Une odeur de gaz de schiste dans le Val d'orge aussi

 Etant donné que la situation sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste n’est pas claire et que des déclarations contradictoires laissent penser qu'un revirement gouvernemental  est toujours possible,  et considérant que le territoire essonnien est lui-même menacé par cette exploitation d'hydrocarbures non-conventionnels,
Des citoyens et des associations, notamment de défense de l’environnement, ainsi que plusieurs organisations politiques de l’Essonne se sont retrouvés  le  23 novembre à Longpont-sur-Orge,
pour la création d'un Collectif  départemental "NON AU GAZ DE SCHISTE 91",  afin de sensibiliser, alerter et rassembler l’ensemble des citoyens et élu-es sur le danger de ce genre d’exploitation.

Pourquoi cette création? 
Il  existe à ce jour en Essonne  4 sites de forage pétrolier en voie d'épuisement,  rachetés récemment à Total  par la société Vermilion Energyleader , société canadienne leader mondiale de l'extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique : Itteville, Vert-le-Petit et Vert-le-Grand et dans l'agglomération du Val d'Orge, au Plessis-Pâté sur le lieu dit  de "la Croix Blanche, avec une menace directe pour 23 communes limitrophes  : Ballancourt-sur-Essonne – Baulne – Bondoufle - Bouray-sur-Juine – Brétigny-sur-Orge – Cerny - Champcueil – Chevannes - D'Huison-Longueville – Fleury-Mérogis – Fontenay-le-Vicomte - Guigneville-sur-Essonne - Itteville - La Ferté-Alais - Le Plessis-Pâté - Leudeville – Marolles-en-Hurepoix - Mondeville - Saint-Michel-sur-Orge - Saint-Vrain – Sainte-Geneviève-des-Bois – Vert-le-Grand – Vert-le-Petit. Même si Vermillion garde le silence sur ses projets, il est clair qu'il ne vient pas s'accaparer ces sites dans une zone considérée prometteuse en gaz ou huile de schiste, pour faire du maraîchage biologique.

A l'issue cette réunion fondatrice,  le collectif NON AU GAZ DE SCHISTE 91 rappelle qu'il est plus que jamais indispensable, avant toute chose, de voter une loi interdisant totalement l’expérimentation, l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste – quelle que soit la technique utilisée. Ce Collectif Non au gaz de schiste 91  travaillera en liaison avec les autres collectifs partout en France pour multiplier les efforts d’information et de mobilisation tant qu’un cadre législatif clair ne sera pas mis en place, apportant la certitude de l’interdiction de toute recherche, exploration et exploitation des gaz et pétrole de schiste dans notre pays. Les gaz et pétrole de schiste c'est : NI ICI NI AILLEURS NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

Les dangers de l’exploitation du gaz de schiste pour notre nappe Phréatique
Fortement consommatrice d’eau et d’espace, l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique  a un  fort impact écologique.La fracturation hydraulique peut engendrer la contamination des nappes phréatiques, l’épuisement des ressources en eau, la dégradation des terres et de la qualité de l’air,une  perte de biodiversité et des risques sismiques. Elle est donc indéniablement dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement . On utilise pour les  forages des centaines de produits chimiques dont certains sont  toxiques,voire cancérigènes. De plus, les roches souterraines fracturées libèrent elles aussi des substances toxiques telles que les métaux lourds ou encore de la radioactivité naturelle. Ces polluants peuvent s’infiltrer dans les nappes phréatiques, contaminer l’eau que nous consommons et donc avoir des effets sur notre santé. A cela s’ajoute la question non résolue du retraitement des eaux usées qui remontent à la surface.

Aujourd'hui la bataille engagée pour  reconquête de la distribution  publique de l'eau potable en Essonne pose clairement la question de la reprise en main par les collectivités l'utilisation et donc de la préservation de  nos ressources souterraines en eau.
  
