Berlin revient à son tour au Service Public pour la gestion de l’eau

( information diffusée par  France Libertés le 20 juillet 2012)

Le Sénat de Berlin a signé le 18 juillet 2012 un contrat de 618 Millions d'euros pour récupérer à 75% sa régie publique des Services de l'Eau.

Depuis 1998, ville et région de Berlin étaient liées pour leur gestion de l'eau à deux géants : l'allemand RWE et le groupe français Veolia par un contrat conclu pour durer 30 ans. Le Sénat a récupéré la part de 75% détenue par RWE et négocie maintenant son départ avec Véolia. 

Un référendum d'initiative populaire qui a bousculé la donne

En 2011, les citoyens de Berlin ont décidé par un vote à 98% de oui dans le cadre d’un référendum de reprendre la gestion de l'eau et de l'assainissement en service public. Les contrats aux privés étaient truffés de clauses secrètes et confidentielles qui ont notamment permis cette victoire du Berliner Wassertisch "initiative de la table ronde", avec l’appui des Partis Pirates et écologistes.

  Évidemment, le prix du service de l’eau reste trop élevé pour les animateurs de cette campagne, mais l'essentiel est que le groupe français soit mis en minorité, le Sénat contrôlant de nouveau à 75%   l'eau dans la ville et dans la région.  Les activistes s'attaquent déjà au prochain objectif : Avec 30.000 signatures, un référendum sur la gestion publique de l'énergie est possible. Le référendum populaire sur l'eau était le premier qui avait réussit dans la ville : alors que l'autorisation pour un référendum nécessitait 20.000 signatures, le référendum sur l'eau a obtenu une participation de 660.000 votants !

C'est une victoire de la démocratie directe dont le consommateur allemand est directement bénéficiaire. L'initiative des Citoyens a en effet obtenu le soutien de la Cour Nationale de la Supervision de la concurrence : dans ce cadre, les groupes privés ont été condamnés à une baisse de 20% du prix du service de l’eau. Ce nouveau prix a été appliqué dès le 1er juillet. . 

Le succès arraché grâce à ce référendum très populaire, après ceux organisés en Uruguay et en Italie, est une très bonne nouvelle pour nos démocraties. Il ne faut pas pour autant penser que tout est gagné, car le cas récent de la Communauté d'agglomération des Lacs de l’Essonne montre qu’une multinationale (dans ce cas Suez-Lyonnaise)  n'a pas hésité à utiliser une officine pour déstabiliser les élus de cette agglomération et ceux de la Ville de Paris.

 

Une Alliance pour aider les collectivités à revenir en gestion publique de l’eau

communiqué de  l'AFP du 6 juillet 2012

Quatorze collectivités territoriales réunies vendredi 6 juillet 2012 à Mont-de-Marsan ont créé l'Alliance France eau publique dont le but est d'aider "celles qui veulent revenir en gestion publique de l'eau", a annoncé le président PS du Conseil général des Landes, Henri Emmanuelli.

« Son but est d’avoir un interlocuteur qui puisse donner aux élus locaux à la fois les informations nécessaires, les assister techniquement et leur fournir le mode d’emploi pour revenir en gestion publique de l’eau », a indiqué M. Emmanuelli pour lequel « de très fortes pressions sont exercées » lorsqu’une collectivité souhaite revenir en régie publique.

Selon lui, « il y a un aujourd’hui un mouvement national assez puissant faisant que le nombre de régies publiques a été quasiment doublé en quelques années. Et le mouvement s’amplifie », a-t-il estimé.

Une structure à l’intérieur de la FNCCR - L’Alliance France eau publique a été créée à l’intérieur la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui regroupe plus de 500 collectivités territoriales, établissements publics de coopération et régies, spécialisés dans les services publics locaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement.

Les membres de l’Alliance affirment que « la gestion de ce bien public et vital ne peut être soumise à des intérêts privés » et considèrent que « seule la gestion publique de l’eau permet de garantir une gestion durable et solidaire du service public, de son patrimoine et de la ressource ».

Adoption d’une charte - Selon la Charte adoptée vendredi, « l’eau est un bien commun, l’accès à l’eau de tous constitue un droit humain inaliénable et la nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général ».

« La gestion publique, si elle est bien faite, c’est la gestion privée moins les bénéfices de la compagnie privée », a-t-il dit. « Lorsque les régies publiques font des travaux elles les amortissent sur 60 ans alors que le privé amortit sur 20 ans. Cela n’a donc pas le même impact sur le prix de l’eau ou de l’assainissement ».

