Un tour de France très désaltérant

Petit tour d'été de la France aquaphile, qui résiste à la finance et à la marchandisation de nos biens communs ….

Tous nos dirigeants, à tous les étages, ont-ils définitivement courbé l'échine face aux appétits de dividendes et à la vampirisation de tous nos services publics ? On pourrait le craindre, au spectacle des pantalonnades et acoquinements de ceux qui se partagent les faveurs des médias... Et si, en plus, on pense que, pendant la trêve estivale, se poursuivent les négociations des traités secrets visant à nous ligoter définitivement aux totems du dieu commerce, notre moral ressemblera aux bulletins météo de notre époque de dérèglement climatique.

Allons, bonnes gens, n'en restons pas aux injonctions du CAC 40 et de ses p'tits soldats dociles. Pour ceux qui en ont la chance, profitons cet été de nos déambulations de forêts en collines, de villages en métropoles, au fil de la France du courage et du goût d'en découdre avec les puissances d'argent,  la France de celles et ceux qui préfèrent les chemins buissonniers de l'autogestion de nos biens communs aux autoroutes à péages formatées par les  études de marchés.

A l'encontre du discours dominant, la gestion de l'eau potable sans but lucratif, petit à petit, brin par brin, continue à tisser sa toile de solidarité à travers notre territoire. Une toile aux allures de patchwork, plus ou moins chatoyante, mais qui, s'avère solide et durable, capable de résister aux intempéries budgétaires qui secouent les collectivités locales. 

Où que vous partez, vous en croiserez sûrement quelque uns de ses tisserand(e)s sur votre route. Voici quelques uns de leurs repères. Leur liste s'est tellement étendue ces dernières années que ce petit inventaire est assurément incomplet , il ne tient qu'à vous de le compléter.

Et surtout, au retour, pas question de les ranger au placard des souvenirs nostalgiques de vacances dépaysantes. En les croisant, profitons-en pour faire le plan de révolte et d'énergie pour rejoindre cette grande marée.

En 20 ans, en France, déjà plus de 5 700 000 d'habitants et leurs élus ont découvert, redécouvert ou pris la décision de retrouver demain, le plaisir de déguster une eau potable à l'arôme de la liberté reconquise.... Pourquoi pas nous ????

I – Quelques unes des régies publiques historiques

Besançon,
Aix en Provence, 
Angers ,
Amiens
Le Syndicat départemental de l'eau et de l'assainissement du Bas-Rhin
Limoges, Metz Métropole (Haganis), Nancy
Le Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC)

Le SYDEC est confronté à une croissance forte du nombre de ses communes adhérantes. En dix ans, entre

2000 et 2010, il est passé de 1 000 à 40 000 abonnés pour l’eau potable et de 2 000 à 35 000 abonnés pour l’assainissement. L’effectif a également progressé, passant d’une dizaine d’agents en 2000 à près de 150 aujourd’hui.

Le Syndicat des Eaux du Nord, le SIDEN-SIAN, gère l’eau potable et industrielle, l’assainissement collectif et non collectif et les eaux pluviales.Il s'est doté d’une régie, Noréade. A ce jour, le SIDEN-SIAN regroupe près de 700 communes, syndicats intercommunaux ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne et de la Somme. En tout, près de 500 salariés concourent à assurer aux communes adhérentes et à leurs habitants un service de qualité et de proximité.

La Rochelle

Reims métropole : 213 787 habitants consomment la même eau et bénéficient du même service de collecte et de traitement des eaux usées.

La Roannaise de l'Eau

Communauté Urbaine de Strasbourg

Tours (depuis 1795...qui dit mieux ?)

Nantes

Limay (78)

II - Les retours en régie depuis 20 ans avec baisse de tarif de 15 à 30 %

• Tursan (42 communes des Landes et Pyrénées atlantiques) en 1995
• Alès (1998) 41 000 habitants
• Grenoble et 3 communes voisines (2000) pour 182 000 habitants
• Chatellerault et Naintré en 2007 pour 38 000 habitants (portant à 90 % la population de la Vienne bénéficiant d'une distribution publique)
• Cournon d'Auvergne en 2007 pour 20 000 habitants
• Le Syndicat intercommunal Durance-Lubéron (1997, après 42 ans de contrats avec la Lyonnaise) pour 61 000 habitants.
• Varages (Var) en 2003
  