S-EAU-S pour la nappe de Beauce
Les 4 forages achetés par Vermillion, dont celui dont Plessis-Pâté,  se trouvent au-dessus de la nappe phréatique de Beauce. C'est la plus étendue d’Europe avec une surface estimée à 9 500 km² , une capacité de stockage évaluée à environ 20 milliards de mètres cube et une population concernée d'1,5 million d'habitants.  Sa profondeur, souvent faible,  est parfois inférieure à 25 mètres En Essonne, à son extrémité nord, elle est délimitée par la rive droite de l'Orge et la rive gauche de la Seine.
 Elle est déjà grandement fragilisée par diverses pollutions d'origines agricoles ou des projets d'enfouissement de déchets.Il serait irresponsable pour les générations futures de l'exposer à une exploitation mettant en cause sa survie  et compromettant  définitivement son utilisation  pour l'approvisionnement en eau. A l'heure où il s'agit de construire en Essonne une alternative au monopole dont dispose la Lyonnaise des eaux sur la production d'eau potable, avec ses 3 usines de potabilisation. Il est d'intérêt général de protéger farouchement nos ressources souterraines, conformément aux objectifs qui viennent d'être adoptés dans le cadre de son  SAGE   (schéma d'aménagement et de gestion de la Nappe).

Plus d'information et de documentation sur le blog créé par le collectif  "non au gaz et petrole de schiste 91"

http://essonnesansgazdeschiste.blogspot.fr/  Vous y trouverez aussi 2 pétitions complémentaires pour les habitants, l'autre dédiée aux élus locaux

L'eau , enjeu stratégique de la Palestine à l'Essonne

D'après un article de la rédaction d'Essonne Info (photos de Mathieu Miannay)  

Près de 400 personnes se sont retrouvées samedi dernier, dans le cadre du mois des  3 mondes   à l’appel de l’association Evry-Palestine pour débattre sur l’actualité du conflit Israëlo-Palestinien et la question de l’eau dans les territoires occupés. Essonne Info revient en images sur cet évènement qui a vu l’intervention de l’ambassadeur de la Palestine en France Hael Al Fahoum. Photos : Mathieu Miannay.

Hael Al Fahoum (ici au centre), le chef de la mission diplomatique de la Palestine en France, a eu droit à des applaudissements nourris après son intervention sur l’adhésion de son pays à l’organisation des Nations Unies

L’exposé de Pascal Boniface, directeur de l’IRIS a été très suivi. L’intellectuel s’est aussi plié au jeu des questions de la salle, sur la situation géopolitique au proche-orient, et les conséquences diplomatiques du vote de l’assemblée générale de l’ONU.


L’eau, ressource essentielle en  Palestine....

Une table ronde a  eu lieu sur la question de l’accès à l’eau pour les Palestiniens qui vivent dans la vallée du Jourdain.Introduite et animée par Marc LAIMÉ journaliste et membre de l’Institut européen de recherche sur les politiques de l’eau (Ierpe à Bruxelles), elle a vu  la participation  de Najma FARES ABU JAMEE - Palestinienne de Gaza, chercheur à l’Institut de l'eau et de l’environnement de l’Université Al Ahzar, Alexandre ABU ATA - Responsable sensibilisation pour la Cisjordanie à EWASH (coalition d’ONG internationales et palestiniennes pour l’eau et l’assainissement en Territoires Palestiniens Occupés) et de Eran TZIDKIYAHU - Chercheur israélien d’Ir’Amin association pour la dignité et le bien public des résidents de Jérusalem et pour la sauvegarde de son patrimoine et de Pascal BONIFACE, Directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Elle s'est accompagnée d'une exposition «Palestine : l’eau confisquée. Quand l’eau devient une arme de la politique d’annexion d’Israël» réalisée par Evry Palestine et l’AFPS Savoie-Albertville

...... Mais aussi en Essonne! 

Le Mois des trois mondes se termine  cette année  par une 

Conférence sur l’eau, 

vendredi 7 Décembre à partir de 19h30, 

à la maison des syndicats d’Evry

Après la projection du film Villes en eux troubles de Yves Entenich, un débat réunira les acteurs locaux impliqués dans le retour au public de l’eau. Gabriel Amard commentera l’expérience réalisée sur Viry-Grigny de régie publique pour l’eau (lire sur Essonne Info), Edith Morin, président de la Régie publique d'Evry-centre-Essonne qui s’apprête à reprendre la main sur la distribution du précieux liquide. Interviendront également Jean-Luc Touly de la fondation Danièle Mitterrand et Jean-Pierre Gaillet, membre du conseil d’exploitation de la nouvelle régie évryenne.