Prix de l’eau : les sept leçons de « l'opération transparence » et l'objectif d'un débat public

Le 21 mars 2011, le magazine 60 Millions de consommateurs, la fondation France libertés et le média social Owni lançaient ensemble « l’opération transparence ». Un an après, ils ont tirés le premier bilan de cette campagne de longue haleine  

Plus de 9 000 personnes se sont inscrites sur le site Internet collaboratif www.prixdeleau.fr, manifestant ainsi leur intérêt pour cette opération. Parmi les factures qu’elles  ont adressées, près de 4 000 étaient complètes et exploitables. Elles ont permis, entre autres, de calculer le prix réellement payé par les usagers, en fonction de leur tranche de consommation.
Pour approfondir l’analyse, ont été sélectionnées 220 de ces factures, en respectant les parts de marché des principaux intervenants; elles ont été auscultées ligne à ligne. 60 millions et France-Libertés en ont  tiré sept leçons principales.

1 - Une facture d’eau, c’est une véritable usine à gaz

Une facture d’eau comprend trois parties. La première correspond à la distribution de l’eau potable ; la seconde, au service d’assainissement collectif, si l’abonné est raccordé à un tel service ; la troisième, aux diverses taxes et redevances (lutte contre la pollution, modernisation des réseaux de collectes, etc.).
Cela donne des documents très denses, parfois incompréhensibles, avec des dates qui se chevauchent, des prix qui n’augmentent pas au même moment pour la distribution et l’assainissement, des taxes aux intitulés totalement ésotériques… Comment, dans cet embrouillamini, vérifier si l’on a payé le juste prix ?

2 - Pour les prix, c’est vraiment la loterie

Pour comparer ce qui est comparable, il est d’usage de rapporter le prix à une facture type de 120 m3, ce qui correspond à la consommation annuelle moyenne d’un foyer français.
C’est ce que nous avons fait, à partir des 220 factures sélectionnées pour une analyse approfondie : les tarifs reconstruits vont de 2,26 €/m3 à Divonne-les-Bains (Ain) ou Cabrières (Gard), à 7,05 €/m3 à  Plouha (Côtes-d’Armor). Soit un rapport, sur ce seul échantillon, de 1 à 3, voire de 1 à 5 si l’on intègre les communes sans assainissement collectif.

3 - Moins on consomme, plus c’est cher au litre

Les écarts, déjà importants, se creusent encore plus lorsqu’on prend en compte non pas la consommation théorique de 120 m3, mais la consommation réelle. Chaque facture comprenant une part fixe liée à l’abonnement, moins vous utilisez d’eau, plus vous payez cher au litre ! Sur la base des 4 000 factures que nous avons analysées, le prix total au mètre cube réellement payé par l’usager est le suivant :

• 5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3 ;
• 3,80 €/m3 de 31 à 60 m3 ;
• 3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3 ;
• 3,23 /m3 de 91 à 120 m3 ;
• 3,08 €/m3 de 121 à 150 €/m3.
  

À part ça, on nous dit que le tarif dégressif de l’eau est interdit. Cherchez l’erreur… Et demandez-vous comment inciter les usagers à préserver la ressource, si chaque litre économisé se traduit par une augmentation de son prix unitaire.

4 - Les résidences secondaires, un problème pas secondaire

Dans les résidences secondaires, la consommation est souvent dérisoire, puisque le logement n’est occupé que quelques semaines par an, mais la facture ne l’est pas. Cela n’est pas totalement illogique, puisqu’en s’abonnant au service de l’eau, on paie la possibilité, 24 h sur 24, d’ouvrir son robinet et de voir couler de l’eau potable. Pour cela, il faut des infrastructures permanentes, même si le service n’est utilisé qu’une semaine par mois.
Sauf que, parfois, on atteint de véritables sommets tarifaires. Nous avons ainsi reçu une facture de 300 € au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) pour une consommation… de 0 m3. En moyenne, dans notre base de données, le prix total payé par les personnes consommant moins de 5 m3 (une centaine de factures sur 4 000) est de 20 € le m3. On est loin des 3 € et quelques le mètre cube, présentés dans toutes les statistiques officielles !

5 - Les factures sont loin d’être limpides

Les 220 factures que nous avons examinées à la loupe sont globalement conformes à l’arrêté de 1996 qui les réglemente (même si elles sont seulement 9 % à être totalement conformes). Mais entre la conformité et la lisibilité, il y a un pas que les opérateurs ont du mal à franchir !
Certaines font état d’une augmentation en cours d’année, mais sans donner de dates. D’autres facturent par tranches de consommation, mais sans préciser lesquelles.

6 - Certaines injustices sont mal vécues

Avec près de 200 € par habitant et par an, les sommes consacrées au service de l’eau sont loin d’être négligeables, et de nombreux foyers peinent à régler leurs factures. Quand, en plus, ils se trouvent face à un opérateur qui leur envoie des courriers impersonnels, on arrive vite chez Kafka.
Il y a ceux qui paient pour l’assainissement alors que leur hameau n’est pas raccordé au réseau, ceux qui se voient infliger systématiquement des pénalités de retard… Autant de mésaventures ressenties comme des injustices, et qui alimentent le sentiment sourd que le buveur d’eau est parfois pris pour une vache à lait.

