L'oubli du « rééquilibrage économique » des DSP (*) ? Un renoncement très couteux pour les usagers du Val d'Orge.

Dans le feuilleton plein de coups de théâtre du dossier de l'eau à l'agglo du Val d'Orge

impossible de décrypter ce qui se passe sans résumer sans cesse les épisodes précédents.

Un audit pour aujourd'hui et pour demain 

 

Rappelons que, en novembre 2012, SP 2000 avait été retenu  pour l'audit sur le futur mode de gestion de l'eau potable, malgré une offre d'un coût (140 000€ ) beaucoup plus élevé que celle des autres candidats (54 700€ à 114 300€).

C'était, selon les dirigeants de la CAVO, le prix élevé à payer pour le travail objectif et rigoureux à-même de donner aux élus les éléments d'un choix éclairé et de gérer au mieux la fin des contrats en cours.

 

Des résultats très en deçà du marché passé...

Le rapport produit par SP 2000 s'est malheureusement avéré très en-deçà de ces attentes :

L'analyse juridique, technique et financière des contrats en cours, prévue en octobre 2013 s'est résumée, avec 8 mois de retard, à 10 pages de diaporama, comprenant des données largement piochées dans les rapports annuels des délégataires ou des enquêtes publiques (ex : le dossier du conseil général sur le prix de l'eau en Essonne).
L'étude comparative des modes de gestion promise se borne à la récitation d'affirmations sur la supériorité technique et financière de la gestion privée, contredite par l'expérience.

2 exemples :

- le malus attribué sans argument par SP 2000 à la « régie complète », décrétée incapable de transférer la technicité du personnel, alors que toutes les régies créées en France ont bénéficié sans réticence de l'arrivée de salariés des anciens délégataires, épuisés de voir leur travail sous pression des exigences des actionnaires.

- Plus grave, l'abandon pur et simple du volet « renégociation des contrats » de l'audit commandé.
Rappelons le : l'audit décidé en décembre 2011, 5 ans et demi avant la fin des contrats en cours (mai 2017), devait fournir tous les informations nécessaires pour un changement du mode de gestion de l'eau potable dans les meilleurs conditions possibles.

 

Le rééquilibrage des contrats en cours est passé à la trappe...

Mais cet audit devait aussi permettre d'obtenir dès maintenant la correction des défaillances les plus choquantes des contrats en cours.  
Le CCTP (**) du marché signé (page 9) prévoyait notamment de chiffrer le coût :

«  1- des remises en état d’ouvrages si des défaillances devaient être constatées à l’occasion des visites sur site,

2 - des provisions non dépensées et d’une manière générale les engagements pas encore honorés par les délégataires,

3- et de procéder aux rééquilibrages économiques éventuels des contrats et aux améliorations exigibles des délégataires. »

Autant de choses qui font partie normalement des responsabilités basiques de contrôle et de rappel à l'ordre des élus locaux à l'égard des opérateurs privés. 
Des responsabilités largement négligées par nos dirigeants depuis des décennies à l'égard de Suez-Lyonnaise et Veolia avec les dégâts que l'on constate sur l'état de nos canalisations et le montant de nos factures.

Il y a 3 ans, tout en regrettant que nos dirigeants choisissent de payer 140 000 euros à un cabinet privé pour reprendre les choses en main, nous avions pris note de ces fermes résolutions.

Mais, une nouvelle fois, la réalité a cruellement douché nos espoirs. A l'issue de l'audit de SP 2000, alors même que les manquements des délégataires sont confirmés, pas un seul euro ne sera économisé, et aucuns travaux ne seront réalisés pour « rééquilibrer »  les contrats en cours. 
Le président de la CAVO n'a pas bougé le petit doigt pour exiger de SP 2000 le respect du marché passé.

Comme si rien n'avait changé en France depuis 15 ans.

Partout ailleurs, à l'approche des fins de contrats de DSP, les élus locaux utilisent la menace d'une reprise en gestion publique pour obtenir des opérateurs privés des rabais substantiels et l'utilisation pour améliorer les réseaux des provisions amassées. Même ceux qui, par dogmatisme, récusent la gestion publique, négocient pied à pied pour réduire l'addition payée par les  usagers.

Et chez nous? Rien. Les valdorgiens resteront parmi les plus ponctionnés pour leur eau potable.

Pour les 26 mois qui nous séparent de la fin des contrats en cours, nos vendeurs d'eau n'ont vraiment pas de mouron à se faire.

Une gestion sans aucune pitié pour les usagers de la CAVO

 

Décidément, rien ne nous sera épargné. 
Rappelons qu'en ce mois de Février 2015, la loi Barnier, confirmée par « la jurisprudence « commune d'Olivet », prévoyait de mettre un terme à tous les contrats de DSP de plus de 20 ans. Cette opportunité nous était donnée pour les 3 contrats du Plessis-Pâté, de Bretigny et surtout celui de Sainte-Geneviève, le plus coûteux de tous pour les usagers. Nos élus ont préféré payer SP 2000 pour qu'il trouve les arguments juridiques d'une dérogation à cette limite de 20 ans. 

Et, nous découvrons maintenant que cette prolongation des DSP en cours nous sera facturée au prix fort, sans la moindre révision.

Le « modèle français de l'eau »? Pas de quoi se vanter!

Devant semblable démonstration d'impuissance publique face aux intérêts privés, on comprend mieux ce que signifie ce fameux « modèle français de l'eau » que Suez et Veolia veulent reproduire partout dans le monde. On comprend aussi pourquoi en Argentine, en Afrique, en Inde et même aux États-Unis, les peuples se rebellent face à ces prédateurs et parviennent bien souvent à s'en débarrasser.

Les valdorgiens aimeraient ne plus être les éternels dindons de la farce.

Vite une régie publique pour l'eau du Val d'Orge ...

* DSP: Délégation de Service public
** CCTP: cahier des clauses techniques particulières