JEUDI 22 NOVEMBRE 2012 – SOLIDARITÉ INTERNATIONALE face à la MARCHANDISATION DE L'EAU

 

Dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale, 2 soirées nous permettront d'aller plus loin dans la réflexion sur l'incompatibilité entre l’accaparement de l'eau et sa marchandisation dans le monde et le respect du droit universel de tous les terriens à l'accès à l'eau potable. De l'Amérique latine et à l'Afrique, c'est bien souvent les multinationales françaises qui montrent le mauvais exemple en ce domaine

A 20 heures Maison de l'environnement , château de Morsang sur Orge

Du bout du monde jusqu’au Val d’Orge, l’eau est-elle une marchandise ?
Dans le cadre des débats du Jeudi de la Maison de l’Environnement- Entrée libre
L’eau est un bien commun de l’humanité... qui suscite malheureusement la convoitise des multinationales ou des Etats.

Rodrigue OLIVARRIA , responsable Amérique latine au sein de France Libertés / Fondation Danièle Mitterrand présentera les enjeux internationaux grâce à des exemples concrets.

Pour accèder au Flyer d'invitation à la soirée Cliquez ici : http://fr.scribd.com/doc/112102656/invit°-debat-22-novembre-2012-Eau-Morsang

A 20H 30 au Ciné 220 à Brétigny sur Orge

« L'or bleu » ressource ou marchandise »
Nul ne conteste désormais que près de deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable et que ce “droit à l’eau”, invoqué lors de chaque Sommet International, devrait pleinement participer de la souveraineté alimentaire.
Depuis une quinzaine d’années, les spécialistes tirent la sonnette d’alarme, les ressources mondiales en eau potable sont limitées, mal réparties, et les besoins augmentent.
Des millions de citoyens, relayés par les associations, combattent dans le monde entier la marchandisation croissante de l’eau.

En prenant pour exemple le bassin du fleuve Niger, ce documentaire de 49 minutes a été réalisé en 2006 par Didier BERGOUNHOUX. Il nous amène, à  rencontrer les populations, urbaines et périurbaines, de villages et de campements nomades dans le nord du Burkina Faso où la gestion de l’eau est publique et dans le sud-ouest du Niger où la gestion de l'eau a été déléguée depuis 2001 à une multinationale française. Projection suivie d'un débat avec Ewa Santamaria , monteuse du film l'or bleu . Entrée 4 euros

pour visionner un extrait du fil l'or bleu, cliquez ici :

http://www.dailymotion.com/video/x74723_l-or-bleu-1-3_news

Des représentants de notre Atelier-citoyen EAU du Val d'Orge participeront à ces 2 débats

 

Prélèvement des factures d'eau de la Lyonnaise des eaux dans le Val d'Orge: Interrompez votre prélèvement pour garder votre droit à contestation !

Usagers-pigeons ?

Les distributeurs d'eau sont comme tous les vendeurs de services indispensables dans notre vie quotidienne : Pour disposer d'une clientèle captive, docile.,. et rentable, ils n'ont pas ménagé leurs efforts pour généraliser le règlement de nos factures par prélèvement automatique.

Il faut dire que c'est pour eux tout bénéfice : réductions d'effectifs dans les services de facturation de l'entreprise d'un côté,... et garantie de rentrées d'argent régulières et sans effort de l'autre.

L'usager, qu'il soit content ou mécontent, naïf ou méfiant, désabusé ou contestataire, du moment qu'il est prélevé, restera toujours un payeur idéal pour garantir des marges de profits régulières et prospères.

Résultat : dans notre communauté d'agglomération du Val d'Orge, le taux d'impayés ne dépasse pas en 2011 0,42 % du total des règlements. Malgré un nombre élevé de fuites dans le domaine privé, très rares sont les usagers engagés dans des démarches laborieuses de réclamations pour obtenir un dégrèvement et encore plus rares sont ceux qui l'ont obtenu : au total, pas plus de 85 abonnés sur 30 000 dans l'agglo, soit moins de 0,3% !...

Paye et tais-toi !