7 - Et la transparence s’arrête au pied des immeubles

Plus de 40 % des Français vivent en habitat collectif, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. Parmi eux, seule une minorité dispose d’un véritable compteur individuel et donc d’un contrat à son nom.
La plupart du temps, la connaissance des dépenses en eau se limite à une vague ligne dans les charges récupérables. Le premier des droits du consommateur n’est-il pourtant pas le droit à l’information ?

À l’issue de cette première phase de l’opération transparence, 60 millions de consommateurs et France-Libertés demandent  : des factures plus compréhensibles, avec une révision de l’arrêté de 1996 qui les encadre ; des tarifs plus équitables, avec l’instauration d’un tarif social et la généralisation d’une véritable progressivité des tarifs du service de l’eau ;  que la loi oblige les collectivités à transmettre les indicateurs clés de performance à l’Observatoire national de l’eau, pour que la transparence soit effective sur l’ensemble du territoire ; un état des lieux des investissements qui auraient dû être consacrés à la rénovation des canalisations, et qui ne l’ont pas été.

Pour en savoir plus sur les différentes composantes d'une facture d'eau:
* voir la plaquette éditée pat l'observatoire gouvernemental de l'eau:
http://www.scribd.com/doc/98230768/Plaquette-OBS-FACTURE-Eau
* Une étude critique  de "Que choisir" sur les coûts des 8 étapes du cycle de l'eau , du captage à l'évacuation des eaux usées: http://www.scribd.com/doc/105949896/etude-UFC-marges-de-l-eau
* Pour mieux comparer notre situation avec celle des autres collectivités, feuilleter le rapport 2011 de l'Agence Eau Seine Normandie sur le prix de l'eau; http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Expert/Prix_de_leau/aesn_observprixeau2011_vdef.pdf
ou la synthèse nationale en 4 pages du rapport de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (ONEMA) : synthèse nationale des rapports annuels sur l'eau et l'assainissement

La nécessité d'y voir clair a conduit notre atelier-citoyen à organiser une audition et un débat public sur la question de la facture d'eau le Samedi 13 octobre 2012 à Bretigny sur Orge (voir article du blog du 2 octobre à ce sujet) . A ne pas manquer!

Succès du forum alternatif mondial de l'eau de Marseille

Le  Forum alternatif mondial de l’eau (FAME), auquel ont participé 5 membres de notre atelier  a été un immense succès populaire. Plus de 5000 personnes se sont pressées au Dock des Suds du 14 au 17 mars pour participer aux ateliers, séances plénières,controverses, etc. Avec trente fois moins de moyens financiers mais sans doute un peu plus de convictions, le FAME a fait jeu égal avec le Forum mondial de l’eau (foire des marchands de l'eau). Le FAME a rempli son objectif en contribuant à précipiter la fin du Forum mondial de l’eau placé sous la domination des marchands. Il est impensable, après le fiasco de Marseille que le Conseil mondial continue tel qu’il est aujourd’hui : un nouvel organisme international, placé sous l ‘égide de l’ONU, doit maintenant lui succéder. Le FAME propose l’organisation d’un nouveau forum en octobre 2014 car la crise mondiale de l’eau exige un sommet légitime, transparent et responsable, sans attendre. La voie est ouverte pour l’application, partout, du droit à l’eau et à l’assainissement et pour que l’eau devienne un bien commun : à nous de jouer ! Le FAME engage une nouvelle étape de la lutte pour le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous, après sa reconnaissance par l’ONU et son inscription dans les constitutions de plusieurs pays dans le monde. Il s’agit de continuer à le faire adopter dans les constitutions nationales. Ce droit doit devenir opposable. Des mécanismes juridiques,internationaux et indépendants, sont à inventer pour le faire respecter. La protection des défenseurs du droit à l’eau doit être garantie. La criminalisation de la résistance sociale pour le droit à l’eau, dont le dernier exemple est l’assassinat le 15 mars, de Bernardo Vasquez Sanchez qui luttait  contre les entreprises minières au Mexique, doit cesser. Sur la lancée du référendum en Italie et de nombreuses expériences analogues dans le monde, comme la votation citoyenne pour le maintien du service public du canal Isabel II à Madrid début mars, le FAME a choisi la voie de la démocratie. Les populations concernées doivent pouvoir se prononcer sur toutes les décisions importantes affectant l’eau et l’assainissement, par exemple, sur le choix du mode gestion ou avant la réalisation d’un grand projet (barrage,centrale nucléaire, etc.) Les citoyens et les associations doivent être directement parties prenantes de la gestion de l’eau. "L’extractivisme", c’est à dire l’exploitation des biens naturels à échelle industrielle, dans toutes ses formes (hydrocarbures y compris gaz et pétrole de schiste, mines, grands barrages, agro-industrie,etc.), a été fortement dénoncé, par les associations du sud comme du nord. Il s’agit de mettre en œuvre une transition énergétique qui s’appuie sur des solutions locales et soutenables de production d’énergie, dans le cadre d’une réduction de la consommation. Le FAME a, bien entendu, rejeté la privatisation et la marchandisation de l’eau et s’est prononcé pour une gestion publique et citoyenne, pour des partenariats public- public et public-citoyens. La remunicipalisation de l’eau à Paris, à Atlanta, à Buenos Aires et dans de nombreuses villes dans le monde constituent des victoires significatives, à généraliser. Outre les très nombreuses propositions, regroupées en onze thèmes, qui seront publiées dans les semaines et les mois prochains, le FAME marque aussi une nouvelle étape dans l’organisation du mouvement pour l’eau bien commun. Un réseau européen s’est constitué et tiendra sa première assemblée générale au début de l’été; une coordination permanente sera mise en place. Au niveau national, la réussite du FAME donne envie à tous de continuer ensemble; il s’agit de favoriser cette convergence pour déboucher rapidement sur des actions et, pourquoi pas, des structures communes.  Pour consulter la déclaration finale du F.A.M.E. dont notre  atelier E.A.U. du Val d'Orge est signataire, cliquez sur ce lien : Déclaration finale du F.AM.E.  Et pour revoir en images le FAME: Le 22mars 2012

