Succès du forum alternatif mondial de l'eau de Marseille

Le  Forum alternatif mondial de l’eau (FAME), auquel ont participé 5 membres de notre atelier  a été un immense succès populaire. Plus de 5000 personnes se sont pressées au Dock des Suds du 14 au 17 mars pour participer aux ateliers, séances plénières,controverses, etc. Avec trente fois moins de moyens financiers mais sans doute un peu plus de convictions, le FAME a fait jeu égal avec le Forum mondial de l’eau (foire des marchands de l'eau). Le FAME a rempli son objectif en contribuant à précipiter la fin du Forum mondial de l’eau placé sous la domination des marchands. Il est impensable, après le fiasco de Marseille que le Conseil mondial continue tel qu’il est aujourd’hui : un nouvel organisme international, placé sous l ‘égide de l’ONU, doit maintenant lui succéder. Le FAME propose l’organisation d’un nouveau forum en octobre 2014 car la crise mondiale de l’eau exige un sommet légitime, transparent et responsable, sans attendre. La voie est ouverte pour l’application, partout, du droit à l’eau et à l’assainissement et pour que l’eau devienne un bien commun : à nous de jouer ! Le FAME engage une nouvelle étape de la lutte pour le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous, après sa reconnaissance par l’ONU et son inscription dans les constitutions de plusieurs pays dans le monde. Il s’agit de continuer à le faire adopter dans les constitutions nationales. Ce droit doit devenir opposable. Des mécanismes juridiques,internationaux et indépendants, sont à inventer pour le faire respecter. La protection des défenseurs du droit à l’eau doit être garantie. La criminalisation de la résistance sociale pour le droit à l’eau, dont le dernier exemple est l’assassinat le 15 mars, de Bernardo Vasquez Sanchez qui luttait  contre les entreprises minières au Mexique, doit cesser. Sur la lancée du référendum en Italie et de nombreuses expériences analogues dans le monde, comme la votation citoyenne pour le maintien du service public du canal Isabel II à Madrid début mars, le FAME a choisi la voie de la démocratie. Les populations concernées doivent pouvoir se prononcer sur toutes les décisions importantes affectant l’eau et l’assainissement, par exemple, sur le choix du mode gestion ou avant la réalisation d’un grand projet (barrage,centrale nucléaire, etc.) Les citoyens et les associations doivent être directement parties prenantes de la gestion de l’eau. "L’extractivisme", c’est à dire l’exploitation des biens naturels à échelle industrielle, dans toutes ses formes (hydrocarbures y compris gaz et pétrole de schiste, mines, grands barrages, agro-industrie,etc.), a été fortement dénoncé, par les associations du sud comme du nord. Il s’agit de mettre en œuvre une transition énergétique qui s’appuie sur des solutions locales et soutenables de production d’énergie, dans le cadre d’une réduction de la consommation. Le FAME a, bien entendu, rejeté la privatisation et la marchandisation de l’eau et s’est prononcé pour une gestion publique et citoyenne, pour des partenariats public- public et public-citoyens. La remunicipalisation de l’eau à Paris, à Atlanta, à Buenos Aires et dans de nombreuses villes dans le monde constituent des victoires significatives, à généraliser. Outre les très nombreuses propositions, regroupées en onze thèmes, qui seront publiées dans les semaines et les mois prochains, le FAME marque aussi une nouvelle étape dans l’organisation du mouvement pour l’eau bien commun. Un réseau européen s’est constitué et tiendra sa première assemblée générale au début de l’été; une coordination permanente sera mise en place. Au niveau national, la réussite du FAME donne envie à tous de continuer ensemble; il s’agit de favoriser cette convergence pour déboucher rapidement sur des actions et, pourquoi pas, des structures communes.  Pour consulter la déclaration finale du F.A.M.E. dont notre  atelier E.A.U. du Val d'Orge est signataire, cliquez sur ce lien : Déclaration finale du F.AM.E.  Et pour revoir en images le FAME: Le 22mars 2012

Rapport de l'observatoire de l'eau; progression historique de la réappropriation publique de la gestion de l'eau en France!

l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, lancé en novembre 2009 par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), présente  pour la première fois un panorama de l'organisation, du mode de gestion, de la qualité et du prix des services publics d'eau et d'assainissement en France.
Cet observatoire a pour vocation de collecter les données des communes et intercommunalités se rapportant aux indicateurs de performance  qui doivent être calculés annuellement par chaque service.

