Des sanctions pour les délits de fuite (d’eau) !

Le temps est venu de sanctionner les autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement pour les délits de fuite d’eau dans les réseaux. Mais les usagers ne doivent pas être les payeurs.

L’année 2014 devrait voir la mise en œuvre du doublement de la redevance à payer aux agences de l’eau, en cas de rendement des réseaux de distribution de l’eau potable inférieur à 85%.
Des interventions fermes et multiples des usagers, pour obtenir et contrôler les déclarations des exploitants, et veiller à ce que les pénalités dues ne soient pas répercutées sur les factures seraient bienvenues.
Pour appuyer cette proposition, voici :
* un commentaire de ce qu’apporte la législation à compter de cette année (à la suite)
* les textes réglementaires de références >> ici
* 3 exemples de courriers de  demande de communication de documents : l’un au délégataire >> ici, l’autre à l’autorité territoriale en charge de la compétence eau potable >> ici, le 3ème à l’AESN >> là (garder trace de ces envois pour saisir la CADA en cas de non-réponse ou refus de réponse).
La réglementation invite les autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d’eau dans les réseaux de distribution et le gaspillage.
À cette fin elle les oblige, dès cette année 2014, d’une part à réaliser et mettre à jour annuellement un descriptif détaillé des réseaux, d’autre part à établir un plan d’actions comprenant, s’il y a lieu – c’est-à-dire, si les pertes d’eau dans les réseaux de distribution dépassent des seuils fixés – un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.
Des pénalités financières sont prévues en cas de non-respect de ces obligations.
Le taux de la redevance pour l’usage d’alimentation en eau potable est ainsi multiplié par deux lorsque le descriptif ou le plan d’actions visé à l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) n’a pas été établi dans les délais prescrits. Cette majoration prend effet à partir de l’année suivant le constat de cette carence.
La loi permet aussi d’exiger des collectivités et agglomérations la copie des déclarations obligatoires qu’elles effectuent  auprès de leur agence de l’eau pour le calcul de leur redevance.  Cette obligation résulte de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2 de l’environnement), complétée d’un décret il y a 20 mois. Les exploitants et collectivités ont largement eu le temps de s’y préparer et ne peuvent pas plaider la surprise. Et pourtant, rares, trop rares sont ceux qui se sont acquittés de cette obligation.

Cette difficulté à obtenir un inventaire  et les résultats du réseau de distribution d’eau potable est la démonstration  de l’opacité et des défaillances de la gestion déléguée, tout simplement incapable de fournir des données fiables sur un réseau qu’elle gère pourtant depuis des décennies.

Une fois de plus, les délégataires pratiquent la guerre d’usure pour s’exonérer de leurs responsabilités : leurs tergiversations, leur retard pour fournir les informations prévues,   découragent les exigences de transparence des usagers. Ils permettent aux multinationales de gagner du temps, de repousser à toujours plus tard l’impératif de réparation coûteuse de leurs tuyaux percés.
Pas question pour autant de les laisser gaspiller tranquille l’eau potable, notre bien commun. Nous devons exiger copie des déclarations des exploitants envoyées à l’agence de l’eau, et communication du montant des majorations de redevance dues au fait de non déclaration ou d’une déclaration d’un taux de rendement inférieur à 85 % (la grande majorité, puisque le taux moyen en France est de 75%).  

Nous devons aussi refuser que la majoration de la redevance sanctionnant les carences du délégataire soit répercutée sur la facture des usagers.  

Tout cela est à l’ordre du jour, partout.
Si nos collectivités se font tirer l’oreille pour fournir les documents réclamés, sans les absoudre pour ces manquements, un recours existe : interpeller l’agence de l’eau Seine-Normandie, collectrice des déclarations et redevances de ces mêmes collectivités. Echangeons nos démarches et résultats pour les obtenir !
Résumé des textes désormais applicables :

Une  majoration du taux de la redevance pour l’usage « alimentation en eau potable » est appliquée si le plan d’actions mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales n’est pas établi dans les délais prescrits au V de l’article L. 213-10-9, lorsque le rendement du réseau de distribution d’eau, calculé pour l’année précédente ou, en cas de variations importantes des ventes d’eau, sur les trois dernières années, et exprimé en pour cent, est inférieur à 85 %.

Coupures d'eau: la justice sanctionne les multinationales hors la loi!