Un Forum Alternatif Mondial de l’Eau face à la Foire des Marchands d’Eau

6 habitants (élus et citoyens) de notre atelier citoyen EAU du  Val d'Orge se rendront à Marseille 

du 14 au 17 mars pour participer au Forum Mondial Alternatif de l'Eau. Cette participation collective constituera une formidable opportunité d'enrichir nos réflexions et nos activités au contact de tous ceux qui agissent dans le même sens partout sur notre planète. Cette participation est l'occasion d'expliquer pourquoi se tiennent au même moment à Marseille 2 forums différents sur le thème de l'eau.

Avec le soutien du gouvernement français et de nombreuses collectivités publiques, les multinationales de l'eau tiendront un Forum Mondial de l'Eau (FME) du 12 au 17 mars 2012 à Marseille. Ce Forum des marchands d'eau est là pour discuter des modalités de la privatisation de cet élément essentiel à la vie et du contrôle de grandes firmes sur sa distribution.

Ce forum n'est pas légitime. Pour Danièle Mitterrand, fondatrice de la Fondation France Libertés,  le Conseil Mondial de l’Eau est «une supercherie, c’est un club business, c’est une place de marché, c’est une foire commerciale. Ils s’arrogent une légitimité qu’ils n’ont pas, veulent donner leur avis et gérer l’eau dans le monde entier, laissant notamment penser qu’ils sont une émanation de l’ONU, ce qui est faux »

C’est la structure même du Conseil mondial de l’eau (CME), organisateur du FME, qui fait que ce dernier ne peut être le lieu d’un véritable débat: Association d’entreprises, de professionnels, d’institutions gouvernementales ou d'institutions financières internationales, le CME est un organisme privé qui entend s’arroger le directoire mondial de l’eau pour encourager et préserver la marchandisation de ce bien commun.

Cette logique d'accaparement  a aggravé la crise de l’eau: les « objectifs du Millénaire » fixés par l'ONU  en matière d’eau potable et d’assainissement ne seront pas atteints. La principale raison n’est pas le manque d’eau : accaparée par les multinationales, l'eau est gaspillée et exploitée avec un objectif strictement financier, privilégiant la rentabilité des investissements et des technologies fortement consommatrices, au détriment de l’accès à l’eau pour tou(te)s et de préservation. Et cela, même si  l'ONU a reconnu en 2010 l'accès à l'eau  comme un droit humain fondamental.

L’objectif du CME n’est pas de donner de l’eau à ceux qui en manquent, mais d’en vendre d’avantage à ceux qui peuvent la payer : comment un dialogue pourrait-il donc s’installer sous l'égide de tels objectifs ?

C'est la raison pour laquelle de nombreuses associations françaises et internationales  organisent un Forum Alternatif Mondial de l'Eau (FAME) du 14 au 17 mars, à Marseille, donnant à voir les alternatives possibles pour garantir effectivement un accès à une eau de qualité pour tous sur la planète.