Ceux qui veulent obtenir des explications ou faire des réclamations ont intérêt à s'armer de courage. Pour prendre 2 tentatives récentes de tentatives de membres de notre atelier-citoyen, ils auront la possibilité :

• soit de se déplacer à l'agence locale du Val d'Orge de la Lyonnaise des eaux de Villemoisson, où ils seront accueillis par des employés charmants mais incapables de répondre à leurs questions, et les invitant à se rapprocher du service clientèle (direction régionale de Montgeron),
• soit d'appeler directement le service clientèle à Montgeron, où une employée, charmante, leur répondra que la Lyonnaise n'accorde pas de rendez-vous.... : cherchez l'erreur !

La réunion publique de notre atelier, le 13 octobre 2012 à Brétigny, pour savoir où passe l'argent de nos factures d'eau n'a guère permis d'en savoir plus : les représentants de la Lyonnaise ont laissé sans réponse la majorité des questions : coût de la production de l'eau dans les usines de potabilisation, montant des travaux sur les installations et canalisations, frais de siège...la transparence attendue n'était pas au rendez-vous

Face à une telle désinvolture à l'égard des usagers, une mesure immédiate de bon sens s'impose, dans l'attente d'une réappropriation publique de la gestion de l'eau,

Au minimum, arrêtons de payer sans piper mot, donnons-nous les moyens d'obtenir les explications voulues ou les régularisations nécessaires du montant de nos factures avant de les régler.

Ce qui nécessite d'interrompre le prélèvement automatique de ces factures.

Interrompre son prélèvement : simple comme bonjour

Heureusement (pour le moment ?), il s'agit d'une simple formalité : un simple coup de téléphone au service clientèle de la Lyonnaise suffit pour en revenir au bon vieux TIP (titre interbancaire de payement) chaque trimestre: certes, ça nous coûtera 4 timbres par an, mais la contrepartie en respect des usagers mérite bien cet effort : si 10 % des usagers aujourd'hui prélevés automatiquement y renonçaient, suscitant chez notre délégataire la crainte que le mouvement fasse tache d'huile, vous verrez que la réponse à nos questions s'en trouvera singulièrement améliorée. Alors, chiche ? 

Si vous voulez obtenir cet article au format tract, cliquez sur le lien ci-dessous;

http://fr.scribd.com/doc/111653053/prelevement-direct-facture-d-eau-ca-suffit 

SAMEDI 13 OCTOBRE REUNION PUBLIQUE SUR NOS FACTURES D'EAU

Factures d'eau 2012 : Evitez la noyade !

Quand nos factures d'eau arrivent, bien malin celui qui s'y retrouve :

Pourquoi, pour l'eau du robinet, y-t-il un abonnement fixe à payer en plus du prix du mètre cube ? A quoi servent donc toutes ces redevances, ces taxes ou ces parts qui s'ajoutent au prix de base de l'eau consommée ? Qu'est-ce qui justifie la hausse interrompue de ces tarifs, souvent au-delà de l'inflation ?

Comment expliquer les écarts de prix constatés entre communes voisines, ou encore entre services privatisés et service gérés en régie publique ?

Qui paye pour l'eau (20 % environ) qui s'échappe dans les fuites diverses qui touchent nos canalisations avant d'arriver à nos compteurs ?

Et comment sont calculées et réparties les charges d'eau pour les habitants des collectifs (copropriétés, HLM, …) ?

Qui contrôle et qui décide de la gestion et l'entretien de tous ces réseaux ? Etc, etc....

L'eau : « bien commun » … ou « chasse gardée » ????

Alors que tous les pouvoirs publics affirment que « l'eau potable est  un bien commun universel», elle apparaît comme un service dont les usagers sont dépossédés, privés de droit de regard et d'intervention, sous prétexte qu'il s'agit de questions trop complexes pour le commun des mortels . Ce déficit criant de démocratie et de transparence en ce domaine a laissé le champ libre à de nombreux abus et scandales, notamment en France.