Coupures d'eau : sévère rappel à la loi pour les distributeurs (reportage pour france info

de  Dominique Loriou vendredi 26 septembre 2014 07:06)

La situation mise au jour avec ce jugement n’est pas un cas isolé. Stéfania Molinari, de la coordination Eau Ile-de-France évoque "une centaine de témoignages". 

"Les coupures d’eau ne concernent pas que des personnes en situation de précarité, ça peut arriver à tout le monde, au retour d’un séjour à l’hôpital par exemple."

La condamnation de la Lyonnaise des Eaux, remise dans les clous de la législation n’exonère pas pour autant la victime de payer ses factures en souffrance...

La coupure, un moyen de pression illégal

Afin de rendre publique le recours à des pratiques illégales, la fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France se sont constituées partie civile aux côtés d'une des nombreuses victimes. Le tribunal leur a donné raison. Emmanuel Poilane directeur général de la fondation France Libertés souhaite que les distributeurs en tirent les conséquences.

"Ce qu’on espère aujourd’hui, c’est que les opérateurs d’eau puissent dire eux-mêmes : la loi est claire du coup, on arrête les coupures demain matin."

 La Lyonnaise joue profil bas

Du côté de la Lyonnaise des Eaux, le jugement n’a pas suscité de réaction officielle. Sa maison mère, le  groupe Suez Environnement n'a pas donné suite à la demande d’entretien de France Info.

pour réécouter ce reportage: http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/coupures-d-eau-un-severe-rappel-la-loi-pour-les-distributeurs-574817#

quelques articles sur cette décision:

60 millions de consommateur  

SOSconso _blog du monde

dans les archives de notre blog un article du 30 mars invitant à s'emparer de la loi contre les coupures d'eau

http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2014_03_01_archive.html

Et surtout, inviter toutes celles et ceux que vous pouvez connaitre confrontés ou menacés d'une coupure d'eau, à se joindre aux actions collectives engagées pour y faire échec /

toutes les infos et outils utiles (lettre type de réclamation , fiche de témoignage, etc.. ) sur le site de la coordination eau Ile de France :

 coupures_d'eau_quoi_faire_pour_s'y_oposer? 

Une décision à faire connaitre sans modération!

Grèce: Une convergence efficace entre mobilisation citoyenne et bataille juridique fait reculer le Gouvernement et la Troïka sur la privatisation de l'eau

Il n'est pas trop tard pour faire écho aux bonnes nouvelles qui nous sont arrivés de Grèce cet été. Nos médias dominants , totalement dédiés à promouvoir la résignation et la désespérance face à la casse des services publics, se sont en effet bien gardés de relayer ces informations.

Rappelons le contexte : comme condition de l’aide financière apportée par la « troïka » (Union européenne, Banque Centrale européenne, FMI), la Grèce s’est vue imposer des mesures d’austérité drastiques et la privatisation de plusieurs entreprises publiques. Parmi celles-ci, les compagnies de l’eau d’Athènes et de Thessalonique – deux entreprises rentables que personne, localement, ne souhaitait voir passer sous le giron du privé.

le  18  Mai, à Salonique , deuxième ville du pays par sa population et par importance, les citoyens ont pu exprimer aussi leur avis sur la décision prise par le gouvernement de privatiser la Société hydrique et de solder ainsi l'eau à quelque entreprise privée, éventuellement quelque multi-nationale étrangère, de celles qui  se sont enrichies ces dernières années en mettant les mains, à des prix au rabais, sur un bien commun d'importance fondamentale.

98 % de non à la vente de l'eau public aux entreprises privées

Nonobstant les menaces du gouvernement qui à la veille du scrutin, avait déclaré illégitime la consultation en menaçant de rétorsions ses organisateurs, le résultat du référendum a été impressionnant, avec 98% de 'non' à la décision de vendre l'eau publique aux entreprises privées.

Ce résultat de Salonique est important : après les mobilisations massives réussies en Italie, à Madrid, à Berlin, contre la privatisation de l'eau, il s'agit d'un formidable  acte de désobéissance de masse aux décisions du gouvernement hellénique et adressée aux entreprises privées candidates au rachat de la compagnie de Thessalonique : en première ligne, la multinationale française Suez-Lyonnaise, toujours prête quand il s'agit d'utiliser les profits amassées sur notre dos pour faire mains basses sur l'eau potable d'autres pays et la société israélienne  Mekorot, sinistrement célèbre pour ses pratiques de détournement et de vol de l'eau des territoires occupés palestiniens.

