Cette réunion a été essentiellement consacré à l'examen du projets de statuts de la future régie, sur la base d'un texte rédigé par le cabinet privé ESPELIA. Il s'agit du nouveau nom du cabinet SP 2000 qui avait choisi pour réaliser l'audit préalable au choix par l'Agglomération du Val d'Orge du mode de gestion de l'eau potable à l'issue des contrats en cours.
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diaporama présentant le projet
texte du projet de statuts
L'essentiel des discussions a porté sur l'article des futurs statuts fixant la composition du Conseil d'administration (CA) de la future régie. Le nombre des membres du collège des usagers a donné lieu à de vifs échanges révélateurs de conceptions bien différentes de la démocratie locale. En 2 mots, faut-il viser circonscrire la place des usagers au sein du CA pour écarter tout risque d'entrave aux décisions des élus de l'Agglo, ou à l'inverse, une représentation la plus équilibrée possible entre élus et représentants de la société civile?
2 conceptions de la Démocratie locale
Au-delà d'une querelle de chiffres, c'est bien 2 conceptions de la démocratie locale qui s'opposaient.
Pour Sylvain Tanguy , Vice-Président chargé de l'eau, l'exigence d'une représentation importante des usagers s'interprète nécessairement comme une remise en cause des prérogatives des élus , et révèle une suspicion à leur égard qui est absolument intolérable.
L'idée que les apports des élus et ceux des usagers puissent utilement s'enrichir et se compléter ne lui vient pas à l'esprit; une forte représentation associative ne peut avoir d'autre motivation que de constituer un contre-pouvoir pour brider ou surveiller les élus.
Une position appuyée par la majorité des élus présents.
Face à cela, nous sommes intervenus aux cotés de plusieurs élus ( Bernard Filleul de la Norville, Marion Lenfant de Morsang et Dominique Cadot de Villemoisson) pour contester cette vision antagonique des élus et des représentants associatifs, en rappelant que sur les questions de l'eau potable, c'est bien l'implication active de ces 2 points de vue qui a permis de conster l'emprise des multinationales de l'eau.
L'expérience récente de la Régie Eau des lacs de l'Essonne, dotée d'un CA quasiment paritaire entre élus et associatifs, a mis en évidence l'intérêt de cette cogestion et codécision
Reconnaissant que la participation associative n'était pas toujours à la hauteur espérée, nous avons rappelé que ce déficit de bonnes volontés résultait d'expériences décourageantes de réunions dans lesquels les associatifs étaient confinés dans un rôle de figurants et à une place très marginale les empêchant de peser sur le cours des évènements et des choix.
Prochaine réunion le jeudi 12 mai à 19 h
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