• Castres (Tarn) en 2003 : 96 M€ économisés, pour 43 000 habitants
• Lanvollon-Plouha (Côtes d’Armor) en 2005 (15 000 habitants)
• Cherbourg, (2005), avec un prix stabilisé, et des investissements dans un assainissement écologique, pour 85 000 habitants
• Neufchâteau (Vosges) pour 6800 habitants
• Venelles (Bouches-du-Rhône) pour 8200 habitants
• Tournon-sur-Rhône (Ardèche) pour 10 700 habitants
• Embrun (Hautes-Alpes), 6 400 habitants
• Fraisses (Loire) en 2002 pour 3900 habitants
• Belley (Ain) en 2008 pour 8 800 habitants
• Annonay (Ardèche) en 2009 pour 17 300 habitants
• La Communauté d’agglomération de Rouen en 2010. Au 1er janvier 2012, la CREA a étendu sa régie publique de l’eau à 11 nouvelles communes. Ainsi, avec 179 000 abonnés soit 440 000 habitants, la régie publique de l’eau, appelée Eau de la CREA est l’une des plus importantes de France
• Paris en 2010 pour 2 250 000 habitants avec une baisse du prix de 8 %
• Digne les Bains, en 2009 pour 17 500 habitants
• Ondres, Tarnos, Boucau, Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) en 2011 pour 29 000 habitants
• Viry-Châtillon (Agglomération des lacs de l'Essonne) en 2011 et décision pour Grigny en 2017 pour 59000 habitants,
• Saint-Malo, en 2012, pour 45 000 habitants
  
• Saint-Jean de Braye (Loiret) en 2012 pour 19300 habitants,
  
• Brest Métropole Océane passée en gestion publique (SPL) au 1^er janvier 2012 pour les 220 000 habitants de la métropole mais aussi 60 000 habitants de communes voisines
  
• Evry-Centre-Essonne en Essonne (116 000 habitants) en 2013,
  
• Saint Pierre des Corps (15 000 habitants) en 2013
  
• Valence (63 000 habitants) en 2014
  
• Aubagne et La Penne-sur-Huveaune (52 000 habitants) en 2014
  

III - Les décisions prises

• Nice (et 4 communes voisines, soit 360 000 habitants) au 4 février 2015
  
• Montpellier plus 12 autres communes soit les 3/4 de la population de la communauté d'agglomération de Montpellier (300 000 habitants) en 2016
  
• Troyes (60 000 habitants) en février 2015, grâce à la loi Barnier, (expiration d'office à cette date des contrats de plus de 20 ans)
  
• Rennes (208 000 habitants) en 2015
  

IV - Les décision prises de retour en régie avec renégociation des contrats dans l'attente

•  La CAPM de Montbéliard (Franche-Comté) 120 000 habitants : Pierre Moscovici, Président de la communauté d'agglomération a confirmé que la gestion de l'eau redeviendrait publique en Février 2015, sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la lie à Véolia, (ex CGE) la Générale des eaux, depuis 1921, là encore grâce à la loi Barnier, et la jurisprudence Olivet. Sans attendre cette échéance, il a imposé depuis le 1er avril 2012 une baisse de 10% du prix de l'eau pour les habitants des 29 communes concernées
• La Communauté urbaine de Bordeaux :(730 000 habitants) restitution par la Lyonnaise de 232 M€, sous forme de travaux à la charge de l’entreprise et d’une baisse de 10 % de la facture et décision prise de retour en régie en 2018. Bordeaux a longtemps été l'agglomération à avoir le plus sous-traité le dossier de l'eau. Aujourd'hui, deux contrats distincts coexistent : l'un pour l'assainissement et l'autre pour l'eau. Le premier s'arrête en 2012, le second court jusqu'en 2021. Finalement, en 2018, les deux contrats seront fusionnés en régie publique, le temps pour la CUB d'organiser le changement de statuts des mille salariés de la Lyonnaise des eaux concernés.

Et.... si vous le voulez bien, Le Val d'Orge en 2015 et 2017

ce recensement est également téléchargeable pour reprographie par le lien suivant :

http://www.scribd.com/doc/237141789/Recensement-Passages-en-Regie-Ou-Renegociation-de-Contrats

Les principaux avantages du retour en régie public -Mémento mis à jour

Les réunions,  échanges et des débats auxquels notre atelier participe depuis 3  ans ont permis de préciser et renforcer notre conviction des nombreux avantages, pour les usagers mais aussi leurs élus, de la  reprise en régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable, dans le Val d'orge comme partout ailleurs.