Opération transparence dans le Val d'Orge

Notre atelier a été créé il y a un an par des Élus, des Associations et des Usagers (E.A.U.) pour gagner la reprise en gestion publique de l'eau potable par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge (C.A.V.O.) qui en est responsable. Au cours de nos réunions et discussions, nombreux sont les habitants à exprimer leur mécontentement et leur inquiétude face à l'opacité de nos factures. Pour y répondre, nous avons convié tous les organismes qui se répartissent aujourd'hui le montant de nos factures d'eau à s'expliquer sur leurs activités et leurs dépenses. Pour comprendre la différence de prix entre gestion publique ou privée, est également invité le représentant de l'agglomération voisine des Lacs de l'Essonne repassée dernièrement en gestion publique : c'est une occasion à ne pas rater pour obtenir les réponses à nos interrogations et préciser, ensemble, les moyens d'une facturation plus juste et mieux maîtrisée : rendez -vous le

SAMEDI 13 OCTOBRE DE 9 HEURES 30 A MIDI

à Brétigny sur Orge, Espace Jules Verne , rue Henri Douard

(voir plan d'accès au pied de cet article) 

avec la participation de :

de Pascale Ibanez,  Christine Lenoir, et Patrick Hauguel, pour la société Suez-Lyonnaise des Eaux, de Benoit Chapon, Chef du service eau et assainissement  de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, de Jean-Marc Bouchy, Directeur  du SIVOA (Syndicat intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval), de Gilles Cherrier chef du service agriculture et milieux aquatiques de  l' Agence de l'Eau Seine Normandie, de Gabriel Amard, Président  de la toute récente  Régie publique de l'eau des lacs de l'Essonne, de Jean Lacroix ( association de consommateurs CLCV -Essonne) et le témoignage de Maurice Martin  de l'AREP-CAMY (association pour le retour en régie de la gestion de l'eau par l'agglomération de Mantes) dans les Yvelines:

pour en savoir plus:

Vous pouvez  prendre connaissance des différents tarifs aujourd'hui facturés dans les communes de l'agglomération du val d'orge dans son rapport annuel 2011sur le prix et la qualité du service public de l'eau (accessible par le volet "documents officiels" de l'agglo de notre blog): http://www.scribd.com/doc/98459562/RAPQ-2011-Eau-Potable-CAVO

Vous pouvez aussi consulter les invitations à cette réunion par le lien suivant: http://www.scribd.com/doc/105949031/Flyer-reunion-facture-d-EAU-13-10-2012
les résultats spectaculaires de l'AREP-CAMY en matière de baisse des factures sont expliqués sur son site: 
http://mantes.eau.publique.free.fr/  

Maitrise de la gestion et et du prix de l'eau: pourquoi les batailles sur la production et la distribution sont indissociables.

Du fait de son histoire récente, le Val d'Orge  est bien placé pour savoir que la marge de liberté de choix des collectivités et usagers,  en matière de distribution de l'eau potable,  serait  très largement obérée si, dans le même  temps, n'est pas remis en cause le monopole que détient la Lyonnaise des eaux sur la fourniture et le transport de l'eau en gros, jusqu'aux points d'entrée dans les communes.
En effet,  il y a 14 ans de cela, en 1998, à une époque où l'emprise des multinationales sur la distribution de l'eau potable ne souffrait encore guère de contestations, l'UFC-Que Choisir et le Maire de Saint-Michel sur Orge, Jean-Lou Englander,  saisissaient le conseil national de la concurrence de l'abus de position dominante de la Lyonnaise.  Les communes ou EPCI se trouvaient en effet largement dissuadés de la tentation d'un changement de prestataire et, surtout, d'un retour en régie pour la distribution de l'eau potable, considérant le monopole  de la Lyonnaise sur la première étape du cycle de l'eau, celle de son captage et de sa production.
En gros, pour résumé, le monopole de la Lyonnaise lui permet de surfacturer le coût de la production de l'eau vendue  à une collectivité ou à un concurrent qui tenterait  de lui prendre sa place pour la distribution de l'eau, en proposant des prix plus bas pour cette distribution. Dans ces conditions, la surfacturation de l'eau en gros annihilant largement le gain attendu  de la baisse du coût de sa distribution, le changement perd une bonne part de son intérêt. sans compter les difficultés techniques et comptables posées par la pluralité  des points d'entrée de l'eau en gros que doivent résoudre les syndicat ou communautés en ce domaine.

Le conseil de la concurrence, peu pressé de mener ses investigations dans un domaine aussi sensible,  a mis plus de 7 ans à se prononcer  (Décision n° 05-D-58 du 3 novembre 2005 du conseil de la concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile-de-France )
Son avis est sans appel , ainsi qu'en témoignent les extraits ci-dessous.