 Partout, en France, en Italie et jusqu’en Bolivie, des luttes populaires, des alternatives citoyennes ou des référendums démontrent que l'emprise des multinationales sur l'eau n'est pas une fatalité. Si de nombreuses associations et organisations de la société civile,se sont engagées dans la préparation du FAME, c’est parce qu’il fallait un lieu où puissent se rencontrer ces luttes, s’exprimer les aspirations des peuples à reprendre en main leur bien commun, s’échanger les expériences et affirmer l’absence totale de légitimité du CME pour gérer la politique mondiale de l’eau.

Le FAME s’est donné une charte de principes;  toutes celles et tous ceux qui s’y reconnaissent sont invités à s'y retrouver pour renforcer les résistances et élargir les alternatives émergentes

 

Avec un programme de près de 50 ateliers en provenance d’une cinquantaine de pays, le Forum Alternatif Mondial de l’Eau est le rendez-vous de toutes celles et ceux qui se battent pour l’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement.

Forum des luttes et des solidarités contre l’accaparement des biens communs,

face à la pensée unique des marchands d’eau, le FAME sera aussi un forum d' expériences, d'alternatives, d'idées et de cultures.

En privilégiant les échanges, l’écoute réciproque, la confrontation d’idées et

la pluralité des voix, le FAME entend peser de tout son poids dans le débat public pour :

- Proposer des solutions alternatives afin de donner de l’eau à ceux qui en ont besoin et

non en vendre plus à ceux qui peuvent la payer cher,

- Promouvoir la reconnaissance de l’eau comme bien commun du vivant,

- Rendre effectif l’accès à l’eau potable comme un droit humain fondamental,

- Défendre le service public et citoyen de l’eau,

- Contester la légitimité du Forum des marchands d’eau.

Autant dire qu'à ce jour  il ne saurait y avoir de passerelle entre le FAME et le Forum des marchands d’eau

Dans un monde idéal , le Forum alternatif mondial de l'eau n'existerait pas. Mais aujourd'hui, son organisation reste une occasion indispensable de rencontre pour  tous celles et ceux agissent partout sur la planète  pour une réappropiation collective de cette ressource vitale. 

Dès le  22 mars, lors de la projection et du débat public prévus à Morsang ce jour-là, nos délégués pourront témoigner et partager avec nous les fruits de ces échanges.  

dossier de presse du FAME: http://www.fame2012.org/files/presse-fr.pdf

lobbying et collusion entre les majors de l'eau et le SNDGCT

 Que les majors de l'eau mettent le paquet pour se gagner les bonnes grâces des élus locaux, on le savait déjà. Que certains d'entre eux soient sensibles à ces sollicitations, on s'en était rendu compte: André Santini, président du SEDIF (syndicat des Eaux d'Ile de France, marié avec la Générale des eaux, devenue Véolia, depuis 1923), n'était-il pas allé, dans son zèle, jusqu'à utiliser du papier à en-tête du délégataire pour son courrier de président?

Mais ce qu'on mesure moins c'est l'efficacité du lobbying des multinationales de l'eau auprès des dirigeants administratifs des collectivités, pour anesthésier tout esprit critique de leur part.
 l’AREP-CAMY, association  qui agit pour la reprise en régie publique de l'eau sur l'agglomération de Mantes (Yvelines)  signale à cet égard un document édifiant sur le lobbying et les liens cultivés entre Veolia et les dirigeants des collectivités territoriales.
Le SNDGCT, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, cosignataire de ce document,  regroupe, fort de ses 4000 adhérents une part importante des dirigeants territoriaux des collectivités (mairies et  agglomérations principalement )
abécédaire du développement durable

Sous couvert d'un guide didactique et pédagogique,  cet "abécédaire du développement durable" pour les collectivités, affiche d'emblée son parti-pris pour "encourager la collaboration entre le public et le privé " , en réponse à leurs interrogations. Relevons qu'il ne s'agit pas simplement de sponsoring pour financer une publication: le SNDGCT se targue d'avoir conclut une convention de partenariat durable avec Véolia et le guide est co-diffusé par les 2 partenaires.
Signalons enfin que le SNDG n'est pas sectaire et s'applique à manger à tous les râteliers : l'année précédente, il se félicitait d'avoir "donner encore plus de concret à son partenariat" avec GDF-SUEZ à travers la publication conjointe d'un guide sur le "plan-climat-énergie territorial" diffusé gratuitement à toutes les collectivités
Tout cela se faisant  sous-couvert d'une charte qui rappelle que les dirigeants sont tenus à un devoir de probité
au service de l'intérêt général et de la collectivité publique, exigeant honnêteté ,exclusivité, désintéressement et indépendance. Une conception vraiment bien particulière de la déontologie du fonctionnaire.


Faut-il s’étonner, dès lors, que les  « audits » et autres « rapports d’expertise », commandés pour aider à choisir les meilleurs modes de gestion des services publics concluent si souvent sur la même rengaine: «hors du privé point de salut"?

