Initiative Citoyenne Européenne pour "l'eau bien public": merci aux signataires!!!

Depuis le  2 avril 2012, les européens peuvent lancer une «initiative citoyenne européenne» (ICE) pour obliger les institutions de l’UE à discuter d’une proposition de loi.

Cette « l’initiative citoyenne européenne » est l’un des  trop seuls outils de démocratie participative arrachés à l'Union Européenne. Parmi les premières ICE, "L'eau un droit humain", a été  lancée sur le modèle de ce qui s’est passé en 2011en Italie, où un référendum d’initiative populaire a permis de faire rentrer l’eau dans le giron du secteur public. Plus d'informations sur le site  de cette campagne coordonnée par la Fédération syndicale européenne des services publics:http://www.right2water.eu/fr 

ou en consultant le dépliant de présentation de cette campagne:
 Initiative citoyenne européenne sur l'eau- Dépliant

L’initiative « demande que l’eau et l’assainissement soient portés dans la législation européenne comme des services publics essentiels pour tous ». Il s'agit de faire obstacle à la libéralisation du secteur.

Cette initiative a été validée par la  Commission européenne  le 10 mai 2012.
Il a lui fallu ensuite 4 mois de vérifications tatillonnes et de tergiversations pour certifier le site internet d'enregistrement en ligne des signatures de cette initiative. Du fait de ce retard, la date limite de collecte des signatures a été repoussé au  10 septembre2013.

Où en sommes-nous à cette échéance? 

 Parmi les 14 premières ICE enregistrées, notre  initiative est la seule à ce jour à avoir atteint la dimension d'une véritable campagne  citoyenne collective internationale.

Au cours  de l'année 2013, la  campagne a vu le nombre des signatures grimper en flèche, passant de 300.000 à plus d' 1 700 000 ! Le minimum requis d'un million de signatures est donc largement dépassé, de même que le nombre de pays ayant atteint leur quota: c'est le cas de 12 pays, au-delà des 7 prévus au minimum.

Déception, ce succès  incontestable est le fruit de mobilisations très inégales selon les pays

L'Allemagne, bien sûr, qui à elle seule a collecté plus de 75% de l'ensemble des signatures, l'Autriche qui atteint le quadruple de son objectif, la Slovénie, le triple, accompagnées de la Belgique, la Finlande, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovaquie et l'Espagne

Notre pays par contre, reste très à la traîne: nous ne réunissons à ce jour que 17 000 des 55 000 signatures requises pour notre pays, soit à peine 30% de notre objectif minimum, 80 fois moins que nos voisins allemands, une misère, quoi !

Ce  piètre résultat, est d'autant moins compréhensible qu'il contredit le large mouvement d'opinion et la forte dynamique des collectivités locales, communes et agglomération qui ont fait le choix depuis 10 ans de la gestion publique de l'eau. A croire qu'il est plus facile chez nous de dénoncer l'Europe des marchands et des bureaucrates de Bruxelles que d'agir pour construire les mobilisations citoyennes et sociales  nécessaires pour  imposer d'autres priorités.

Un premier recul significatif de la Commission Européenne

Le commissaire européen Michel Barnier a annoncé en juin que le domaine de l’eau serait retiré de la directive "concession" en cours de préparation. Il a explicitement justifié ce recul par le refus de la privatisation exprimé par les citoyens et aux 1,5 millions de signatures déjà recueillies pour  l’ICE « l’eau est un droit humain ». La commission européenne a confirmé le 26 juin la reculade de Barnier: le secteur Eau et Assainissement est retiré de la proposition de directive sur les contrats de concession. C’est donc une nouvelle version de la proposition de directive qui sera soumise au parlement européen

Il faut mesurer l'importance de ce recul, dans le contexte de course forcenée à la privatisation et la concurrence "libre et non faussée" imposée par la commission eurpoéenne

ce succèsinvite à faire signer de plus belle  l’initiative citoyenne européenne pour peser sur le renouvellement de la directive cadre sur l’eau et notamment sur le document d’orientation (water blueprint) de la commission européenne publié à la rentrée en septembre. Pour empêcher aussi que la privatisation de l’eau soit une condition des prêts européens à la Grèce et au Portugal.