"les 30 janvier et 27 février 1998  la commune de St-Michel-sur-Orge et l'Union fédérale des consommateurs (ci-après UFC) ont saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en oeuvre par la société Lyonnaise des Eaux à l'occasion du renouvellement des contrats de délégation de service public d'eau potable de la commune de St-Michel-sur-Orge.
 le 27 mars 1998  le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a saisi le Conseil des mêmes pratiques  pour   quatre autres communes parmi lesquels Morsang-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, les Ulis, Grigny ainsi que pour le Syndicat intercommunal du nord-est de l'Essonne (ci-après Syndicat NEE) regroupant sept communes.
Tous faisaient valoir que " Lyonnaise des Eaux", qui gèrait alors  depuis plusieurs dizaines d’années le service public de distribution d’eau potable de 55 communes  de l’Essonne  avait abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la production d’eau : en refusant de communiquer son prix de vente de l’eau en gros à ses concurrents lors des procédures d’attribution des contrats de délégation de service public d’eau potable mises en oeuvre par lesdites collectivités ; en ayant proposé des prix en trop forte hausse ou trop élevés par eux-mêmes."

Le conseil  soulignait notamment que :
" le marché de la distribution de l’eau en Ile-de-France présente deux caractéristiques particulières : en premier lieu, les grands producteurs d’eau y possèdent des captages, des sources ou des usines largement surdimensionnés ; tous possèdent des réseaux de transport à gros débit interconnectés les uns aux autres ; tous possèdent des réseaux de transport de moyen débit organisés en sous-régions homogènes. Ces réseaux maillant de moyen débit présentent les caractéristiques de monopoles naturels locaux, ces monopoles étant inter-connectés à leurs frontières. En second lieu, les communes ou syndicats de communes, soit sont de petite taille et, ne possèdent que la partie terminale des réseaux de distribution les concernant, soit forment des ensembles intégrés de grande taille confiant la gestion de la totalité de la chaîne des installations de production et distribution à l’un des deux grands opérateurs : la CGE pour le Sedif et la Sagep (rive droite de Paris), la Lyonnaise des Eaux pour la Sagep (rive gauche).  Dans ces conditions, il existe trois champs où la concurrence est possible.
* Le premier est celui de la fourniture et du transport de l’eau en gros, jusqu’aux points d’entrée dans les communes . Toutes les conditions techniques d’existence de ce marché sont réunies. Quant aux possibilités légales d’ouverture des monopoles locaux constitués par les réseaux de moyen débit, il n’est pas exclu que ces réseaux constituent des facilités essentielles soumises, par conséquent, aux règles du droit commun de la concurrence concernant ce type d’installations. Elles seraient, de ce fait, utilisables par tout producteur d’eau souhaitant livrer un consommateur desservi par le monopoleur local. Mais, pour que ce marché potentiel s’ouvre, les communes doivent manifester leur demande en cessant de s’adresser exclusivement à l’offreur d’eau en gros détenant le monopole du réseau de moyen débit qui dessert leur territoire. Il leur suffirait, pour cela, de dégrouper leurs délégations de service public, lorsqu’elles sont remises en concurrence, en séparant ce qui concerne le service de la fourniture de l’eau en gros du service de sa distribution dans la commune. La société Lyonnaise des Eaux elle-même explique très clairement cette possibilité en arguant, pour se défendre, qu’elle n’est pas mise en oeuvre par les collectivités délégantes (voir le paragraphe 71).

* Le deuxième champ concerne le choix, pour les grands producteurs intégrés, comme la Sagep ou le Sedif, du délégataire du service. La concurrence ne pourra s’y exercer que lors du renouvellement des contrats de très long terme en cours.

*Le troisième champ est celui où se placent les pratiques de l’espèce. Les communes ou petits syndicats de communes remettent en concurrence, à l’échéance des délégations, le choix du délégataire, ce qui constitue un flux régulier de mises en concurrence en raison du grand nombre des communes en cause. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une délégation, la pratique concernant le Sedif peut être considérée comme entrant dans cette catégorie, la Semmaris (dont la consommation a l’importance de celle d’une commune moyenne) ayant remis en concurrence les offreurs possibles comme le lui permettait son contrat.