Hommage à une porteuse d'eau et d'espoir

Danielle Mitterrand nous a quitté à 87 ans mais son exemple restera présent pour nous

Son engagement d’un demi-siècle en faveur de la défense des droits de l’homme sur toute la planète avait souvent irrité la diplomatie française, et tous les adeptes de la "real politique"
Depuis vingt ans, avec la Fondation France Libertés, elle menait, tambour battant, fidèle à des convictions forgées dans la Résistance, un combat  qu’elle avait confié vouloir poursuivre jusqu’à son dernier souffle, engagement tenu:
Instituer le droit universel à l’eau pour tous, pour les plus pauvres, les enfants des bidonvilles, les femmes, les exclus, les oubliés. Des dizaines de milliers de Français ont entendu son plaidoyer.
Des centaines de milliers de Sud-américains et d’Africains savaient qu'elle se battait avec une énergie inépuisable contre la marchandisation de l’eau dans le monde entier.
en France, elle a contribué largement à populariser cette bataille, à l'imposer comme une question majeure du débat public.
Localement, elle a encouragé la  création de la Régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, la mise en place de la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la survie, l'implication des usagers dans la gestion de leur eau potable. Elle était venue inaugurer en début d'année les  fontaines d'eau gratuites installées sur Grigny et Viry-Chatillon, lors de cette création   

6 milliard de mètres cubes de fuites...et pour l'UMP c'est encore aux usagers et collectivités de payer

«L’état des canalisations est catastrophique », a révélé Jacques Dolmazon, président de la Fédération  « canalisateurs de France ». Vieillesse des tuyaux, absence d’entretien, vétusté des installations, 6 milliards de mètres cubes fuient des canalisations chaque année, soit 25% de la consommation d’eau en France. L’urgence est réelle et le rythme actuel des travaux n’atteint même pas 0,6% du réseau. Selon Jacques Dolmazon, « il faut investir immédiatement 1,5 milliard d’euros par an pour remplacer les milliers de kilomètres et rattraper le retard".


Dans le cadre d’un débat devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale en 2002, le préjudice résultant de l’évaporation des provisions pour renouvellement de Veolia Eau et de sa filiale Dalkia,  sous le règne  de M. J.-M. Messier, était estimé à près de 5 milliards d’euros. Des préjudices liés à des provisions pour renouvellement non consommées par les délégataire ont par ailleurs fait l’objet de contentieux à Bordeaux pour 233 millions d’euros, Paris pour plus de 200 millions d’euros ou Lille pour plus de 150 millions d’euros… Des sommes qui n’ont donc pas été affectées comme elles l’auraient du l’être au renouvellement des infrastructures.
 Canalisateurs de France, l’Onema et le ministère de l’Ecologie estiment qu’il faudrait renouveler les infrastructures d’eau potable à un rythme 3 fois supérieur à ce qu’il est actuellement.
On comprend pourquoi !
André Flajolet, Député UMP , Président du Conseil national de l'Eau  soutient un projet de décret, déjà avalisé par  l’AMF, réputé entrer en vigueurdès le début  de l’année 2012, qui vise à contraindre les collectivités locales à investir massivement dans la lutte contre les fuites, et donc la rénovation des réseaux, à hauteur de 1 milliard et demi d’euros par an.
Si elles ne s'exécutent pas selon ce projet ,  ces collectivités seraient sanctionnées par suppression des aides que leur accordent les Agences de l’eau, financées elles aussi par la facture d’eau des usagers.
 Trop c’est trop, ce n’est pas aux usagers de remplacer les sommes qui ont été détournées par Veolia, Suez et Saur depuis des décennies.
 Ce projet de décret est scandaleux et il faut  en obtenir l’annulation!

 André Flajolet n'agit pas en franc tireur: pour encourager son action, il a été nommé le 1er Août en Conseil des Ministres par Nicolas Sarkozy,  "Commissaire du Forum mondial de l'eau ", aux côtés de Loïc Fauchon (haut dirigeant de Véolia), pour préparer la réunion du forum à Marseille en Mars prochain . Raison de plus pour favoriser face à ces prédateurs, la réussite du FAME "Forum alternatif mondial de l'eau" prévu au même moment pour faire entendre la voix de tous les défenseurs d'une gestion publique de l'eau conforme à sa nature de bien commun.

Invitation à la création de l'atelier citoyen "eau" du Val d'Orge

L'eau  est  à  nous!

A Morsang sur Orge, ont été mis en place différents « ateliers citoyens » réunissant élus, habitants et professionnels. Ces ateliers visent à encourager la participation des habitants aux décisions sur des questions d'intérêt local et national (urbanisme, handicap, petite enfance...) .