 2 ouvrages de références.....
La question nous est posée d'une documentation qui présente et synthétise les expériences et études qui apportent la preuve des avantages de ce retour en régie et  qui démontre la facilité de ce choix, à condition d'en avoir la volonté politique.
Il existe des ouvrages très solides à ce sujet, qui ont déjà donné lieu à des articles sur notre blog.
C'est le cas notamment du " guide de la gestion publique de l'eau" , rédigé collectivement par des élus et techniciens acteurs sur le terrain de plusieurs expériences de reprise en régie:à  Paris, Grenoble , Viry-Châtillon... et dans le village de Varage dans le Var.
cliquez ici pour retrouver cet article et le cas échéant commander cet ouvrage
C'est aussi le cas du guide ""Gestion publique mode d'emploi" . Il s'agit d'une mise en commun des expériences et  activités des collectivités européennes qui ont franchi le pas vers la réappropriation publique de la gestion de l'eau et veulent partager cet acquis à travers l'association "aqua publica europea"
cliquez ici   ici pour retrouver cet article et télécharger en ligne ce guide 48 pages

.....et un argumentaire de 4 pages rédigé par notre Association

Pour disposer sous la main d'un outil plus immédiatement accessible, notre association s'est dotée d'un texte de 4 pages, à proposer largement autour de nous à tous ceux qui s'interrogent encore sur le bien-fondé de notre action. Pour le consulter,  le reproduire et en faire circuler le lien sur vos réseaux  cliquez sur son titre ci-dessous: 

http://www.scribd.com/doc/237142528/Les-Avantages-d-une-reprise-de-l-eau-potable-en-regie-publique-en-Regie-Publique

 

A Troyes aussi , l'arrêt Olivet permet la création d'une régie dès 2015

Nouveau revers cinglant pour les multinationales de l'eau!
Le conseil municipal de Troyes, présidé par François Baroin (UMP), a décidé à l’unanimité le 3 juin 2014 de créer une régie municipale de l’eau, à l’issue d’un imbroglio juridique sur fond de l’application de l’arrêt "Commune d’Olivet". 
Il s'agit d'un revirement , après que la commune ait été sanctionnée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui avait cassé en janvier dernier une décision antérieure  qui prolongeait par voie d’avenant le contrat de DSP en cours. Une décision acquise grâce à  un recours de l’opposition municipale, validé par le tribunal et sanctionnant sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin obligatoire pour un  contrat en cours  plus de 20 ans avec le délégataire,  en application des lois Sapin et  Barnier , au bénéfice de la création d’une nouvelle régie municipale de l’eau.

"Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. « Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps.

Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.


En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0."

Reprise en mains et transparence totale

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.
« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La Ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Troyes profite de l'arrêt Olivet pour créer une régie dès 2015 , Pourquoi pas Bretigny, Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève?!?

rédigé à partir d'un  article de Franck de Brito sur le site de l’Est Eclair :

Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipal

Vive l'Association Aggl'Eau Publique Val d'Orge!

 Invitation  à  nous rejoindre
Cher(e)s ami(e)s,
Au cours de ces dernières années, vous avez exprimé votre intérêt , votre accord (ou les 2) avec l'objectif de  la création par l'agglomération du Val d'Orge d'une régie publique pour gérer notre eau potable, privatisée  depuis 90 ans .
Nous arrivons dans la dernière ligne droite dans cette "bataille de l'eau": c'est dans les 2 prochaines années que les dirigeants de l'agglo doivent se décider en ce sens,  faute de quoi nous en reprendrons pour 20 ans de gestion opaque, de surfacturation, de canalisations percées.
Qu'est-ce qui fera pencher la balance ? Tous les arguments,  les témoignages de la réussite de toutes les  expériences récentes de retour en gestion publique de l'eau potable, sont entre les mains des dirigeants de l'Agglo. Malgré cela, pour des raisons qui nous échappent, ils refusent de s'engager.  Seule une intervention plus large, plus forte des habitants permettra de gagner chez nous une réappropriation collective de l'eau,  notre bien commun.
Pour y arriver, l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge  créé en 2011 s'est donné les moyens d'une activité plus régulière, plus visible dans nos 10 communes, facilitant l'implication sous les formes les plus diverses des valdorgiens.

