4 juillet 2016 , Un lancement sans enthousiasme

Compte -rendu du 1er Conseil d'administration (CA) de la

Régie de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération

lundi 4 juillet à 18h30 au Trianon à Villemoisson

Le Premier Conseil d'administration de la nouvelle régie s'est déroulé dans une ambiance complètement décalée par rapport à l'importance de l'évènement

Il s'agissait de l'acte fondateur de la nouvelle régie, décidée un an plus tôt à l'unanimité , aboutissement d'années de débats et d'études, consacrant le renforcement du service public local dans un domaine où il faisait cruellement défaut depuis des décennies. Autre caractéristique inédite de cette régie: l'apparition pour la première fois dans notre agglomération d'un service public dont les usagers seront associés à part entière aux décisions et aux choix d'orientation.

 Chuuut! la régie démarre!

On aurait donc pu raisonnablement s'attendre à ce que cet événement soit salué, célébré , valorisé avec une certaine vigueur. Déception, en fait, pas du tout:

Une réunion convoquée et conclue à la va-vite, sans aucun communiqué à l'intention des médias, sans aucune photo prise pour immortaliser l’événement, des déclarations minorant le rôle de la régie, une attitude sur la défensive à l'égard des usagers.

En bref, une opération en catimini qui permet de mesurer le chemin qu'il reste à parcourir en vue d'une gestion transparente et démocratique du service de l'eau.

Retour sur la composition et la direction du CA

Le CA est composé du Pdt de l'agglo, d'un représentant de chacune des 10 communes de l'ex Val d'Orge et de 2 représentants des communes de l'ex Arpajonnais, qui ne sont pas immédiatement concernées par la régie puisque liés à des contrats de Délégation pour la gestion de leur eau potable jusqu'à fin 2018 et 3 représentants associatifs pour l'UFC Que choisir , Breuillet nature (membre de Essonne Nature environnement) et enfin, notre association.

Cumul de mandats

A noter que:

1°) sur les 10 communes du Val d'Orge, seules 2, Morsang et Bretigny ont désigné des élus autre que leur maire; les 8 autres communes sont représentées par leurs Maires qui ajoutent donc ce mandat supplémentaire à des emplois du temps déjà chargés

2°) Une surprise: suite à notre intervention, les dirigeants de l'Agglomération ont admis que les membres titulaires du CA pouvaient parfaitement être doublés de suppléants. Mais contre toute attente, ils ont restreint ce droit aux représentants associatifs. Résultat, dès cette première séance, les représentants de 4 communes manquaient à l'appel sans être remplacés (Saint-Michel, Longpont, Fleury et Morsang)!

Consignes données

Le président de l'Agglo, M. Léonhart, a quitté la séance au bout d'une demie-heure, le temps d'assister à l'élection du président et du vice-Président et de faire un discours d'introduction.

Une intervention en forme de rappel à l'ordre pour expliquer que la régie était un simple outil de gestion, et que ce n'était en aucune façon le lieu d'un échange d'idées et de l'adoption d'orientations politiques pour la politique de l'eau et pour sa tarification.

Par ailleurs, M. Léonhart a répondu à l'intervention d'Emmanuel Désert de Breuillet Nature regrettant l'absence d'un 2ème vice-président issu du collège des associations; Il a indiqué que le CA de la régie n'avait pas compétence pour remettre en cause le vote du conseil communautaire réservant aux seuls élus politiques la présidence et vice-présidence de la régie

Election

1°) Election du Président et du Vice-Président : Seuls candidats et élus à l'unanimité Sylvain Tanguy (Maire du Plessis-Pâté et Vice-Président de l'Agglomération en charge de l'eau potable) et Bernard Filleul (Maire de la Norville et Vice-Président de l'Agglo chargé de l'assainissement

Le CA privé de tout pouvoir d'amélioration de son propre règlement

2°) règlement intérieur du conseil d'administration:

Pour faciliter la discussion notre association avait envoyé à tous les membres du conseil le texte de quelques amendements de bon sens et de portée limitée, visant à améliorer l'information des habitants et à faciliter le travail collectif de préparation et d'intervention sur les dossiers présentés.