 

La justice grecque met son veto à la privatisation de l'eau de la capitale

Dans un premier temps, le gouvernement Samaras a fait savoir que ce résultat n'a aucune valeur légale (au motif que selon la loi seuls sont valables les référendums sur les mesures gouvernementales accompagnés d'un décret présidentiel ou par une majorité de parlementaires). Mais il a préféré attendre

l'avis du Conseil d'Etat sur la constitutionnalité de la privatisation de la compagnie publique des eaux d'Athènes.

Cette décision, fin Mai, a constitué un cinglant échec pour le gouvernement mettant son veto à la privatisation de la régie athénienne. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a estimé que :

«la transformation d’une entreprise publique en entreprise privée ayant pour objectif le profit fait peser une incertitude sur la continuité de l’offre de service public abordable et de qualité».

Cette décision a redonné le moral aux employés d’Eyath, a compagnie publique de Thessalonique : «S’il est contraire à la Constitution de privatiser l’eau d’Athènes, pourquoi en serait-il autrement à Thessalonique ?»

A la suite, courant juillet, c'est au tour du tribunal d’Athènes d'enjoindre HRADF (le fonds privé, chargé en Grèce de la vente des biens publics), de répondre à la demande d'information présentée par “l’UCE (Union Citoyenne pour l’Eau)”, branche du syndicat des coopératives de l’eau de Thessalonique, créée par Initiative K136, pour obtenir 51 % des parts dans EYATh, la compagnie publique d’eau de Thessalonique, au nom des citoyens.

Par trois fois, HRADF avait refusé de donner des informations sur les processus de privatisation, sous prétexte qu’elles étaient réservées aux éventuels acquéreurs privés. Le tribunal d’Athènes juge que HRADF ne peut se réclamer de son statut d’entreprise privée et doit se soumettre à une certaine transparence, ainsi que l’impose la décision de la Cour Européenne de Justice du 19/12/2013 Case Fish Legal dictant que « l’accès à l’information sur l’environnement, l’eau, l’assainissement et la privatisation de ce secteur, dans le cas où des compagnies privées ont reçu une délégation de l’Etat pour réaliser ces travaux dans le cadre du « service public » doit être facilité. »

Le gouvernement fait machine arrière

Résultat, la décision annoncée le 14 juillet 2014, à l'issue de discussions entre le premier ministre Antonis Samaras, le leader de la coalition gouvernementale Evangelos Venizelos et deux ministres clefs, de ne pas privatiser les compagnies grecques publiques de distribution d’eau et d’assainissement. Cette décision qui tire les conséquences de l'arrêt du conseil d’Etat sur la compagnie publique d'Athènes s’applique également pour Thessalonique.

Ce virage à 180° démontre la dynamique gagnante de l’exigence populaire de voir l’eau reconnue comme un bien public, à protéger de la convoitise des chasseurs de profits.

Il est grand temps que les dirigeants de l'agglomération du Val d'Orge, intoxiqués par des décennies de domination des entreprises privées, donnent enfin la parole à leurs électeurs pour se ressourcer et cesser leurs ronds de jambes.

Vite, une consultation publique sur la création d'une régie publique pour l'eau du Val d'Orge!

(sauvez l'eau en grec)

la Coordination Eau bien commun France est née

Lyon  le 15 septembre 2014

Des citoyens et associations de toute la France se sont réunis ce week-end à Lyon, sur la Péniche du Val de Rhône à l’initiative de la Coordination Eau Ile-de-France, de la Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes et la Coordination Eau Bien Commun PACA. 
Pour porter d’une seule voix, l’eau bien commun dans les différents débats et combats, ils ont décidé de créer la Coordination Eau Bien Commun France.

Depuis plusieurs années, une vague inédite, citoyenne et associative autour de l’eau bien commun, mobilise associations, réseaux et citoyens en France et en Europe.
Des actions en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, d’une gestion publique et démocratique de l’eau, et pour la préservation de la ressource sont menées par des collectifs de citoyens et associations localement et régionalement.

Cette deuxième réunion nationale a réuni plus de quarante représentants d’associations et citoyens et leur a permis d’échanger et d’engager ensemble plusieurs campagnes communes au niveau national. En premier lieu, il s’agit de soutenir et de généraliser l’action initiée par la Coordination Eau Ile-de-France, à laquelle est rattachée notre association Aggl'Eau Publique Val d'Orge,  et la Fondation France Libertés, contre les coupures illégales d’eau et pour l’application de la loi Brottes et du droit à l’eau. Il s’agit aussi de prolonger l’action menée au moment des élections municipales avec le kit citoyen d'interpellation des candidat, en élaborant une nouvelle version enrichie, à destination des associations et des nouveaux élus, pour guider les initiatives dans le domaine de l’eau au niveau local.

