley, Maire de
Villemoisson haussant le ton pour signifier qu'on lui avait fait
perdre assez de temps comme ça, le débat font conclu pour laisser
place au vote et à l'adoption du règlement transmis sans la moindre
modification par 10 voix pour 1 abstention (Breuillet Nature ) et 1
contre (Aggl'eau publique).
Commission d'Appel d'Offre
3°) Fonctionnement
et désignation de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) :
L'administration n'a
pas été en mesure de nous donner un ordre de grandeur du nombre de
réunions de cette commission prévue chaque année. A bien été
confirmé par contre, que tout membre du conseil d'administration
pouvait être élu à cette commission , devant réunir (en plus du
directeur de la régie) 5 titulaires et 5 suppléants. M. Tanguy
indiquant que cet effectif étant déjà supérieur à la moitié
des membres du CA , il paraissait préférable qu'une liste unique de
candidats soit présentée pour l'élection de cette CAO. En
souhaitant que cette position soit confirmée, il nous appartient de
nous concerter entre les 3 membres associatifs pour proposer un
titulaire et un suppléant (avant la fin du mois d'Août)
pour la liste à élire pour constituer cette CAO
La suite des évènements
4°) Programme du
conseil d'administration :
Nous a été ensuite
présenté un planning de fonctionnement du CA d'ici la fin de
l'année 2016 comportant en principe 3 réunions de CA et quelques
questions importantes à trancher : le budget , la tarification,
l'achat d'eau en gros par la régie, la négociation sur la reprise
du personnel des délégataires et les nouveaux recrutements etc...
M. Tanguy s'est
engagé à nous transmettre ce programme détaillé non distribué le
jour du CA , nous vous le communiquerons dès qu'il sera en notre
possession.
Conclusion et suites:
La régie, une corvée?
* Est-ce la
conséquence du choix de la grande majorité des maires de siéger
personnellement au CA de la régie au titre de leur commune,
ajoutant ce mandat à ces cartes de visites souvent déjà
surchargées, au lieu de le délégué à un autre conseiller
communautaire? Ou une difficulté à admettre l'irruption dans une
instance locale exécutive de représentants des usagers, rompant
l'habitude de prises de décisions à l'abri des regards et questions
de simples citoyens?
C'est en tout les
questions qu'on se pose au terme de cette réunion , au constat
d'élus pressés, irrités par tout échange susceptible de
transformer le conseil d'administration en lieu de réflexion et de
discussion, comme si la gestion de la régie était une charge à
réduire autant que possible.
Vigilance et réactivité indispensables
Souhaitons que la
motivation leur vienne, faute de quoi il sera très laborieux
d'obtenir les débats indispensables pour que la régie mette en
œuvre une gestion sociale et environnementale de l'eau potable,
appréhender comme un droit, rompant franchement avec l'approche
marchande et technocratique qui la polluait jusqu'alors.
Pour une tarification sociale et environnementale
Dans les mois qui
viennent, il s'agira notamment d'être offensif sur la tarification
de l'eau pour éviter des décisions bâclées. En effet le programme
annoncé laisse très peu de place à la concertation sur cette
question.
Il y a bien sûr la
question de l'usage des économies induites par la gestion publique:
donner la priorité à la baisse des factures ou à la réduction des
gaspillage grâce à une politique dynamique d'entretien des
réseaux . Mais se posent aussi les questions de la suppression de
la part fixe de la facture, de la gratuité des premiers litres , de
la progressivité des tarifs ou encore leur différenciation selon
les usages (usage domestique ou professionnel, résidences
secondaires, etc..).
Dès la fin du mois
d'août, il sera donc opportun d'être vigilant et à pied d'oeuvre
pour populariser nos propositions
Santé à la nouvelle régie!