Vous jugerez vous-même de la modestie de nos demandes

La brutalité du refus d'examiner ces propositions nous a scotché:

M. Tanguy, tout juste élu président de la régie a entamé sa présentation du règlement en annonçant d'emblée qu'il était exclu que les amendements proposés soient discutés et soumis au vote. Ce qui ne l'a pas empêché de commencer critiquer sans les lire certains amendements en les jugeant incohérents ou inapplicables. Il s'est ensuivi un dialogue de sourds particulièrement pénible

-d'un côté les associations, tentant de faire entendre que la vie associative exige un minimum de délai et de moyens de partage des informations pour être force de propositions,

- et de l'autre des maires faisant front pour refuser de débattre des amendements, au motif que leur étude juridique était nécessaire pour en vérifier la légalité, que le CA n'avait pas le temps d'en discuter, que son règlement pourrait être modifié dans le futur (à une date indéterminée) de l'autre.

Toutes ces arguties et remarques dilatoires prenant finalement un temps bien supérieur à celui qui aurait suffit à examiner nos modestes propositions d'amélioration du règlement du Conseil d'administration.

M. Cholley, Maire de Villemoisson haussant le ton pour signifier qu'on lui avait fait perdre assez de temps comme ça, le débat font conclu pour laisser place au vote et à l'adoption du règlement transmis sans la moindre modification par 10 voix pour 1 abstention (Breuillet Nature ) et 1 contre (Aggl'eau publique).

Commission d'Appel d'Offre

3°) Fonctionnement et désignation de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) :

L'administration n'a pas été en mesure de nous donner un ordre de grandeur du nombre de réunions de cette commission prévue chaque année. A bien été confirmé par contre, que tout membre du conseil d'administration pouvait être élu à cette commission , devant réunir (en plus du directeur de la régie) 5 titulaires et 5 suppléants. M. Tanguy indiquant que cet effectif étant déjà supérieur à la moitié des membres du CA , il paraissait préférable qu'une liste unique de candidats soit présentée pour l'élection de cette CAO. En souhaitant que cette position soit confirmée, il nous appartient de nous concerter entre les 3 membres associatifs pour proposer un titulaire et un suppléant (avant la fin du mois d'Août) pour la liste à élire pour constituer cette CAO

La suite des évènements

4°) Programme du conseil d'administration :

Nous a été ensuite présenté un planning de fonctionnement du CA d'ici la fin de l'année 2016 comportant en principe 3 réunions de CA et quelques questions importantes à trancher : le budget , la tarification, l'achat d'eau en gros par la régie, la négociation sur la reprise du personnel des délégataires et les nouveaux recrutements etc...

M. Tanguy s'est engagé à nous transmettre ce programme détaillé non distribué le jour du CA , nous vous le communiquerons dès qu'il sera en notre possession.

Conclusion et suites:

La régie, une corvée?

* Est-ce la conséquence du choix de la grande majorité des maires de siéger personnellement au CA de la régie au titre de leur commune, ajoutant ce mandat à ces cartes de visites souvent déjà surchargées, au lieu de le délégué à un autre conseiller communautaire? Ou une difficulté à admettre l'irruption dans une instance locale exécutive de représentants des usagers, rompant l'habitude de prises de décisions à l'abri des regards et questions de simples citoyens?

C'est en tout les questions qu'on se pose au terme de cette réunion , au constat d'élus pressés, irrités par tout échange susceptible de transformer le conseil d'administration en lieu de réflexion et de discussion, comme si la gestion de la régie était une charge à réduire autant que possible.

Vigilance et réactivité indispensables

Souhaitons que la motivation leur vienne, faute de quoi il sera très laborieux d'obtenir les débats indispensables pour que la régie mette en œuvre une gestion sociale et environnementale de l'eau potable, appréhender comme un droit, rompant franchement avec l'approche marchande et technocratique qui la polluait jusqu'alors.

Pour une tarification sociale et environnementale

Dans les mois qui viennent, il s'agira notamment d'être offensif sur la tarification de l'eau pour éviter des décisions bâclées. En effet le programme annoncé laisse très peu de place à la concertation sur cette question.

Il y a bien sûr la question de l'usage des économies induites par la gestion publique: donner la priorité à la baisse des factures ou à la réduction des gaspillage grâce à une politique dynamique d'entretien des réseaux . Mais se posent aussi les questions de la suppression de la part fixe de la facture, de la gratuité des premiers litres , de la progressivité des tarifs ou encore leur différenciation selon les usages (usage domestique ou professionnel, résidences secondaires, etc..).

Dès la fin du mois d'août, il sera donc opportun d'être vigilant et à pied d'oeuvre pour populariser nos propositions 

 

Santé à la nouvelle régie!