Enfin,  s’est exprimée la volonté collective de s’impliquer tout au long de 2015 dans la préparation de la conférence climatique et d’y faire entrer la question de l’eau comme un enjeu décisif pour restaurer le climat.
Pour renforcer  les actions à l’échelle nationale, mutualiser les compétences, augmenter la visibilité et l’efficacité du mouvement, une coordination nationale autour de l’eau bien commun est née le 14 septembre 2014 à l’issu de cette rencontre.
L’objectif de cette Coordination est de défendre le droit humain à l’eau et à l’assainissement et de promouvoir la gestion publique, écologique et démocratique de l’eau bien commun.
Associations, réseaux, collectivités et citoyens peuvent rejoindre la Coordination Eau Bien Commun France.

Plus d’information et outils à disposition sur le site internet www.coordination-eau.fr .

On se mouille pour une régie publique pour l'eau du Val d'Orge

Dimanche 31 août 2014, plan d'eau de Saint-Michel, des panneaux attirent l'attention 

des promeneurs et cyclistes qui sont  nombreux à cette heure sur la promenade de l'orge

 Le dimanche précédent, un repérage sur la rive avait laissé présager une activité inhabituelle

 A 16 heures, une centaine de valdorgiens ayant répondu à l'invitation sensibilisent les passants. Les préparatifs de l'opération laissent présager une opération extrème:
https://www.youtube.com/watch?v=1lETzyeLA8g&list=UUvZD8dWoM0oZ5Qr-nS1_l0g&index=2

 Quelques plongeurs du dimanche, sous des accoutrements divers, se portent volontaires, malgré la couleur peu attirante de l'eau....Quand il s'agit de se mouiller pour l'eau potable, domaine dans lequel la majorité des collectivités françaises naviguent depuis des décennies en eaux troubles, il en faudrait plus pour se décourager!....Freedom for water!

Petite conférence de presse improvisée (Le Républicain et l'Essonnien couvrent l'évènement)
https://www.youtube.com/watch?v=fU-7wp93idg&feature=youtu.be

 Assez parler, l'eau est au grand plouf....les pêcheurs laissent la place.

 Les nageurs résistent aux attaques des bactéries et virus sournois et se hissent au milieu du bassin:
https://www.youtube.com/watch?v=Y9lB8R5Ea80&index=1&list=UUvZD8dWoM0oZ5Qr-nS1_l0g

 Tout le monde revient indemne

 La pétition pour une régie publique se couvre de nouvelles signatures, de nouvelles adhésions sont recueillies, des  rendez-vous sont pris pour les forums des associations organisés dans les 10 communes le week-end suivant.

Et  encore quelques vidéos: https://plus.google.com/u/0/108304523180292311729/posts

Bon, Il s'agit de mouiller la chemise à présent.

Les rapports annuels 2013 de Suez- Lyonnaise et Veolia pour les communes de la CAVO

3 mois après leur remise au président de l'agglo, nous avons fin pu obtenir, grâce à l'intervention d'un élu, les rapports annuels obligatoires des délégataires du service de l'eau pour les 10 communes de l'agglo du Val d'Orge. Le rapport annuel  sur la qualité et le prix de l'eau, préparé sur cette base par les services de la CAVO, devait être diffusé et débattu avant le 1er juillet 2014 par le conseil communautaire.
Jusqu'en 2012,   les délais légaux étaient à peu près respectés (sans par contre aucun  débat, ni communication préalable des rapports aux élus ou aux associations membres de la CCSPL permettant leur étude). Mais depuis qu'en février 2013, le président de l'agglo a proclamé l'avènement de " la  transparence totale sur les questions de l'eau ", même ces rapports obligatoires ont les pires difficultés a être présentés.... L'an dernièr , il a fallu attendre le 9 octobre pour la présentation du rapport de l'année précédente... Ce rapport  mettant en évidence de nouveaux manquements des délégataires à leurs devoirs de compte -rendu ceci explique sans doute cela    (voir notre article  Rapports annuels 2012 sur le service d'eau potable de la CAVO...l'enfumage ne suffit plus) http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2013/10/les-rapports-annuels-2012-sur-le.html 

Cette année, le retard est parti pour être du même ordre. 