 L’instruction a permis d’établir que, dans ce troisième champ, la concurrence reste théoriquement possible, à défaut d'être effective. En effet, le rapport administratif retraçant l’enquête diligentée à l’occasion des saisines en cause a recensé, sur la période 1998-2000, 50 appels d’offres relatifs au choix du délégataire par des communes, ou groupement de communes, ou syndicats de communes. Dans 42 de ces 50 exemples, le délégataire sortant a été reconduit pour assurer la distribution communale. Quant aux huit changements d’opérateurs, trois concernent un retour en régie et les cinq autres portent sur de petites communes de moins de 5 000 abonnés, propriétaires de leur ressource en eau.
Cette quasi-unanimité montre qu’il est de facto très difficile à une commune ou à un petit syndicat de communes d’échapper au pouvoir de monopole que détient son offreur d’eau grâce à sa propriété du réseau de moyen débit. C’est pourquoi l’ouverture à la concurrence du premier champ recensé ci-dessus a une importance majeure pour l’établissement d’une concurrence effective et non plus seulement théorique dans le troisième champ.
Ces considérations générales vont trouver leur application utile dans l’appréciation de la gravité des pratiques établies.

Le comportement de la Lyonnaise des Eaux à l’égard du syndicat NEE du département de l’Essonne illustre, de façon concrète et précise, par quels moyens l’opérateur en monopole de fait sur la fourniture de l’eau a obtenu, dans ce cas particulier, d’être choisi par le syndicat comme délégataire du service de distribution de l’eau. Ce cas particulier éclaire le résultat général mentionné plus haut : aucun renouvellement de délégation n’a permis le changement de l’opérateur quand il est en monopole sur le réseau d’apport de l’eau. Malgré son caractère ponctuel et limité à un épisode dans le flux nourri des renouvellements de délégation, la pratique est donc grave.

DÉCISION
Article 1er : Il est établi que la société Lyonnaise des Eaux France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
Article 2 : Il est établi que le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
Article 3 : Sont infligées les sanctions pécuniaires suivantes :
• à la société Lyonnaise des Eaux France une sanction de 400 000 € ;
• au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France une sanction de 100 000 €.

Au-delà de ces extraits, la lecture complète des 30 pages qui retracent les investigations  du conseil  de la concurrence,  mérite le détour, à l'image d'un véritable thriller: en complément du récit  des pratiques accablantes de la Lyonnaise, le conseil s'est intéressé également au chantage exercé  par le  duo infernal  SEDIF - VEOLIA ( qui en 1998 s'appelait encore Compagnie Générale des Eaux, CGE) à l'égard de la SEMMARIS, gestionnaire à l'époque du Marché national de Rungis.  la SEMMARIS ayant osé  à l'époque envisager de s'affranchir des tarifs prohibitifs de SEDIF-VEOLIA en se raccordant à l'Aqueduc de la Vanne alimentant Paris   longeant son périmètre (ça ne vous rappelle pas une histoire castelviroise?) a eu droit à tous les mesures de représailles, chantage, intimidation,  et pressions connexes  sur la ville de Paris pour renoncer à ce projet.  15 ans après, heureusement les pratiques n'ont guère changé, mais heureusement le rapport des force a changé, tous les coups ne sont plus permis.

pour accèder et télécharger le texte intégral de cette décision:  http://www.scribd.com/doc/109127621/decision-cons-concurr-condamnant-Lyonnaise

Le conseil régional clarifie son aide en faveur d'une gestion publique de l'eau

Lors de sa séance plénière du 29 juin , le conseil régional d'Ile de France a voté une délibération clarifiant son dispositif d'aide pour que, selon ses termes, l’eau soit un service public accessible à tous.

Afin de favoriser l’accès à la ressource à tous sans qu’elle ne devienne une marchandise, la Région affirme son engagement  en faveur d'une gestion  publique par le biais de régies ou de sociétés publiques locales. Elle va ainsi offrir aux communes ou syndicats intercommunaux un soutient financier à l’évaluation de la qualité économique, écologique et sociale de leurs services d’eau. Il sera fait en toute indépendance. Un cahier des charges type, concerté avec les réseaux d’élus et les associations porteurs d’une expertise sur ce sujet (Aqua publica europea, réseau des régies publiques françaises . Les subventions pour les investissements  ne seront accordées que lorsqu’ils seront réalisés par les collectivités territoriales

Dans cette perspective, la Région, qui a consacré 225 millions d’euros à la politique de l’eau depuis 2007, a décidé de créer un « Espace public régional de l’eau ». Sa mission sera de promouvoir une maîtrise publique de la production, de l’assainissement et de la distribution. Son action d’analyse globale sera menée en prenant en compte les aspects sociaux, économiques et écologiques du développement durable.