Ce premier  rapport fort instructif  propose un  panorama complet de l’organisation, de la gestion et des coûts des services d’eau potable. Quelques chiffres:
Pour l'exercice 2009, il dénombre 31.445 services publics d'eau ou d'assainissement (14.217 en eau potable et 17.228 en assainissement collectif), dont 74% gérés directement par la collectivité compétente. 
Ses résultats ne sont pas exhaustifs: Parmi l'ensemble de ces services, 4.214 ont renseigné la base de données de l'observatoire pour l'eau (soit 70% de la population desservie) et 4.281 pour l'assainissement collectif (soit 59% de la population raccordée).

Collectivités compétentes:
Il relève un  morcellement géographique important, même si 2/3  de la population française sont désormais desservis par un service d’eau intercommunal.
Prix: le rapport relève un prix moyen de 3,62€ au mètre cube au total pour la facture d'eau et d'assainissement collectifs
Fuites: les chiffres confirment l'ampleur des gaspillages générées par le défaut d'entretien des réseaux, avec un taux de fuite moyen de 24%.
Ceci expliquant sans doute cela, le rapport souligne une grande méconnaissance de l'état de leur patrimoine de réseaux par les collectivités, rançon d'une gestion trop longtemps déléguée. Ces résultats sont à mettre en perspective avec l'obligation d'un inventaire détaillé de ces réseaux avant la fin 2013. Les collectivités devant  définir des plans d’action pour améliorer le rendement de leur réseau dés que le niveau de fuites dépasse le seuil de 15% fixé par décret.

Mode de gestion des services de l'eau:
C'est sur ce point que le rapport est le plus intéressant: Si les services  gérés directement par la collectivité compétente sont majoritaires (70%), la majorité de la population, soit 60%,  reste en 2009 dépendante d'un  des délégataires privés qui restent dominants dans les villes importantes. 

Ces chiffres marquent cependant, pour la première fois en France depuis des décennies, un recul sensible de l'emprise des multinationales de l'eau. Un recul qui peut et doit être confirmé dans les rapport des  années suivantes, à la lumière de 2 observations :
- En matière d'assainissement, en 2009,  la gestion directe apparait désormais prédominante en regard de la population desservie,
- En matière de distribution d'eau potable, le mouvement de réappropriation publique  touche désormais des Villes et agglomérations importantes: pour mémoire, depuis 2009, ce sont à la fois Paris (2,3 millions d'habitants) et les agglomérations de Rouen (440 000 habitants), de Brest et les collectivités avoisinantes (280 000 habitants), soit un total de près de 3 millions d'habitants supplémentaires qui ont rejoint le mouvement, sans compter les collectivités de plus petite taille.


Il faut mesurer l'ampleur de ce mouvement, dans un pays qui a si longtemps montré le mauvais exemple de l'abandon de l'eau et de sa gestion aux intérêts privés. Décidément, il n'y a plus de fatalité en la matière!
 pour consulter le rapport intégral de l'observatoire , cliquez sur le lien suivant:
http://www.onema.fr/IMG/spea2009_201202.pdf
 pour en consulter une synthèse résumée de 4 pages:
http://www.scribd.com/doc/105559825/Syntheseraspea2009-ONEMA

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Guide " la gestion publique de l'eau mode d'emploi" quand les opérateurs publics partagent leur expérience