C'est dans ce but que s'est réunie
samedi 7 Juin 2014,  à Villemoisson l'assemblée constitutive d'une véritable association loi 1901 pour mener jusqu'au succès l'action engagée pour  la création d'une régie publique  pour l'eau potable du Val d'Orge
au programme de cette assemblée
9h00 Accueil, inscriptions, remise de documents, petit déjeuner

9h30 Compte-rendu d'activité ( actions, analyses, organisation et expression, résultats et difficultés) de l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge depuis sa création (octobre 2011), et échanges sur ce bilan.

9h50 Exposé et échanges autour des arguments qui conduisent à proposer de se  constituer en association loi 2001 pour la création d'une régie publique de l'eau par la communauté d'agglomération du Val d'Orge (CAVO) . Bref inventaire des conditions à réunir pour que ce choix favorise l'engagement plus actif et en plus grand nombre des habitants de nos 10 communes

10h 30 Echanges et Votes sur:

• le nom de l'association, c'est finalement le nom d'Aggl'Eau Publique Val d'Orge qui est retenu
• ses statuts,
• ses modalités d'organisation et d'actions
• ses modalités de prise de décisions,
• sur le montant de l'adhésion pour les particuliers et les associations: un  montant fixé  5 euros minimum est retenu
• la question de l' affiliation éventuelle à la Coordination Eau Île de France,et celle des outils d'expression parmi lesquelles l'animation du présent blog sont repoussées à  une réunion ultérieure faute de temps 

11h30 Discussion sur  nos actions publiques des 3 prochains mois, (parmi lesquelles une action spectaculaire coordonnée dans différentes communes avant la fin juin et une présence active dans les différents forums des associations de nos différentes communes  à la rentrée de septembre

Élection du collectif d'animation de l'association (20 membres de 8  communes différentes dans un premier temps) et de sa coordination (un bureau de 3 membres dans un premier temps) pour que ces bonnes résolutions se concrétisent

pour télécharger:
bulletin d'adhésion: http://www.scribd.com/doc/230632012/Bulletin-d-Adhesion-Aggl-Eau-Publique-Val-d-Orge-2014
statuts de l'association: http://www.scribd.com/doc/230633067/Statuts-de-l-Association-Aggl-Eau-Publique-Vald-Orge
premier collectif d'animation de l'association:  http://www.scribd.com/doc/230634203/collectif-d-anim-de-l-association-Aggl-Eau-Publique-Val-d-Orge

Bienvenue à l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge

Retrouvailles vaille que vaille de  lendemains d'élections

La  première réunion de notre atelier, à la suite des élections municipales et communautaires, s'est tenue le lundi 28 avril à Morsang au centre de loisirs de la source (un nom propice à des échanges fluides, rafraichissants et dynamiques). Etaient présents Annie Kergourlay (Ademub, Bretigny) , Marc Desjours, Christianne Prade, Jean-David Novel  (Villemoisson) , Nicole Estève, Pascal Etienne, Catherine Carré (Sainte-Geneviève), Jean-Luc Richard, David Ammar, Pascal Grandjeat (Morsang). Excusés pour cause d'autres réunions :  Patrick Bardon, Jean-Louis Berland, Jean Lacroix et Joseph Simon.

 A l'Agglo, rien de nouveau?

Un échange sur les conditions de mise en place du nouveau Conseil communautaire et d'élection de son bureau, nous a conduit à estimer probable une continuité de méthode avec le mandat précédent. Un mandat  marqué par l'omnipotence d'un président, conforté par le refus de toute expression pluraliste au sein des instances de l'agglo. Autrement dit, un contexte dans lequel la parole et l'intervention citoyenne sont refusées ou ignorées en attendant qu'elles s'épuisent. Cette situation n'est guère propice à un travail d'analyse critique et de contrepropositions, en vue de convaincre les dirigeants de l'agglo que la création d'une régie publique pour l'eau est une chance à saisir pour améliorer la réponse aux besoins des valdorgiens et préserver un bien commun vital pour les générations futures. Derrière la "frilosité" de la plupart de nos élus élus à franchir le pas,  il y a de toute évidence d'autres intérêts en jeu, les connaitra-t-on un jour???