La France doit rattraper son retard!
A  un mois de l'échéance,  Il reste urgent de renforcer sérieusement  nos efforts d'organisation et d'information. Sur le papier, les moyens existent : 4 des confédérations syndicales françaises font partie de la Fédération européenne EPSU qui est à l'initiative de l'ICE:  la CGT, la CFDT, FO (dont c'est une représentante Anne-Marie Perret, qui est aujourd'hui présidente de l'EPSU): ces confédérations réunissent ensemble 2 millions d'adhérents: il parait vraisemblable qu'au moins quelques dizaines de milliers  (2% de leurs adhérents!!!) souscrivent à cette campagne lancée par  leurs organisations. On est aussi en droit d’espérer que toutes les ONG et associations parties-prenantes du Forum Alternatif Mondial de l'Eau de Marseille en 2012 y prennent une part plus active. Même chose pour les élus, et agents publics  et collectivités qui  construisent  le réseau France Eau publique.  

C'est dans ce contexte  nous VOUS invitons  à mettre l' ICE, au sein de vos associations et organisations, à en parler, à vos amis, vos collègues, dans tous les  lieux de réunion et dans les médias sociaux, sur les plages comme au fil des sentiers de randonnées. En Allemagne, la campagne est présente partout et en permanence sur Facebook et Twitter et  cela y a sans doute bien aidé.
Certains signalent parfois des problèmes lorsqu'ils veulent signer. Cette  ICE est la première à connaître un tel succès et le logiciel de la Commission européenne a eu du mal à supporter la charge. On peut espérer que ces bugs sont maintenant derrière nous. Il  faut  inviter chacun à être patients quand il signe  en ligne et de rappeler que signer une Initiative citoyenne européenne n'est pas aussi simple que signer une pétition ordinaire.

Pour un point récent sur cette campagne : http://right2water.eu/fr/node/197
pour visionner désormais en français, anglais ou espagnol,  une petite vidéo de popularisation de cette campagne: http://www.right2water.eu/video-gallery

et, surtout , pour rejoindre les 1 709 289  premiers signataires, en signant en ligne cette ICE:
https://signature.right2water.eu/oct-web-public/signup.do?lang=fr

Diverses initiatives de signatures pour la régie publique

Dans la  lancée des premières centaines signatures recueillies dans le Val d'Orge à l'occasion de la journée mondiale de l'eau de nouvelles initiatives sont intervenues avant la trève estivale

 une séance de pétition devant le:

Centre commercial de Fleury-Mérogis, le samedi 25 mai 2013
a confirmé la disponibilité et l'adhésion des floriacumois aux objectifs de notre atelier, avec plusieurs dizaines de signatures et de nombreux échanges en moins de 2 heures. 

Pour les autres communes,  des rendez-vous sur différents sites d'affluence propices aux échanges ont été prévus:
- un rendez-vous sur la zone commerciale de la croix blanche un dimanche matin
- toujours à Sainte-Geneviève, une présence à l'occasion de la fête des mômes (8-9 juin 2013) ou aux abords du stade nautique à une heure d'affluence,
- A l'occasion de fêtes locales (telle que la Saint-Jean à Morsang ) ou de vides- greniers propices à la déambulation nonchalante du public, permettant de proposer la signature de la pétition . Exemples:
*  lors du vide-grenier de Saint-Michel sur Orge le dimanche 5 mai ou le dimanche 2 juin (champ de foire , rue de Montlhéry),
* le dimanche 19 mai, lors de la brocante de Sainte-Geneviève des bois  (parking de la gare coté perray-Vaucluse) ou sur le vide-grenier de Fleury-Mérogis (rue du bois des Chaqueux),
* le dimanche 26 mai, lors du vide-Grenier de Morsang au marché de la forêt ou le dimanche suivant 2 juin, le vide grenier des parents d'élèves de l'école buisson (devant l'école),
* le dimanche  9 juin lors du vide-grenier de Villemoisson (groupe scolaire les érables, avenue de Séquigny) ou lors du vide-grenier de Longpont (place de la Mairie) etc...
Ont été également prévus un nouveau rendez-vous devant la boulangerie de Villemoisson et une intervention lors d'un week-end dans  le parc de carouge à Brétigny,
A chaque fois , l'engagement de 2 ou 3 membres du collectif EAU suffit pour confirmer un rendez-vous, en invitant  les premiers signataires de la pétition ayant laissé leurs coordonnées et  habitant les communes concernées à s'y joindre.
Enfin, début juillet, la proposition de la pétition lors d'une fête locale du Parti de Gauche a permis de collecter plusieurs dizaines de signatures supplémentaires
Autre expression de notre atelier: une interview radiophonique avec Denis Reynaud , le journaliste qui avait couvert notre diffusion de pétition à Sainte-Geneviève, le jeudi 18 mai à 19h30 (MJC place René Coty à Viry) pour  une diffusion sur 3 radios associatives essonniennes (Radio Millepattes, Evryone  et Radio Maryse Bastié.