L’eau, ressource vitale, constitue un droit fondamental, inaliénable, universel et imprescriptible. Bien commun
d’intérêt général, elle doit être gérée de manière responsable et solidaire pour assurer son partage entre usagers et pour préserver son usage aux générations futures.
De par ces caractéristiques, l’économie de l’eau appartient à la sphère publique.
C’est dans ce cadre de valeurs que l’association Aqua Publica Europea a été créée en 2009. Réseau d’opérateurs publics européens de l’eau, elle a vocation à promouvoir la gestion publique de l’eau, à fédérer les opérateurs publics et à représenter les entreprises publiques auprès de l’union européenne.Face au lobby du secteur privé, il fallait que la gestion publique de l’eau, basée sur des valeurs de service public, soit défendue auniveau européen.
Le guide de la gestion publique de l’eau publiée à l’intention des décideurs publics, au premier rang desquels sont les élus, est le fruit de cette mise en commun des expériences et  activités des collectivités qui ont franchi le pas vers la réappropriation publique de la gestion de l'eau et veulent partager cet acquis. Il démontre l'utilité du partenariat Public-Public pour avancer sur cette voie.
Sommaire du Guide que vous pourrez lire intégralement (48 pages)  en cliquant sur le lien suivant:
La-gestion-publique-de-l-eau-mode-d-emploi

1.Eléments de contexte : l’eau en France et en Europe

2.La gestion publique : donner leur place aux valeurs citoyennes et à l’intérêt général

3.Quelle politique pour ce nouveau service de l’eau ?

4.Changer de mode de gestion et passer à la gestion publique

5.Les différents modes de gestion publique des services d’eau en France 

6.Faire évoluer en partie le mode de gestion

7.Contrôle_annuel_ou_permanent?

8.Les différents acteurs de la gestion publique de l’eau en France 

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Un Forum Alternatif Mondial de l’Eau face à la Foire des Marchands d’Eau

6 habitants (élus et citoyens) de notre atelier citoyen EAU du  Val d'Orge se rendront à Marseille 

du 14 au 17 mars pour participer au Forum Mondial Alternatif de l'Eau. Cette participation collective constituera une formidable opportunité d'enrichir nos réflexions et nos activités au contact de tous ceux qui agissent dans le même sens partout sur notre planète. Cette participation est l'occasion d'expliquer pourquoi se tiennent au même moment à Marseille 2 forums différents sur le thème de l'eau.

Avec le soutien du gouvernement français et de nombreuses collectivités publiques, les multinationales de l'eau tiendront un Forum Mondial de l'Eau (FME) du 12 au 17 mars 2012 à Marseille. Ce Forum des marchands d'eau est là pour discuter des modalités de la privatisation de cet élément essentiel à la vie et du contrôle de grandes firmes sur sa distribution.

Ce forum n'est pas légitime. Pour Danièle Mitterrand, fondatrice de la Fondation France Libertés,  le Conseil Mondial de l’Eau est «une supercherie, c’est un club business, c’est une place de marché, c’est une foire commerciale. Ils s’arrogent une légitimité qu’ils n’ont pas, veulent donner leur avis et gérer l’eau dans le monde entier, laissant notamment penser qu’ils sont une émanation de l’ONU, ce qui est faux »

C’est la structure même du Conseil mondial de l’eau (CME), organisateur du FME, qui fait que ce dernier ne peut être le lieu d’un véritable débat: Association d’entreprises, de professionnels, d’institutions gouvernementales ou d'institutions financières internationales, le CME est un organisme privé qui entend s’arroger le directoire mondial de l’eau pour encourager et préserver la marchandisation de ce bien commun.

Cette logique d'accaparement  a aggravé la crise de l’eau: les « objectifs du Millénaire » fixés par l'ONU  en matière d’eau potable et d’assainissement ne seront pas atteints. La principale raison n’est pas le manque d’eau : accaparée par les multinationales, l'eau est gaspillée et exploitée avec un objectif strictement financier, privilégiant la rentabilité des investissements et des technologies fortement consommatrices, au détriment de l’accès à l’eau pour tou(te)s et de préservation. Et cela, même si  l'ONU a reconnu en 2010 l'accès à l'eau  comme un droit humain fondamental.

L’objectif du CME n’est pas de donner de l’eau à ceux qui en manquent, mais d’en vendre d’avantage à ceux qui peuvent la payer : comment un dialogue pourrait-il donc s’installer sous l'égide de tels objectifs ?