 Tournons nous vers un auditoire plus réceptif: les usagers du service de l'eau

Face à ce constat, nous avons convenu qu'il serait plus fructueux de consacrer nos efforts en direction des habitants pour leur permettre en plus grand nombre de s'impliquer et se faire entendre pour une gestion publique de l'eau . Ce qui implique la construction d'un outil collectif plus solide, et plus pérenne, pour accueillir toutes les bonnes volontés et pour démultiplier des initiatives marquantes qui fassent  voir et grandir l'exigence populaire d'une réappropriation commune de l'eau.

Cela se traduit par:

 * la proposition de consolider notre atelier sous la forme d'une association intercommunale, largement ouverte à tous ceux qui veulent exprimer  leur accord de fond avec nos objectifs, en respectant la diversité de leur niveau  d'investissement possible.

* Se doter ainsi de capacités de décisions collectives fondées sur des engagements mutuels et des moyens d'action  vérifiées, nous permettant de dépasser une activité sporadique et subsidiaire pour nous doter d'un calendrier durable d'initiatives en mesure de faire pencher la balance pour la régie au moment du choix.

Une association, ce sera aussi le moyen de figurer dans les guides locaux ou des forums associatifs de nos 10 communes à la prochaine rentrée, d'obtenir des salles de réunion , de recueillir des dons et de financer nos actions en toute transparence

Une association, mais avec qui? Et pourquoi faire?: 

Ce projet n'aura de portée que s'il se traduit par un élargissement de notre atelier au-delà du noyau actuel de militants dont le temps se partage souvent avec d'autres engagements.
La date retenue pour l'assemblée générale fondatrice de notre association le samedi 7 juin aura valeur de test: est-ce-que s'y retrouveront les plusieurs dizaines nécessaires de participants émanant des 10 communes de la CAVO  d'accord pour s'associer pour donner un élan à notre démarche? Est-ce que se proposera alors la bonne dizaine de volontaires pour s'impliquer dans un collectif d'organisation qui saura en mesure de mettre en oeuvre les nombreuses idées lancées pour nous faire entendre? C'est  les 2 prochaines années que se jouera le succès de notre campagne. 2 ans d'implication pour en finir avec un racket et une spoliation de près de 90 ans, le jeu en vaut la chandelle, non?

Rendez-vous  donc le samedi 7 juin  de 9h à 12h30, Manoir du Vieux logis , 10 rue du vieux Logis à Villemoisson sur Orge , pour construire ensemble l'outil qu'il nous faut pour gagner la création d'une régie publique pour l'eau du Val d'Orge? D'autres l'on fait pourquoi pas nous?
Pour accéder à l'invitation  à cette assemblée  à télécharger  ou copier, accompagnée du programme détaillé de la matinée et d'un questionnaire à compléter avant, cliquez sur ce lien ;
http://www.scribd.com/doc/224399623/Invitation-de-l-Atelier-EAU-du-Vald-rge-a-son-Assemblee-7-Juin-2014

A Montpellier, la volonté politique est plus forte que les circonvolutions de SP 2000!

L'agglomération de Montpellier (420 000 hab) adopte une régie publique de l'eau

Veolia va perdre le contrat de délégation de gestion de l'eau qu'elle détenait depuis 1990 à Montpellier qui a décidé le  mercredi 7 mai  le passage en régie publique à compter du 1er janvier 2016, conformément à la promesse de campagne du nouveau président  DVG Philippe Saurel.  un

Un sacré revirement

La délibération, qui concerne l'eau potable et l'eau brute mais pas l'assainissement, a été votée à main levée lors d'une assemblée extraordinaire du conseil de Montpellier agglomération avec 77 voix pour et 14 abstentions.
"L'eau est un bien commun. Elle tient un rôle essentiel", a souligné M. Saurel, président de Montpellier agglo qui veut en tirer "une baisse du prix de l'eau" mais aussi permettre "une nouvelle approche des services de l'eau". 

En juillet dernier pourtant, le conseil de communauté de Montpellier agglomération, présidé alors par le socialiste Jean-Pierre Moure, avait adopté la poursuite de la délégation du service de l'eau pour une durée de sept ans à compter du 1er janvier 2015.
 le scénario suivi  pour imposer ce choix  était tristement exemplaire des méthodes des défenseurs de la gestion privée pour l'éternité: un  débat public au printemps dernier pour donner l'impression que les différents avis seront écoutés, tout en expliquant qu'il fallait attendre le résultat définitif de l'audit confié SP 2000 pour se déterminer. Et, un fois le rapport de SP 2000 remis au président, le débat tombe en panne...