Autres actions à signaler: 
-relance du président de l'agglomération qui refuse toujours, un an après notre demande, l'élargissement et le renforcement de l'activité de la commission consultative des services publics (CCSPL) de l'agglomération.
-Envoi d'un courriel d'accueil à tous les signataires de la pétition ayant laissé leurs coordonnées (80 mail, dont une majorité de nouveaux , pour leur expliquer les objectifs de notre atelier-citoyen, et les  moyens de participer à son action) 
-Préparation d'un texte qui donne les raisons principales de l'exigence d'une reprise de la gestion  de l'eau potable en régie publique , texte qui servira de base pour interpeler et demander à tous les candidats aux prochaines municipales de mars 2014.
- Rencontre avec les élus de Longpont début juin  pour leur présenter  l'atelier EAU et les inviter à y tenir toute leur place.
- la réunion du comité de pilotage de l'atelier citoyen SAMEDI 22 JUIN de 10 heures à midi à Morsang sur Orge

Remunicipalisation: Remettre l'eau dans les mains des usagers (sous-titres français)

une petite vidéo particulièrement accessible et convaincante qui résume en 5 minute l'enjeu de notre action ...à faire circuler largement!

http://www.youtube.com/watch?v=qdk0Jw6T080

Pour préparer un retour réussi en régie: un autre choix que de brader sa liberté d'analyse et de choix au privé est possible

Gestion de l'eau : partage d'outils et de savoirs-faire au service du retour en régie des collectivités

(d'après un article  du 25 mars de Localtis, le quotidien en ligne des collectivités territoriales de la Caisse des Dépôts)  

Quels avantages trouvent les collectivités à reprendre la gestion de l'eau en régie ? Regroupées depuis l'an dernier au sein d'un réseau, baptisé France Eau Publique, celles qui ont fait le choix de la gestion en régie publique organisaient le 22 mars à Paris un colloque pour promouvoir ce modèle et mettre leur savoir-faire au service de celles qui n'ont pas encore fait le pas
Elles sont une trentaine de collectivités françaises àavoir rejoint ce réseau France Eau Publique, créé en juillet dernier, en lien avec des associations européenne promouvant le même modèle , dont Aqua Publica Europea.
 "Historiquement, la gestion en régie s'est d'abord imposée en zone rurale, car la distribution de l'eau n'y intéressait pas le secteur privé. De grands syndicats en régie se sont créés, aussitôt ralliés par des communes et de petits syndicats. Des villes de toute taille ont aussi ouvert la voie et la reprise en régie du service de l'eau à Paris a agi comme un électrochoc auprès des élus, en prouvant que cela était possible dans les plus grandes", rappelle Paul Raoult,actuel président de France Eau Publique.
Branche de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ce réseau part du principe que l'eau n'étant pas un bien comme les autres, elle ne peut être soumise à des intérêts privés. "Par rapport à un secteur comme les déchets, dont la gestion est aussi souvent déléguée, l'eau est un bien vital, précieux, à haute portée symbolique. Reprendre en main sa gestion permet de rétablir un juste prix de l'eau et une réelle transparence financière", explique Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris en charge de l'eau."Il s'agit aussi de faire de la proximité et de la solidarité des valeurs cardinales d'un tel service."