C'est la raison pour laquelle de nombreuses associations françaises et internationales  organisent un Forum Alternatif Mondial de l'Eau (FAME) du 14 au 17 mars, à Marseille, donnant à voir les alternatives possibles pour garantir effectivement un accès à une eau de qualité pour tous sur la planète.

 Partout, en France, en Italie et jusqu’en Bolivie, des luttes populaires, des alternatives citoyennes ou des référendums démontrent que l'emprise des multinationales sur l'eau n'est pas une fatalité. Si de nombreuses associations et organisations de la société civile,se sont engagées dans la préparation du FAME, c’est parce qu’il fallait un lieu où puissent se rencontrer ces luttes, s’exprimer les aspirations des peuples à reprendre en main leur bien commun, s’échanger les expériences et affirmer l’absence totale de légitimité du CME pour gérer la politique mondiale de l’eau.

Le FAME s’est donné une charte de principes;  toutes celles et tous ceux qui s’y reconnaissent sont invités à s'y retrouver pour renforcer les résistances et élargir les alternatives émergentes

 

Avec un programme de près de 50 ateliers en provenance d’une cinquantaine de pays, le Forum Alternatif Mondial de l’Eau est le rendez-vous de toutes celles et ceux qui se battent pour l’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement.

Forum des luttes et des solidarités contre l’accaparement des biens communs,

face à la pensée unique des marchands d’eau, le FAME sera aussi un forum d' expériences, d'alternatives, d'idées et de cultures.

En privilégiant les échanges, l’écoute réciproque, la confrontation d’idées et

la pluralité des voix, le FAME entend peser de tout son poids dans le débat public pour :

- Proposer des solutions alternatives afin de donner de l’eau à ceux qui en ont besoin et

non en vendre plus à ceux qui peuvent la payer cher,

- Promouvoir la reconnaissance de l’eau comme bien commun du vivant,

- Rendre effectif l’accès à l’eau potable comme un droit humain fondamental,

- Défendre le service public et citoyen de l’eau,

- Contester la légitimité du Forum des marchands d’eau.

Autant dire qu'à ce jour  il ne saurait y avoir de passerelle entre le FAME et le Forum des marchands d’eau

Dans un monde idéal , le Forum alternatif mondial de l'eau n'existerait pas. Mais aujourd'hui, son organisation reste une occasion indispensable de rencontre pour  tous celles et ceux agissent partout sur la planète  pour une réappropiation collective de cette ressource vitale. 

Dès le  22 mars, lors de la projection et du débat public prévus à Morsang ce jour-là, nos délégués pourront témoigner et partager avec nous les fruits de ces échanges.  

dossier de presse du FAME: http://www.fame2012.org/files/presse-fr.pdf

Nouvelle Edition d'un livre sur mesure pour ceux qui ne veulent plus payer de plus en plus cher leur facture d'eau sans rien dire

La preuve est maintenant apportée qu'il est possible de revenir en régie publique pour gérer l'eau. Au village ou à la ville, à grande ou petite échelle, de nombreuses exemples récents  montrent que les solutions techniques, juridiques, administratives et financières existent, à condition de le vouloir . Et à chaque  fois l'avantage  de la gestion publique par rapport à la gestion privée est vérifié.»

Usager, citoyen, locataire ou propriétaire, militant associatif, élu municipal ou salarié, l'occasion vous est offerte de  peser sur les choix en interpellant vos élus municipaux dans un domaine vital pour notre vie quotidienne. Élus et agents publics, vous pouvez construire un véritable service public de l'eau au plan local doté de statuts, d'un règlement du service et d'un compte d'exploitation.

Ce premier guide édité en France pour éclairer vos «lanternes» a été rédigé collectivement par des élus et techniciens acteurs sur le terrain de plusieurs expériences de reprise en régie:à  Paris, Grenoble , Viry-Châtillon... et dans le village de Varage dans le Var.

Accessible à tous, cet ouvrage ouvre des pistes de travail pour l'avenir en faveur d'une gestion publique de l'eau aux niveaux national et mondial.