Fidèle à sa stratégie de l’opacité, du secret et de l’autoritarisme le Président d'alors de l'agglo, a empêché que les partisans de la régie public  d'assister à la séance du conseil communautaire La présence de nombreux vigiles privés a rendu la salle réservée au public inaccessible. Le président avait rempli  la salle par  des salariés de l’Agglo et autres personnes arrivés  dans les locaux plusieurs heures avant la séance.

L'expertise  de SP 2000: plus la gestion privée est désastreuse, plus il faut continuer!

Les différences entre les premières conclusions de SP 2000 et son rapport définitif en Juillet 2013 étaient édifiantes :  Le 10 avril 2013,devant la Commission eau et assainissement de l’agglo de Montpellier, sa présentation confirmait:
-un mauvais état des réseaux de distribution d’eau potable dû à des taux de réparation des fuites et de renouvellement des réseaux très insuffisant
-une surfacturation du service par le délégataire
- un remboursement du droit d’entrée versé par le délégataire en 1989 qui pèse lourd sur la facture de l’usager/
En Juillet, malgré  ce bilan sans appel de la DSP, l'examen des différents scenarii d'évolution de SP 2000 expliquait que le meilleur choix était celui de la poursuite en dsp intégral, pour la plus grande satisfaction du président.
Un appel d'offre avait été lancé en ce sens dont le résultat devait être connu lundi. 

 La démocratie, rien de tel  pour que l'intérêt général ait le dernier mot

Mais les élections sont passées par là et le rapport de force n'est plus le même. Le collectif Eau Secours 34 a  mis la question du retour en régie au coeur de la campagne, obligeant les candidats à se positionner.

Dans un entretien avec le Midi Libre, Veolia a rompu mercredi le secret de sa réponse à l'appel d'offre et annoncé que l'entreprise avait prévu une baisse de 50 % de son prix de l'eau.

"L'attitude de Veolia ne m'impressionne pas", a commenté Philippe Saurel. "Pourquoi ne l'a-t-il pas fait avant", a ajouté René Révol.
Le passage en régie publique n'a pas connu d'opposition forte. Seules quelques voix, notamment celle de l'UMP Jacques Domergue, ont souhaité que l'assemblée prenne son temps dans un dossier compliqué avant de se décider définitivement.
L'adoption du passage en régie publique concernant l'assainissement est prévue à moyen terme.

Pour en savoir plus sur cette bataille victorieuse, voir le site d' Eau secours 34 :
http://eau34.ouvaton.org/

Les  montpelliérains  l'ont gagné, pourquoi pas nous?

Vite une régie publique pour l'eau des Valdorgiens!

Zerophyto à la CAVO : des efforts en ordre dispersé et encore très insuffisants

l'Association Natureparif publie son palmarès des collectivités d'Ile de France qui ont abandonné l'usage des pesticides pour l'ensemble des espaces publics dont elles ont la gestion. Ce palmarès étant établi à partir des réponses et non-réponses des services des collectivités, il mérite sans doute d'être vérifié et confirmé sur le terrain. Il parait logique que les réponses transmises à Natureparif émanent de communes les plus avancées en ce domaine.
A l'inverse, l'absence de réponse a valeur d'aveu d'un désinterêt pour cette question ou de résultats peu glorieux.
pour prendre connaissance de l'ensemble de cette enquête et de ses résultats globaux:
http://www.natureparif.fr/concours2011/questionnaire/index.php?sid=63394&lang=fr

Seules 4 communes des 10 communes de la CAVO ont répondu à ce questionnaire:

-Brétigny, qui revendique l'élimination totale des pesticides pour ses espaces publics,
-Le Plessis-Pâtés, Longpont et Saint Michel  qui indiquent avoir atteint l'objectif de Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes particulières (cimetières, terrains d’honneur de sport, jardins historiques…)

Aucune réponse donc de la part des 6 autres communes, pour lesquelles il appartient donc aux habitants d'aller chercher les renseignements nécessaires sur ces questions d'intérêt général.