Celles qui ont franchi le pas ne le regrettent pas

La présidente d'Eau de Paris, la régie qui a repris il y a trois ans la gestion de l'eau de la capitale à Veolia et Suez, estime qu'"un mouvement de fond est en marche". Et que l'occasion se présente, avec l'arrivée à échéance d'ici à 2015 de nombreux contrats de délégation, de gonfler les rangs des gestionnaires publics de l'eau.  Structuré autour de 5 groupes de travail, France Eau Publique propose d'aider les collectivités dans la voie de la remunicipalisation. "Celles qui ont franchi le pas ne le regrettent pas !", vante Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon, une ville où la gestion de l'eau est toujours demeurée publique mais qui délivre volontiers ses conseils à celles qui cherchent à virer de bord.

S'émanciper  des exigences de profits  à court terme des actionnaires

Une fois détachée des échéances de fin de contrat, la collectivité peut à nouveau voir à long ou très long terme.Bien connaître son patrimoine, ses réseaux et ses ouvrages s'impose. C'est ce à quoi s'attache l'un des groupes de travail, qui fournit des outils d'aide à la décision pour les élus et prépare un guide sur cette question patrimoniale. Un autre groupe de travail, qui échange sur le volet des achats, étudie la possibilité pour les gestionnaires publics de services d'eau de réaliser - à l'instar de ce qui a pu se faire dans les transports (achat groupé de matériel roulant) - certaines commandes groupées, "Par exemple pour des commandes de canalisations".

Un autre groupe travaille sur le statut des agents de régie et la reprise des personnels des délégataires. "Contrairement à ce que l'on croit, il n'y a pas perte de compétence en passant en régie. Loin de n'employer que des fonctionnaires, ce type de structure autorise le recours à des contrats de droit privé", indique Anne Le Strat. Mieux : ces structures se veulent attractives et débauchent volontiers des cadres issus du privé, attirés par la sécurité de l'emploi mais aussi le défi que représente la gestion publique d'un tel service industriel. "La gestion en régie n'est pas ringarde mais moderne et efficace", martèle ainsi Eric Grasset, président de la Régie des eaux de Grenoble. En termes de gouvernance, la communauté d'agglomération de Grenoble innove en plaçant les usagers au côté des élus. "Les comités d'usagers jouent un rôle important et contribuent à un fonctionnement économiquement sain", complète l'élu. Même son de cloche au syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin, dont le périmètre intègre 450 communes  Là où les délégataires privés ont tendance à cloisonner leur savoir, les collectivités préfèrent le partager et travailler avec un maximum d'autres acteurs du territoire, au premier rang desquels figurent les agriculteurs, les services de l'Etat voire des opérateurs tels que la SNCF.

A quand dans le Val d'Orge?

A l'opposé d'autres pays européens (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suisse, Italie...) qui ont conservé dans le giron public la quasi-totalité de la gestion du service d'eau,  la gestion déléguée par voie de concession ou d'affermage est majoritaire en France. Elle couvre ainsi 38 millions d'habitants (66% de la population) et représente pour les délégataires un chiffre d'affaires annuel d'environ 3,5 milliards d'euros. Mais le retour en gestion publique de l'eau a concerné plus de 2,8 millions d'habitants supplémentaires entre 2009 et 2012. Selon l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, la population desservie en gestion publique pour l'eau potable serait passée de 28% à 34% entre 2004 et 2012.  Avec le retour annoncé en gestion publique de collectivités comme Aubagne, Valence, Rennes, Nice ou Bordeaux, ce sont 2 millions d'habitants supplémentaires qui devraient bénéficier d'une gestion publique de l'eau dans les prochaines années. Le mouvement peut aujourd'hui s'accélérer. Sur près de 10.000 contrats de délégation de service public dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, 800 arrivent à échéance chaque année en moyenne.En  2015, ce chiffre devrait augmenter de plusieurs centaines grâce à l'"arrêt Olivet" qui permet d'écourter les  contrats de plus de vingt ans au 3 février 2015.