L'un de ces ateliers, créé avec l'aide de l'association « E.A.U. » (Elus-associations-Usagers), s'intéresse à toutes les questions concernant l'eau potable et sa réappropriation publique. Pour 3 raisons :

• L'utilisation équitable et la préservation de l'eau, dépendent à la fois de décisions politiques, et de pratiques individuelles ; à ce titre, elles méritent échanges, réflexions, discussions, pour décider des meilleurs réponses à apporter aux besoins collectifs d'aujourd'hui et de demain.
• Trop longtemps, les habitants sont restés exclus de toute information et de tout droit de regard sur la gestion de l'eau, au prétexte qu'il s'agissait d'une question difficile, à réserver aux spécialistes. Ce déni de démocratie a couvert les pires pratiques en matière de dévoiement de l'argent et des services publics : pour mettre à jour et empêcher ces dérives, l'intervention et le contrôle des citoyens se sont avérés comme la meilleure garantie.
• Alors que le rejet de la politique et la suspicion à l'égard des élus et des dirigeants politiques s'étendent, les premiers succès remportés en matière de réappropriation collective de l'eau montrent qu'on peut, ensemble, changer la donne dans les domaines qui touchent notre vie quotidienne : les expériences et témoignages des collectivités qui ont ouvert la voie, y compris dans notre environnement proche, sont des gages de confiance.

Aujourd'hui, cet atelier morsaintois a atteint ses limites pour une raison évidente : la gestion de l'eau est, depuis 10 ans, une prérogative de la communauté d'agglomération du Val d'Orge et c'est nécessairement à cette échelle qu'il faut discuter, proposer, agir pour nous affranchir demain de l'emprise des multinationales qui règnent sur ce secteur,

Nous sommes convaincus que nombreux sont les associations, élus, habitants de nos 9 communes, à s'intéresser à cette question et à avoir envie de changer la donne. C'est pourquoi nous vous convions à participer à une réunion visant à dépasser cette démarche communale pour la mise en place d'un atelier citoyen sur l'EAU à l'échelle de l'agglomération du Val d'Orge.

samedi 8 octobre de 10 heures à midi

Le Trianon, 72 route de Corbeil à VILLEMOISSON SUR ORGE

Les animateurs de l'atelier citoyen et les membres de l'association EAU

cliquer ici pour la version imprimable de l'invitation

Anne Le Strat élue présidente du Comité de bassin Seine-Normandie, avec les voix de la gauche et des usagers de l'eau

Anne Le Strat, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'eau,  et présidente de la  Régie publique de l'eau de Paris. a été élue le 29 septembre présidente du Comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie, en battant le sortant André Santini, député-maire  d'Issy-les-Moulineaux, défenseur acharné des multinationales de l'eau .
Elle a été élue par 73 voix contre 69 à André Santini,  pour un mandat de trois ans à la tête de ce parlement de l'eau qui réunit des élus, des usagers et représentants des services de l'Etat.

Le Comité de Bassin Seine-Normandie est le plus important de France, avec un budget de 900 millions d'euros. Ses ressources proviennent des taxes acquittées par les usagers via nos facture d'eau. C'est cet organisme qui s'occupe de l'ensemble de la ressource en eau et de la protection du milieu (captage, assainissement, environnement).

Anne  Le Srat s'est engagée à mettre en oeuvre un fonctionnement plus démocratique de cet organisme, qui intervient dans de nombreux domaines, l'eau évidemment, mais aussi la santé ou l'agriculture. Elle veut notamment améliorer les débats entre les diverses composantes du Comité de bassin.

Ce vote confirme  l'évolution du rapport de force dans notre région, c'est un nouvel encouragement à agir partout pour s'affranchir de l'emprise des intérêts privés  sur la collecte et la gestion de l'eau

L’Etat doit soutenir le Forum alternatif mondial de l’eau prévu à Marseille en mars 2012

Les pouvoirs publics vont verser des dizaines de millions d’EUROS pour le prochain forum mondial de l’eau qui aura lieu à Marseille en mars 2012, sous la houlette de VEOLIA et de SUEZ qui veulent marchandiser l’eau partout dans le monde. Mais aucun financement n’est prévu pour le Forum alternatif organisé par le mouvement social et citoyen qui fait avancer le droit à l’eau pour tous !

pétition proposée en partenariat avec France libertés et  le comité d'organisation du Forum alternatif mondial de l'eau , FAME   cliquer ici pour signer la pétition

Canalisations percées

 Une vidéo proposée par "60 millions de consommateurs" et France-Libertés
pour alerter et inviter à réagir au gaspillage d'eau du fait des canalisations percées

http://www.youtube.com/watch?v=26N-8gE8Li4&feature=player_embedded

Mars 2012 - Forum alternatif Mondial de l'Eau à Marseille

Le but de ce  Forum Alternatif mondial de l’Eau (FAME) est de construire une alternative concrète au VIème Forum Mondial de l’Eau (FME), organisé simultanément à Marseille  par le "Conseil Mondial de l’Eau". Ce CME est l'organe des sociétés transnationales et de la Banque Mondiale qui prétend s’arroger la gouvernance mondiale de l’eau.
 Pour faire le point de la préparation de ce forum:
* A l'échelle nationale :  compte-rendu de l'assemblée préparatoire du 12 juillet
* En Ile de France: : 27 - juin 2011- lancement des assises régionales

