Le conseil régional clarifie son aide en faveur d'une gestion publique de l'eau

Lors de sa séance plénière du 29 juin , le conseil régional d'Ile de France a voté une délibération clarifiant son dispositif d'aide pour que, selon ses termes, l’eau soit un service public accessible à tous.

Afin de favoriser l’accès à la ressource à tous sans qu’elle ne devienne une marchandise, la Région affirme son engagement  en faveur d'une gestion  publique par le biais de régies ou de sociétés publiques locales. Elle va ainsi offrir aux communes ou syndicats intercommunaux un soutient financier à l’évaluation de la qualité économique, écologique et sociale de leurs services d’eau. Il sera fait en toute indépendance. Un cahier des charges type, concerté avec les réseaux d’élus et les associations porteurs d’une expertise sur ce sujet (Aqua publica europea, réseau des régies publiques françaises . Les subventions pour les investissements  ne seront accordées que lorsqu’ils seront réalisés par les collectivités territoriales

Dans cette perspective, la Région, qui a consacré 225 millions d’euros à la politique de l’eau depuis 2007, a décidé de créer un « Espace public régional de l’eau ». Sa mission sera de promouvoir une maîtrise publique de la production, de l’assainissement et de la distribution. Son action d’analyse globale sera menée en prenant en compte les aspects sociaux, économiques et écologiques du développement durable.

Protéger la ressource 

Pour sa production en eau potable, l’Île-de-France dépend de la Marne, de la Seine, de l’Oise et des nappes phréatiques. Une large proportion n’est pas en bon état et les divers usages entraînent des tensions qui pourraient s’accentuer avec le changement climatique. La Région proposera des aides à l’ingénierie aux collectivités qui s’impliquent directement pour encourager l’agriculture biologique ainsi qu’auprès des agriculteurs qui réduiront de 50% l’usage de produits phytosanitaires. Elle continue également de s’opposer à l’exploration et l’exploitation des huiles de schiste et à œuvrer pour la restauration écologique des berges, marais et zones humides en faveur de la biodiversité.

En matière d’urbanisme, la Région fera évoluer les contrats de bassin pour les secteurs touchés par des inondations dues au ruissellement urbain ou/et par les îlots de chaleur, un phénomène urbain qui se traduit par une augmentation de quelques degrés de la température en raison des activités. La récupération des eaux pluviales et des adaptations pour « climatiser » la ville pourront être expérimentalement menées à l’échelle d’un quartier ou d’une partie d’un bassin versant.

Vous pouvez accéder à l'intégralité de la délibération et de ses annexes par le lien suivant:
http://www.scribd.com/doc/103163370/Politique-Regionale-de-l-eau-Deliberation-du-29-06-2012