Dis-moi à qui tu fais appel, je te dirais vers quoi ton cœur balance......

A condition d'en avoir le courage et la volonté. Sur ce point, la stratégie adoptée par les élus à l'approche de l'échéance des fins de contrats est révélatrice de leur parti-pris: A votre avis, pour préparer un retour réussi en régie publique:
*  Vaut-il mieux sous-traiter  au prix fort (au hasard,  140 000€) à une société anonyme qui fait son beurre avec la marchandisation de l'eau , le soin de décider pour les élus et les habitants?
* Ou bien ne vaudrait-il pas mieux  faire appel à la solidarité et à l'aide de ceux qui ont franchi le pas et qui ne demanderaient pas mieux de partager leurs expérience? (Exemple,  l'offre gratuite de service  dessin extrait de l'age de faire n°74 -Avril 2013)
confirmée en début d'année 2013  de la Régie des lacs de l'Essonne à l'Agglo du Val d'Orge, offre refusée par les dirigeants de cette dernière...

Succès Populaire des initiatives de notre atelier en direction des Valdorgiens

A Morsang Samedi

et à Sainte-Gen' Dimanche

Une journée mondiale de l'eau  qui a fait des vagues 
dans le Val d'Orge

A l'occasion de la journée mondiale de l'eau  du 22 mars 2013, notre atelier avait décidé de créer l'évènement en invitant le plus grand nombre de valdorgiens à rejoindre notre action pour la reprise de la production et la distribution de l'eau potable en régie publique:

 * Le vendredi 22 mars 2013:

- à 7 heures du matin : distribution de milliers de tracts  aux Gares RER de Bretigny sur Orge, Saint-Michel sur Orge  et de Sainte-Geneviève des bois avec des réactions très largement positives.

 * Le samedi 23 mars en matinée à 10 heures  : distribution de tracts sur le marché de Morsang sur Orge, sur  celui de la Gare de Sainte-Geneviève des bois avec 180 signatures recueillies

* et le dimanche 24 mars en matinée, à 10 heures

-  Distribution de tract, animation visuelle et sonore, débats et signatures d'un appel sur le marché de Sainte-Geneviève des bois et et devant la boulangerie de Villemoisson avec 200 signatures recueillies au total.

Parmi les signataires, 104 ont laissé leur numéro de téléphone et 58 leur adresse mail  pour être tenus informés des suites de nos actions.

article du républicain du 28 mars évoquant notre action:

 Pour élargir la signature de notre pétition, vous pouvez aussi  la faire circuler en ligne:

Ajouter une légende

http://www.change.org/fr/pétitions/exigeons-la-reprise-en-régie-publique-de-la-gestion-de-l-eau-potable-par-l-agglomération-du-val-d-orge

ou la diffuser en version papier :

http://fr.scribd.com/doc/133275412/REGIE-EAU-Tableau-de-Collecte-d-Inscription   
 

l'eau de la future régie que les passants ont pu déguster en avant première

Ce n''est qu'un début, les petits ruisseaux font les grandes....

Le Cabinet privé SP 2000 payé pour aider à contourner la loi en matière de durée maximale des contrats de DSP d'eau potable pour Brétigny, Sainte-Geneviève et le Plessis-Pâté

Une information , particulièrement choquante, conduit à s'interroger sur le contenu de l'Appel d'Offre lancé par la C.A.V.O. pour le marché public de « missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit et la renégociation des contrats de délégation de service public d'eau potable » , (marché n° 2012-AO-ASS-052, publié sous le n° 12-146386 le 20 juillet 2012 au BOAMP et au JOUE).

  De quoi s'agit-il ?:

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de ce Marché (cf page 9, chapitre II -1-3) prévoit, dans sa tranche ferme, que le cabinet d'audit  retenu devra notamment réaliser «pour le compte de l’Agglomération (…), les dossiers de justification à fournir à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne », pour obtenir de sa part une dérogation à la durée maximum de 20 ans légalement fixée en vertu, de l'article L1411-12 du Code Général des collectivités territoriales, et confirmée définitivement par l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009 dit « commune d'Olivet ».