Cet ouvrage collectif prend parti pour la gestion publique au nom d'un droit universel à l'eau.
Ses auteurs veulent vous aider à passer à l'acte. Rédigé lors de sa parution par   Gabriel Amard, Philippe Bluteau, Odile de Korner, Yves Le Hen, Danielle Mitterrand, Michel Partage, Gérard Piel, Jacques Tcheng, Jean-Luc Touly, ce guide est réédité  8 mois plus tard enrichi de nouvelles contributions de Tony Bernard et Christophe Lime

Pour visionner la présentation du guide: 

vidéo de présentation du guide de la gestion publique de l'eau 
Pour télécharger le bon de commande de la nouvelle édition de ce guide paru aux éditions Bruno Leprince: tract-nouvelle-edition-guide-de-la-gestion-publique-de-l-eau

Quelle gestion de l'eau potable dans le Val d'Orge? C'est aux habitants de décider!

Début octobre 2011, une cinquantaine d'habitants élus et membres d'associations de l'Agglomération du Val d'Orge mettaient en place un « atelier-citoyen » pour créer une régie publique pour la  gestion de l'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération, et s'affranchir ainsi de la mainmise des multinationales dans ce domaine essentiel.

Le 14 décembre, le conseil communautaire de l'agglomération décidait, à l'unanimité, de lancer des études sur les contrats de délégation de la gestion de l'eau en vigueur et sur les différents modes de gestion envisageables à l'issue de ces contrats.

Cette décision apparaît de prime abord comme une bonne nouvelle : ces contrats sont reconduits d'office depuis des décennies, ce qui a laissé les pleins pouvoirs aux délégataires pour imposer leurs conditions et leurs tarifs. Le vote intervenu a le mérite de rappeler que plusieurs solutions existent : C'est déjà çà.

Mais la lecture plus attentive du texte adopté suscite des interrogations:
D'abord,  pas un mot n'y affirme la volonté d'une maîtrise publique de l'eau.  Alors que partout en France, les exemples de régie publique pour la gestion de l'eau se multiplient avec des résultats positifs, les dirigeants de l'agglomération du Val d'Orge  préfèrent mobiliser  une somme importante, 200 000€, subventions comprises, pour des cabinets d'audit dont l'indépendance à l'égard des multinationales de l'eau n'est guère garantie. Dans un domaine où l’État a, depuis si longtemps, laisser le champ libre aux intérêts privés, les outils d'expertise restent le plus souvent entre leurs mains.

Dans ces conditions, la probabilité est forte d'aboutir à un rapport qui réaffirmera la supériorité du modèle privé pour l'éternité. Il serait plus simple et moins coûteux de se rapprocher des collectivités qui ont eu le courage de reprendre leur eau en main pour tirer tous les enseignements de ces expériences positives, et préparer ainsi notre retour de l'eau en régie publique dans les meilleures conditions.

Ensuite, les études décidées ont pour objet d'« acquérir tous les éléments techniques, juridiques et financiers nécessaires au choix motivé d'un mode de gestion » : pas un mot sur les principes de justice sociale et d'intérêt général qui sont la raison d'être des services publics. Rien sur l'information et la consultation des usagers qui sont pourtant les premiers concernés. Rien sur la création de notre atelier-citoyen à l'échelle de l'agglomération, qui illustre la volonté des Valdorgiens d'avoir leur mot à dire. On retrouve l'idée insupportable que la question de la gestion de l'eau serait trop complexe pour la population et qu'elle doit s'en remettre aux spécialistes pour décider de ce qui est bon pour elle. Pourtant, ce sont bien les mobilisations citoyennes, les actions de consommateurs qui ont permis de faire la lumière sur les pratiques condamnables (surfacturation, défaut d'entretien des réseaux, …) des trois grands groupes qui se partagent le marché de l'eau en France.

La  question de la gestion de l'eau potable revient  à l'ordre du jour, c'est bien, mais il ne faut pas en  déposséder immédiatement les habitants avec un programme d'études mené sans eux. Après tant d'années de soumission résignée aux intérêts privés, on ne retrouvera pas  la maîtrise de ce bien vital, sans une volonté politique claire et une démarche profondément  démocratique. Notre atelier-citoyen y contribuera, en favorisant l'information, et l'implication du plus grand nombre dans chacune des 9 communes (bientôt 10) du Val d'Orge. Chez nous aussi, c'est aux habitants de décider, avec toutes les cartes en main.

