consultation des adhérents d'Aggl'Eau publique vald'Orge sur le choix son représentant au Ca de la future régie

DU JEUDI 9 JUIN AU SAMEDI 11 JUIN 2016 INCLUS

CONSULTATION DES  ADHÉRENTS DE L'ASSOCIATION AGGL'EAU PUBLIQUE VAL D'ORGE

SUR LE REPRÉSENTANT DE L'ASSOCIATION PROPOSE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA FUTURE RÉGIE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE CŒUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION

Pourquoi cette consultation dès maintenant?
La gestion effective du service d'eau potable des 10 communes de l'ex CAVO n'interviendra que le 1er mai 2017, au termes des contrats de DSP (délégation de service public) qui ont confié cette gestion pendant plus de 90 ans à Suez-Environnement Lyonnaise des Eaux et Veolia
Mais le bureau de l'agglomération (composé des 21 maires des communes membres)  veut en effet entériner les statuts de la nouvelle Régie et désigner le Conseil d'administration  de la régie dès le prochain conseil communautaire fixé le 23 juin 2016
Vous trouverez en pièce-jointe le duplicata du courrier adressé par le Président de l'Agglo Cœur d'Essonne Agglomération à notre présidente,
donnant  un délai très court pour décider du choix de notre représentant  pour le conseil d'administration (CA) de la future régie pour gérer l'eau potable de l'Agglo, puisqu'une réponse nous est demandée avant  le 11 juin .
Nous avons demandé à M. Tanguy , Vice-président en charge de l'eau un décalage de cette date au 13 mai, pour nous permettre d'organiser dans l'urgence une consultation électronique des adhérents sur le choix de notre représentant, le délai laissé, ne nous donnant pas le temps d'organiser une assemblée générale.

Pourquoi un seul représentant pour notre association?
Le projet de statuts rédigé pour la nouvelle régie prévoit un conseil d'administration composé de 16 membres dont 13 élus et seulement 3 représentants des usagers (19% du total, alors que la réglementation permet d'aller jusqu'à 49% ( situation que connaissait le 1er CA de la Régie Eau des Lacs de l'Essonne). M. Sylvain Tanguy nous a expliqué que le nombre de 3 représentants des usagers était un compromis, le maximum qu'il avait été possible d'obtenir du bureau de l'Agglomération, certains maires étant selon lui opposés à toute représentation des usagers. Dans le cadre de cette représentation restreinte, les élus ont retenu 3 associations: Breuillet Nature, association représentant d'Essonne Nature Environnement, l'UFC-Que choisir Val d'Orge, au titre des associations de consommateurs, et notre Association Aggl'eau publique Val d'Orge; cette proposition traduit une reconnaissance de notre activité, si l'on se rappelle de l'ostracisme dont nous étions l'objet il y a encore 15 mois de cela, quand nous menions bataille pour la création d'une régie publique.
Défenseurs quant à nous d'une participation de 6 représentants des usagers, nous avons regretté que le nombre de 3 retenu conduise à écarter les associations de locataires ou d'habitants, parmi lesquelles la CLCV, la CSF mais surtout la CNL (confédération nationale de logement) première association de défense des habitants  , implantée dans plusieurs des communes de notre agglomération, et qui avait fait part de son intérêt pour les questions de l'eau.

Pourquoi un représentant titulaire sans suppléant?
Contrairement à ce que nous avions obtenu pour la Commission Consultative des Services Publics locaux de l'Agglomération , ou pour  le groupe de travail consultatif sur l'eau EAU, ou les associations ont pu désigner titulaire et suppléant, les élus et l'administration de l'agglomération nous ont répété à plusieurs reprises que  la réglementation  oblige à désigner, pour le CA de la régie,  nominativement un seul représentant (sans suppléant). Selon eux , la rédaction des statuts de la régie avait été confié à un cabinet d'avocat, pour en garantir la sécurité juridique.
Surprise de dernière minute, une rapide recherche sur internet à l'issue des réunions organisées, nous a montré que, en fait, la réglementation en vigueur autorise bien  la désignation de suppléants aux membres du CA d'une régie.
Ce point a été clarifié récemment à l'occasion de la réponse récente du ministre de l'intérieur à la question écrite d'une parlementaire précisément sur ce point ( voir cette réponse en pièce jointe). Nous en avons fait la demande aux dirigeants l'Agglo, sans aucun assurance qu'ils l'accepteront. dans ces conditions , nous sommes dans l'obligation de nous en tenir au cadre fixé de la désignation d'un seul représentant pour notre association.

Organisation de la consultation
mardi 7 et mercredi 8 juin: 
les adhérents de l'association ( cotisation 2015 et/ou 2016 réglée) ont été invités à faire part de leur candidature éventuelle pour représenter les usagers et siéger au titre de notre association au  conseil du conseil d'administration de la future régie de gestion de l'eau potable. 2 membres de l'Association ont fait connaitre leur candidature:
- Nicole Esteve
- Pascal Grandjeat

Bien sûr, si les dirigeants de l'Agglo accédaient finalement à notre demande de constituer un conseil d'administration composé de membres titulaires doublés de suppléants, ces 2 candidats pourraient être proposés au titre de notre association.


 jeudi 9 juin au samedi 11 juin à 20 heures ,
les  adhérents sont invités a exprimé leur choix sur le logiciel libre de consultation framadate,
 accessible en copiant-collant le lien suivant sur leur navigateur:

https://framadate.org/GSih5SysqZBEVqnW

Dimanche 12 juin, comptabilisation et publication des résultats
lundi 13 juin communication aux dirigeants de l'Agglo du Val d'Orge des noms de nos représentants.