Les prestations attendues du cabinet choisi SP 2000,  seront donc de « rassembler l’ensemble des documents nécessaires, établir les projets d’argumentation à développer pour justifier de l’application de la dérogation (…), et préparer l’ensemble des écrits afférents (notes, courriers…) », pour obtenir la prolongation, au-delà de leur échéance légale maximale du 3 février 2015, de 3 des contrats en cours relatifs à la distribution d'eau potable, à savoir, ceux signés avec Suez, Lyonnaise des Eaux par les communes  :
- de Sainte-Geneviève-des-Bois (contrat signé le premier janvier 1992), soit plus de 23 ans avant 
-  de Brétigny-sur-Orge (contrat signé 19 janvier 1989), soit plus de 26 ans avant,  
-  et, enfin, celui du Plessis-Pâté, (signé le 20 juin 1987) soit près de 28 ans avant 

(dans les autres communes, les contrats auront moins de 20 ans en 2015, ils peuvent donc se poursuivre jusqu'en 2017). 

Cette démarche signifie de rémunérer avec de l'argent public un prestataire privé, pour qu'il aide à contourner le cadre posé par la loi et la jurisprudence, précisément pour mettre un terme aux contrats de DSP (Délégation de Service Public) de durée excessive, dont l'expérience a montré l'incompatibilité avec une gestion du service public de l'eau respectueuse des deniers publics et des usagers .

Certes, la loi envisage bien une dérogation à la date limite du 3 février 2015 pour les contrats qui auront alors dépassé les 20 ans ; Mais, à la lumière du contexte et de l'histoire des relations entre  la C.A.V.O., et la lyonnaise des eaux,  il est clair que cette dérogation n'a pas lieu d'être.

Pourquoi ? Ces 3 contrats, au même titre que ceux des autres communes de la CAVO, ont donné lieu à des avenants de prolongation approuvés par Délibération du conseil communautaire du 4 octobre 2006, au prétexte des travaux décidés alors de changement des branchements en plomb des canalisations . Mais les débats préparatoires à ce vote ont mis en exergue que ces travaux ne pouvaient sérieusement pas justifier une dérogation à la durée maximale des DSP.

En effet, il avait alors été décidé une prise en charge du financement de ces travaux de remplacement des branchements en plomb, à hauteur de 68,3 % par les usagers et par le budget de la CAVO (financement par emprunt), donc en n'en laissant que 31,5 % au délégataire. De plus ce dernier a pu redéployer une partie des crédits courants de renouvellement des canalisations : Comparativement aux plans de financement d'opérations similaires de le cadre d'autres DSP, cet arrangement s'avère chez nous particulièrement avantageux pour le délégataire, largement exonéré en contrepartie de ses obligations normales de travaux d'entretien . En témoigne le Rapport Annuel 2011 sur le prix et la qualité (RAPQ) du service public de l'eau potable de la CAVO. Ce rapport indique, en page 11, une chute du taux moyen de renouvellement annuel des réseaux, ramené au montant ridicule de 0,22 % .(signifiant 450 ans pour un renouvellement total !....). Autrement dit, non seulement le délégataire s'est trouvé déchargé de l'essentiel du financement des travaux supplémentaires,
mais il s'en est acquitté en se désengagement de ses obligations d'entretien régulier des réseaux.

Nous nous trouvons donc en l'espèce très loin du cas de « remise en cause de l'économie générale de la délégation » qui pourrait justifier légalement une dérogation à sa durée légale maximale selon le CGCT !

D'autre part, le mouvement de reprise en régie publique, initié par les communautés d'agglomération voisines de la CAVO ( la Communauté d'Agglomération des Lacs de l'Essonne et la Communauté d'Agglomération d'Evry Centre Essonne), offre une opportunité de partage des expériences et savoirs-faire, entre acteurs publics pour engager dès 2015, un passage progressif en régie en commençant par le sud de l'agglomération (les 3 communes concernées sont limitrophes).