Cliquez ici pour accéder à la  version tract de cet article

et pour accéder  aux  textes du rapport présenté et de la délibération votée le 14 décembre cliquer  sur l'onglet du blog:

documents officiels de l'Agglo du Val d'Orge

L'eau de l'Orge: Attention très fragile!

 Le travail de sauvetage et et de préservation de la qualité de l'eau de la rivière emblématique de notre agglomération n'est pas un long fleuve tranquille. Le dernier rapport publié par le SIVOA à ce sujet indique une qualité qui s'est même plutôt dégradée par rapport à  2009 suivant certains indices, mettant en évidence l’importance des travaux et des mises en conformités à mener en assainissement, tant en amont qu’en aval. En effet, le

En effet, on note:

- une dégradation préoccupante sur l’amont (Orge à Arpajon, Rémarde à Arpajon, Orge à St Germain) beaucoup plus impacté par le phosphore et les nitrites cette année,
- et aussi, une dégradation de l’Orge à Athis-Mons en ce qui concerne la pollution par les
nitrites (forme toxique de l’azote). Ces résultats confirment la nécessité d'une attention et d'une détermination  sans relâche des pouvoirs publics pour préserver notre rivière,que son débit souvent réduit rend particulièrement sensible aux rejets agressifs

résumé du rapport:   rapport-2010-du-SIVOA-sur-qualite-eau-de-l'orge

rapport complet: qualité de l'eau de l'orge rapport 2010 complet

lobbying et collusion entre les majors de l'eau et le SNDGCT

 Que les majors de l'eau mettent le paquet pour se gagner les bonnes grâces des élus locaux, on le savait déjà. Que certains d'entre eux soient sensibles à ces sollicitations, on s'en était rendu compte: André Santini, président du SEDIF (syndicat des Eaux d'Ile de France, marié avec la Générale des eaux, devenue Véolia, depuis 1923), n'était-il pas allé, dans son zèle, jusqu'à utiliser du papier à en-tête du délégataire pour son courrier de président?

Mais ce qu'on mesure moins c'est l'efficacité du lobbying des multinationales de l'eau auprès des dirigeants administratifs des collectivités, pour anesthésier tout esprit critique de leur part.
 l’AREP-CAMY, association  qui agit pour la reprise en régie publique de l'eau sur l'agglomération de Mantes (Yvelines)  signale à cet égard un document édifiant sur le lobbying et les liens cultivés entre Veolia et les dirigeants des collectivités territoriales.
Le SNDGCT, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, cosignataire de ce document,  regroupe, fort de ses 4000 adhérents une part importante des dirigeants territoriaux des collectivités (mairies et  agglomérations principalement )
abécédaire du développement durable

Sous couvert d'un guide didactique et pédagogique,  cet "abécédaire du développement durable" pour les collectivités, affiche d'emblée son parti-pris pour "encourager la collaboration entre le public et le privé " , en réponse à leurs interrogations. Relevons qu'il ne s'agit pas simplement de sponsoring pour financer une publication: le SNDGCT se targue d'avoir conclut une convention de partenariat durable avec Véolia et le guide est co-diffusé par les 2 partenaires.
Signalons enfin que le SNDG n'est pas sectaire et s'applique à manger à tous les râteliers : l'année précédente, il se félicitait d'avoir "donner encore plus de concret à son partenariat" avec GDF-SUEZ à travers la publication conjointe d'un guide sur le "plan-climat-énergie territorial" diffusé gratuitement à toutes les collectivités
Tout cela se faisant  sous-couvert d'une charte qui rappelle que les dirigeants sont tenus à un devoir de probité
au service de l'intérêt général et de la collectivité publique, exigeant honnêteté ,exclusivité, désintéressement et indépendance. Une conception vraiment bien particulière de la déontologie du fonctionnaire.


Faut-il s’étonner, dès lors, que les  « audits » et autres « rapports d’expertise », commandés pour aider à choisir les meilleurs modes de gestion des services publics concluent si souvent sur la même rengaine: «hors du privé point de salut"?