La France reste le premier consommateur de pesticides en Europe, malgré le plan Ecophyto lancé en 2008 et prévoyant d'en réduire l'usage de 50% d'ici 2018 et la loi sur l'avenir de l'agriculture adoptée cette année prévoit l'interdiction total des pesticides pour les espaces publics en 2020 et pour les jardins des particuliers en 2022

Rappelons que notre Atelier citoyen demande que la CAVO et ses 10 communes membres aient un comportement exemplaire en matière de gestion écologique de leurs espaces publics, ce qui passe par le respect de l'objectif  "zérophytosanitaires" : 122 collectivités  d'Ile de France y sont parvenues, pourquoi pas notre agglo et ses 10 communes membres ???

Qui sera responsable de l'eau au sein de la CAVO?

 Pour agir efficacement en faveur d'un retour en régie publique et pou un meilleur usage de notre ressource en eau, encore faut-il s'y retrouver dans le partage des responsabilités en ce domaine. Petit état des lieux de la situation en ce début de mandat, .... accompagné d'un rappel des modifications de ce cadre programmées par les gouvernement Ayrault-Valls dans les prochaines années(sans aucune consultation des citoyens).

Le nouveau conseil communautaire de la CAVO
Le nombre de conseillers, 48, a été fortement réduit par rapport au mandat précédent (20 conseillers en moins). Ce sont les plus petites communes qui font les frais de l'opération, alors qu'elles étaient jusqu'alors à l'inverse plutôt favorisées.

Désormais, les 4 communes principales, Sainte-Geneviève, Brétigny, Morsang, Saint-Michel regroupent à elles seules  38 des 48 délégués (79%), avec, en moyenne un élu pour 2600 habitants. A l'opposé , 3 communes (Le Plessis-Pâté, Leuville,Villiers),  n'ont plus qu'un seul délégué, soit 1 conseiller pour environ 4000 habitants. La loi permettait une augmentation du nombre d'élus qui aurait permis de corriger ce déséquilibre, (à condition qu'au moins les 2/3 des conseils municipaux le votent), mais il n'y a eu aucune discussion ni même d'information des habitants ni débats des conseils municipaux à ce sujet .
A noter que la vague de vote sanction contre le gouvernement et d'abstention qui a fait basculer de gauche à droite de  nombreuses communes a touché notre agglomération qui compte désormais 5 communes sur 10 dirigées par un maire de droite et une courte majorité pour la gauche au sein du conseil ( à l'inverse du mandat sortant où un parti, le PS, disposait à lui seul de la majorité, soit un situation hégémonique dont le président a usé et abusé pour imposer ses vues à ses troupes et ses contradicteurs). La nouvelle situation de l'agglomération, moins verrouillée,  devrait favoriser l'expression et la prise en compte de propositions alternatives
Chacun de ces conseillers perçoit une indemnité mensuelle de 228 euros.

Vices-Présidents: 
Leur nombre qui était de 20 au cours du mandat écoulé, est ramené  à 10, Sainte-Geneviève-des-Bois étant la seule commune à disposer de 2 sièges au nouveau Bureau communautaire.
La logique voulait qu'un seul Vice-Président soit chargé de l'ensemble des questions d'approvisionnement en eau potable  et de traitement des eaux usées et que ce vice-président préside la Commission traitant de ces compétences.
La nomination le 9 avril  de M. Sylvain  Tanguy à ce poste de vice-président est l'occasion de formuler un 2 voeux:
* Qu'il se rappelle et soit fidèle aux convictions qu'il avait exprimé le en accueillant notre atelier citoyen le 3 décembre 2011 dans les murs de sa mairie. Il avait alors placé son action et sa réflexion sous l'égide d'Henri Emmanuelli, saluant le combat exemplaire de ce dernier (à la tête du conseil général des Landes)  pour favoriser le retour de l'eau en gestion publique,
* Qu'il se souvienne de son engagement exprimé le 13 octobre 2012 à Brétigny sur Orge, de remédier à l'oubli dans lequel était tombé notre courrier de demande d'élargissement et renforcement du rôle de la CCSPL, en nous assurant qu'une suite lui serait donné "très prochainement".Le changement c'est maintenant?

Indemnités :  le président percevra une indemnité mensuelle de 5512 euros et chaque vice-président de 2504 euros.