L'obstination  des dirigeants de l'agglomération dans ce contexte, à prolonger la rente de situation et les profits de notre délégataire est particulièrement  choquante à double titre:

- parmi les 3 contrats concernés,, figure celui qui est de loin le plus important en montant et volume de l'agglomération, à savoir celui de Sainte -Geneviève-des-Bois. Pour mémoire, ce contrat de DSP donne aujourd'hui lieu à facturation à l'usager, redevance incluse, d'un montant exceptionnellement élevé (4,66€ du mètre cube pour une consommation annuelle de 120m3, toujours selon le RAPQ 2011 de la CAVO), très au-dessus des moyennes départementales et celles de notre bassin (périmètre de l'A.E.Seine-Normandie). Tout invite en ces circonstances à s'affranchir de ce contrat dans les meilleurs délais légaux possibles.

- La régie publique de l'Eau des Lacs de l'Essonne a confirmé de façon officielle et par écrit  sa proposition de mise à disposition de ses moyens et de son expertise pour aider gratuitement  la CAVO à préparer le retour en régie de son eau potable: Une offre refusée par le président de l'Agglomération , suivi par la majorité des membres du bureau communautaire. La rigueur budgétaire n'exclut pas le gaspillage de fond publics.... 

pour vérifier par vous-mêmes le texte du CCTP cité ci-dessus: 
http://fr.scribd.com/doc/128971205/Cctp-Audit-Dsp-Cavo

Une soirée débat pour s'interesser à la préservation de nos eaux souterraines

Un "Jeudi de la Maison de l’Environnement" pour s’interroger sur la préservation de nos eaux souterraines, à la veille de la journée mondiale de l'eau 
Débat Jeudi 21 mars 2013 à 20h30, 
dans la salle Mandela, cour du Château de Morsang , à gauche de la maison de l'environnement .
Entrée libre.

L'actualité récente a illustré les convoitises et les menaces qui s'exercent à l'égard de nos eaux souterraines et de  leur préservation dans le sens de l'intérêt général :
* Décembre 2011: on apprend le rachat  en Essonne de 4 site de forages pétroliers en déclin du groupe Total par Vermilion , groupe canadien premier spécialiste mondial de l'exploitation du gaz de schiste, parmi lesquels le site du Plessis-Pâté situé au-dessus de la nappe phréatique de Beauce,(rive gauche de l'Orge) pour en savoir plus cf notre article : http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2012/12/une-odeur-de-gaz-de-schiste-dans-le-val.html )

* Juillet 2012 : autorisation préfectorale accordée à l'usine Coca Cola de Grigny  d'opérer un 3ème forage en vue d'augmenter son pompage privé dans la nappe phréatique de l'Yprésien (rive droite de l'Orge) de 800 000  à 1 200 000 m3/an,  pour les besoins de sa production.
En ce domaine également, des décennies de renoncement des pouvoirs publics face aux intérêts privés se traduisent par une dépossession et une ignorance par la population des enjeux de ce bien commun situé sous nos pieds.
La soirée proposée le 21 mars par la Maison de l’environnement de morsang veut contribuer à la nécessaire réappropriation citoyenne de ce patrimoine à partir de sa connaissance et mise en valeur: mieux comprendre nos nappes souterraines et comment sont alimentées sources puits, lavoirs,
En présence du directeur régional du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), de représentants du SIVOA, des directions municipales des services techniques et de l'urbanisme et  de la Société Historique de Morsang sur Orge et  également de l’Association de Protection des sources de Longpont-sur-Orge présentée sur son site: http://www.sources-longpont.fr/index.html 

 Cette soirée vise à encourager la réalisation d'une carte "piezométrique" pour évaluer le niveau de la nappe phréatique en tout point du territoire communal . Sachant que chaque puits constitue un point de mesure possible pour cette étude, tout habitant qui dispose d'un puits sur son terrain  peut être un précieux contributeur à un maillage plus fin des mesures. 

Dans la perspective d'une réappropriation publique de l'eau potable qui ne se limite pas à sa distribution mais qui s'étende à son captage, il est essentiel de rompre avec l'opacité qui prévaut en ce domaine.