Les Landes font boire la tasse aux multinationales de l’eau

 (d'après l'Humanité du 18 juillet )
Après un combat long de quinze ans, le conseil général des Landes a obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel pour continuer à soutenir les municipalités qui s’occupent directement de la gestion de l’eau.
Le privé a perdu une importante bataille dans la guerre de l’eau. Le 12 juillet, le Conseil constitutionnel a donné raison au conseil général des Landes, en déclarant inconstitutionnel un article du Code des collectivités publiques qui interdisait à ce département de moduler ses aides aux collectivités locales selon leur gestion de l’eau, qu’elle soit publique ou privée.
Le président socialiste de ce département, Henri Emmanuelli, se réjouit d’être allé jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité, aboutissement d’un combat long de quinze ans contre Veolia, la Lyonnaise des eaux et consorts.
«Tout a commencé à la fin des années quatre-vingt-dix, quan d nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des écarts de 70 % entre les 
communes qui confiaient la distribution de l’eau au privé et les autres. » Le conseil général prend alors une délibération de financer 5 % de plus les travaux des syndicats des eaux fonctionnant en régie, aussitôt contestée de vant le tribunal administratif par les lobbys. Désavouées par le Conseil d’État en 2003, les multinationales de l’eau ne lâcheront pas l’affaire : un amendement d’un sénateur UMP, M. Jalier, adopté en 2006, interdit les modulations selon le mode de gestion. Grâce à une subtilité juridique, le département des Landes parvient à maintenir sa politique et résiste à la guérilla des procès jusqu’à la décision suprême du juge constitutionnel, il y a deux semaines. Parallèlement, il crée une structure publique départementale, le Sydec, qui répond aux appels d’offres et conteste le monopole des grandes entreprises privées.

"Depuis cette victoire, les coups de fil d'autres collectivités locales se multiplient"
Un bras de fer fructueux. 19 % de communes étaient en régie dans les Landes en 1994, elles sont 53 % en 2009. Depuis cette victoire, les coups de fil d’autres collectivités locales se multiplient, confessent Henri Emmanuelli. De nombreux contrats, limités à une durée de vingt ans rétroactivement à 1995, parviennent à leur terme dans les quatre prochaines années. Le jour même de la décision du Conseil constitutionnel, la communauté urbaine bordelaise annonçait qu’elle municipaliserait la gestion des eaux potables et usées en 2018, comme Évry (Essonne), deux jours auparavant... «Marseille vient de prolonger son contrat avec le privé et nous avons perdu une bataille en Île-de-France, note Jean-Luc Touly, élu écologiste au conseil régional d’Île-de-France. Mais même si des communautés d’agglomération cèdent, elles obtiennent parfois 30 % de baisse des tarifs... Ce sont les résultats du combat mené ces dernières années et le signe que le débat sur l’eau s’est imposé. » Et avant 2012, l’ensemble des forces de gauche est enfin toutes sur la même longueur d’onde...

Evry dans le sens du courant

(d'après le parisien du 5 juillet 2011)

Aujourd'hui déléguée à une filiale de la Lyonnaise des eaux, la distribution d'eau dans la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) sera confiée à une régie publique à partir du 1er janvier 2013. Un pavé dans la mare ou plutôt dans le réservoir d'eau. L'agglomération d'Evry (Essonne), présidée par le député maire PS Manuel Valls, reprend la main sur la distribution de l'eau potable.

Le privé continuera à se charger de l'assainissement. «Nous allons améliorer la qualité du service, baisser de 10 % le prix de l'eau et gérer directement la relation avec l'usager», promettait ce mardi Manuel Valls. Actuellement candidat à la primaire socialiste, l'élu reconnaît l'aspect politique de cette décision mais, dit-il, «l'objectif politique rejoint les objectifs économiques et financiers». Approuvée à l'unanimité lors de la conférence des maires de l'agglomération lundi, cette décision fera l'objet d'une délibération en conseil d'agglomération le 26 septembre. La CAECE qui regroupe six communes de droite comme de gauche (Evry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis et Villabé) compte 116 000 habitants. Paris ou encore Grenoble ont déjà fait le choix d'une régie publique pour l'eau. Dans l'Essonne jusque-là, seule l'agglomération des lacs de l'Essonne qui unit Viry-Châtillon et Grigny, avait décidé de passer en régie publique.