Des rapports gratuits obligatoires négligés au profit de l'audit très couteux de SP 2000? Vous rèvez!...

Les usagers qui n'ont pas suivi les épisodes précédents se diront peut-être  que cette désinvolture  à l'égard des rapports officiels résulte du fait que les débats en matière d'eau  sont alimentés aujourd'hui  par le rapport  de l'audit de 140 000 euros commandé à SP 2000 et dont la partie consacrée au diagnostic du service rendu et des réseaux existants était à rendre  pour le 31 octobre 2013???? Erreur!... ce rapport est toujours porté disparu 10 mois plus tard.
 Quand on pense que SP 2000, dont l'offre était pourtant de 20 à 40% plus chère que celle des cabinets concurrents, a été choisi du fait de la compétence exceptionnelle de ses consultants permettant de travailler vite et bien, on se dit que décidément,  aujourd'hui, la priorité du président de l'Agglo est surtout de priver par tous les moyens d'information et d'éléments d'appréciation les habitants. Un comportement qui ne présage malheureusement pas d'un choix répondant aux attentes de la population.

On se demande vraiment le but d'un tel renoncement à étudier les performances de nos délégataires privés. Même dans les collectivités dont les dirigeants, par parti pris idéologique, refusent de rompre avec le privé, les fins de contrats sont l'occasion de critiques, de revendications, de négociations âpres pour arracher des baisses de prix, des travaux plus sérieux de maintenance du réseau avant de resigner pour 15 ans... Ici, dans la CAVO, jamais la Lyonnaise et Véolia n'ont jamais été aussi tranquilles pour gérer leur business. 

Pour ceux qui ont le temps et l'énergie pour faire ce travail d'examen critique des rapports, Aggl'eau publique Val d'Orge, met ces rapports 2013  à disposition de tous  sur la page de notre site accessible en haut de notre page d'accueil par l'onglet "documents officiels de l'agglo"
 http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/p/documents-officiels-de-lagglo-du-val.html
Vous y trouverez les rapports 2013 de nos 10 communes... Bon courage!
  

31 août 2014, rentrée éclaboussante à Saint-michel sur Orge

A peine créée

L’Association Aggl'Eau Publique Val d'Orge

 donne Rendez-vous

le Dimanche 31 Aout à 16 heures

Promenade des bords de l’Orge

au niveau du plan d'eau de St Michel–sur-Orge

(Parking à coté de la piscine de St Michel-sur-Orge)

à toutes celles et ceux qui sont prêts à se mouiller pour obtenir des dirigeants de la CAVO la création d'une régie publique.

pour retrouver cette invitation sous format imprimable, cliquer ici:

http://www.scribd.com/doc/237142670/Invit-Plouf2-31-Aout-a4

Qu'on se le dise! 

Rediffusion d'été - Les grands prédateurs

Nestlé et le business de l'eau en bouteille

Pour ceux qui ont loupé sa diffusion en 2012 et la  rediffusion sur Arte  le 5 août 2014 de ce documentaire d'Urs Schnell et Res Gehriger  (Allemagne/Suisse).

Nestlé agit comme "un prédateur à la recherche des dernières gouttes d'eau non polluées dans le monde" assure Maude Barlowe, ex-conseillère principale de l'Onu sur les questions de l'eau. Il pompe l'eau des nappes pour l'embouteiller et, entre autres maux, prive parfois les populations locales d'eau potable. Comme à Lahore au Pakistan ou à Lagos, au Nigeria où les habitants n'ont plus guère alors d'autre choix ... que de l'acheter!
La charge est féroce. Dévastatrice lorsqu'elle confronte les beaux discours humanistes du Président de Nestlé, avec la réalité. Un seul regret: pourquoi Nestlé est-il seul sur le banc des accusés? A quand un documentaire français sur Danone, dont les pratiques ne sont si différentes?
Ce film s'empare d'une problématique cruciale: A qui doit appartenir l'eau puisée dans le sous-sol? Aux hommes qui vivent à sa surface? Ou aux entreprises en quête de profit?
Dans le Maine, aux Etats-Unis, des municipalités ont tranché: l'eau est un bien commun, elle ne saurait être commercialisée.....

Pour regarder ce documentaire:

http://www.reconnexions.net/documentaire-nestle-et-le-business-de-leau-en-bouteille/