Commission Consultative des services publics locaux (CCSPL):   Difficile de présenter cette commission, un tel gouffre séparant ses prérogatives légales
( http://www.scribd.com/doc/88586604/CCSPL-rapport-annuel-du-delegataire-textes-officiels )
 du rôle honteux  d'instance potiche à laquelle l'exécutif de la CAVO l'a confinée au cours du mandat écoulé.
En étant optimiste, on attend du consil communautaire des signes tangibles d'une volonté de faire de la CCSPL un véritable lieu d'échange entre l'exécutif communautaire et les habitants dans le champ de l'eau qui constituera la question prioritaire qu'aura à traiter cette CCSPL (au côté des services publics du traitement des déchets, des transports, de la fibre optique, etc...). Cela implique :
* la désignation à cette CCSPL d'élus représentants du Conseil communautaire vraiment  motivés par les enjeux de renforcement du service public local,
* la désignation de représentants d'associations disposant d'une audience avérée dans le champ  des associations de consommateurs et de défense de l'environnement (CLCV, UFC-Que Choisir), ADEMUB ou autres associations dans le champ de la défense de l'environnement, Coordination eau Ile de France, atelier-citoyen EAU du Val d'Orge

Commission d'appel d'offre (CAO)  et d'ouverture des plis (COP)
Bien que ces Commissions aient des compétences juridiques très cadrées, elles constituent néanmoins des instances stratégiques pour défendre l'interêt général et les biens communs face aux nombreuses pressions exercées (de l'intérieur ou de l'extérieur des collectivités) pour orienter l'argent public vers les affairistes qui ont construit leur fortune grâce aux marchés et DSP (délégation de services publics) des collectivités. Dans le contexte du  départ de M. Pierrre Champion de la CAVO, espérons que les élus candidats à la CAO et la COP se feront un point d'honneur à garantir  la crédibilité et l'indépendance de ces commissions à l'égard des interêts privés qu'ils soient familiaux, locaux ... ou multinationaux. 

Délégués de la CAVO au conseil syndical du SIVOA
La CAVO partage avec le SIVOA (syndicat mixte de la Vallée de l'Orge Aval)  la gestion de nos eaux pluviales et de nos eaux usées.
Chacune des 37 communes de plus de 3500 habitants y dispose de 2 délégués, ce qui est le cas  des 10 communes de l'Agglo, soit un total de 20 délégués sur un conseil syndical de 65 membres. La désignation des délégués de la CAVO au SIVOA interviendra lors du conseil du 30 avril prochain.

Cette place lui offre un rôle moteur au sein du SIVOA: le poste de président est  issu jusqu'à ce jour de la CAVO, de même que 6 des Vices -Présidents. Lors du mandat précédent,  le président percevait une indemnité mensuelle  de 1422 euros et les vices-présidents, selon le cas, de 400 euros à 710 euros par mois . Les désignations des présidents et vices-présidents interviendront en principe le 22 mai 2014.

Représentants de la CAVO au sein de la commission locale de l'EAU du bassin Orge-Yvette
Jusqu'à présent, pas moins de 5 délégués de la CAVO y siègeait, Maires de Longpont, Leuville, Villemoisson, Maire-Adjoint de Fleury-Merogis et Maire de Bretigny, président du SIVOA. Cette Commission aura la lourde tâche de mettre en oeuvre le nouveau S.A.G.E. (Schéma d'aménagement Orge Yvette) qui préconise des réorientations importantes pour préserver et améliorer la qualité de l'eau dans notre bassin Orge-Yvette et particulièrement au sein de notre agglo. Pour en  savoir plus sur ce schéma, qui a donné lieu à une "enquète publique " quasiment clandestine au printemps dernier ) cf notre article:
http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2013/08/revision-du-sage-orge-yvette-une.html

2016 et au-delà?
la LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" qui rentre en application au 11er janvier 2016 prévoit que les communautés d'agglomération de Grande couronne d'Ile de France (dont l'Essonne) soient regroupées dans des ensembles de plus de 200 000 habitants. Soit un contexte d'incertitude dès 216 qui ne fait que renforcer l’intérêt de décisions claires etrapides pour créer dès 215 la régie publique de l'eau de la CAVO,  en saisissant la  chance que nous donne la loi  de mettre un terme aux DSP de Bretigny, Le Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève dès février 2015.

Rendez-vous au Conseil Communautaire de la CAVO 
 mercredi 30 avril à partir de 20h au trianon,
72 route de Corbeil à Villemoisson     
pour connaitre quelques  réponses à ces questions