Protéger la ressource 

Pour sa production en eau potable, l’Île-de-France dépend de la Marne, de la Seine, de l’Oise et des nappes phréatiques. Une large proportion n’est pas en bon état et les divers usages entraînent des tensions qui pourraient s’accentuer avec le changement climatique. La Région proposera des aides à l’ingénierie aux collectivités qui s’impliquent directement pour encourager l’agriculture biologique ainsi qu’auprès des agriculteurs qui réduiront de 50% l’usage de produits phytosanitaires. Elle continue également de s’opposer à l’exploration et l’exploitation des huiles de schiste et à œuvrer pour la restauration écologique des berges, marais et zones humides en faveur de la biodiversité.

En matière d’urbanisme, la Région fera évoluer les contrats de bassin pour les secteurs touchés par des inondations dues au ruissellement urbain ou/et par les îlots de chaleur, un phénomène urbain qui se traduit par une augmentation de quelques degrés de la température en raison des activités. La récupération des eaux pluviales et des adaptations pour « climatiser » la ville pourront être expérimentalement menées à l’échelle d’un quartier ou d’une partie d’un bassin versant.

Vous pouvez accéder à l'intégralité de la délibération et de ses annexes par le lien suivant:
http://www.scribd.com/doc/103163370/Politique-Regionale-de-l-eau-Deliberation-du-29-06-2012

Berlin revient à son tour au Service Public pour la gestion de l’eau

( information diffusée par  France Libertés le 20 juillet 2012)

Le Sénat de Berlin a signé le 18 juillet 2012 un contrat de 618 Millions d'euros pour récupérer à 75% sa régie publique des Services de l'Eau.

Depuis 1998, ville et région de Berlin étaient liées pour leur gestion de l'eau à deux géants : l'allemand RWE et le groupe français Veolia par un contrat conclu pour durer 30 ans. Le Sénat a récupéré la part de 75% détenue par RWE et négocie maintenant son départ avec Véolia. 

Un référendum d'initiative populaire qui a bousculé la donne

En 2011, les citoyens de Berlin ont décidé par un vote à 98% de oui dans le cadre d’un référendum de reprendre la gestion de l'eau et de l'assainissement en service public. Les contrats aux privés étaient truffés de clauses secrètes et confidentielles qui ont notamment permis cette victoire du Berliner Wassertisch "initiative de la table ronde", avec l’appui des Partis Pirates et écologistes.

  Évidemment, le prix du service de l’eau reste trop élevé pour les animateurs de cette campagne, mais l'essentiel est que le groupe français soit mis en minorité, le Sénat contrôlant de nouveau à 75%   l'eau dans la ville et dans la région.  Les activistes s'attaquent déjà au prochain objectif : Avec 30.000 signatures, un référendum sur la gestion publique de l'énergie est possible. Le référendum populaire sur l'eau était le premier qui avait réussit dans la ville : alors que l'autorisation pour un référendum nécessitait 20.000 signatures, le référendum sur l'eau a obtenu une participation de 660.000 votants !

C'est une victoire de la démocratie directe dont le consommateur allemand est directement bénéficiaire. L'initiative des Citoyens a en effet obtenu le soutien de la Cour Nationale de la Supervision de la concurrence : dans ce cadre, les groupes privés ont été condamnés à une baisse de 20% du prix du service de l’eau. Ce nouveau prix a été appliqué dès le 1er juillet. . 

Le succès arraché grâce à ce référendum très populaire, après ceux organisés en Uruguay et en Italie, est une très bonne nouvelle pour nos démocraties. Il ne faut pas pour autant penser que tout est gagné, car le cas récent de la Communauté d'agglomération des Lacs de l’Essonne montre qu’une multinationale (dans ce cas Suez-Lyonnaise)  n'a pas hésité à utiliser une officine pour déstabiliser les élus de cette agglomération et ceux de la Ville de Paris.